Procédure : 2014/0334(COD)
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Cycle relatif au document : A8-0026/2015

Textes déposés :

A8-0026/2015

Débats :

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.2

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0111

RAPPORT     ***I
PDF 137kWORD 57k
26 février 2015
PE 549.408v01-00 A8-0026/2015

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

(COM(2014)0707 – C8-0271/2014 – 2014/0334(COD))

Commission du commerce international

Rapporteur: Bernd Lange

(Procédure simplifiée – article 50, paragraphe 1, du règlement)

ERRATA/ADDENDA
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

(COM(2014)0707 – C8-0271/2014 – 2014/0334(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–       vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0707),

–       vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0271/2014),

–       vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–       vu l'article 59 et l'article 50, paragraphe 1, de son règlement,

–       vu le rapport de la commission du commerce international (A8-0026/2015),

1.      arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.      demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


PROCÉDURE

Titre

Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Références

COM(2014)0707 – C8-0271/2014 – 2014/0334(COD)

Date de la présentation au PE

21.11.2014

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

INTA

27.11.2014

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Bernd Lange

3.12.2014

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

3.12.2014

Examen en commission

24.2.2015

 

 

 

Date de l’adoption

24.2.2015

 

 

 

Date du dépôt

26.2.2015

Dernière mise à jour: 15 avril 2015Avis juridique