Procédure : 2015/2137(INI)
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A8-0003/2016

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PV 01/02/2016 - 15
CRE 01/02/2016 - 15

Votes :

PV 02/02/2016 - 6.10
CRE 02/02/2016 - 6.10

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0034

RAPPORT     
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8 janvier 2016
PE 569.794v03-00 A8-0003/2016

sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité

(2015/2137(INI))

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Mark Demesmaeker

AMENDEMENTS
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité

(2015/2137(INI))

Le Parlement européen,

–  vu le rapport de la Commission du 2 octobre 2015 intitulé "Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020" (COM(2015)0478),

–  vu le rapport de la Commission du 20 mai 2015 intitulé "L'état de conservation de la nature dans l'Union européenne: rapport concernant l'état de conservation des types d'habitats et des espèces couverts par la directive 'Oiseaux' et la directive 'Habitats' et tendances observées, pour la période 2007-2012, conformément à l'article 17 de la directive 'Habitats' et à l'article 12 de la directive 'Oiseaux'" (COM(2015)0219),

–  vu le rapport intitulé "Consultation publique réalisée dans le cadre du 'bilan de qualité' de la législation de l'UE sur la nature (directives 'Oiseaux' et 'Habitats')"(1),

–  vu l'enquête Eurobaromètre publiée en octobre 2015 sur l'attitude des Européens à l'égard de la biodiversité ("Eurobaromètre spécial 436"),

–  vu le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement intitulé "L'environnement en Europe, état et perspectives 2015" (SOER 2015),

–  vu la communication de la Commission du 7 février 2014 sur l'approche adoptée par l'UE en matière de lutte contre le trafic d'espèces sauvages (COM(2014)0064),

–  vu le rapport final du groupe d'experts du séminaire "Nature-Based Solutions and Re-Naturing Cities", organisé dans le cadre du programme Horizon 2020, intitulé "Towards an EU Research and Innovation policy agenda for Nature-Based Solutions and Re-Naturing Cities" publié en 2015,

–  vu le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF), lequel fait partie du programme LIFE - instrument financier pour l'environnement et l'action pour le climat,

–  vu la consultation de la Commission sur la future initiative de l'Union ayant pour thème "Éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques",

–   vu les résultats de la douzième Conférence des parties (COP 12) dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CBD), notamment l'examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique en vue de la réalisation des objectifs d'Aichi; et les mesures prises pour améliorer la mise en oeuvre,

–  vu la décision X/34 sur la biodiversité de la COP 10, qui souligne l'importance de la diversité biologique agricole pour la sécurité alimentaire et la nutrition, surtout dans un contexte de changements climatiques et de ressources naturelles limitées, comme l'a reconnue la Déclaration de Rome du Sommet mondial de 2009 sur la sécurité alimentaire,

–   vu les conclusions de la réunion du Conseil "Environnement" du 12 juin 2014, en particulier l'engagement de l'Union européenne et de ses États membres à accroître les ressources afin de tenir les engagements pris à Hyderabad, en doublant les ressources financières totales allouées à la biodiversité d'ici 2015;

–  vu le rapport du secrétariat CBD et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) intitulé "Connecting Global Priorities: Biodiversity and Human Health, a State of Knowledge Review" (Relier les priorités mondiales: biodiversité et santé humaine, aperçu des connaissances), publié en 2015,

–  vu la proposition de résolution présentée au cours de la 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies, soumise à l'approbation du programme de développement pour l'après-2015 intitulé "Transformer notre monde: le programme de développement durable à l'horizon 2030",

–  vu les rapports relatifs à l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB), une initiative mondiale axée sur la mise en évidence des richesses de la nature,

–  vu la convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction (CITES) et la convention sur les espèces migratrices (CMS),

–  vu la liste rouge des espèces animales menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN),

–  vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes(2),

–   vu la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l'Organisation maritime internationale,

–  vu la politique agricole commune après 2013 et, en particulier, le règlement (UE) n° 1307/2013 établissant des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune(3) et le règlement (UE) n° 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)(4)

–  vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE(5) du Conseil,

–  vu le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020,

–  vu sa résolution du 20 avril 2012 intitulée "Notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l'UE à l'horizon 2020"(6),

–  vu sa résolution du 12 décembre 2013 sur "L'infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l'Europe"(7),

–  vu sa résolution du 28 avril 2015 sur "Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier"(8),

–  vu l'étude produite par le Service de recherche du Parlement européen en avril 2015, intitulée "Protéger la biodiversité - La politique de l'Union et les accords internationaux",

–  vu le rapport intitulé "State of Europe's Forests 2015" (état des forêts d'Europe en 2015) publié par Forest Europe(9),

–  vu l'étude réalisée en 2009 par son département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles intitulée "Législation nationale et pratiques relatives à la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages, et notamment son article 6",

–  vu l'avis du Comité des régions adopté lors de sa 115e session plénière des 3 et 4 décembre 2015, intitulé "Contribution au bilan de qualité des directives 'Oiseaux' et 'Habitats'",

–  vu l'article 52 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission du développement (A8-0003/2016),

A.  rappelant que la biodiversité constitue l'extraordinaire variété d'écosystèmes, d'habitats, d'espèces et de gènes qui nous entourent et dont l'être humain est fortement dépendant;

B.   considérant que la biodiversité a une valeur intrinsèque exceptionnelle qui doit être protégée dans l'intérêt des futures générations; considérant que la biodiversité présente également des avantages en termes de santé humaine ainsi qu'une valeur sociale et économique considérable, et que le coût d'opportunité socio-économique de l'échec de la réalisation des objectifs en matière de biodiversité fixés pour 2020 est estimé à 50 milliards d'euros par an;

C.   considérant que l'agriculture joue un rôle important dans la réalisation des objectifs de biodiversité; considérant que la nécessité d'une production alimentaire efficace – pour faire face à la forte augmentation de la population mondiale – et les objectifs de politique énergétique en rapport avec une utilisation accrue de la biomasse en tant que support énergétique imposent à l'agriculture des exigences d'efficacité élevées;

D.   rappelant la contribution du secteur agricole et de la foresterie au maintien de la biodiversité dans le cadre de l'application des législations existantes;

E.   considérant que la diversité des espèces et des variétés de plantes traditionnellement cultivées par la petite et moyenne agriculture et par l'agriculture familiale revêt une importance cruciale tant pour satisfaire différents besoins et usages des communautés rurales, que pour réduire la vulnérabilité des cultures face aux conditions climatiques défavorables, aux parasites et aux maladies;

F.   considérant qu'une culture et un élevage durables et responsables contribuent de manière essentielle à la préservation de la biodiversité;

G.  considérant que la biodiversité fait l'objet d'une forte pression à l'échelle mondiale, ce qui entraîne des changements irréversibles et désastreux pour l'environnement, la société et l'activité économique,

H.   considérant que l'objectif 11 d'Aichi demande la protection d'au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures au moyen de réseaux d'aires protégées gérées efficacement; considérant que la proportion d'écorégions européennes, dont 17 % du territoire se trouve dans des aires protégées, est très limitée si l'on exclut les zones uniquement protégées par Natura 2000;

