Procédure : 2014/2229(INI)
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A8-0193/2015

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PV 08/07/2015 - 15
CRE 08/07/2015 - 15

Votes :

PV 09/07/2015 - 12.7

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0271

RAPPORT     
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18 juin 2015
PE 549.275v02-00 A8-0193/2015

sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique

(2014/2229(INI))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Vincent Peillon

AMENDEMENTS
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique

(2014/2229(INI))

Le Parlement européen,

–       vu les articles 8 et 21 du traité sur l'Union européenne,

–       vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa position du 17 janvier 2013 sur cet accord(1),

–       vu la stratégie européenne de sécurité du 12 décembre 2003 et la déclaration du Conseil du 11 décembre 2008 sur le renforcement des capacités,

–       vu la communication conjointe du 8 mars 2011 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée,

–       vu le partenariat de Deauville lancé par le G8 lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement de Deauville le 21 mai 2011,

–       vu la communication conjointe du 25 mai 2011 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission relative à une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation,

–       vu la communication conjointe du 6 février 2015 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission sur des éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech (JOIN(2015)0002),

–       vu la déclaration adoptée lors de la troisième réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et de la Ligue des États arabes (LEA) à Athènes le 11 juin 2014, ainsi que le mémorandum d'entente signé à Bruxelles le 19 janvier 2015 entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le secrétariat général de la Ligue des États arabes,

–       vu les conclusions du Conseil du 30 août 2014 sur l'Iraq et la Syrie,

–       vu les conclusions de la conférence internationale sur la paix et la sécurité en Iraq organisée le 15 septembre 2014 à Paris,

–       vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 17 novembre 2014 relatives au processus de paix au Proche-Orient,

–       vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 15 décembre 2014 relatives à une stratégie régionale de l'Union européenne pour la Syrie et l'Iraq,

–       vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 9 février 2015 relatives à la lutte contre le terrorisme,

–       vu sa résolution du 24 mars 2011 sur les relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe(2),

–       vu sa résolution du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran(3),

–       vu sa résolution du 14 décembre 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage(4),

–       vu sa résolution du 10 mai 2012 sur le commerce pour le changement: stratégie de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du printemps arabe(5),

–       vu sa résolution du 11 mars 2014 sur l'Arabie saoudite, ses relations avec l'Union et son rôle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord(6),

–       vu sa résolution du 18 septembre 2014 sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'État islamique et persécution des minorités(7),

–       vu sa résolution du 15 janvier 2015 sur la situation en Libye(8),

–       vu sa résolution du 12 février 2015 sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique(9),

–       vu sa résolution du 12 mars 2015 sur les relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme(10),

–       vu sa résolution du 12 mars 2015 sur les récents attentats et enlèvements, notamment d'Assyriens, commis par Daech au Proche-Orient(11),

–       vu les conclusions de la réunion du 23 mars 2015 à Bruxelles des représentants des municipalités libyennes, convoquée par la mission d'appui des Nations unies en Libye et organisée par l'Union européenne,

–       vu la réunion des ministres des affaires étrangères des pays de l'Union européenne et du sud de la Méditerranée, organisée à Barcelone le 13 avril 2015 par l'Espagne, la présidence lettonne et l'Union européenne afin de discuter de l'avenir de la politique européenne de voisinage,

–       vu les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant le franchissement des frontières et des lignes par l'ONU et ses partenaires en vue d'acheminer l'aide humanitaire en Syrie sans le consentement de l'État,

–       vu l'article 52 de son règlement,

–       vu le rapport de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A8-0193/2015),

A.     considérant que les conflits en Syrie, en Iraq, au Yémen et en Libye, ainsi que l'exacerbation des tensions au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, sont une source importante de déstabilisation pour la région; considérant qu'une jonction s'opère entre les fronts moyen-orientaux et sahéliens de la lutte contre le terrorisme, et que ces fronts sont proches de la zone sensible de la Corne de l'Afrique; considérant que cette situation comporte des conséquences désastreuses pour la sécurité de la région tout entière, et porte durablement atteinte au développement politique et économique, aux infrastructures et à la cohésion démographique de cette dernière; considérant que ces évolutions font peser des risques graves sur la sécurité, les citoyens et les intérêts de l'Union; considérant que le nombre de victimes dans les populations civiles et la fréquence des attentats à leur encontre sont élevés; considérant que de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire sont commises, en particulier à l'encontre des minorités ethniques et religieuses; considérant que la grave crise humanitaire qui résulte de ces conflits entraîne des déplacements massifs de populations et d'immenses difficultés pour les réfugiés et les communautés qui les accueillent; considérant que les difficultés à trouver une stratégie cohérente de résolution des conflits et à définir une base légitime et fiable pour un dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés persistent;

B.     considérant que les conséquences des soulèvements arabes dans les pays concernés, ainsi que la complexité de la nouvelle donne et la nécessité impérative de combattre le groupe "État islamique" et les autres organisations terroristes, imposent de revoir l'action de l'Union dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN); considérant qu'il est indispensable d'accroître la pression exercée sur les régimes autoritaires afin qu'ils mettent en place des politiques inclusives; considérant que la stabilisation de la région est un enjeu non seulement sur le plan de la sécurité, mais aussi en matière d'économie, de politique et de société, qui appelle l'Union et ses États membres à élaborer des politiques stratégiques, globales et multidimensionnelles ainsi qu'une coopération pleine et entière avec les acteurs de la région, dans une perspective de moyen et de long terme;

C.     considérant que le groupe terroriste "État islamique" a mené des campagnes systématiques de purification ethnique au nord de l'Iraq et en Syrie et a perpétré des crimes de guerre, notamment des exécutions sommaires de masse et des enlèvements, à l'encontre de minorités ethniques et religieuses; considérant que les Nations unies ont déjà fait état d'exécutions ciblées, de conversions forcées, d'enlèvements, de ventes de femmes, de mise en esclavage de femmes et d'enfants, du recrutement d'enfants pour des attentats suicides et d'abus sexuels et physiques ainsi que de tortures; considérant que les communautés chrétiennes, yézidies, turkmènes, chabaks, kaka'e, sabéennes et chiites, de même que de nombreux Arabes et musulmans sunnites, sont la cible du groupe "État islamique";

D.     considérant que le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord vivent un bouleversement géopolitique susceptible de modifier en profondeur et de manière imprévisible les équilibres régionaux; considérant que les crises et conflits, qui s'intensifient, comportent une dimension politique, ethnique et confessionnelle et entraînent la montée en puissance des groupes paramilitaires ainsi que l'affaiblissement ou la chute de certains États ou régimes de la région; considérant que de multiples violations des droits de l'homme en découlent; considérant que les pays MOAN et la communauté internationale ont un intérêt commun, sur le plan de la sécurité, à lutter contre le terrorisme et à appuyer une réforme démocratique véritable et inclusive dans la région;

E.     considérant que les conflits en Iraq et en Syrie, comme les conflits au Yémen et en Libye, exacerbent les tensions au niveau régional et international; considérant que les causes religieuses et ethniques sont instrumentalisées dans le cadre de luttes politiques et de pouvoir; considérant qu'en découle un risque de confrontation entre sunnites et chiites qui dépasse les frontières régionales;

F.     considérant que la Tunisie constitue l'exemple le plus remarquable de démocratisation à la suite du printemps arabe, mais qu'elle a subi un attentat revendiqué par le groupe "État islamique" le 18 mars 2015, venu rappeler la nécessité d'apporter un soutien fort et permanent aux pays de la région, notamment à la Tunisie;

