Procédure : 2013/0435(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0046/2014

Textes déposés :

A8-0046/2014

Débats :

PV 28/10/2015 - 5
CRE 28/10/2015 - 5

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.6

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0380

RAPPORT
PDF 825kWORD 903k
2 décembre 2014
PE 537.480v03-00 A8-0046/2014
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
(2013/0435(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: James Nicholson
Avis juridique