Procédure : 2013/0414(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0045/2014

Textes déposés :

A8-0045/2014

Débats :

Votes :

PV 16/12/2014 - 5.4

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0076

RECOMMANDATION     ***
PDF 131kWORD 53k
21 novembre 2014
PE 541.479v02-00 A8-0045/2014

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc

(10437/2014 – C8-0108/2014 – 2013/0414(NLE))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Jerzy Buzek

(Procédure simplifiée – article 50, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc

(10437/2014 – C8-0108/2014 – 2013/0414(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil (10437/2014),

–       vu le projet d'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10717/2006),

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 172 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0108/2014),

–       vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, et l'article 50, paragraphe 1, du règlement,

–       vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0045/2014),

1.      donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Procédure simplifiée - date de la décision

24.9.2014

Date de l'adoption

17.11.2014

 

 

 

Dernière mise à jour: 5 décembre 2014Avis juridique