I.  considérant que le rétablissement des écosystèmes peut avoir une incidence positive tant sur l'atténuation du changement climatique que sur l'adaptation à celui-ci;

J.   considérant qu'au moins 8 citoyens européens sur 10 estiment que les répercussions de la perte de biodiversité sont un grave problème, et que 552 470 citoyens ont participé à la consultation sur le bilan de qualité concernant les directives sur la nature, la plus grande participation jamais enregistrée à une consultation de la Commission; considérant que, selon l'enquête Eurobaromètre, les citoyens souhaitent être mieux informés sur la perte de biodiversité et que la majorité d'entre eux ne connaissent pas le réseau Natura 2000;

K.   considérant que de nombreux citoyens engagés ont élaboré des actions locales et régionales en faveur de la biodiversité, de leur propre initiative ou réunis en groupes d'action locaux ou régionaux, et qu'ils obtiennent ainsi des résultats positifs à relativement court terme;

L.   considérant que 65 % des citoyens de l'Union vivent à 5 km au maximum d'un site Natura 2000, et que 98 % d'entre eux vivent à 20 km au maximum d'un de ces sites, ce qui porte à croire que ceux-ci peuvent contribuer à la sensibilisation du public à la biodiversité et fournir des services écosystémiques qui contribuent au bien-être d'une large part de la population de l'Union;

M.  considérant que les politiques en matière de biodiversité doivent se conformer pleinement au principe de subsidiarité, afin que les différences régionales dans les paysages et les habitats soient entièrement respectées;

N.  considérant l’importance de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer, qui constituent des réserves uniques d'espèces animales et végétales endémiques; considérant cependant la non-application des directives 'Oiseaux' et 'Habitat' dans certaines de ces régions;

Observations d'ordre général

1.  se félicite du rapport sur "l'examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité", du rapport sur "l'état de conservation de la nature" et du rapport "SOER 2015"; souligne l'importance stratégique de ces rapports pour la réalisation des objectifs de l'Union en matière de biodiversité;

2.   se dit fortement préoccupé par la perte constante de biodiversité; note que les objectifs fixés pour 2020 ne seront pas atteints sans efforts supplémentaires, substantiels et continus; note toutefois que les données scientifiques ont démontré que la nature en Europe serait en bien plus mauvais état sans les incidences positives des directives "Oiseaux" et "Habitats" de l'Union européenne, et que, par conséquent, les efforts déployés qui bénéficient d'un financement suffisant produisent des résultats concrets; souligne cependant que de nombreuses améliorations sont possibles;

3.   souligne que la destruction des habitats est le principal facteur responsable de la perte de biodiversité et que la lutte contre celle-ci, qui consiste notamment à réduire leur dégradation et leur fragmentation, constitue une priorité particulière;

4.  souligne que la perte de biodiversité ne concerne pas uniquement les espèces et les habitats, mais également la diversité génétique; appelle la Commission à mettre au point une stratégie en faveur de la conservation de la diversité génétique;

5.  souligne le rôle clé de la biodiversité au sein des objectifs de développement durable (ODD), et notamment les objectifs 14, "Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines", et 15, "Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité"; rappelle que l'Union européenne dispose d'une biodiversité incroyable, notamment grâce à ses régions ultrapériphériques, mais également au travers des pays et territoires d'outre-mer qui lui sont associés; appelle dès lors l'Union européenne à maintenir fermement son engagement afin de renforcer la convention sur la diversité biologique et de garantir sa bonne mise en œuvre;

6.  observe que la fragmentation, la dégradation et la destruction des habitats en raison des changements d'affectation des sols, du changement climatique, des modes de consommation non durables et de l'exploitation des milieux marins figurent parmi les principales causes et les principaux facteurs déclenchants de la perte de la biodiversité dans l'Union européenne et en dehors de ses frontières; souligne, par conséquent, la nécessité de repérer et d'établir des indicateurs qui mesurent sans équivoque et de façon scientifique l'état de la biodiversité dans une zone ou une région donnée et d'encourager l'utilisation rationnelle et durable des ressources tant au sein de l'Union qu'au niveau mondial, y compris dans les pays en développement, et prie instamment l'Union, en particulier, de mieux ancrer ses engagements internationaux en faveur de la biodiversité dans sa stratégie Europe 2020 et dans sa stratégie de lutte contre le changement climatique; souligne que l'Union pourrait réduire sa dépendance à l'égard des ressources naturelles, en particulier celles produites à l'extérieur de son territoire, si elle se dote d'une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources et si elle réduit sa surconsommation; rappelle également qu'une approche écosystémique des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique pourrait permettre de dégager des solutions rentables, autres que technologiques, et ajoute que les progrès de nombreuses sciences appliquées dépendent de la disponibilité à long terme des ressources naturelles et de leur diversité;

7.   souligne l'importance capitale d'une volonté politique accrue au plus haut niveau afin de préserver la biodiversité et mettre un terme à la perte de biodiversité; estime que la mise en œuvre de la législation existante, l'application et la poursuite de l'intégration de la biodiversité dans d'autres domaines d'action sont essentielles; invite en particulier les États membres, au niveau régional et local, à assurer une activité d'information et de sensibilisation dans le domaine de la biodiversité;

8.   regrette qu'en Europe près d'un quart des espèces sauvages soient menacées d'extinction et que de nombreux écosystèmes soient déjà dégradés, ce qui aura de graves conséquences sociales et économiques pour l'Union;

9.   souligne que la nature et le développement économique ne s'excluent pas mutuellement; se dit convaincu de la nécessité d'accorder une importance accrue à la nature au sein de la société, de l'économie et des entreprises, afin de générer une croissance économique durable et de prendre des mesures proactives pour protéger, restaurer et mieux gérer l'environnement; estime en particulier qu'un engagement visant à réduire l'exploitation des ressources doit figurer au cœur de la convergence des objectifs environnementaux et économiques;

10.   souligne que la perte de biodiversité a pour la société des coûts économiques dévastateurs qui n'ont à ce jour pas été suffisamment intégrés dans les politiques économiques et autres; estime qu'il est primordial de reconnaître que l'investissement dans la biodiversité est essentiel sur le plan socio-économique; note que dans l'Union européenne, un emploi sur six dépend dans une certaine mesure de la nature et de la biodiversité; souligne que la biodiversité est largement susceptible d'engendrer de nouvelles compétences, de nouveaux emplois et de nouvelles perspectives commerciales; accueille favorablement les méthodes qui permettent de mesurer la valeur économique de la biodiversité; estime que ces instruments peuvent contribuer à sensibiliser davantage, à mieux utiliser les moyens disponibles et à prendre des décisions plus éclairées;

11.  demande à la Commission de renforcer le rôle que jouent la biodiversité et les écosystèmes dans l’économie, en vue de la transition vers une économie verte et demande instamment à la Commission de renforcer les mesures prises en faveur de l’écologisation du semestre européen; souligne que la biodiversité est une responsabilité sociale générale qui ne peut pas reposer uniquement sur les dépenses publiques;

