Procédure : 2014/2036(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0069/2014

Textes déposés :

A8-0069/2014

Débats :

PV 16/12/2014 - 14
CRE 16/12/2014 - 14

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.4

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0089

RAPPORT
PDF 185kWORD 86k
15 décembre 2014
PE 541.347v03-00 A8-0069/2014
relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission
(2014/2036(BUD))
Commission des budgets
Rapporteur: Gérard Deprez
Avis juridique