Procédure : 2014/2148(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0123/2015

Textes déposés :

A8-0123/2015

Débats :

PV 27/04/2015 - 23
CRE 27/04/2015 - 23

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.12

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0108

RAPPORT     
PDF 217kWORD 97k
1 avril 2015
PE 544.209v02-00 A8-0123/2015

sur le cinéma européen à l'ère numérique

(2014/2148(INI))

Commission de la culture et de l'éducation

Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le cinéma européen à l'ère numérique

(2014/2148(INI))

Le Parlement européen,

–       vu l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–       vu la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) le 20 octobre 2005,

–       vu la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels")(1),

–       vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information(2),

–       vu le règlement n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE(3),

–       vu les conclusions du Conseil du 25 novembre 2014 sur la politique audiovisuelle européenne à l'ère numérique(4),

–       vu la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée "Europe 2020: Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" (COM(2010)2020),

–       vu la communication de la Commission du 26 août 2010 intitulée "Une stratégie numérique pour l'Europe" (COM(2010)0245),

–       vu le premier rapport de la Commission du 4 mai 2012 relatif à l'application de la directive 2010/13/UE (directive "Services de médias audiovisuels"), Services de médias audiovisuels et dispositifs connectés: perspectives passées et futures (COM(2012)0203),

–       vu le premier rapport de la Commission du 24 septembre 2012 relatif à l'application des articles 13, 16 et 17 de la directive 2010/13/UE au cours de la période 2009-2010 – Promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande dans l'UE (COM(2012)0522),

–       vu le troisième rapport de la Commission du 7 décembre 2012 intitulé "On the challenges for European film heritage from the analogue and the digital era" (SWD(2012)0431), relatif à la mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (2005/865/CE),

–       vu la communication de la Commission du 18 décembre 2012 sur le contenu dans le marché unique numérique (COM(2012)0789),

–       vu le Livre vert de la Commission "Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs" du 24 avril 2013 (COM(2013)0231),

–       vu la communication de la Commission du 15 novembre 2013 sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (2013/C 332/01)(5),

–       vu la communication de la Commission du 15 mai 2014 intitulée "Le cinéma européen à l'ère numérique – Associer la diversité culturelle et la compétitivité" (COM(2014)0272),

–       vu l'avis du Comité des régions du 4 décembre 2014 sur "Le cinéma européen à l'ère numérique",

–       vu sa résolution du 16 novembre 2011 sur le cinéma européen à l'ère numérique(6),

–       vu sa résolution du 11 septembre 2012 sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne(7),

–       vu sa résolution du 22 mai 2013 sur l'application de la directive "Services de médias audiovisuels"(8),

–       vu sa résolution du 12 mars 2014 sur la préparation à un monde audiovisuel totalement convergent(9),

–       vu l'article 52 de son règlement,

–       vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A8-0123/2015),

A.     considérant que les films sont des biens qui sont à la fois culturels et économiques et contribuent dans une large mesure à l'économie européenne sur le plan de la croissance et de l'emploi, tout en contribuant à façonner les identités européennes en reflétant la diversité culturelle et linguistique, en promouvant les cultures européennes au-delà des frontières, en facilitant les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre citoyens, ainsi qu'en participant à la formation et au développement d'un esprit critique;

B.  considérant que le potentiel des secteurs culturels et créatifs en Europe, et en particulier de l'industrie cinématographique européenne, reste partiellement inexploité en ce qui concerne la promotion de la diversité et du patrimoine culturels européens et la création de croissance et d'emplois durables qui, à leur tour, peuvent bénéficier à d'autres secteurs de l'économie, offrant ainsi à l'Europe un avantage compétitif au niveau mondial;

C. considérant que l'industrie cinématographique européenne est l'une des plus prolifiques du monde (1 500 films sortis en 2014), mais se caractérise par une structure hétérogène tant en termes de financement que de type de production;

D. considérant que les films européens se distinguent par leur qualité, leur originalité et leur diversité, mais qu'ils pâtissent d'une promotion et d'une distribution limitées dans l'Union, ce dont témoignent les taux d'audience relativement faibles mesurés face à une concurrence internationale féroce ainsi qu'aux difficultés rencontrées sur le plan de la distribution tant à l'intérieur de l'Europe qu'en dehors;