G.     considérant que, conformément aux lignes directrices de l'Union de 2008 sur les violences contre les femmes et les filles, l'action en faveur des droits de la femme et de l'égalité des sexes devrait être un élément fondamental du dialogue en matière de politique et de droits de l'homme qu'entretient l'Union avec les pays de la région MOAN; considérant que la mobilisation et l'émancipation des femmes dans les sphères publique, politique, économique et culturelle dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord est essentielle pour renforcer la stabilité, la paix et la prospérité économique à long terme; que l'émancipation des femmes et des filles grâce à l'éducation est cruciale pour promouvoir leur rôle dans ces domaines; que les organisations de la société civile engagées dans la défense des droits des femmes et de l'égalité des sexes peuvent jouer un grand rôle dans l'émancipation des femmes dans les pays de la région MOAN;

H.     considérant que les États membres exercent une influence inégale dans la région; qu'il importe de renforcer le poids de l'Union; que la stabilité politique et économique à long terme de la région MOAN constitue pour l'Union un enjeu stratégique fondamental; que l'Union doit, à ce titre, jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la résolution des conflits et d'une gouvernance démocratique dans la région MOAN;

I       considérant que, par le passé, l'aide de l'Union aux pays MOAN a été trop segmentée et n'a pas su s'adapter de manière suffisamment rapide aux besoins politiques et économiques des pays concernés, ce qui a pénalisé l'Union dans sa capacité à jouer un rôle prépondérant dans la région;

J.      considérant que par le passé, l'aide de l'Union européenne aux pays MOAN, notamment dans le cadre de l'instrument européen de voisinage, a trop souvent appliqué le même concept stratégique indifférencié, sans prendre suffisamment en compte la situation spécifique des pays concernés et sans déterminer quels partenaires de la société civile avaient besoin de soutien et d'aide au renforcement de leurs capacités; considérant que les tentatives de transition démocratique observées à la suite du printemps arabe requièrent un appui concret et structurel, inscrit dans une démarche de long terme;

K.     considérant que les bouleversements dans la région MOAN influent sur la capacité de l'Union à promouvoir ses valeurs politiques et démocratiques; qu'ils affectent le développement de ses relations économiques avec les pays concernés et peuvent mettre en péril sa sécurité énergétique;

L.     considérant que, contrainte de réagir dans l'urgence aux crises successives dans la région MOAN, qu'elle n'avait pas su anticiper malgré les signes avant-coureurs, l'Union n'a pas été en mesure d'analyser les éléments fondamentaux, ni de gérer la complexité de la situation, les attentes et les perspectives créées par les soulèvements arabes de 2011; considérant, surtout, qu'elle n'a pas su répondre à la nécessité d'une stratégie à très long terme pour soutenir et favoriser une véritable transition démocratique, le développement économique et la stabilité politique; considérant que, sur la base du mandat délivré par le Conseil européen de décembre 2013, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR/VP) a lancé un processus essentiel de réflexion stratégique; considérant qu'un large processus de consultation a été lancé par la Commission européenne et le SEAE en vue de la révision de la politique européenne de voisinage (PEV); considérant que la création du SEAE permet désormais de procéder à une analyse stratégique et politique par pays, ce qui devrait faciliter la planification de l'aide aux pays de la région, notamment dans le cadre de la PEV;

M     considérant que l'Union, si elle entend exercer une influence positive sur les pays MOAN, doit pouvoir offrir davantage qu'une simple perspective de coopération économique, par exemple un partenariat politique et stratégique à grande échelle;

Répondre aux menaces et aux problèmes de sécurité

1.      invite l'Union et ses États membres à s'attaquer aux causes profondes de la détérioration rapide de la situation dans la région MOAN par une démarche complète et ambitieuse; soutient la campagne menée au niveau international contre le groupe "État islamique" et salue l'engagement des partenaires de la coalition à collaborer selon une stratégie commune; se félicite, notamment, de la participation de certains États membres de l'Union à la coalition internationale contre le groupe "État islamique", tant sous forme de frappes militaires que de participation logistique, financière et humanitaire; demande toutefois l'accroissement de la mobilisation dans tous les domaines et souligne la nécessité de mieux coordonner les actions entreprises; observe que ces actions pourraient utilement être coordonnées sous l'égide de l'Union, si nécessaire dans le cadre d'une opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), et demande à l'Union, à cet effet, de mettre en place des capacités opérationnelles suffisantes et une véritable défense européenne commune; souligne néanmoins que la lutte contre le groupe "État islamique", le Front Al-Nosra et les autres groupes terroristes doit trouver une réponse sur mesure, adaptée en fonction des particularités politiques et régionales; invite l'Union à jouer le rôle de médiateur principal dans le dialogue régional et à y associer toutes les parties concernées, y compris la LEA, l'Arabie saoudite, l'Égypte, la Turquie et l'Iran; rappelle qu'il est essentiel de répondre aux demandes légitimes des populations locales, notamment exprimées lors du printemps arabe de 2011, afin d'assurer la stabilité à long terme de la région; relève l'annonce récente par la Ligue arabe de la formation d'une unité de réponse rapide opérationnelle, particulièrement axée sur la lutte contre le groupe "État islamique" et d'autres groupes terroristes émergents;

2.      souligne l'importance d'une présence politique constante de l'Union, au plus haut niveau possible, pour assurer un dialogue politique stratégique à long terme et une véritable réflexion commune avec les pays MOAN concernant leurs besoins en vue de l'avènement de la stabilité régionale; souligne que seule la capacité de l'Union européenne à s'exprimer d'une seule voix lui permettra de devenir un acteur efficace sur la scène internationale; appelle en conséquence l'Union à se doter rapidement d'une véritable politique étrangère commune et à coordonner étroitement ses actions internes et externes; invite la HR/VP à s’appuyer sur les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Union et des personnalités politiques reconnues par les acteurs de la région pour, sous son autorité et au nom de l'Union, assurer un dialogue constant et au plus haut niveau avec les pays de la région; rappelle qu'il importe de définir quels sont les pays partenaires clés et de s'appuyer sur eux pour garantir la stabilité sur le plan politique et sécuritaire à long terme;

3.      insiste sur l'importance et la nécessité de mettre en œuvre efficacement les initiatives suivantes dans le courant de l'année 2015: le soutien à des projets et à des activités de développement des capacités avec les pays MOAN, la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, la promotion de la coopération internationale, la prise en compte des facteurs sous-jacents et des crises actuelles et le renforcement du partenariat avec des pays clés, notamment à travers la consolidation du dialogue politique avec la Ligue des États arabes, l'Organisation de la coopération islamique (OCI), l'Union africaine (UA) et d'autres structures régionales de coordination telles que le G5 Sahel;

4.      insiste sur le fait que la stabilité et la sécurité de la région MOAN sont fondamentales pour la sécurité de l'Union; rappelle que le groupe "État islamique" et les autres organisations terroristes sont établies en Iraq et en Syrie depuis de nombreuses années et qu'ils cherchent à établir une influence régionale; fait observer que les victoires du groupe s'expliquent par la crise des institutions, de la démocratie et de la sécurité dans ces pays et par la porosité de leurs frontières communes; rappelle que la capacité à recruter et l'expansion du groupe "État islamique" et du Front al-Nosra sont alimentés par la crise économique, politique, sociale et culturelle que traverse la région; invite l'Union européenne, en association avec le monde arabe, à évaluer les causes profondes de la radicalisation et à les traiter dans une démarche globale fondée sur la sécurité, la capacité à établir une gouvernance démocratique et le développement politique, économique, social et culturel, dont l'inclusivité serait un principe directeur; est convaincu qu'en l'absence d'une solution concrète et durable à ces problèmes, toute action visant à neutraliser la menace représentée par le groupe "État islamique" et les autres organisations terroristes rencontrera des difficultés accrues et persistantes;