12.  estime que la valeur économique de la biodiversité devrait être reflétée dans les indicateurs qui orientent les prises de décisions (sans conduire à la marchandisation de la biodiversité) et qui vont au-delà du seul paramètre du PIB; est convaincu qu'une telle démarche sera bénéfique à la poursuite des objectifs de développement durable; demande, à cet égard, que les valeurs de la biodiversité soient intégrées systématiquement dans les systèmes de comptes nationaux dans le cadre du suivi desdits objectifs;

13.   souligne que l'Union européenne et ses États membres ne sont pas parvenus à atteindre les objectifs fixés dans la stratégie en faveur de la biodiversité pour 2010; demande à la Commission, au vu de l'absence d'avancée dans la réalisation des objectifs en matière de biodiversité fixés pour 2020, de présenter tous les deux ans au Parlement un rapport dans lequel le Conseil et la Commission précisent l'état d'avancement, les raisons de l'échec de la réalisation et la stratégie pour garantir la conformité à l'avenir;

Examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité

Objectif principal

14.   demande à la Commission et aux États membres d'accorder d'urgence la priorité de l'action à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; demande l'adoption d'une approche multilatérale et souligne, à cet égard, le rôle essentiel des acteurs nationaux, régionaux et locaux et de leur entière participation au processus; souligne que le financement et une sensibilisation accrue du public, une meilleure compréhension, par ce dernier, de la protection de la biodiversité et un soutien plus important dans ce domaine sont également essentiels; estime qu’une politique d’information judicieuse et l'intervention précoce de tous les acteurs concernés, y compris les acteurs économiques, sont dès lors primordiales pour la réalisation de ces objectifs;

15.  invite l'Union à réduire son empreinte sur la biodiversité dans le monde, conformément au principe de la cohérence des politiques au service du développement et à l'inscrire dans les limites écologiques des écosystèmes en progressant sur la voie de la réalisation des grands objectifs en matière de biodiversité et en honorant ses engagements vis-à-vis de la protection de la biodiversité; demande également à l'Union européenne de soutenir les efforts des pays en développement pour protéger la biodiversité et en garantir l'exploitation viable;

Objectif n° 1

16.   déplore la lenteur des progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre de la législation environnementale européenne; souligne que des informations supplémentaires sur l'état d'avancement de la mise en œuvre dans les États membres sont nécessaires;

17.  souligne que la mise en oeuvre intégrale et l'exécution des directives sur la nature, ainsi qu'un financement adéquat, sont un préalable indispensable pour la réussite de l'ensemble de la stratégie et la réalisation de son grand objectif; demande, compte tenu du peu de temps disponible, à toutes les parties concernées de tout mettre en œuvre pour y parvenir et obtenir un large soutien;

18.   demande instamment aux dirigeants de l'Union d'écouter le demi-million de citoyens qui ont demandé que nos lois strictes en matière de protection de la nature soient respectées et que leur application soit améliorée;

19.   demande à la Commission d'améliorer les lignes directrices qui doivent faciliter une mise en œuvre et une application totales des directives, en tenant compte de la jurisprudence existante; demande à la Commission de recourir davantage au dialogue avec les États membres et toutes les parties intéressées, y compris les acteurs socio-économiques, en vue d'encourager l'échange des bonnes pratiques;

20.   reconnaît qu'un des principaux avantages des directives sur la nature est la mesure dans laquelle elles contribuent à garantir des conditions égales pour tous dans l'Union en fixant une norme de protection environnementale de base que tous les États membres doivent respecter conformément aux exigences de normes communes et au principe de reconnaissance mutuelle au titre du marché unique;

21.   note qu'en 2012, 58 % seulement des sites Natura 2000 disposaient de plans de gestion; se dit préoccupé par les niveaux de mise en œuvre divergents; demande instamment aux États membres d'achever la désignation des sites Natura 2000 terrestres et marins et d'élaborer des plans de gestion en consultation avec les parties intéressées;

22.  souligne que le coût de la gestion des sites Natura 2000 dans l'Union s'élève au minimum à 5,8 milliards d'EUR, mais qu'elle apporte chaque année des bénéfices environnementaux et socio-économiques dont la valeur oscille entre 200 et 300 milliards d'EUR; invite les États membres à garantir la transparence de la gestion des sites Natura 2000;

23.  reconnaît la contribution vitale qui sera apportée par les aires marines protégées établies au titre du réseau Natura 2000 dans la réalisation d'un bon état écologique au titre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" et de l'objectif global de protection de 10 % des aires marines et côtières fixé dans l'objectif 11 d'Aichi pour la biodiversité; regrette que cet objectif est encore loin d'être réalisés;

24.   invite la Commission et les États membres à intensifier la collecte de données et le suivi des habitats et des espèces, notamment là où les lacunes sont prédominantes, afin d'évaluer l'état d'avancement de la réalisation de ces objectifs;

25.   se dit préoccupé par le fait qu'il n'existe encore aucune donnée détaillée concernant le véritable financement de la conservation de la nature par État membre; estime qu'il s'agit d'une lacune considérable dans nos connaissances; invite la Commission et les États membres à recenser et à compiler rapidement les lignes budgétaires nationales pertinentes;

26.   réitère ses précédents appels à un cofinancement européen pour la gestion des sites Natura 2000, qui devraient compléter les fonds pour le développement rural, les fonds structurels et les fonds pour la pêche, ainsi que les fonds mis à disposition par les États membres;

27.   demande instamment à la Commission et aux États membres de continuer à veiller attentivement au respect des directives sur la nature; souligne que le respect et le contrôle de l'application de la législation européenne doivent être améliorés, par exemple, l'application de sanctions proportionnées, effectives et dissuasives;

28.  demande à cet égard de consentir des efforts supplémentaires afin de mettre un terme à l'abattage, à la capture et au commerce illégaux d'oiseaux et d'apporter une solution aux conflits locaux qui en résultent; invite la Commission et les États membres à élaborer de nouveaux outils afin de détecter les activités illicites sur les sites Natura 2000;

Objectif n° 2

29.  demande à la Commission de présenter une proposition concrète pour le développement d'un réseau transeuropéen de l'infrastructure verte (RTE-G) d'ici 2017; encourage l'élaboration conjointe, en liaison avec les États membres, d'une stratégie pour la mise en place de corridors européens de protection de certaines espèces sauvages;

30.   invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à élaborer et à mettre immédiatement en œuvre des cadres d'établissement de priorités pour le rétablissement des écosystèmes;

31.  demande aux États membres d'accorder la priorité à l'objectif du rétablissement, d'ici à 2020, de 15 % des écosystèmes dégradés et d'utiliser les crédits disponibles à cet effet dans le cadre du CFP; invite la Commission à présenter des lignes directrices sur l'utilisation de ces crédits pour rétablir les écosystèmes dégradés et protéger la biodiversité en général;