E.  considérant que la circulation des films européens non nationaux dans les États membres reste limitée en dépit des nombreux films produits chaque année, tandis que les productions non européennes sont largement diffusées dans l'Union;

F.  considérant que la diversité des films européens reflétant la richesse et la force de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe se traduit par une fragmentation naturelle du marché cinématographique européen;

G. considérant que la promotion d'une production cinématographique de qualité est particulièrement importante pour les plus petits États membres de l'Union dont la langue compte un faible nombre de locuteurs;

H. considérant que le sous-programme MEDIA du programme Europe créative offre de nouvelles sources de financement et possibilités en matière de distribution et de diffusion de films européens non nationaux, d'élargissement du public et de soutien à l'éducation aux médias;

I.   considérant que l'un des principaux objectifs du marché unique numérique devrait consister à instaurer la confiance dans l'internet et à améliorer l'accès au contenu audiovisuel légal, contribuant ainsi à l'investissement dans le cinéma européen;

J.   considérant que la projection cinématographique, en tant que première fenêtre d'exploitation, continue de générer une part importante des recettes cinématographiques et est par conséquent vitale pour le financement de la production et de la distribution de films européens, en plus de jouer un rôle déterminant dans le succès rencontré par les films concernés dans les fenêtres de mise à disposition ultérieures;

K. considérant toutefois qu'un nombre croissant de films européens disposant d'un budget de production et de promotion modeste bénéficieraient de stratégies de sortie plus souples et d'une mise à disposition plus rapide dans le cadre des services de vidéo à la demande;

L.  considérant qu'une meilleure organisation des fenêtres d'exploitation maximiserait le public potentiel tout en réduisant l'attractivité de la consommation non autorisée de films;

M. considérant que l'article 13, paragraphe 1, de la directive "Services de médias audiovisuels" oblige les États membres à s'assurer que les fournisseurs de services à la demande promeuvent la production d'œuvres européennes; considérant que cette disposition a été mise en œuvre de diverses manières, avec des niveaux d'exigences juridiques différents, ce qui a amené les fournisseurs à s'établir dans les États membres appliquant les niveaux d'exigences les plus faibles;

N. considérant que la plupart des fonds publics alloués à l'industrie cinématographique européenne, par des sources tant nationales qu'européennes, sont utilisés pour la production de films;

O. considérant que l'article 14 du règlement (UE) n° 1295/2013 établissant le programme "Europe créative" prévoit que la Commission mette en place un "mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs" dans le but de faciliter l'accès au financement pour les PME œuvrant dans les secteurs culturels et créatifs et d'améliorer la capacité des intermédiaires financiers participants à mieux évaluer les risques associés aux projets pour lesquels les PME sollicitent des prêts et des financements;

P.  considérant que, dans son troisième rapport du 7 décembre 2012 intitulé "On the challenges for European film heritage from the analogue and the digital era", la Commission a mis en évidence que 1,5 % seulement du patrimoine cinématographique européen a été numérisé; considérant que ce pourcentage est resté inchangé depuis lors, malgré les risques soulignés de longue date de voir disparaître définitivement un pan important de ce patrimoine et de ne pouvoir le transmettre aux générations futures, en citant à titre d'exemple le cas des films muets, dont seuls 10 % ont été conservés;

Q  considérant que la numérisation et la convergence des médias créent de nouvelles possibilités de distribution et de promotion des films européens au-delà des frontières, en plus de renforcer la capacité d'innovation et la flexibilité, tout en modifiant de manière significative le comportement et les attentes des spectateurs;

R.  considérant qu'il est essentiel de garantir le financement de la numérisation, de la conservation et de l'accessibilité en ligne du patrimoine cinématographique et du matériel connexe, ainsi que de fixer des normes européennes relatives à la conservation des films numériques;

S. considérant que l'éducation aux médias, et en particulier l'éducation cinématographique, peut permettre aux citoyens de développer un esprit et une vision critiques et stimuler leur propre créativité et capacité d'expression;

T.  considérant que les droits d'auteur à l'ère numérique doivent continuer à stimuler les investissements dans la production et la création de films et garantir une rémunération appropriée aux titulaires des droits, tout en encourageant le développement de nouveaux services et l'accès transfrontalier pour les citoyens et en permettant aux secteurs culturels et créatifs de continuer de contribuer à la croissance et à la création d'emplois;