5.      prend acte de l'attribution d'un milliard d'euros prévue dans le cadre de la stratégie de l'Union intitulée "Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech", dont 400 millions sont consacrés à l'aide humanitaire; salue les efforts visant à adapter l'aide humanitaire de l'Union aux besoins spécifiques au sexe et à l'âge des réfugiés; appelle à prêter une attention particulière à la Jordanie et au Liban, qui absorbent la part la plus importante de réfugiés proportionnellement à leur population; souligne qu'il est essentiel que ces deux pays facilitent le passage des réfugiés sur leur territoire en toute sécurité et respectent le principe de non-refoulement; rappelle également les conséquences de la crise des réfugiés pour le gouvernement régional du Kurdistan iraquien; s'inquiète du fait que les camps de réfugiés, en raison des conditions d'extrême pauvreté et de dénuement qui y règnent, puissent devenir des foyers de radicalisation; estime qu'ils représentent, dans la durée, des facteurs de déstabilisation pour les pays d'accueil, et demande que des solutions à long terme soient trouvées au bénéfice des réfugiés comme des pays qui les reçoivent; invite l'Union à collaborer avec d'autres partenaires, à savoir le HCR de l'ONU et l'Unicef, afin de résoudre les problèmes persistants dans les camps de réfugiés et de déplacés à l'intérieur du pays en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Turquie, notamment en ce qui concerne l'absence de scolarisation des jeunes et des enfants; se félicite de la mise à disposition de fonds destinés aux populations d'accueil dans le cadre de la nouvelle stratégie et de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP); invite l'ensemble des États membres de l'Union à renforcer leur engagement face à la crise des réfugiés en termes de ressources financières et de réinstallation des réfugiés les plus vulnérables;

6.      observe l'augmentation soutenue de demandes d'asile de Syrie et d'Iraq et invite les États membres de l'Union à redoubler d'efforts afin d'accueillir les demandeurs d'asile et à traiter sans tarder les dossiers déjà déposés;

7.      salue la participation de certains États de la région MOAN à la coalition internationale contre le groupe "État islamique"; demande instamment à leurs gouvernements et à la communauté internationale de redoubler d'efforts dans la lutte contre le financement du terrorisme international et des conflits en Syrie et en Libye; invite une fois encore l'ensemble des pays de la région à empêcher que des particuliers ou des entités privées ou publiques financent ou ne facilitent le financement d'organisations terroristes, de même que de particuliers et d'entreprises affiliés au gouvernement syrien sous le coup de sanctions de l'Union, sanctions qui doivent être suffisamment sévères; leur demande de participer à des systèmes de coopération régionale pour la surveillance des mouvements financiers, afin de créer une collaboration étroite entre les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), la LEA, l'OCI et les institutions de l'Union; rappelle l'urgence de mettre en place un régime de sanctions efficace coordonné avec la LEA, l'OCI et le CCG permettant de faire tarir les financements internationaux du groupe "État islamique" et d'empêcher la commercialisation du pétrole illégalement produit par l'organisation terroriste; rappelle également, à cet égard, la nécessité absolue de renforcer la coopération entre les autorités douanières à la frontière entre la Turquie, l'Iraq et la Syrie afin d'empêcher le groupe "État islamique" de vendre du pétrole illégalement produit;

8.      souligne l'importance d'un dialogue stratégique structuré à long terme avec la LEA, l'OCI et le CCG; se félicite, à cet égard, de l'adoption de la déclaration d'Athènes le 11 juin 2014 ainsi que du protocole d'accord de janvier 2015, et appelle de ses vœux leur pleine mise en œuvre; insiste sur l'importance cruciale que revêt l'organisation de sommets réguliers entre l'Union et la LEA, l'OCI et le CCG; souligne que la LEA devra jouer un rôle central dans les sorties de crises; estime que ces crises mettent en évidence la nécessité pour les États de la LEA de transformer cette organisation en véritable organe de décision réellement capable d'adopter des décisions contraignantes; rappelle la coopération stratégique entre l'Union et le CCG; souligne que le CCG pourrait avoir une influence politique positive dans la gestion des crises et des conflits dans les pays MOAN;

9.      souligne également l'importance d'entretenir des dialogues régionaux avec la Turquie et l'Iran; salue le récent accord conclu par l'E3+3 et l'Iran sur le programme nucléaire de ce dernier et espère qu'il se traduira par un accord final complet dans le délai imparti; invite la HR/VP et les États membres, si un accord final sur la question nucléaire est obtenu, à organiser des consultations approfondies avec l'Iran et à s'assurer, dans le même temps, du respect par ce dernier de ses engagements en matière de non-prolifération, dans l'attente d'une confirmation des instances internationales compétentes, notamment l'AIEA; prie instamment l'Union, à cette fin, de s'engager activement dans la promotion de mesures de confiance entre l'Iran et l'Arabie saoudite; insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme; souligne que la Turquie, en tant que membre de l'OTAN, peut jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le groupe "État islamique" et pour la stabilisation de l'Iraq et de la Syrie; invite la Turquie à lever certaines ambiguïtés et à jouer pleinement son rôle de stabilisateur dans la région en reprenant le contrôle effectif de sa frontière avec la Syrie et en prenant une part plus active à la lutte contre le groupe "État islamique" en coopération avec l'Union;

10.    demande aux pays de la région de s'abstenir d'exporter le terrorisme et des armes vers les pays voisins, car cela renforçait encore l'instabilité qui y règne;

11.    rappelle la nécessité de créer les conditions d'une reprise des négociations de paix entre Israël et l'Autorité palestinienne en vue d'un règlement définitif du conflit, fondé sur la solution de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem comme capitale des deux États, conformément au droit international; exprime de nouveau sa profonde inquiétude face à la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la bande de Gaza; est gravement préoccupé par la politique israélienne de colonisation en Cisjordanie; s'inquiète vivement de la stagnation du dialogue et des tensions croissantes entre Israéliens et Palestiniens; invite les deux parties, l'Union et la communauté internationale à engager des efforts sérieux et crédibles pour parvenir à cette solution; salue et soutient la détermination de la haute représentante Mogherini à encourager l'Union européenne à renforcer son implication dans le processus de paix au Moyen-Orient et à s'imposer comme médiateur; engage toutes les parties à s'abstenir de tout acte susceptible d'aggraver la situation, que ce soit sous forme d'incitations à la violence, de provocations, de recours excessif à la force ou de représailles; renouvelle son soutien plein et entier à l'initiative de paix arabe de 2002 et appelle les États de la LEA et Israël à la mettre en œuvre; souligne que toute réflexion sur la reprise du processus de paix et sur le contrôle administratif et politique de la bande de Gaza par l'Autorité palestinienne gagnerait grandement à inclure la LEA; souligne le rôle déterminant joué par l'Égypte dans l'obtention du cessez-le-feu définitif lors du conflit entre le Hamas et Israël à l'été 2014; demande aux bailleurs internationaux de respecter les engagements pris lors de la conférence du Caire d'octobre 2014;

12.    exprime son soutien plein et entier à la mise en œuvre d'actions concrètes par l'Union dans le cadre d'une PSDC forte visant à promouvoir la stabilité et la sécurité dans les pays MOAN; déplore que les missions et opérations de la PSDC déployées dans la région (EUBAM Libye, EUPOL COPPS et EUBAM Rafah) soient sous-dimensionnées et largement en décalage avec les enjeux de sécurité dans la région, et appelle de ses vœux une réévaluation stratégique de ces missions; fait observer que l'Union, dans le cadre de son engagement en faveur des droits de l'homme et de l'état de droit, pourrait jouer un rôle essentiel en fournissant une aide et une formation spécifiques dans le domaine de la réforme de la justice pénale, du secteur de la sécurité et du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de la surveillance des frontières, de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation ainsi que dans la prévention du trafic d'armes, de drogue et d'êtres humains; demande qu'une attention particulière soit accordée à la Libye; souligne l'importance du dialogue et de la coopération avec la LEA et l'Union Africaine afin que les pays partenaires puissent acquérir les compétences et les ressources militaires et humaines nécessaires pour combattre le terrorisme;

13.    s'oppose fermement à l'utilisation de drones pour des exécutions extrajudiciaires et extraterritoriales de terroristes présumés et demande son interdiction;

14.    demande aux autorités des États membres de l'Union et à celles des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord de respecter l'interdiction de la torture, consacrée notamment dans la convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la majorité d'entre eux ont signée et ratifiée; réaffirme que les aveux obtenus sous la torture n'ont aucune valeur et condamne cette pratique;

