Procédure : 2014/2817(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0022/2014

Textes déposés :

A8-0022/2014

Débats :

OJ 13/11/2014 - 9

Votes :

OJ 13/11/2014 - 9

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0049

RAPPORT
PDF 200kWORD 96k
21 octobre 2014
PE 537.389v02-00 A8-0022/2014
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
(2014/2817(INI))
Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Petras Auštrevičius
AMENDEMENTS
Avis juridique