U. considérant qu'il importe de garantir l'efficacité de la mise en œuvre de la directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (2012/28/UE) et de donner au public un accès aux films correspondant à la définition des œuvres orphelines;

Promotion, distribution transfrontalière et accessibilité

1.  encourage l'industrie cinématographique européenne à poursuivre le développement de services novateurs ainsi que de nouveaux modèles commerciaux et canaux de distribution de façon à améliorer la disponibilité transfrontalière des films européens dans l'Union et, au-delà, à permettre aux spectateurs de l'Union d'avoir accès à un éventail toujours plus large de films sur un nombre croissant de plateformes; suggère, à cet égard, que l'industrie cinématographique européenne prenne exemple sur les bonnes pratiques commerciales en vigueur en dehors de l'Union;

2.  reconnaît les effets de l'utilisation non autorisée d'œuvres créatives sur le cycle de création et les droits des créateurs; insiste sur la nécessité d'améliorer l'offre légale de qualité et de sensibiliser la jeune génération;

3.  suggère d'explorer plus avant le développement de la portabilité transfrontalière des services audiovisuels, compte tenu de la croissance rapide de la vidéo à la demande et des transactions en ligne dans l'Union, dans la mesure où cela permettrait aux spectateurs de visionner des films où qu'ils soient;

4.  souligne l'importance d'une commercialisation ciblée au sein de l'Union qui prenne en considération les spécificités culturelles des publics européens de façon à garantir une promotion plus efficace des films européens;

5.  demande instamment, à cet effet, d'accroître la disponibilité des films en version sous-titrée afin de favoriser la circulation transfrontalière des films européens, de sensibiliser davantage les spectateurs à la diversité culturelle et linguistique de l'Europe et d'améliorer la compréhension mutuelle;

6.  relève, en particulier, le rôle joué par le sous-programme MEDIA sur le plan du soutien au sous-titrage et au doublage pour améliorer la disponibilité des films européens notamment en version originale sous-titrée, ce qui facilite leur diffusion et améliore la connaissance et la compréhension des cultures et langues européennes;

7.  souligne l'importance de l'action préparatoire récemment adoptée concernant l'"externalisation ouverte du sous-titrage pour favoriser la circulation des œuvres européennes" et des travaux à accomplir par la Commission pour mettre en œuvre cette action;

8.  soutient par ailleurs des initiatives telles que le projet pilote de la Commission intitulé "Promouvoir l'intégration européenne à travers la culture", qui vise à accroître la disponibilité de films européens sous-titrés, en proposant de nouvelles versions sous-titrées pour une sélection de programmes télévisés dans l'ensemble de l'Europe;

9.  réaffirme l'importance fondamentale d'améliorer l'accessibilité des films pour les personnes handicapées, notamment au moyen de l'audiodescription et du sous-titrage;

10. souligne le rôle significatif joué par les chaînes de télévision européennes privées et publiques dans la production de films, pour la télévision mais aussi pour le cinéma dans le cadre de coproductions, et souligne leur rôle vital pour de nombreuses sociétés de production cinématographique dans l'Union européenne, surtout celles de petite et moyenne taille;

11. rappelle le rôle du prix LUX du Parlement européen, dont la reconnaissance a augmenté au fil des ans, dans la promotion des films européens, grâce à la possibilité qu'il offre de sous-titrer le film lauréat dans les 24 langues officielles de l'Union, améliorant ainsi la visibilité, la connaissance et la disponibilité des films européens; invite les parlements nationaux à promouvoir davantage le prix LUX dans les États membres en coopération avec les bureaux d'information du Parlement européen;

12. estime qu'il est nécessaire d'encourager et de soutenir les coproductions européennes et que l'augmentation de ce type de productions pourrait se traduire par une distribution à plus grande échelle des films européens en Europe;

13. souligne par ailleurs le succès grandissant des séries télévisées européennes de grande qualité et l'importance stratégique de continuer à encourager leur production, leur distribution et leur promotion sur les marchés européens et mondiaux;

14. invite les États membres à soutenir et à promouvoir les manifestations spéciales, telles que les festivals de cinéma et les cinémas itinérants, pour encourager et soutenir la distribution et la diffusion des films européens sur leur territoire;

