Procédure : 2013/0165(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0053/2015

Textes déposés :

A8-0053/2015

Débats :

PV 27/04/2015 - 15
CRE 27/04/2015 - 15

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.3

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0099

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 149kWORD 63k
19 mars 2015
PE 549.389v02-00 A8-0053/2015

relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE

(05130/3/2015 – C8-0063/2015 – 2013/0165(COD))

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Rapporteure: Olga Sehnalová

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE

(05130/3/2015 – C8-0063/2015 – 2013/0165(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–       vu la position du Conseil en première lecture (05130/3/2015 – C8-0063/2015),

–       vu l'avis du Comité économique et social européen du 19 septembre 2013(1),

–       vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0316),

–       vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–       vu l'article 76 de son règlement,

–       vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0053/2015),

1.      approuve la position du Conseil en première lecture;

2.      constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.      charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.      charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)

JO C 341 du 21.11.2013, p. 47.

(2)

Textes adoptés du 26.2.2014, P7_TA-PROV(2014)0154.


PROCÉDURE

Titre

Déploiement du système eCall embarqué

Références

05130/3/2015 – C8-0063/2015 – 2013/0165(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

26.2.2014                     T7-0154/2014

Proposition de la Commission

COM(2013)0316 - C7-0174/2013

Date de l’annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

12.3.2015

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

IMCO

12.3.2015

 

 

 

Rapporteure

       Date de la nomination

Olga Sehnalová

9.7.2013

 

 

 

Examen en commission

16.3.2015

 

 

 

Date de l’adoption

17.3.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

26

4

0

Membres présents au moment du vote final

Dita Charanzová, Carlos Coelho, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Daniel Dalton, Dennis de Jong, Vicky Ford, Ildikó Gáll-Pelcz, Antanas Guoga, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, Liisa Jaakonsaari, Antonio López-Istúriz White, Jiří Maštálka, Eva Paunova, Virginie Rozière, Christel Schaldemose, Olga Sehnalová, Mylène Troszczynski, Anneleen Van Bossuyt, Marco Zullo

Suppléants présents au moment du vote final

Lucy Anderson, Jussi Halla-aho, Kaja Kallas, Othmar Karas, Jens Nilsson, Adam Szejnfeld, Lambert van Nistelrooij, Kerstin Westphal

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Andrea Bocskor, Emilian Pavel

Date du dépôt

19.3.2015

Dernière mise à jour: 16 avril 2015Avis juridique