32.   souligne la grande importance de l'agriculture et de la sylviculture s'agissant de réaliser cet objectif et la nécessité de solutions durables pour l'agriculture et la sylviculture;

33.   reconnaît l'effet néfaste de la pollution atmosphérique sur la biodiversité et les services écosystémiques, avec des charges critiques pour l'azote nutritif et l'acidité, qui servent d'indicateur de la pression sur les écosystèmes naturels et sur la diversité des espèces;

34.   appelle la Commission et les États membres à investir dans la biodiversité pour soutenir la capacité d'innovation des entreprises, notamment en matière de génie écologique;

Objectif n° 3

35.   note que l'intégration de la conservation de la nature dans d'autres domaines d'action demeure essentielle, et souligne à cet égard le rôle déterminant de l'agriculture et de la foresterie;

36.  souligne que la préservation de la biodiversité est essentielle pour la production des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et qu'elle est donc importante pour les agriculteurs; souligne l'importance d'une approche multilatérale participative qui implique et encourage également les acteurs des secteurs agricole et forestier à relever ensemble ces défis;

37.  rappelle que la politique agricole commune (PAC) dispose d’ores et déjà d’instruments pour restaurer, préserver et renforcer la biodiversité, notamment les surfaces d’intérêt écologique (SIE); attire l'attention sur le fait que rétablir, préserver et améliorer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la sylviculture, notamment sur les sites Natura 2000, figure parmi les six priorités essentielles pour le développement rural dans l'Union;

38.  constate avec regret qu’il n’y a pas encore eu d'amélioration mesurable de l’état de la biodiversité en agriculture, mais admet qu'il est encore trop tôt pour évaluer l'efficacité réelle de la PAC réformée; salue l'évaluation prévue par la Commission concernant le niveau de transposition de la PAC et encourage vivement la Commission et les États membres à surveiller, évaluer et, si nécessaire, améliorer l'efficacité des mesures d'écologisation – y compris l'évaluation de la flexibilité des États membres – et des mesures de développement rural pertinente dans le cadre de la PAC; demande à la Commission d'accorder une attention particulière à ses conclusions lors de la révision à mi-parcours de la PAC;

39.  invite les États membres à mieux utiliser les instruments existants de la PAC et de la politique de cohésion pour soutenir les agriculteurs et les sylviculteurs dans la réalisation des objectifs de l'Union en matière de biodiversité;

  souligne la nécessité de promouvoir l'utilisation durable de ressources génétiques végétales et de variétés agricoles traditionnelles, ainsi que des solutions durables pour l'agriculture et la foresterie;

40.   souligne que les surfaces d'intérêt écologique (SIE) devraient en principe être des zones de protection et de promotion de processus agro-écologiques tels que la pollinisation et la conservation des sols; demande à la Commission de publier des informations sur la façon dont de nombreux États membres ont autorisé l'utilisation de pesticides et d'engrais sur les SIE depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 1307/2013;

41.  invite la Commission, dans un souci de transparence, à rendre publiques les raisons utilisées par les États membres pour justifier leur choix de mesures d'écologisation;

42.   insiste pour que la Commission et les États membres veillent à ce que les ressources financières au titre de la PAC soient réaffectées afin de subventionner des pratiques agricoles durables et le maintien d'une biodiversité connectée plutôt que des activités dommageables pour l'environnement;

43.  souligne la nécessité de protéger la biodiversité agricole dans les pays en voie de développement dans le but d'assurer la sécurité alimentaire; demande par conséquent à la Commission d'investir dans l'agroécologie dans les pays en développement, comme le recommande le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation;

44.  demande à la Commission d'encourager la gestion durable des forêts du monde en garantissant des procédés écologiques, la biodiversité et la productivité des forêts, tout en respectant les droits des populations indigènes d'assurer la durabilité des ressources forestières; invite en outre la Commission à interdire la destruction des forêts naturelles, à protéger les espèces menacées, à interdire les pesticides toxiques et la plantation d'arbres génétiquement modifiés;

45.   invite la Commission à tenir davantage compte, dans le cadre de sa stratégie en faveur de la biodiversité, des forêts tropicales, compte tenu de la concentration présente d'écosystèmes, d'habitats et d'espèces fragiles particulièrement menacées, de leur rôle essentiel dans l'équilibre environnemental et le climat ainsi que de leur fonction sociale et culturelle pour les populations autochtones;

46.   invite les États membres à élaborer et à mettre en œuvre des plans de gestion des forêts dans le but d'améliorer l'état de conservation des habitats et des espèces forestiers, et à améliorer la disponibilité des données; demande à la Commission de concevoir des critères et des normes pour la collecte d'informations sur la biodiversité des forêts afin de garantir la cohérence et la comparabilité;

47.   attire l'attention sur le fait que la hausse de la demande d'agrocarburants et l'intensification de la pression qui s'ensuit pour leur production menace la biodiversité, notamment dans les pays en développement, par la dégradation et la reconversion d'habitats et d'écosystèmes comme les zones humides et forestières;

48.  insiste pour que les critères de durabilité sociale et environnementale pour la production de biomasse soient intégrés avec cohérence dans la directive sur les sources d'énergie renouvelables; considère qu'il est primordial d'élaborer des normes de durabilité pour l'ensemble des secteurs qui peuvent utiliser la biomasse, ainsi que des critères en matière de gestion durable des forêts afin de garantir que la bioénergie ne contribue pas au changement climatique ou ne devient pas une incitation supplémentaire à l'accaparement des terres, à l'insécurité alimentaire;

49.  constate avec inquiétude que 90 % des quantités d'huile de palme consommées dans le monde sont produites en Indonésie et en Malaisie au détriment des forêts de tourbières qui sont brûlées pour faire place à de grandes plantations d'acacias et de palmiers à huile; souligne le fait que, selon une étude menée par la Banque mondiale, l'Indonésie est devenue le troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre, précisément en raison des feux de forêt;

Objectif n°4

50.  demande à la Commission et aux États membres d'assurer une mise en œuvre rapide et cohérente de la réforme de la politique commune de la pêche en appliquant une gestion de la pêche basée sur les écosystèmes, afin de faire du principe de rendement maximal durable une réalité, notamment en encourageant des méthodes de capture durables et innovantes; souligne l'importance de réduire la pollution, afin de protéger, notamment, la biodiversité marine et les stocks de poisson, et de contribuer à la croissance économique par l'intermédiaire de l'économie bleue;

51.  souligne l'importance fondamentale des ressources et des écosystèmes marins en tant que fondement du développement durable des pays côtiers; invite les États membres à tenir les engagements pris précédemment et à collaborer avec les gouvernements au niveau mondial, régional et national en vue d'accroître le niveau d'ambition et d'action afin de parvenir à une pêche équitable et économiquement et écologiquement durable;

52.  demande à la Commission et aux États membres de garantir que l'Union européenne joue un rôle moteur dans la conclusion d'un accord au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine au-delà de la limite de juridiction des États;

53.  demande à la Commission de collaborer avec les États membres et les pays tiers afin d’améliorer la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN);

