Procédure : 2014/0293(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0179/2015

Textes déposés :

A8-0179/2015

Débats :

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.4

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0255

RECOMMANDATION     ***
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4 juin 2015
PE 554.688v02-00 A8-0179/2015

sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

(05872/2015 – C8-0074/2015 – 2014/0293(NLE))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Jerzy Buzek

(Procédure simplifiée – article 50, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

(05872/2015 – C8-0074/2015 – 2014/0293(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (05872/2015),

–       vu la décision 2002/648/CE du Conseil du 25 juin 2002 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde(1),

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0074/2015),

–       vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, et l'article 50, paragraphe 1, du règlement,

–       vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0179/2015),

1.      donne son approbation au renouvellement de l'accord;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de l'Inde.

(1)

            JO L 213 du 9.8.2002, p. 29.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Procédure simplifiée - date de la décision

24.3.2015

Date de l'adoption

28.5.2015

 

 

 

Dernière mise à jour: 25 juin 2015Avis juridique