15. suggère de renforcer les mesures déjà existantes en vue d'une meilleure optimisation du prix des places de cinéma, du développement d'offres promotionnelles innovantes ainsi que de la conception d'abonnements qui contribueraient à l'attractivité des salles de cinémas et ouvriraient leur accès à tous;

Élargissement du public

16. encourage les distributeurs et les exploitants de salles de cinéma à améliorer la visibilité et la disponibilité de films européens non nationaux afin de toucher un public plus large;

17. reconnaît que les cinémas restent les principaux lieux de présentation et de promotion des films et constituent également des lieux qui présentent une dimension sociale importante, des lieux de rencontre et d'échange de points de vue pour le public; souligne que la disparition des petits cinémas indépendants, en particulier dans les petites villes et les régions moins développées, limite l'accès aux ressources, au patrimoine et au dialogue culturels européens; invite dans ce cadre la Commission et les États membres à aider à l'équipement de tous les écrans en technologies audiovisuelles numériques afin d'empêcher la disparition de ces cinémas;

18. souligne l'importance d'assurer la promotion des films dès le début de la production pour en améliorer la diffusion et garantir une meilleure information des publics potentiels en Europe;

19. souligne l'importance du sous-programme MEDIA concernant l'expérimentation d'approches innovantes d'élargissement du public, en particulier par le soutien de festivals, d'initiatives d'éducation au cinéma et d'actions d'élargissement du public;

Conditions équitables

20. rappelle que l'article 13, paragraphe 1, de la directive "Services de médias audiovisuels" oblige les États membres à veiller à ce que les fournisseurs de services à la demande promeuvent des œuvres européennes; souligne que cette disposition a été mise en œuvre de manière inégale, avec différents niveaux d'exigences juridiques, ce qui pourrait inciter certains fournisseurs à s'installer dans des États membres ayant défini les niveaux d'exigences les plus bas;

21. est d'avis qu'il convient d'impliquer financièrement dans la création d'œuvres cinématographiques européennes, même de manière indirecte, l'ensemble des acteurs qui tirent un profit de leur offre directe, de leur commercialisation ou de leur distribution, y compris au moyen d'un référencement ou d'une mise à disposition dans le cadre de services de vidéo à la demande; demande à la Commission de tenir compte de cette approche y compris dans le cadre de l'examen des systèmes de financement du cinéma des États membres sur le plan de la concurrence;

22. invite la Commission à tenir compte des éléments ci-dessus dans sa proposition de révision du cadre juridique actuel de façon à garantir une situation équitable sur le marché audiovisuel européen créant des conditions équitables et égales pour l'ensemble des fournisseurs;

23. invite les plateformes de VOD et de SVOD à rendre publiques les données sur la consommation de chaque film de leur catalogue, en vue d'une évaluation correcte de leur importance;

Financement

24. estime qu'afin d'améliorer la diffusion des films européens sur les marchés européens et internationaux, il est nécessaire de mieux équilibrer les fonds publics destinés à la production et à la distribution et d'accroître le soutien au développement, à la promotion et à la distribution au niveau mondial;

25. estime qu'il est indispensable d'augmenter le financement en termes réels des activités de distribution, de promotion et de commercialisation des œuvres cinématographiques, sans pour autant réduire celui des activités de production;

26. invite notamment les États membres à augmenter le financement public pour soutenir dès les premiers stades la distribution et la promotion des films nationaux à l'étranger, ainsi que des films européens non nationaux;

27. engage les États membres à adopter des mesures d'incitation visant à faciliter la production, la distribution, la mise à disposition et l'attractivité des films européens; est d'avis que l'application des mêmes taux de TVA réduits aux œuvres culturelles audiovisuelles vendues en ligne ou autrement stimule la croissance de nouveaux services et de nouvelles plateformes;

28. souligne le rôle que doit jouer le mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs du programme Europe créative en vue de faciliter l'accès des PME œuvrant dans les secteurs culturels et créatifs à un financement et d'encourager les intermédiaires financiers à investir davantage, de façon à augmenter les possibilités de financement de l'industrie cinématographique;

29. suggère d'évaluer l'efficacité et l'efficience des systèmes européens et nationaux de financement du cinéma, en portant une attention particulière à la qualité et à la portée des œuvres soutenues, ainsi que la disponibilité et l'efficacité des instruments de financement en ce qui concerne la commercialisation et l'élargissement du public; demande à la Commission de communiquer aux États membres des exemples des bonnes pratiques recensées dans le cadre de cet examen;