15.    s'inquiète particulièrement du fait que les diverses crises politiques dans la région ont réduit les capacités de renseignement des États membres; rappelle qu'il est crucial de promouvoir une meilleure coopération entre les États membres de l'Union européenne et les pays MOAN dans la lutte contre le terrorisme, qui doit s'effectuer dans le respect des droits de l'homme et du droit international; appelle de ses vœux une coopération systématique et efficace entre ces pays, ainsi qu'avec Europol et Interpol, qui leur permette de se doter des structures et ressources nécessaires pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic d'êtres humains, en mettant en place des systèmes de défense intégrés destinés principalement à protéger les droits fondamentaux de chaque individu concerné et pour autant que des garanties suffisantes en matière de droits de l'homme soient apportées; souligne l'action du dialogue 5+5, qui complète celle de l'Union pour la Méditerranée et permet de travailler sur la coopération en matière de sécurité; insiste sur la nécessité de combler les lacunes persistantes dans le domaine de la coopération avec les pays d'origine, de transit et de destination des combattants étrangers; invite les États membres de l'Union à mettre en commun leurs moyens, à renforcer les dispositifs existants (Frontex, Eurosur) et à mettre en place un PNR européen afin d'améliorer le contrôle aux frontières extérieures de l'Union; souligne que la collaboration active entre les ministres des affaires étrangères et les ministres de l'intérieur doit être renforcée, notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire et policière et l'échange d'informations;

16.    rappelle qu'il est urgent de trouver une solution politique au conflit en Syrie; maintient que la clef d'une solution durable est un processus politique inclusif dirigé par des Syriens et aboutissant à une transition, sur la base du communiqué de Genève du 30 juin 2012 et respectueux des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, afin de préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays; salue les efforts déployés par la coalition nationale syrienne en vue d'élargir sa base et d'ouvrir un dialogue avec d'autres groupes de l'opposition, notamment par les contacts récemment pris avec la Commission de coordination nationale afin de présenter la vision de l'opposition concernant la transition politique ; soutient les efforts de Staffan de Mistura, envoyé spécial de l'ONU, pour mettre fin aux conflits armés et relancer le dialogue politique; souligne qu'il est essentiel de protéger et de soutenir l'opposition syrienne démocratique; rappelle que le régime de Bachar al-Assad devra rendre des comptes sur les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les violations graves des droits de l'homme qu'il a perpétrés pendant le conflit;

17.    demande que toute initiative destinée à mettre un terme aux combats en Syrie prenne en compte les exigences du droit international humanitaire, ainsi que des dispositions internationales en matière de droits de l'homme applicables en temps de guerre et en temps de paix, et le droit pénal international; invite l'Union à accroître la pression sur le régime Assad pour que celui-ci respecte les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi qu'à redoubler d'efforts afin d'assurer l'acheminement de l'aide humanitaire, notamment dans les zones contrôlées par l'opposition modérée, et d'aider cette dernière à renforcer ses capacités; salue les engagements pris pendant la conférence Koweït III et invite l'Union et les autres bailleurs de fonds internationaux à respecter leurs engagements financiers en réaction à la crise syrienne; soutient la recommandation de la Commission de favoriser le rétablissement d'une administration et de services publics dans les régions sinistrées de Syrie et appelle instamment à aider à la reconstruction de la ville de Kobané

18.    exprime sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire en Syrie après quatre ans de conflit; observe que l'acheminement de l'aide humanitaire est rendu de plus en plus difficile par une obstruction délibérée, à laquelle il est impératif de mettre fin; relève avec une vive inquiétude que le nombre de personnes vivant dans des zones qu'il est difficile, voire impossible aux organismes humanitaires d'atteindre, a presque doublé au cours de ces deux dernières années;

19.    souligne que le gouvernement iraquien doit encourager le partage des responsabilités politiques, du pouvoir et des profits du pétrole entre toutes les composantes de la société, c'est-à-dire toutes les communautés religieuses et ethniques du pays, notamment les minorités sunnites; demande que ce partage soit une condition essentielle pour la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Iraq; demande au gouvernement iraquien de garantir sans délai la protection des minorités ethniques et religieuses, d'empêcher les milices chiites de commettre des violences contre les minorités sunnites et de fournir aux réfugiés ayant fui la terreur du groupe "État islamique" des abris sûrs et une aide élémentaire; prend note de l'accord passé entre le gouvernement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan iraquien et prie instamment les parties de l'appliquer dans son intégralité; invite l'Iraq à respecter les droits financiers du gouvernement régional du Kurdistan, tels qu'établis dans la constitution; souligne l'importance de la coopération entre Bagdad et Erbil pour la sécurité et la prospérité économique de l'Iraq et de la région, et demande son renforcement; encourage l'Union à contribuer au renforcement des capacités politiques, administratives et militaires du gouvernement iraquien, notamment pour qu'il puisse répondre aux défis que représentent la crise sociale et économique et la protection insuffisante des droits de l'homme;

20.    est convaincu de la nécessité de stabiliser davantage les zones déjà libérées du groupe "État islamique" ou d'autres groupes terroristes afin de garantir une sécurité durable dans ces zones; souligne que cet objectif peut être atteint en fournissant une aide humanitaire, des programmes de déminage et des opérations de police;

21.    condamne fermement l'attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis commis le 18 mars 2015 et revendiqué par l'État islamique; s'inquiète de la capacité de recrutement des réseaux terroristes dans un pays dirigé par un gouvernement d'unité nationale auquel participe le parti islamique modéré Ennahda; se déclare également préoccupé par la porosité de la frontière avec la Libye, utilisée notamment pour le trafic de drogues et d'armes, et se félicite de la récente coopération entre la Tunisie et les États membres de l'Union à cet égard; demeure préoccupé par l'afflux massif de réfugiés libyens en Tunisie, qui exercent une forte pression sur la stabilité du pays, et salue l'accueil mis en place par la Tunisie, où se trouvent actuellement plus d'un million de réfugiés libyens; souligne l'importance pour l'Union européenne et la Tunisie de poursuivre et de renforcer leur coopération en matière de sécurité, qui passe notamment par la mise en place de programmes conjoints de sécurité; estime qu’il est indispensable que la question tunisienne bénéficie d’un plus grand soutien, par la prise d’engagements précis, eu égard notamment à l'économie et aux investissements, afin de soutenir la fragile transition démocratique, sachant qu'il est dans l'intérêt de la région tout entière et de l'Union européenne que l'expérience tunisienne porte ses fruits; prie instamment la Commission de souligner l'importance de la démocratisation et d'envoyer un message symbolique à la suite des soulèvements arabes, en organisant un sommet UE-MOAN à Tunis;

22.    exprime sa grande préoccupation face à la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire en Libye; est particulièrement préoccupé par l'expansion de groupes terroristes dans le pays, tels que le groupe "État islamique", qui profitent du vide politique et des flambées de violence; souligne l'importance de prendre des mesures d'urgence pour limiter et enrayer l'influence des organisations terroristes sur le territoire libyen; s'inquiète de la situation particulièrement grave dans le sud du pays, utilisé comme un tremplin de la criminalité organisée et des bandes armées; souligne la nécessité de conserver l'intégrité territoriale et l'unité nationale de la Libye, qui ne pourront être préservées que par des mesures associant tous les protagonistes dûment identifiés; réaffirme le soutien total qu'il apporte aux pourparlers de l'ONU que mène Bernardino Léon, représentant spécial du secrétaire général, afin de trouver une solution négociée qui aboutisse à la formation d'un gouvernement d'unité libyen; salue les efforts que déploient l'Algérie et le Maroc pour encourager le dialogue intralibyen; rappelle que l'Union européenne s'est d'ores et déjà déclarée prête à prendre des mesures de restriction contre ceux qui entravent le dialogue, conformément à la résolution 2174(2014) du Conseil de sécurité de l'ONU; souligne que l'Union doit être prête à soutenir les institutions libyennes dès qu'une solution politique aura été trouvée et qu'un cessez-le-feu aura été obtenu; souligne que l'Union doit contribuer à une action de désarmement, de démobilisation et de réintégration, mais aussi de réforme du secteur de la sécurité, et ce dès qu'un gouvernement d'unité aura été mis en place, et à la demande de celui-ci; prévient cependant qu'en cas d'impasse dans les négociations politiques et d'intensification du conflit armé, l'Union doit être prête à contribuer à toute intervention de maintien de la paix mandatée par le Conseil de sécurité de l'ONU;