54.   invite la Commission et les États membres à améliorer la qualité environnementale des mers européennes au moyen de projets visant à réduire la pollution chimique, physique et microbiologique, à optimaliser la durabilité du trafic maritime et à protéger la biodiversité qui est ainsi inévitablement menacée; note, à cet égard, que 12,7 millions de tonnes de plastique (5 % de la production totale) sont déversés chaque année dans les océans par les systèmes d'égout, les cours d'eau et les décharges littorales et nuisent à l'environnement et à la biodiversité de toute la planète;

Objectif n° 5

55.   demande instamment à la Commission d'établir, sans délai et conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° 1143/2014, une liste précise et complète des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, étant entendu qu’une telle liste ne devrait pas être limitée à un nombre déterminé d’espèces et devrait comprendre des mesures de mise en œuvre complètes et cohérentes – avec ressources à l'appui – visant à permettre la réalisation des objectifs fixés; souligne l'importance d'une mise à jour permanente de ladite liste et d'une évaluation complémentaire du risque, de manière à ce que la législation sur les espèces exotiques envahissantes puisse jouer son rôle moteur;

56.  invite les États membres à ratifier la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l'Organisation maritime internationale en vue de prévenir la prolifération des espèces exotiques envahissantes par l'intermédiaire du transport maritime et du transport par voies navigables et de contribuer à la mise en œuvre et à la réalisation de cet objectif;

57.   demande aux États membres de surveiller et de rapporter régulièrement à la Commission et aux autres États membres les importations d'espèces exotiques sur leur territoire; plaide pour un renforcement des restrictions à l'importation et à la possession privée d'espèces menacées comme les primates, les reptiles et les amphibiens;

Objectif n° 6

58.   invite la Commission et les États membres à supprimer progressivement les subventions dommageables pour l'environnement d'ici 2020 en veillant à ce que les évaluations de ces subventions soient achevées d'ici 2016 et à ce que les obligations de déclaration soient intégrées dans les domaines d'actions sectoriels pertinents de l'Union; demande instamment à la Commission et aux États membres d'approuver sans réserve et de faciliter la transition vers une économie circulaire;

59.  demande instamment aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation avant la COP-MOP2 de décembre 2016;

60.   rappelle qu'à l'échelle mondiale, l'Union européenne contribue de manière significative à la lutte contre la perte de biodiversité et qu'avec ses États membres, elle est le principal donateur de fonds pour la conservation de la biodiversité et le plus grand contributeur de l'aide publique au développement en matière de biodiversité;

61.  salue le projet phare B4 Life 2014-2020 de la Commission, mais estime que l'Union doit renforcer sa contribution dans la prévention de la perte de biodiversité à l'échelle de la planète, et demande à l'Union et à ses États membres de tenir l'engagement pris à Hyderabad de doubler d'ici 2015 les ressources financières totales consacrées à la biodiversité et de maintenir ce niveau jusqu'à 2020 au moins;

62.  attire l'attention sur le fait que la criminalité liée aux espèces sauvages constitue une menace directe et très répandue pour la biodiversité mondiale; reconnaît que l'omission du trafic d'espèces sauvages et le manque d'action concernant la participation de l'Union à la CITES constituent un manquement grave dans la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité; souligne l'urgence d'une action coordonnée pour lutter contre le commerce illicite d'espèces sauvages; demande à la Commission de présenter un plan ambitieux de lutte contre le trafic de la faune et de la flore sauvages et de leurs produits dérivés et demande que des mesures similaires soient prises pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts;

Bilan de qualité concernant les directives sur la nature

63.  souligne que les directives sur la nature constituent des étapes importantes pour la protection de la nature au sein de l'Union européenne, mais aussi à l'échelle internationale; estime que parce qu'elles sont concentrées, cohérentes et logiques, ces directives peuvent, en quelque sorte, être considérées comme une réglementation intelligente avant la lettre;

64.   souligne que Natura 2000 est un réseau encore relativement récent, qui est loin d'avoir libéré tout son potentiel; estime que les directives sur la nature demeurent d'actualité et que l'application des bonnes pratiques au niveau de la mise en œuvre s'avère efficace; souligne que les directives sur la nature prévoient une grande flexibilité, notamment la possibilité d'adaptation en fonction des progrès techniques et scientifiques; constate qu'une mise en œuvre intelligente et une coopération internationale sont essentielles pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité;

65.   s'oppose à toute révision des directives sur la nature qui mettrait en péril la mise en œuvre de la stratégie en faveur de la biodiversité, installerait une longue période d'insécurité juridique avec le risque de conduire à un affaiblissement de la protection législative et du financement, et aurait des conséquences négatives pour la nature, les populations et le entreprises; souligne à cet égard que le contrôle REFIT des directives sur la nature actuellement en cours devrait se concentrer sur l'amélioration de la mise en œuvre;

66.  se dit convaincu que les difficultés à atteindre les objectifs des directives sur la nature et de la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité en général ne résident pas dans la législation elle-même, mais avant tout dans sa mise en œuvre, son exécution et son intégration incomplètes, divergentes et insuffisantes dans les autres domaines d'action;

67.  souligne que les directives sur la nature prévoient une grande flexibilité destinée à en faciliter la mise en oeuvre tout en tenant compte des exigences sociales, économiques, régionales et culturelles, comme prévu dans la directive "Habitats"; demande néanmoins instamment à la Commission de clarifier son interprétation et ses lignes directrices de mise en œuvre, afin d'éviter les points de blocage, ou d'y apporter une solution;

68.  réclame un examen précis du rôle des grands carnassiers et l'adoption éventuelle de mesures d'adaptation, de manière à préserver la biodiversité, le paysage et l'élevage sur prairie des herbivores dans les zones montagneuses, pratiqué depuis des siècles;

69.   reconnaît les bénéfices que représente la législation de l'Union sur la nature pour la préservation des écosystèmes, des habitats et des espèces dans les zones protégées; déplore cependant que les régions ultrapériphériques françaises, qui constituent des réserves uniques d'espèces et d'écosystèmes et une part conséquente de la biodiversité mondiale et européenne, soient exclus de ce cadre législatif et de tout autre cadre législatif adapté à leurs spécificités; souligne pourtant le succès de l'ensemble des projets financés par le programme LIFE + dans ces régions et de l'initiative européenne BEST pour renforcer la conservation de la diversité biologique et l'adaptation aux changements climatiques dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer;

70.   appelle la Commission à mettre en place un mécanisme durable de financement de la protection de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer, dans la suite de l'action préparatoire BEST;

La voie à suivre: mesures supplémentaires

71.   estime que la perte de biodiversité en dehors des zones naturelles protégées crée un hiatus au sein de la stratégie; encourage la Commission et les États membres à rassembler des informations sur ces habitats et ces espèces et à développer un cadre approprié pour prévenir la fragmentation de l'habitat et éviter des pertes nettes de biodiversité et des services écosystémiques en collaborant avec les autorités locales et la société civile;