30. rappelle que la production et la coproduction de films requièrent un investissement financier considérable et que le cadre juridique actuel n'empêche pas l'octroi de licences multiterritoriales; souligne par conséquent que la pluralité des systèmes de production et de distribution devrait être maintenue pour encourager les investissements dans les films européens, afin de répondre aux exigences d'un marché européen d'une grande diversité linguistique et culturelle, ainsi que de préserver et de promouvoir la diversité culturelle;

31. souligne que les films européens sont soutenus par un grand nombre de fonds publics européens, nationaux et régionaux, dont il convient d'encourager une utilisation plus complémentaire afin d'accroître leur efficacité;

Forum du film européen

32. salue l'initiative de la Commission de créer un "forum du film européen" afin de faciliter l'instauration d'un dialogue structuré avec tous les acteurs du secteur de l'audiovisuel autour des problèmes que rencontre actuellement ce secteur à l'ère numérique, ce dans le but d'améliorer la coopération, le rassemblement des informations et l'échange des bonnes pratiques;

33. demande à cet égard la participation et la coopération à grande échelle de toutes les institutions concernées, en particulier le Parlement européen;

Éducation aux médias

34. invite les États membres à redoubler d'efforts pour renforcer la place de l'éducation aux médias et, en particulier, de l'éducation cinématographique dans le programme scolaire et dans les établissements d'éducation culturelle, ainsi qu'à mettre en place des initiatives au niveau national, régional ou local couvrant tous les niveaux de l'éducation et de la formation formelles, informelles et non formelles;

35. est conscient du rôle particulier joué par les cinémas comme lieu d'apprentissage intergénérationnel des domaines cinématographiques et médiatiques, et salue les mesures ciblées qui soutiennent cette fonction des cinémas;

36. attire l'attention sur la promotion des films pédagogiques à destination des jeunes et se dit favorable aux concours qui les encouragent à créer leurs propres œuvres audiovisuelles; souligne également les possibilités qu'offre le sous-programme MEDIA sur le plan du soutien des projets d'éducation cinématographique;

Innovation

37. soutient les pratiques et les projets innovants tels que l'action préparatoire de la Commission sur la circulation des films européens à l'ère numérique, qui vise à expérimenter un modèle de sortie des films plus flexible dans les médias dans plusieurs États membres, et se félicite de l'intégration de cette action dans le programme "Europe créative";

38. estime qu'en rendant les fenêtres d'exploitation plus flexibles, ces initiatives pourraient bénéficier à certains types de films européens au niveau de la visibilité, de l'audience, des recettes et des économies de coûts, et encourage la Commission et les États membres à les étudier de plus près;

Numérisation et archivage

39. invite les États membres à veiller à la numérisation des œuvres cinématographiques et à instaurer des mécanismes de dépôt obligatoire pour les formats numériques ou à adapter à ceux-ci les mécanismes existants en demandant, pour les films numériques, le dépôt d'un master numérique respectant les normes internationales;

40. souligne l'importance des archives audiovisuelles, en particulier celles des institutions chargées du patrimoine cinématographique et des diffuseurs du service public, et demande instamment aux États membres de garantir un niveau de financement et des systèmes d'octroi des droits adéquats pour faciliter l'accomplissement de leur mission d'intérêt général, dont la conservation et la numérisation du patrimoine cinématographique ainsi que son accessibilité au public;

41. souligne le rôle important de la bibliothèque numérique européenne Europeana en tant que bibliothèque numérique pour le patrimoine audiovisuel européen (cinématographique et télévisé);

° °

°

42. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et parlements des États membres.

(1)

JO L 95 du 15.4.2010, p. 1.

(2)

JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.

(3)

JO L 347 du 20.12.2013, p. 221.

(4)

JO C 433 du 3.12.2014, p. 2.

(5)

JO C 332 du 15.11.2013, p. 1.

(6)

JO C 153E du 31.5.2013, p. 102.

(7)

JO C 353E du 3.12.2013, p. 64.

(8)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0215.

(9)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0232.


EXPOSÉ DES MOTIFS

À l'instar du monde sportif, la création dans le secteur audiovisuel est purement le fruit d'un travail d'équipe dont chaque membre contribue au succès final.

