Procédure : 2013/0386(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0188/2015

Textes déposés :

A8-0188/2015

Débats :

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.2

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0253

RECOMMANDATION     ***
PDF 144kWORD 60k
16 juin 2015
PE 554.883v02-00 A8-0188/2015

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

(05548/2014 – C8-0127/2014 – 2013/0386(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Ivo Vajgl

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

(05548/2014 – C8-0127/2014 – 2013/0386(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil (05548/2014),

–       vu le projet de protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05547/2014),

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) i), et à l'article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0127/2014),

–       vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–       vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0188/2015),

1.      donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL

Pour: 47

ALDE: Petras Auštrevičius, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Urmas Paet, Jozo Radoš, Hilde Vautmans, Johannes Cornelis van Baalen

 

ECR: Bas Belder, Angel Dzhambazki, Marek Jurek, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden

 

NI: Aymeric Chauprade, Janusz Korwin-Mikke

 

PPE: Elmar Brok, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Alojz Peterle, Andrej Plenković, Ivan Štefanec, Jaromír Štětina, László Tőkés

 

S&D: Goffredo Maria Bettini, Andi Cristea, Eugen Freund, Richard Howitt, Arne Lietz, Andrejs Mamikins, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Tonino Picula, Kati Piri, Kerstin Westphal, Boris Zala

 

Verts/ALE: Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Alyn Smith, Igor Šoltes

Contre: 3

GUE/NGL: Jean-Luc Mélenchon

 

NI: Georgios Epitideios, Marcel de Graaff

Abstentions: 5

GUE/NGL: Javier Couso Permuy, Sabine Lösing, Sofia Sakorafa, Helmut Scholz

 

NI: Mario Borghezio


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

11.6.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

47

3

5

Membres présents au moment du vote final

Petras Auštrevičius, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Mario Borghezio, Elmar Brok, Klaus Buchner, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Marcel de Graaff, Georgios Epitideios, Eugen Freund, Michael Gahler, Richard Howitt, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, David McAllister, Jean-Luc Mélenchon, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Kati Piri, Andrej Plenković, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés, Johannes Cornelis van Baalen, Geoffrey Van Orden, Hilde Vautmans, Boris Zala

Suppléants présents au moment du vote final

Angel Dzhambazki, Andrzej Grzyb, Marek Jurek, Fernando Maura Barandiarán, Urmas Paet, Helmut Scholz, Igor Šoltes

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Kerstin Westphal, Ivan Štefanec

Dernière mise à jour: 25 juin 2015Avis juridique