Procédure : 2015/2031(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0050/2015

Textes déposés :

A8-0050/2015

Débats :

Votes :

PV 25/03/2015 - 20.1

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0081

RAPPORT
PDF 203kWORD 92k
18 mars 2015
PE 549.242v02-00 A8-0050/2015
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/018 GR/Attica Broadcasting, présentée par la Grèce)
(2015/2031(BUD))
Commission des budgets
Rapporteur: Georgios Kyrtsos
Avis juridique