72.   estime qu'un tel cadre doit comprendre un faisceau de mesures complémentaires visant à agir sur les causes profondes de la perte de biodiversité et à améliorer l'intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles, notamment l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'énergie et les transports;

73.   encourage les États membres à garantir, par des initiatives pour l'aménagement du territoire, une utilisation réfléchie de l'espace et une protection adéquate du réseau Natura 2000, la préservation des espaces ouverts – grâce notamment au choix du pastoralisme sur la déprise agricole qui accroît les risques naturels tels qu'avalanches, coulées de boue, mouvements de terrain –, et la mise en place d'un réseau cohérent axé sur la "trame verte et bleue" dans les zones rurales et les zones urbaines, ainsi que la sécurité juridique nécessaire aux activités économiques; demande à la Commission de produire un aperçu des bonnes pratiques à cet égard;

74.   estime que pour pouvoir exploiter les ressources disponibles de façon plus efficace et plus ciblée, il est essentiel que la Commission élabore des critères spécifiques pour le "mécanisme de financement du capital naturel", de manière à garantir l'incidence appropriée, positive et scientifiquement vérifiable, des projets sur la biodiversité; estime que les projets LIFE devraient être liés au financement d'autres flux de programmes tels que les fonds structurels, de manière à développer et à répliquer les projets réussis à travers l'Union et à créer un plus grand effet multiplicateur;

75.   invite la Commission à approfondir l'approche inter-fonds du financement de la biodiversité et appelle à une meilleure articulation entre les différents outils financiers;

76.   invite la Commission et les États membres à améliorer la cohérence entre les politiques sectorielles pertinentes afin d'intégrer les objectifs en matière de biodiversité, tout en veillant à ce que le prochain CFP garantisse l'absence de perte nette globale de biodiversité et de services écosystémiques;

77.  invite la Commission à créer un groupe de haut niveau sur le capital naturel afin d'atteindre ces objectifs en renforçant leur importance et leur priorité politique;

78.   regrette que le droit de l'environnement de l'Union européenne ne fasse pas l'objet d'inspections environnementales cohérentes et efficaces et d'une surveillance visant à prévenir et à détecter les infractions au droit de l'environnement dans différents secteurs, notamment pour les sites de conservation de la nature protégés; salue les travaux préparatoires entrepris en vue d'établir un cadre européen pour les inspections environnementales et demande à la Commission de présenter sans plus attendre une proposition législative;

79.  souligne l'importance de l'innovation, de la recherche et développement pour la réalisation des objectifs des directives sur la nature, et demande à la Commission et aux États membres de se concentrer en particulier sur les liens entre la préservation de la biodiversité et les bienfaits pour la santé humaine et le bien-être économique, et de coordonner les mesures relatives à la collecte de données; rappelle que des lacunes importantes subsistent au niveau des connaissances sur l'état des écosystèmes marins et des ressources halieutiques; invite les États membres à garantir que des données sur l'incidence de la pêche et de l'aquaculture sur l'environnement au sens large soient collectées et rendues publiques;

80.     invite la Commission et les États membres à élaborer, sans délai, une initiative européenne sur les pollinisateurs – en accordant une attention particulière à la lutte contre la résistance aux parasites qui affecte les abeilles domestiques et d'autres pollinisateurs – et, s'appuyant sur les politiques déjà mises en place dans les États membres, à faire sans plus attendre des propositions sur la directive-cadre sur les sols, sur une directive sur l'accès à la justice et sur le cadre juridique révisé de l'Union concernant les inspections environnementales;

81.   attire avec inquiétude l'attention sur le faisceau de preuves scientifiques de plus en plus important qui démontrent l'effet négatif que les pesticides néonicotinoïdes peuvent avoir sur des services essentiels tels que la pollinisation et les mécanismes naturels de lutte contre les nuisibles; invite par conséquent la Commission à maintenir son interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes;

82.   demande instamment à la Commission et aux États membres d'appliquer pleinement le principe de précaution au moment d'autoriser l'utilisation et la libération dans l'environnement d'organismes modifiés vivants, afin de prévenir toute incidence négative sur la biodiversité;

83.   rappelle l'importance du programme LIFE pour l'environnement, en particulier du sous-programme "Nature et biodiversité", pour protéger et renforcer la biodiversité en Europe;

84.   se dit fermement convaincu que l'environnement et l'innovation sont complémentaires, et renvoie notamment à des "solutions fondées sur la nature" qui offrent des solutions intelligentes, tant d'un point de vue économique qu'environnemental, aux défis du changement climatique, de la raréfaction des ressources, de la pollution et de la résistance antimicrobienne, notamment; invite les parties intéressées à s'y employer pleinement dans le cadre d'Horizon 2020; demande aux États membres d'être plus efficaces en laissant une marge de manœuvre réglementaire pour faciliter les solutions intelligentes qui ont des effets positifs sur la biodiversité;

85.   souligne l'interaction indissociable entre les questions liées à la biodiversité, au changement climatique et à la raréfaction des matières premières; rappelle que, pour éviter la perte de la biodiversité, il sera essentiel de limiter la hausse de la température induite par le changement climatique bien en deçà de 2 degrés Celsius par rapport à son niveau d'avant l'industrialisation; rappelle entretemps qu'une grande variété d'écosystèmes font office de tampon contre les risques naturels et contribuent ainsi à l'adaptation au changement climatique et à son atténuation;

86.  demande à la Commission et aux États membres de tenir compte de cet élément en veillant à ce que la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité pour 2020 soit pleinement intégrée dans la position de l'Union européenne dans le cadre des travaux sur un nouveau traité international sur le climat, notamment compte tenu du fait que, selon le projet ROBIN financé par l'Union, la protection de la biodiversité fait partie de la solution à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce dernier, en particulier si l'on considère que les forêts tropicales offrent un potentiel d'atténuation de 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre;

87.  demande à la Commission d'inclure les questions qui concernent l'environnement et le changement climatique dans les accords internationaux qu'elle conclut et de procéder à des analyses environnementales axées sur les perspectives de protection et d'amélioration de la biodiversité; souligne l'importance de définir et d'évaluer de manière systématique les effets potentiels sur la biodiversité; demande à la Commission de donner suite aux conclusions de l'étude sur l'identification et l'atténuation des effets négatifs, sur la biodiversité des pays tiers, de la demande de l'Union visant à obtenir certaines matières premières ("Identification and mitigation of the negative impacts of EU demand for certain commodities on biodiversity in third countries"), en proposant des solutions susceptibles de contribuer à éviter ou à réduire la perte de biodiversité dans le monde consécutive à certains modes de production et de consommation dans l'Union.

