Procédure : 2013/0440(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0339/2015

Textes déposés :

A8-0339/2015

Débats :

PV 16/12/2015 - 20
CRE 16/12/2015 - 20

Votes :

PV 17/12/2015 - 9.6

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0467

RECOMMANDATION     ***
PDF 343kWORD 68k
23 novembre 2015
PE 560.913v02-00 A8-0339/2015

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

(05432/2015 – C8-0062/2015 – 2013/0440(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteure: Barbara Lochbihler

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

(05432/2015 – C8-0062/2015 – 2013/0440(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05432/2015),

–  vu le projet d'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (18204/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0062/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, et l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0339/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République socialiste du Viêt Nam.

RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l'adoption

16.11.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

51

2

6

Membres présents au moment du vote final

Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Francisco Assis, James Carver, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Kati Piri, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés, Johannes Cornelis van Baalen

Suppléants présents au moment du vote final

Ignazio Corrao, Luis de Grandes Pascual, Angel Dzhambazki, Tanja Fajon, Mariya Gabriel, Liisa Jaakonsaari, Javi López, Urmas Paet, Miroslav Poche, Soraya Post, Marietje Schaake, Helmut Scholz, Igor Šoltes, Renate Sommer, Traian Ungureanu, Marie-Christine Vergiat

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Beatriz Becerra Basterrechea, Heidi Hautala, Svetoslav Hristov Malinov, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Ivan Štefanec, Patricija Šulin

Dernière mise à jour: 3 décembre 2015Avis juridique