23.    exprime sa préoccupation face à la détérioration de la situation au Yémen; souligne que la crise politique s'est transformée en crise sécuritaire et humanitaire, qui déstabilise l'ensemble de la péninsule arabique et, au-delà, l'ensemble des pays MOAN; soutient l'ONU dans ses efforts visant à la reprise des négociations; souligne que seul un large consensus politique est en mesure, grâce à des négociations pacifiques entre les principaux groupes politiques et dans une atmosphère exempte de crainte, d'apporter une solution durable à la crise actuelle et de préserver l'unité et l'intégrité territoriale du pays; invite l'Union européenne et les États membres à prendre des initiatives concrètes pour aider les populations civiles et mettre fin à la crise;

24.    condamne fermement les attaques visant les infrastructures et la population civile du Yémen, lesquelles ont entraîné un nombre élevé de pertes humaines et sensiblement aggravé une situation humanitaire déjà catastrophique; invite l'Union européenne et les acteurs internationaux et régionaux à jouer un rôle de médiateur dans la négociation d'un cessez-le-feu immédiat et à mettre un terme aux violences visant les civils; réclame la mise à disposition de fonds supplémentaires en coordination avec d'autres donateurs internationaux afin d'empêcher une crise humanitaire et de fournir une aide essentielle aux personnes dans le besoin;

25.    exhorte la Commission à s'attaquer de manière structurelle, conjointement avec les pays de la région MOAN, au problème des jeunes qui quittent le territoire de l'Union européenne pour lutter aux côtés de l'État islamique et d'autres organisations terroristes en Syrie et en Iraq; demande aux États membres de prendre des mesures appropriées pour empêcher les combattants d'effectuer le déplacement à partir de leur pays, conformément à la résolution 2170(2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, et à élaborer à l'intention des services de sécurité et des agences de l'Union européenne une stratégie commune en matière de suivi et de contrôle des djihadistes; réclame une coopération, tant au sein de l'Union européenne qu'au niveau international, en vue de la mise en place d'actions juridiques adéquates contre toute personne suspectée de participer à des actes de terrorisme ainsi que d'autres mesures préventives de détection et d'élimination de la radicalisation; demande aux États membres d'intensifier la coopération et l'échange d'informations entre eux ainsi qu'avec les organes de l'Union;

26.    souligne l'importance pour le gouvernement égyptien, dans sa lutte contre le terrorisme, de se conformer aux droits de l'homme et aux libertés politiques fondamentales, de mettre un terme à l'arrestation systématique des manifestants et militants pacifiques et de respecter le droit à un procès équitable; fait observer qu'il saluerait l'interdiction de la peine de mort, dont pourraient bénéficier les membres d'organisations politiques et sociales récemment condamnés;

27.    salue l'accord préliminaire sur le cours du Nil conclu entre l'Égypte, le Soudan et l'Éthiopie le 23 mars 2015; souligne qu'une utilisation mutuellement convenue des eaux du Nil est fondamentale pour la sécurité de tous les pays concernés; souligne que l'Union doit être prête à faciliter la poursuite du dialogue entre toutes les parties si cela est jugé utile aux négociations;

Renforcer la stratégie globale pour la démocratie et les droits de l'homme

28.    est convaincu que l'absence de démocratie est l'une des causes fondamentales de l'instabilité politique dans la région et que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques fondamentaux constitue la meilleure garantie à long terme contre l'instabilité chronique dans les pays de la région MOAN; demande à l'Union européenne et aux États membres de ne pas voir uniquement la région MOAN sous l'angle des menaces pesant sur la sécurité à court terme et de soutenir de manière active et durable les aspirations démocratiques des sociétés de la région; souligne la nécessité de prendre des mesures équilibrées qui s'inscrivent dans une démarche globale et ambitieuse pour la démocratie, de lier la politique de sécurité à celle des droits de l'homme, une des priorités de l'Union européenne; souligne l'importance de renforcer la stabilité à long terme de la région MOAN en demandant à l'Union européenne de continuer à soutenir la société civile, notamment grâce à l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et au mécanisme de voisinage en faveur de la société civile de la PEV, ainsi qu'aux nouveaux instruments de soutien à la démocratie tels que le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM); invite les États membres, dans un esprit de solidarité et d'engagement, à doter le budget du Fonds d'un financement suffisant pour garantir un soutien d'une souplesse et d'une efficacité maximales aux acteurs du changement démocratique dans la région; invite le SEAE à redoubler d'efforts pour la diffusion et l'explication des valeurs européennes, notamment grâce à des contacts réguliers avec les autorités et, parallèlement, avec les représentants des sociétés civiles;

29.    se félicite du lancement par la VP/HR et la Commission européenne d'une vaste consultation sur la révision de la PEV; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à élaborer un volet politique et stratégique de la PEV qui soit plus efficace et plus innovant; se félicite de la rencontre des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et des pays de la rive sud de la Méditerranée; rappelle que cette réunion était la première rencontre des ministres des affaires étrangères depuis sept ans; est convaincu que les ministres devraient se réunir chaque année; demande au SEAE et à la Commission de continuer à encourager toute réforme démocratique et à soutenir les acteurs démocratiques de la région MOAN, en particulier les pays du voisinage de l'Union européenne; souligne l'importance de préserver l'actuel équilibre de distribution des fonds de la PEV; rappelle que les pays qui progressent dans leurs réformes et respectent mieux les mesures européennes, notamment la Tunisie, devraient obtenir un soutien supplémentaire décisif, et souligne la nécessité de promouvoir les droits de la femme;

30.    demande à l'Union européenne et à ses États membres d'établir un programme spécifique de soutien et de réhabilitation pour les femmes et les jeunes filles victimes de violences sexuelles et d'esclavage dans les zones de conflit du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, en particulier en Syrie et en Iraq; demande aux gouvernements des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, à l'ONU, à l'Union et aux ONG concernées de tenir compte de la vulnérabilité particulière des femmes et des filles réfugiées, notamment lorsqu'elles sont séparées de leur famille, de leur apporter une protection adéquate, et de multiplier les efforts pour venir en aide aux survivantes de violences sexuelles, en mettant en place des politiques sociales qui leur permettent de reprendre leur place dans la société; invite les parties aux conflits armés à respecter les dispositions de la résolution 1325(2000) du Conseil de sécurité de l'ONU, à prendre des mesures pour protéger les femmes et les filles, notamment contre les abus sexuels, la traite et le commerce du sexe, ainsi qu'à lutter contre l'impunité des auteurs de ces actes; prie instamment les gouvernements des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord de signer et ratifier la convention d'Istanbul, qui constitue un puissant instrument de lutte globale contre les violences faites aux femmes et aux filles, y compris les violences familiales et les mutilations génitales féminines;

31.    souligne la possibilité qu'offrent les négociations d'accords d'association de stimuler les réformes; rappelle qu'il conviendrait d'établir un lien entre tous les volets de l'action pour permettre à l'Union européenne d'approfondir ses relations de manière complète et cohérente; insiste sur la nécessité d'inclure dans ces accords des incitations réelles et tangibles pour les partenaires afin de rendre la voie de la réforme plus attractive, plus efficace et plus perceptible pour les populations civiles;