88.   prie instamment les États membres de ne pas autoriser de nouvelles activités de fracturation hydraulique dans l'Union, en vertu du principe de précaution et du principe exigeant de prendre des mesures préventives, et compte tenu des risques et des répercussions négatives sur le climat, l'environnement et la biodiversité qu'entraîne la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures non conventionnels, et compte tenu des lacunes observées dans le cadre réglementaire européen en matière de gaz de schiste;

89.  demande à la Commission et aux États membres de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route Guadeloupe adoptée en octobre 2014, et de mettre en place les outils nécessaires à la protection de la biodiversité dans les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM);

90.   attire l'attention sur le rôle mondial de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité; invite la Commission à intégrer les dispositions sur la biodiversité dans les négociations commerciales en cours et à intégrer les objectifs en matière de biodiversité dans les politiques commerciales de l'Union;

91.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La perte de biodiversité est une perte pour la nature, l'homme et l'économie

La biodiversité, c'est-à-dire l'extraordinaire variété d'écosystèmes, d'habitats, d'espèces et de gènes qui nous entourent et dont l'être humain est fortement dépendant, possède une valeur intrinsèque inestimable. L'homme est hautement tributaire d'un large éventail de "services écosystémiques" qu'offre la biodiversité, comme la pureté de l'air et de l'eau, les matières premières, les pollinisateurs et la protection contre les inondations, pour ne citer que ceux-là. La biodiversité est donc un élément essentiel à notre santé, à notre bien-être et à notre prospérité économique.

Or, la biodiversité est menacée, en Europe et dans le monde entier. Des espèces disparaissent à un rythme effréné en raison de l'activité humaine. La modification de l'habitat, la pollution, la surexploitation des ressources naturelles, la propagation d'espèces exotiques invasives et le changement climatique sont les causes principales de cette perte de biodiversité.

Ce phénomène est profondément préjudiciable, car il est une perte pour la nature, l'homme et l'économie. La perte de biodiversité hypothèque la viabilité de services écosystémiques indispensables et sape la capacité naturelle de notre planète à relever les nouveaux défis qui se posent à elle. Dans l'édition 2014 de son rapport intitulé "Global Risks Perception Survey", le Forum économique mondial classe la perte de biodiversité et la disparition des écosystèmes à la dixième place des dangers qui nous menacent. La capacité de résistance de notre planète a atteint ses limites. La Terre subit des bouleversements irréversibles. La perte de biodiversité est indissociable des problèmes nés du changement climatique et de la raréfaction des matières premières, comme l'ont établi clairement les Nations unies dans le nouveau programme de développement durable à l'horizon 2030.

La stratégie européenne pour la biodiversité à l'horizon 2020

En 2010, les efforts de l'Union européenne pour enrayer la perte de biodiversité ont échoué. L'Union a élaboré, l'année suivante, une nouvelle stratégie. Les chefs d'État et de gouvernement lui ont assigné pour objectif premier d'intensifier ses efforts pour bloquer la dégradation de la biodiversité dans le monde et la détérioration des services écosystémiques, et de restaurer ces services autant que faire se peut d'ici 2020.

Cette stratégie s'articule autour de six objectifs qui prévoient chacun des mesures spécifiques: 1) la mise en œuvre pleine et entière des directives "Oiseaux" et "Habitats" (les directives sur la nature); 2) la préservation et la restauration des écosystèmes et des services écosystémiques; 3) l'intensification de la contribution de l'agriculture et de la sylviculture à la préservation et à l'approfondissement de la biodiversité; 4) la garantie d'une exploitation durable des stocks halieutiques; 5) la lutte contre les espèces exotiques invasives; 6) l'intensification de la contribution de l'Union à l'enraiement de la perte de biodiversité dans le monde.

Un examen à mi-parcours encore loin de la moitié du chemin à parcourir

En cette année 2015, le constat est clair comme de l'eau de roche: si elle ne redouble pas d'efforts, l'Union européenne manquera aussi son rendez-vous de 2020. Les chiffres sont éloquents: l'empreinte écologique des Vingt-huit est deux fois plus importante que la biocapacité de l'Union; à peine 23 % des espèces et 16 % des habitats peuvent être considérés en bon état. Manifestement, les progrès vers la réalisation de l'objectif principal à atteindre en 2020 sont insuffisants. Des avancées marquantes n'ont été enregistrées que pour deux des objectifs cités plus haut: l'objectif n° 4, sur la politique commune de la pêche, et l'objectif n° 5, sur la lutte contre les espèces exotiques invasives. Les résultats obtenus pour les autres objectifs laissent franchement à désirer. La situation est la plus préoccupante dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture.

Les perspectives sont donc extrêmement sombres et inquiétantes. L'examen à mi-parcours confirme les constats déjà effectués dans le rapport "SOER 2015" et dans celui sur l'"état de conservation de la nature". Le rapport 2014 sur les "Perspectives mondiales de la diversité biologique" va dans le même sens: en dépit du travail réalisé et des progrès accomplis dans quelques domaines, la plupart des objectifs d'Aichi pour la biodiversité ne seront très probablement pas atteints en 2020 sans de nouveaux efforts considérables.

D'un autre côté, il est encourageant de constater que les travaux et les investissements ciblés mis en œuvre jusqu'ici en faveur de la nature et de la biodiversité ont été couronnés de succès. Le retour de certaines espèces en est l'illustration claire. Votre rapporteur recommande d'exploiter ces bonnes pratiques et d'en faire des catalyseurs de changement. En effet, si les succès obtenus sont encore loin d'inverser la tendance négative observée, ils montrent que la législation en vigueur porte ses fruits, que les objectifs de 2020 sont bel et bien réalisables et que le potentiel de progression est énorme.

Pour une plus forte volonté politique pour faire appliquer la législation

Le rapporteur souhaite voir se dégager une volonté politique plus forte pour faire de la perte de biodiversité une véritable priorité. Il estime qu'il faut y associer un maximum d'acteurs et donner un rôle de premier plan aux acteurs locaux et régionaux.

Il ajoute que l'amélioration de la situation passe par une meilleure application de la législation en place,

à commencer par les directives sur la nature. En effet, la mise en œuvre pleine et entière des directives "Oiseaux" et "Habitats" est un préalable indispensable à la réussite de toute la stratégie en faveur de la biodiversité. Leur densité, leur cohérence et leur logique interne font d'elles des exemples d'une législation intelligente avant la lettre et de solides points d'ancrage de la politique européenne de l'environnement. Elles ont doté l'Union d'un réseau unique en son genre, Natura 2000, dont les 26 000 zones protégées couvrent 18 % du territoire de l'Europe et 6 % de sa superficie marine. Votre rapporteur est d'avis que Natura 2000, réseau encore relativement récent, est loin d'avoir libéré tout son potentiel.

Il s'oppose clairement au réexamen des directives sur la nature, car ce processus mettrait en péril le déploiement de la stratégie en faveur de la biodiversité, installerait une longue période d'insécurité juridique et conduirait sans doute à un affaiblissement de la législation. Le rapporteur est également convaincu que le problème ne réside pas dans la législation elle-même, mais avant tout dans sa mise en œuvre incomplète et insuffisante. Il estime qu'il serait beaucoup plus efficace que la Commission et les autorités compétentes des États membres s'efforcent, ensemble, d'améliorer cette mise en œuvre. À cet effet, il est indispensable de diffuser des instructions plus précises, d'assurer le respect plus strict des directives et d'échanger les meilleures pratiques.

