Procédure : 2013/0088(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0354/2015

Textes déposés :

A8-0354/2015

Débats :

PV 14/12/2015 - 13
CRE 14/12/2015 - 12

Votes :

PV 15/12/2015 - 4.16

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0439

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 354kWORD 75k
7 décembre 2015
PE 572.858v03-00 A8-0354/2015

relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(10373/1/2015 – C8-0351/2015 – 2013/0088(COD))

Commission des affaires juridiques

Rapporteure: Cecilia Wikström

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(10373/1/2015 – C8-0351/2015 – 2013/0088(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (10373/1/2015 – C8-0351/2015),

–  vu l'avis de la Commission (COM(2015)0589),

–  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0161),

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 76 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des affaires juridiques (A8-0354/2015),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Marque communautaire

Références

10373/1/2015 – C8-0351/2015 – 2013/0088(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

25.2.2014                     T7-0118/2014

Proposition de la Commission

COM(2013)0161 - C7-0087/2013

Date de l’annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

26.11.2015

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

JURI

26.11.2015

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Cecilia Wikström

24.4.2013

 

 

 

Rapporteurs remplacés

Cecilia Wikström

 

 

 

Examen en commission

2.12.2014

 

 

 

Date de l’adoption

3.12.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

20

1

2

Membres présents au moment du vote final

Joëlle Bergeron, Marie-Christine Boutonnet, Jean-Marie Cavada, Kostas Chrysogonos, Therese Comodini Cachia, Laura Ferrara, Enrico Gasbarra, Mary Honeyball, Gilles Lebreton, António Marinho e Pinto, Jiří Maštálka, Emil Radev, Evelyn Regner, Pavel Svoboda, József Szájer, Tadeusz Zwiefka

Suppléants présents au moment du vote final

Angel Dzhambazki, Jytte Guteland, Heidi Hautala, Stefano Maullu, Rainer Wieland, Cecilia Wikström, Kosma Złotowski

Date du dépôt

7.12.2015

(1)

Textes adoptés du 25.2.2014, (P7_TA(2014)0118).

Dernière mise à jour: 9 décembre 2015Avis juridique