32.    souligne que l'Union européenne et les pays MOAN doivent collaborer plus étroitement sur la base d'objectifs mutuellement acceptables, fondés sur des intérêts communs; souligne les avantages que présenterait la coordination de l'aide de l'Union européenne aux pays MOAN avec les autres donateurs internationaux; invite la Commission à faire des propositions pour l'amélioration de cette coordination et souligne la nécessité de coordonner l'aide d'urgence avec l'aide au développement à long terme;

33.    est fermement convaincu que le développement de la démocratie locale et d'une gouvernance locale efficace est essentiel à la stabilisation des pays MOAN, et réclame par conséquent l'institutionnalisation et le développement des capacités des regroupements de collectivités locales et régionales dans les pays MOAN;

34.    condamne les violations continues du droit à la liberté de culte ou de croyance dans la région et réaffirme l'importance que l'Union européenne doit accorder à cette question; affirme une nouvelle fois que la liberté de pensée, de conscience et de culte constitue un droit fondamental de la personne humaine; souligne dès lors qu'il importe de combattre toutes les formes de discrimination contre les minorités religieuses; demande aux gouvernements des pays de l'MOAN de défendre le pluralisme religieux; invite l'Union européenne à déployer les efforts nécessaires afin de protéger activement les minorités religieuses et à leur donner asile; salue l'adoption en 2013 des lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction et invite les institutions de l'Union ainsi que les États membres à accorder une attention particulière à l'application de ces lignes directrices, dans les enceintes internationales et régionales, mais aussi dans les relations bilatérales avec des pays tiers; encourage la VP/HR et le SEAE à mener un dialogue permanent avec les ONG, les groupes religieux ou de conviction et les dirigeants religieux;

35.    est convaincu que la coopération et la diplomatie culturelles ainsi que la coopération universitaire et le dialogue religieux sont essentiels pour lutter contre le terrorisme et toutes les formes de radicalisme; souligne que pour l'Europe comme pour la région MOAN, l'éducation et le développement de la pensée critique est aussi un rempart contre la radicalisation et invite par conséquent l'Union européenne et ses États membres à soutenir les investissements nécessaires en la matière; souligne l'importance cruciale de promouvoir les échanges culturels et académiques, notamment avec les représentants de l'islam dans les pays MOAN et avec les communautés islamiques en Europe; incite les États partenaires à participer aux programmes culturels de l'Union; invite la Commission européenne à reprendre la proposition du Parlement européen en faveur de la création d'un programme Erasmus euro-méditerranéen ambitieux distinct du programme Erasmus+; invite la Commission à accorder à très brève échéance une attention particulière aux programmes Erasmus+ élaborés pour le sud de la Méditerranée; souhaitent que les programmes d'échange intègrent également des participants de pays MOAN qui ne sont pas membres de la PEV;

36.    souligne la nécessité de développer un contre-discours européen efficace et commun à tous les États membres face à la propagande djihadiste et à la radicalisation en Europe, grâce aux outils numériques, à l'internet et aux réseaux sociaux, avec la participation des autorités locales européennes et en collaboration avec les communautés de citoyens européens possédant des liens culturels solides avec les pays MOAN; estime qu'un tel contre-discours devrait reposer sur la mise en avant de valeurs communes fondées sur l'universalité des droits de l'homme et devrait discréditer l'idée d'un conflit entre les religions et les civilisations; demande que des personnes parlant les langues de la région MOAN soient nommées au SEAE afin de renforcer l'efficacité de la communication; marque le besoin de diffuser un discours positif et des exemples concrets sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et les pays de l'MOAN; observe qu'il convient de concrétiser la visibilité de l'Union européenne et de ses États membres dans la région;

37.    souligne les possibilités qu'offre la PEV en matière de dialogue culturel et interreligieux; insiste sur le lien entre, d'une part, les échanges et la coopération dans le domaine de la culture et de l'éducation entre l'Union européenne et les pays de la PEV et, d'autre part, le développement et le renforcement d'une société civile ouverte, de la démocratie et de l'état de droit ainsi que la promotion des libertés fondamentales et des droits de l'homme;

38.    souligne l'importance de développer un dialogue direct avec les sociétés civiles des pays MOAN pour mieux comprendre leurs attentes; exprime son soutien à la création d'un système de consultation et de valorisation des organisations de la société civile et des nouvelles générations dans le cadre de la PEV; met particulièrement l'accent sur l'importance d'associer les jeunes de ces pays à un dialogue fondé sur une relation franche, directe et paritaire; rappelle l'importance des missions d'observation électorale et invite le Parlement européen et le SEAE à en déployer dans tous les pays de la région, à l'invitation de leurs gouvernements, lorsque les perspectives d'élections véritablement démocratiques sont réelles et à s'assurer que ces missions ne finissent pas par légitimer une mise en scène; réclame un suivi régulier des recommandations formulées par les missions de ce type;

39.    souligne la nécessité d'affirmer le rôle central de l'UpM, unique forum de dialogue sur le partenariat entre l'Union européenne et l'ensemble des pays du pourtour de la Méditerranée, qui doit devenir un moteur pour les investissements consacrés à un développement socio-économique durable de la région; rappelle que l'UpM devrait être en mesure de lever elle-même les fonds nécessaires à ses projets; soutient la dynamique des réunions ministérielles; demande une plus large diffusion de ses programmes – notamment des missions d'observation électorale et d'évaluation conjointe – et de son action et réclame une meilleure coopération avec l'Union européenne; rappelle l'importance de redonner un élan et une ambition politique à l'Assemblée parlementaire de l’UpM, dans l'optique de répondre de manière réellement partagée aux défis liés à la sécurité et à la stabilité de la zone méditerranéenne;

40.    exprime sa profonde préoccupation au sujet des violations des droits de l'homme, en particulier contre des groupes vulnérables dans les pays MOAN touchés par des conflits; considère que les enfants constituent l'un des groupes les plus vulnérables et réaffirme par conséquent la nécessité d'accroître les efforts visant à déployer la stratégie de mise en œuvre révisée relative aux orientations de l'Union européenne sur les enfants face aux conflits armés; encourage l'Union à approfondir sa coopération avec la représentante spéciale de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, en soutenant les plans d'action ainsi que les mécanismes de surveillance et d'information qui s'y rapportent;

Approfondir la coopération pour le développement économique

41.    constate que la région MOAN est particulièrement touchée par la pauvreté et les inégalités; est convaincu que le développement économique et social, allié à un renforcement de la démocratie et de la justice, est nécessaire pour parvenir à la stabilité politique; s'inquiète de la situation des jeunes, et juge indispensable de leur offrir des perspectives dignes et légitimes; souligne l'importance fondamentale de lutter contre la corruption dans les pays MOAN, non seulement pour attirer les investissements européens et garantir un développement économique durable, mais aussi pour relever les défis en matière de sécurité; souligne le lien reconnu entre transparence, état de droit et contre-terrorisme, thématiques qui doivent toutes être traitées ensemble; invite le SEAE, la Commission européenne et les États membres de l'Union à accroître leur coopération dans le domaine de la lutte contre la corruption dans les pays MOAN, qui doit être une priorité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme;

42.    estime que le dialogue stratégique de l'Union européenne avec les pays MOAN devrait être complété par un nouvel élan pour un développement économique durable, de nature à résorber les inégalités et à offrir, en particulier aux jeunes, des perspectives en matière d'emploi et d'éducation; souligne l'importance de créer les conditions d'un accès des pays MOAN au marché unique de l'Union, avec toutes les protections qui leur sont nécessaires; souligne l'importance de favoriser les investissements européens dans les pays MOAN, notamment en matière d'énergie et d'infrastructures, avec pour objectif stratégique de promouvoir le développement durable et la responsabilité démocratique;

43.    rappelle que 2015 est l'Année européenne du développement, dont l'objectif est d'inciter un plus grand nombre d'Européens à participer à l'éradication de la pauvreté dans le monde et qui coïncide avec les intentions de la communauté internationale au sujet de l'adoption d'un ensemble d'objectifs de développement durable; invite les autorités publiques, à tous les niveaux de gouvernement des pays MOAN, à faire de la réalisation de ces objectifs une priorité;

