Procédure : 2014/0052(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0129/2015

Textes déposés :

A8-0129/2015

Débats :

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.10

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0106

RECOMMANDATION     ***
PDF 138kWORD 57k
10 avril 2015
PE 549.251v02-00 A8-0129/2015

sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(11878/2014 – C8-0006/2015 – 2014/0052(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Gabrielius Landsbergis

PR_NLE-AP_Agreement

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(11878/2014 – C8-0006/2015 – 2014/0052(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil (11878/2014),

–       vu le projet de protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (11513/2014),

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 91, 100, paragraphe 2, 207, 212 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0006/2015),

–       vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–       vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0129/2015),

1.      donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Fédération de Russie.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

31.3.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

52

9

3

Membres présents au moment du vote final

Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Amjad Bashir, Mario Borghezio, Elmar Brok, Klaus Buchner, James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Lorenzo Cesa, Aymeric Chauprade, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Mark Demesmaeker, Knut Fleckenstein, Anna Elżbieta Fotyga, Eugen Freund, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Afzal Khan, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Jean-Luc Mélenchon, Francisco José Millán Mon, Javier Nart, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Kati Piri, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Geoffrey Van Orden, Hilde Vautmans

Suppléants présents au moment du vote final

Nedzhmi Ali, Reinhard Bütikofer, Angel Dzhambazki, Neena Gill, Marek Jurek, Javi López, Antonio López-Istúriz White, György Schöpflin, Igor Šoltes, Janusz Zemke

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Doru-Claudian Frunzulică, Dieter-Lebrecht Koch

Dernière mise à jour: 16 avril 2015Avis juridique