Tout le processus de création d'un film, de l'idée initiale au tournage lui-même – la production – jusqu'au moment où le film sort sur les écrans de cinéma, s'articule autour de ce travail d'équipe. Les spectateurs ne voient que les vedettes de cinéma, mais celles-ci ne sont clairement que la partie visible de l'iceberg. Un film à succès est avant tout le fruit de l'imagination de personnes créatives, dont les noms défilent à l'écran dans le générique de fin: scénaristes, réalisateurs, équipes techniques, cadreurs, photographes, équipes chargées des effets spéciaux, etc. Leur travail commun façonne notre identité culturelle et ouvre la porte à la diversité au sein de nos cultures locales, nationales et européennes.

Wim Wenders a déclaré à ce propos: "La culture [...] façonne l'âme de l'Europe. Et le cinéma occupe une position privilégiée dans ce domaine [...]Un film induit un sentiment d'identification comme nul autre média [...] Un film ne se contente pas de projeter des images, il est le reflet même de notre société, de ses valeurs, de ses habitudes, de ses espoirs et de ses craintes [...] Le cinéma façonne ces valeurs, donne forme à ces habitudes et influe sur les tendances en matière d'espoirs et de craintes."

Pourtant, les films jouent un double rôle au sein de la société: ils sont un bien à la fois culturel et économique. Un secteur audiovisuel uni dans sa diversité contribue à la croissance économique, crée des emplois et stimule l'innovation sur le marché numérique européen.

Il n'y a pas de création sans une économie créative. L'investissement dans le secteur audiovisuel est essentiel pour rendre les œuvres accessibles au public européen. Les principaux acteurs financiers, qui permettent aux créateurs de donner corps à leur vision, sont des producteurs, des éditeurs, des distributeurs, des exploitants de salles de cinéma et des fournisseurs de services de vidéo à la demande. Seule une collaboration sans limite entre ces investisseurs, qui leur permette de participer à un effort financier commun, peut déboucher sur une production.

Pour exploiter pleinement son potentiel culturel et économique, l'industrie cinématographique européenne doit s'épanouir dans l'environnement adéquat, délimité par un cadre juridique stable et adaptable qui encourage l'investissement et la diversité et permette le développement de nouveaux services en ligne. Les droits d'auteur constituent un élément essentiel de ce système: ils stimulent les investissements locaux et nationaux dans la production cinématographique et constituent la base des revenus des différentes parties concernées. À ce titre, les droits d'auteur doivent garantir une rémunération appropriée à leurs titulaires, en particulier aux auteurs.

La transparence et une collaboration mondiale sont également cruciales, en particulier lorsque des services extérieurs à l'Europe entrent en jeu. À cet égard, le Forum du film européen permettra aux représentants du secteur, aux États membres et aux institutions européennes de définir des solutions pertinentes et de contribuer à une distribution plus efficace des films européens.

Le potentiel de l'industrie cinématographique européenne

Le processus de numérisation des salles de cinéma touche à sa fin, même si des salles plus petites sont toujours en quête d'un soutien financier. Selon l'Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA), environ 87 % du parc total de salles de l'Union européenne, qui compte 30 000 écrans, étaient numérisés fin 2013.

Le prochain défi pour le secteur audiovisuel consistera à garantir une distribution réelle et efficace des films européens de façon à assurer leur visibilité et à toucher des publics plus larges.

L'année 2014 a atteint des niveaux record pour ce qui est du nombre de films européens distribués en Europe: 1 500 films ont circulé, soit deux fois plus que le nombre de films américains. Le nombre de spectateurs pour les films européens s'est toutefois révélé inversement proportionnel.

En Europe, les fonds consacrés à la commercialisation et à la promotion représentent souvent à peine 1 % des coûts de production totaux, contrairement aux États-Unis, où le budget marketing d'un film égale parfois les coûts de production. En outre, la majorité des films européens sont presque exclusivement diffusés dans leur pays d'origine. Le fait de promouvoir la distribution et la circulation des films européens en dehors de l'Europe présente un intérêt évident en raison des bénéfices financiers potentiels, mais surtout des valeurs culturelles que véhiculent ces films.