44.    souligne qu'un dialogue renforcé sur les questions énergétiques en Méditerranée pourrait contribuer à favoriser la coopération régionale, promouvoir la stabilité régionale et garantir l'intégrité environnementale; propose par conséquent que l'Union européenne se lance plus résolument dans une diplomatie énergétique à l'égard de la région MOAN, tel que décrit dans l'Union de l'énergie; souligne l'importance à la fois stratégique et économique de l'approvisionnement énergétique auprès des pays voisins méridionaux de l'Union européenne; salue la création de la plateforme gazière euro-méditerranéenne et affirme qu'il convient de favoriser les interconnexions des secteurs gaziers et électriques;

45.    soutient le financement de parcours de formation universitaire et professionnelle dans les pays MOAN afin de créer un large réservoir de compétences professionnelles; observe que le programme de mobilité circulaire de l'Union européenne pour la formation professionnelle devrait être étendu autant que possible à tous les pays MOAN, par des outils flexibles et évolutifs comme les partenariats pour la mobilité;

46.    invite l'Union européenne à affirmer son engagement dans toutes les étapes du développement économique des États de la région, à l'aide de tous les outils mis à sa disposition; rappelle que ces outils vont de l'aide humanitaire aux accords de libre-échange complet et approfondi et permettent de couvrir un processus qui va de la sortie de crise à l'installation d'institutions stables;

47.    regrette qu'un délai minimum d'un an soit nécessaire pour débloquer l'aide macrofinancière à destination de pays dont la situation budgétaire est très précaire; demande instamment à l'Union européenne de mobiliser ou de rediriger les fonds nécessaires très rapidement; insiste sur la mise en place d'un nouveau volet procédural de l'aide européenne, eu égard à l'assistance fournie par les instruments financiers de l'action extérieure de l'Union européenne et à l'aide macro-financière; souligne, dans le contexte de l'assistance macrofinancière, la nécessité que l'Union européenne évalue de manière appropriée l'incidence socio-économique et les répercussions sur les droits de l'homme des mesures demandées aux pays bénéficiaires, afin de garantir que cette assistance ne constitue pas un facteur d'instabilité, par exemple en portant atteinte aux services publics; invite les bailleurs de fonds du monde arabe à coordonner leur aide au sein de la LEA et du CCG et, autant que possible, avec l'Union européenne;

48.    invite la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à coordonner leurs stratégies d'investissement avec l'UpM de manière à créer des synergies positives;

49.    invite l'Union européenne à développer ses partenariats avec les pays de la région qui ne font pas partie de son voisinage direct; soutient la conclusion d'une convention visant à instaurer une zone de libre-échange entre l'Union européenne et le CCG dans la mesure où serait trouvé un accord mutuellement profitable qui offrirait à l'Union européenne une présence et un levier supplémentaires dans la région, notamment par la reprise des négociations relatives à un nouveau programme d'action conjointe; rappelle qu'un tel accord est entré en vigueur entre le CCG et l'AELE le 1er juillet 2014;

50.    encourage l'Union européenne à poursuivre les discussions pour le lancement des négociations d'accords de libre-échange complets et approfondis avec certains pays de la région, conformément aux engagements pris par l'Union européenne à la suite du partenariat de Deauville; rappelle que le développement des relations commerciales fait partie de la politique extérieure de l'Union européenne et contribue aux objectifs de paix, de prospérité et de stabilité;

51.    souligne que l'intégration régionale des pays MOAN permettrait de renforcer les liens politiques et favoriserait le commerce et le développement; invite les pays MOAN à diversifier leurs économies et leurs importations; observe que la grande majorité des échanges des pays MOAN se font avec des pays n'appartenant pas au même espace régional; déplore l'impasse dans laquelle se trouve l'Union pour le Maghreb arabe (UMA); invite l'Union européenne à tout mettre en œuvre sur le plan diplomatique, politique et financier pour contribuer à l'intégration régionale des pays du Maghreb, dans le cadre de l'UMA ou des accords d'Agadir, qui sont géographiquement plus vastes;

52.    salue le soutien apporté par le Conseil "Affaires étrangères" à l'initiative portant sur la coordination des investissements dans la région de la Méditerranée du Sud (AMICI); souligne l'importance des initiatives qui favorisent la cohérence et l'efficacité de l'action extérieure de l'Union européenne;

53.    est favorable à une coopération plus poussée dans le domaine des transports, notamment en reliant les réseaux d'infrastructure de l'Union européenne et des pays partenaires de façon plus étroite afin de faciliter les échanges de biens et de personnes;

54.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Comité européen des régions, aux gouvernements et parlements de tous les États membres de l'Union européenne, aux secrétaires généraux de la Ligue des États arabes, et de l'UpM ainsi qu'aux gouvernements et parlements de leurs États membres.

11.5.2015

AVIS de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

à l'intention de la commission des affaires étrangères

sur les enjeux de sécurité au Proche-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique

(2014/2229(INI))

Rapporteure pour avis: Maria Arena

SUGGESTIONS

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres invite la commission des affaires étrangères, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

A. considérant que, conformément aux lignes directrices de l'Union de 2008 sur les violences contre les femmes et les filles, l'action en faveur des droits de la femme et de l'égalité des sexes devrait être un élément fondamental du dialogue que l'Union entretient avec le Proche-Orient et l'Afrique du Nord sur la politique et les droits de l'homme;

B.  considérant que les droits des femmes sont indivisibles et non négociables et que l'Union doit adopter une politique étrangère fondée sur l'égalité des sexes vis-à-vis des nations qui ne respectent pas les droits des femmes et ne mettent pas en œuvre l'égalité des sexes;

C. considérant que les femmes et les filles, particulièrement celles issues des minorités religieuses et ethniques, sont victimes des violences de l'EI, qu'elles sont notamment réduites en esclavage, victimes d'exploitation et de violences sexuelles, de grossesses forcées, d'exécutions extrajudiciaires ou encore condamnées à des châtiments inhumains à l'issue de procès illégaux, autant d'actes constituant des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité;

D. considérant que l'instabilité politique de la région entraîne une augmentation sensible du nombre de réfugiés, qui, bien souvent, risquent leur vie pour fuir et sont victimes de la traite d'êtres humains, les groupes les plus vulnérables étant les femmes et les enfants; que la participation des femmes, en particulier celles appartenant aux minorités religieuses et ethniques, aux négociations de paix et aux processus de construction et de maintien de la paix est essentielle pour parvenir à des résultats à long terme dans ce domaine;

E.  considérant que de nombreux défis restent à relever pour assurer la sécurité et la protection des femmes victimes de violence étant donné que la proportion de viols et d'autres formes de violence contre les femmes semble être à la hausse dans la région MENA; que l'accès des femmes à la justice est limité; qu'il convient d'agir contre la persistance des inégalités entre hommes et femmes;

F.  considérant qu'un grand nombre de femmes sont toujours opprimées par les structures patriarcales institutionnalisées de l'État et de la société et continuent à souffrir de la violence d'État et du manque d'infrastructures chargées de venir en aide aux femmes victimes de violences;

G. considérant que la mobilisation et l'émancipation des femmes dans les sphères publique, politique, économique et culturelle dans les pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord est essentielle pour renforcer la stabilité, la paix et la prospérité économique à long terme; que l'émancipation des femmes et des filles à travers l'éducation est cruciale pour promouvoir leur rôle dans ces domaines; que les organisations de la société civile de défense des droits des femmes et de l'égalité des sexes peuvent jouer un grand rôle dans l'émancipation des femmes dans les pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord;

H. considérant que le Conseil européen a adopté, le 25 juin 2012, un cadre stratégique sur les droits de l'homme et la démocratie qui dispose que les droits de l'homme doivent être intégrés à toutes les politiques de l'Union, y compris la politique étrangère; considérant que la lutte contre la violence faite aux femmes est une priorité de ce cadre stratégique;