Distribution, visibilité et accessibilité

Le soutien apporté tant au niveau national qu'européen constitue un aspect essentiel de la création de films européens, mais demeure principalement ciblé sur le cofinancement du processus de production. Or c'est au niveau de la phase de distribution qu'un film peut réellement commencer à générer des bénéfices. Un déséquilibre au niveau des montants des aides octroyées à ces différentes phases peut en fait limiter la publicité dont fait l'objet un film.

Il convient de mieux équilibrer les fonds publics et d'en consacrer une plus grande part à l'élargissement du public des films européens et au soutien d'activités tels que le développement de projets, la promotion et la distribution internationale. À l'heure actuelle, près de 70 % des fonds publics sont alloués à la production et non à l'élargissement du public potentiel d'un film. Face au nombre croissant de services de vidéo à la demande et de fichiers en ligne disponibles pour téléchargement, la flexibilité et l'expérimentation au sein du secteur audiovisuel constituent deux autres aspects importants à prendre en considération.

Pour bien comprendre la taille réelle du marché européen, il convient de prendre en considération les nombreux obstacles auxquels est confronté un film bénéficiant d'un budget promotionnel réduit. L'harmonisation et la coordination entre les cadres de soutien nationaux est une étape recommandée, car seule une communication étroite entre les différents pays et personnes concernés peut permettre de déterminer l'étendue du soutien nécessaire pour élargir au maximum le public potentiel d'un film.

Dans la mesure où les systèmes de soutien nationaux et régionaux se concentrent principalement sur l'étape de production, les programmes de l'Union ont la possibilité de cibler des domaines sous-financés de la distribution, de la promotion et de la commercialisation. Cette solution offre un avantage clair en permettant à l'Union de se positionner en tant que centre potentiel de financement de la distribution – une évolution qui permettrait de systématiser considérablement le processus.

Le domaine de la promotion des films européens devrait prendre en considération le rôle des nouveaux canaux de distribution, tels que la diffusion en flux continu et les services de vidéo à la demande. Le secteur de la vidéo à la demande et les autres fournisseurs de services en ligne légaux doivent par ailleurs continuer à bénéficier d'un soutien, une mesure capitale en vue de contrer le piratage. En effet, la distribution en ligne insuffle une nouvelle vie aux films. Et compte tenu de la place prépondérante que continue d'occuper la télévision au sein des foyers européens, les radiodiffuseurs, en particulier ceux du secteur public, jouent un rôle essentiel et devraient être encouragés à intégrer des films européens de qualité dans leur programmation.

Il est par ailleurs essentiel de reconnaître le rôle des salles de cinéma en tant que pierre angulaire de la distribution des films européens. Dans ce contexte, l'expression "cinéma européen" traduit l'idée que sa force repose précisément sur un échange culturel permanent, au moyen de coproductions ou de la participation d'acteurs transfrontaliers dans des films étrangers.

Financement et programmes de soutien au secteur audiovisuel

Avec un budget d'1,5 milliard d'EUR pour la période 2014-2020, le programme Europe créative constitue une source de financement majeure pour le secteur audiovisuel. Plus de la moitié du budget du programme est allouée au sous-programme MEDIA, qui soutient le développement du cinéma, de la distribution, des sessions de formation et de l'innovation au niveau européen. Les dispositions budgétaires pour les années à venir soutiennent la circulation de plus de 800 films européens, tant au sein qu'en dehors de l'Europe. Le programme prévoit en outre de soutenir durablement plus de 80 festivals cinématographiques européens promouvant des films de la région. Ce type de financement permet de faire découvrir les œuvres audiovisuelles européennes à de nouveaux publics tout en préservant la diversité culturelle et linguistique.

De nouveaux modèles commerciaux et modes de distribution pourraient annoncer l'arrivée de sources de financement innovantes: les projections en salles, les sorties en DVD et les nouvelles formes d'accès, telles que la diffusion en flux continu et les services de vidéo à la demande, ne sont pas mutuellement exclusives, car leurs sphères d'influence sont diversifiées sans que cela n'entraîne de pertes. Toute partie retirant des bénéfices de l'industrie cinématographique, y compris les fournisseurs de services de vidéo à la demande, doit être encouragée à soutenir la production de films en retour. Il convient d'envoyer un signal politique clair à cet égard. La promotion d'offres légales peut également jouer un rôle déterminant dans la réalisation de cet objectif.