I.   considérant que la coopération et les échanges culturels, tout comme les échanges universitaires entre les pays de l'Union et ceux du Proche-Orient et d'Afrique du Nord ainsi qu'au sein de ces zones jouent un rôle important pour favoriser la compréhension, la stabilité et la paix dans la région; qu'il convient d'encourager et de promouvoir le rôle des femmes et des filles dans la coopération et les échanges culturels;

1.  affirme à nouveau que l'Union condamne fermement l'esclavage, les mariages forcés, les viols, le travail des enfants, le recours aux enfants soldats, les mutilations génitales des filles et des femmes, les crimes d'honneur et toute autre violation des droits de l'homme;

2.  invite la Commission à veiller à ce que l'égalité des sexes et les droits des femmes sont inclus dans tous les accords de partenariats et dans toutes les négociations avec les pays de la région MENA, notamment le droit à la sécurité, le droit à des services adéquats en matière de santé reproductive, et le droit à réparation et indemnisation en tant que victimes du conflit;

3.  appelle les parties aux conflits armés à respecter les dispositions de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, à prendre des mesures pour protéger les femmes et les filles, notamment contre les abus sexuels, la traite et le commerce du sexe, ainsi qu'à lutter contre l'impunité des auteurs de ces actes;

4.  estime que les organisations de droits des femmes peuvent promouvoir une culture de paix et de sécurité et que l'adoption de mesures visant à assurer la participation des femmes dans la prévention des conflits permettra de rendre effective sur le terrain la résolution 1325;

5.  enjoint les autorités nationales et locales à respecter les droits fondamentaux des femmes, y compris celui de prendre une part active à la vie politique, à veiller à ce qu'elles puissent participer aux processus décisionnels au sein de leurs communautés et pays et à fournir une protection aux femmes politiques et aux militantes, et demande à la Commission de prévoir des mesures d'aide spécifiques en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays en question;

6.  se déclare convaincu que les questions relatives à l'égalité des sexes et aux droits et à la participation des femmes doivent explicitement et systématiquement être soulevées dans le cadre de la coopération et des négociations des accords de libre-échange de l'Union et figurer dans tous les dialogues politiques et culturels avec les pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord, y compris ceux de la Ligue des États arabes;

7.  souligne qu'il est extrêmement important d'inclure une perspective de genre dans la promotion et le financement de la coopération culturelle et universitaire, la formation professionnelle et les programmes de mobilité circulaire entre l'Union européenne et les pays partenaires du Proche-Orient et d'Afrique du Nord, ces instruments devant être utilisés comme des outils d'émancipation des femmes et des filles, de renforcement et de promotion de leur participation à l'économie et de consolidation de l'égalité des sexes; demande à la Commission d'inclure une perspective de genre dans la proposition du Parlement européen en faveur de la création d'un programme Erasmus euro-méditerranéen;

8.  souligne que le fait de garantir l'équilibre entre les hommes et les femmes dans ses missions, délégations et équipes de médiation constitue également pour l'Union européenne un moyen de promouvoir les droits et la participation des femmes dans les pays partenaires;

9.  presse les gouvernements des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord, les Nations unies, l'Union et les ONG concernées de tenir compte de la vulnérabilité particulière des femmes et des filles réfugiées, notamment lorsqu'elles sont séparées de leur famille, de leur apporter une protection adéquate, et de multiplier les efforts pour venir en aide aux survivantes de violences sexuelles, en mettant en place des politiques sociales qui leur permettent de reprendre leur place dans la société;

10. appelle l'Union européenne et ses États membres à établir un programme spécifique de soutien aux, et de réhabilitation des femmes et des filles victimes de violences sexuelles et d'esclavage dans les zones de conflit du Proche-Orient et d'Afrique du Nord, en particulier en Syrie et en Iraq;

11. prie instamment les gouvernements des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord de signer et ratifier la convention d'Istanbul, qui constitue un puissant instrument de lutte globale contre les violences faites aux femmes et aux filles, y compris les violences familiales et les mutilations génitales féminines;

12. appelle la Commission et le SEAE à intégrer les questions des femmes et de l'égalité entre les sexes dans le dialogue direct avec la société civile des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord et à donner voix au chapitre aux militants et aux spécialistes des droits des femmes de la région; souligne l'importance d'associer les organisations de femmes et les organisations œuvrant pour l'égalité des sexes à la consultation de la société civile menée dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), ainsi qu'à la consultation sur le renouvellement de la PEV; reconnaît qu'un dialogue efficace en matière de politique et de droits de l'homme doit s'articuler autour des perspectives des femmes et tenir compte des divers environnements socio-culturels et religieux et de leur évolution; invite le SEAE et la Commission à faire de l'égalité des sexes et de la place des femmes dans la société des points prioritaires et centraux de leur stratégie visant à encourager les réformes démocratiques dans les pays voisins de l'Union; souligne que les financements de la PEV et la définition de dimensions politiques et stratégiques devraient refléter l'importance de la promotion de l'égalité des sexes et de l'émancipation des femmes dans la société dans le cadre des réformes démocratiques;

13. rappelle le rôle important que peut jouer l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée en tant que lieu de débat démocratique et politique entre les représentants des pays des deux rives du bassin méditerranéen; demande que cette institution soit redynamisée politiquement et souligne les progrès accomplis ces dernières années dans le dialogue politique sur le thème de l'égalité hommes-femmes et sur celui de la promotion des droits de la femme.

14. déplore l'ampleur des réserves apportées à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qui ont profondément limité son impact et la protection qu'elle aurait pu apporter; invite instamment les gouvernements des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord à mettre en œuvre la CEDEF dans son intégralité et à punir pénalement toutes les formes de violence faites aux femmes, y compris les violences sexuelles et familiales dans le mariage;

15. observe que tout développement économique durable résultant du dialogue et de la coopération stratégiques entre l'Union européenne et les pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord doit accroître la participation des femmes aux économies de ces pays, promouvoir l'égalité des sexes et créer des opportunités pour les jeunes et les femmes, y compris celles issues de groupes marginalisés.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

6.5.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

30

1

1

Membres présents au moment du vote final

Maria Arena, Catherine Bearder, Beatriz Becerra Basterrechea, Vilija Blinkevičiūtė, Anna Maria Corazza Bildt, Viorica Dăncilă, Iratxe García Pérez, Anna Hedh, Mary Honeyball, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Elisabeth Köstinger, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Vicky Maeijer, Angelika Mlinar, Angelika Niebler, Maria Noichl, Marijana Petir, Terry Reintke, Liliana Rodrigues, Jordi Sebastià, Michaela Šojdrová, Ernest Urtasun, Ángela Vallina, Beatrix von Storch, Anna Záborská, Jana Žitňanská, Inês Cristina Zuber

Suppléants présents au moment du vote final

Stefan Eck, Constance Le Grip, Sirpa Pietikäinen, Monika Vana, Julie Ward

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

11.6.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

45

10

4

Membres présents au moment du vote final

Lars Adaktusson, Francisco Assis, Petras Auštrevičius, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Mario Borghezio, Elmar Brok, Klaus Buchner, Fabio Massimo Castaldo, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Marcel de Graaff, Georgios Epitideios, Eugen Freund, Michael Gahler, Richard Howitt, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, David McAllister, Jean-Luc Mélenchon, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Kati Piri, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Boris Zala

Suppléants présents au moment du vote final

Angel Dzhambazki, Andrzej Grzyb, Marek Jurek, Antonio López-Istúriz White, Fernando Maura Barandiarán, Urmas Paet, Igor Šoltes

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Costas Mavrides, Kerstin Westphal, Ivan Štefanec

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0023.

(2)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0109.

(3)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0096.

(4)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0576.

(5)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0201.

(6)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0207.

(7)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0027.

(8)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0010.

(9)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0040.

(10)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0077.

(11)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0071.

Dernière mise à jour: 9 juillet 2015Avis juridique