L'instrument financier de garantie, qui sera lancé en 2016, constitue un autre outil remarquable, car il permettra aux directeurs de la photographie d'obtenir des prêts bancaires. Le programme sera régi par le Fonds européen d'investissement, qui fait partie de la Banque européenne d'investissement.

Éducation cinématographique et aux médias

L'éducation cinématographique peut avoir des répercussions considérables sur la population. Elle peut en effet influencer le développement des jeunes ainsi que leur perception du monde extérieur. Trois quarts des jeunes spectateurs déclarent avoir été considérablement influencés par des films qu'ils ont vus. L'intégration de l'éducation cinématographique à tous les niveaux de l'enseignement dans les États membres a dès lors un rôle primordial à jouer et offre des avantages à long terme. L'éducation cinématographique a notamment pour effet d'ouvrir les jeunes esprits à un examen analytique approfondi des œuvres audiovisuelles, ainsi qu'à des discussions sur les problèmes abordés dans le film et les émotions suscitées. Le visionnage de films européens est l'un des moyens les plus efficaces d'apprendre à connaître l'histoire, la culture, les traditions et la langue de pays européens voisins.

L'éducation cinématographique présente un autre avantage, dans le sens où elle sert d'introduction à l'éducation aux médias, qui est l'une des priorités éducatives de l'Union européenne. L'éducation aux médias prépare les élèves à relever les défis du monde numérique, leur apprend à utiliser habilement les nouvelles technologies et les sensibilise davantage à l'importance de privilégier les contenus légaux plutôt que piratés.

Instruments de promotion et de diffusion des films européens

Les festivals de cinéma sont un moyen de promouvoir et de financer l'accès au cinéma européen en Europe, dans la mesure où les États membres et les institutions européennes sont encouragés à promouvoir, à soutenir et à diffuser les productions les plus prestigieuses lors de divers événements. L'importance accordée aux prix décernés aux films européens devrait également continuer à croître, car ces événements permettent aux films d'être largement diffusés.

Le prix LUX du Parlement européen illustre parfaitement la façon dont devrait être promu le cinéma européen. Chaque année, ce prix place sous le feu des projecteurs des films qui abordent des problématiques touchant l'opinion publique européenne. La capacité du cinéma à véhiculer des valeurs culturelles au sein des différentes cultures fait de lui l'outil idéal pour un débat sur l'Europe et son avenir. Dans le contexte des crises économiques, politiques et sociales actuelles, qui menacent également l'art, la culture et le cinéma, le prix LUX offre à la créativité européenne un solide tremplin.

Deux autres facteurs influent également sur la diffusion des films: le sous-titrage et le doublage. Les copies analogiques ont cédé la place à des supports numériques et les coûts de sous-titrage ont considérablement baissé. Tout film peut désormais être proposé dans plusieurs langues, ce qui devrait accroître la circulation d'œuvres audiovisuelles européennes de haute qualité. Pour limiter les coûts et accroître la popularité du cinéma européen, un projet pilote pourrait être mis sur pied afin d'étudier la possibilité de créer une plateforme en ligne sur laquelle les sous-titres seraient créés collectivement par les internautes.

En résumé, le rapport sur le cinéma européen à l'ère numérique vise à soutenir le cinéma européen et à encourager sa promotion, sa distribution et sa visibilité de façon à permettre à l'ensemble des Européens de tirer profit de leur patrimoine culturel.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

24.3.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

25

2

1

Membres présents au moment du vote final

Isabella Adinolfi, Dominique Bilde, Andrea Bocskor, Silvia Costa, Mircea Diaconu, Damian Drăghici, Angel Dzhambazki, Jill Evans, Emmanouil Glezos, Giorgos Grammatikakis, Petra Kammerevert, Andrew Lewer, Svetoslav Hristov Malinov, Fernando Maura Barandiarán, Luigi Morgano, Momchil Nekov, Michaela Šojdrová, Yana Toom, Helga Trüpel, Sabine Verheyen, Julie Ward, Bogdan Brunon Wenta, Theodoros Zagorakis, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Milan Zver, Krystyna Łybacka

Suppléants présents au moment du vote final

Sylvie Guillaume, György Hölvényi, Dietmar Köster, Ernest Maragall, Emma McClarkin, Martina Michels, Liadh Ní Riada

Dernière mise à jour: 16 avril 2015Avis juridique