La méthode à appliquer collectivement et transversalement pour enrayer pour de bon la perte de biodiversité n'est pas idéale. En particulier, l'intégration de la biodiversité dans la politique agricole commune demeure une nécessité absolue. C'est pourquoi le rapporteur demande de surveiller, d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des mesures d'écologisation et des autres instruments de la PAC en matière de développement rural.

Investir dans la nature et la biodiversité: un impératif social et économique

Le rapporteur met en avant l'argument moral qui plaide en faveur de la protection de la biodiversité en raison de sa haute valeur intrinsèque, afin de préserver autant que possible l'intégrité de notre planète pour les générations futures. Il est convaincu que l'investissement dans la nature et la biodiversité est essentiel sur le plan socio-économique et, précisément, regrette la résurgence de l'antagonisme entre la protection de la nature et le développement économique. Les mentalités doivent donc changer. À cet égard, les méthodes de valorisation économique, comme "l'économie des écosystèmes et de la biodiversité" (TEEB), peuvent, bien qu'elles soient sans doute imparfaites, contribuer utilement à une meilleure prise de conscience, à une affectation plus précise des moyens disponibles et à la prise de décisions plus éclairées.

Les chiffres qui suivent permettent de mieux se rendre compte du poids socio-économique énorme que revêt la biodiversité:

  l'inaction en la matière occasionne chaque année la disparition de services écosystémiques équivalente à 7 % du PIB mondial;

  le "coût d'opportunité" socio-économique de l'échec de la réalisation des objectifs fixés pour 2020 est estimé à 50 milliards d'euros par an;

  dans l'Union européenne, un emploi sur six dépend dans une certaine mesure de la nature et 4,5 millions d'emplois dépendent d'écosystèmes protégés par Natura 2000;

  la valeur des services de pollinisation fournis par les insectes est estimée à 15 milliards d'euros par an;

  les dommages occasionnés par les espèces exotiques envahissantes dans l'Union sont évalués à 12 milliards d'euros par an;

  les frais de gestion de Natura 2000 (5,8 milliards d'euros par an) sont largement inférieurs à la plus-value que crée ce réseau (200 à 300 milliards d'euros).

Il est vrai que l'investissement dans la nature et la biodiversité demande des efforts financiers, mais ceux-ci ne sont rien par rapport à la valeur ajoutée qu'apportent la nature et la biodiversité et à la perte de valeur causée par l'inaction.

Écouter la voix des citoyens

La nature et la biodiversité sont importantes aux yeux des citoyens européens. D'après l'enquête 436 de l'Eurobaromètre sur la biodiversité, ils sont au moins 80 % à s'inquiéter des conséquences de la perte de biodiversité. Ils se sont aussi exprimés clairement lors de la récente consultation publique sur l'internet quant au bilan de qualité des directives sur la nature. Avec ses 552 470 participants, cette consultation a obtenu un succès sans précédent (à titre de comparaison, celle sur le PTCI a reçu trois fois moins de réponses). La campagne européenne d'alerte sur la nature a été pour beaucoup dans ce succès.

Cette enquête montre aussi que les citoyens souhaitent être mieux informés sur la perte de biodiversité et que la majorité d'entre eux ne connaissent pas le réseau Natura 2000. Or, on ne peut aimer que ce que l'on connaît. Le rapporteur estime donc essentiel de mieux sensibiliser l'opinion publique à l'importance de la nature et de la biodiversité afin qu'elle soutienne davantage les investissements dans ces domaines. Il faut mieux mettre en lumière la valeur socio-économique de la biodiversité et les conséquences de sa dégradation sur la santé, le bien-être et la prospérité économique. Ici, les responsables politiques, à tous les niveaux, ont un rôle important à jouer.

Il faut agir davantage

Le rapporteur affirme qu'il faut trouver des solutions innovantes pour mettre un terme à la disparition de la biodiversité. Il formule à cet égard les propositions suivantes:

  le déploiement d'un réseau transeuropéen de l'infrastructure verte (RTE-G) serait bénéfique à la fois pour l'environnement et pour l'économie;

  la sauvegarde de l'environnement ne se limite pas aux zones naturelles protégées. Or, la garantie d'un environnement de qualité et la prévention de la perte de biodiversité hors de ces zones naturelles sont précisément des points faibles de la stratégie actuelle. La mise en place d'un cadre européen pourrait y remédier et éviter les pertes nettes dans la biodiversité et les services écosystémiques;

  pour pouvoir exploiter les moyens disponibles de façon plus efficace et plus ciblée, il importe d'élaborer des critères spécifiques pour le "mécanisme de financement du capital naturel", de manière à garantir l'incidence positive et vérifiable des projets sur la biodiversité;

  il reste essentiel de recueillir des données fiables et comparables: il faut en particulier mieux analyser le rapports entre la santé et la biodiversité, ainsi que la disparition des agents pollinisateurs, et prendre davantage de mesures dans ces domaines;

  les solutions fondées sur la nature peuvent être d'une aide précieuse pour relever, notamment, les défis du changement climatique: par exemple, la création d'espaces verts dans les villes permet d'y diminuer sensiblement la température. Le rapporteur estime indispensable de solliciter la participation des citoyens. Il cite en exemples la remise au goût du jour des "jardins ouvriers" et la popularité grandissante des "jardins vivants".

Conclusion

La nature nous lance un cri d'alarme. Ce cri doit nous réveiller et nous pousser à agir. Le rapporteur est convaincu que la biodiversité et la nature doivent être au cœur d'une Europe intelligente, durable et inclusive. Il lance un appel à la mobilisation d'une volonté politique plus forte pour enrayer pour de bon la perte de biodiversité. C'est indispensable pour l'environnement ainsi que pour la santé, le bien-être et la prospérité économique de nos enfants et petits-enfants.

8.12.2015

AVIS de la commission du développement

pour la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité

(2015/2137(INI))

Rapporteur: Jordi Sebastià

SUGGESTIONS

La commission du développement invite la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  rappelle qu'à l'échelle mondiale, l'Union européenne contribue de manière significative à la lutte contre la perte de biodiversité et qu'avec ses États membres, elle est le principal donateur de fonds pour la conservation de la biodiversité et le plus grand contributeur de l'aide publique au développement en matière de biodiversité, avec un doublement des financements entre 2006 et 2013; souligne néanmoins la nécessité de renforcer la contribution de l'Union à la préservation de la biodiversité au niveau mondial afin de réaliser les objectifs d'Aichi pour la biodiversité dans les temps impartis;

2.  souligne le rôle clé de la biodiversité au sein des objectifs de développement durable (ODD), et notamment les objectifs 14, "Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines", et 15, "Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité"; rappelle que l'Union européenne dispose d'une biodiversité incroyable, notamment grâce à ses régions ultrapériphériques, mais également au travers des pays et territoires d'outre-mer qui sont lui associés; appelle dès lors l'Union européenne à maintenir fermement son engagement afin de renforcer la convention sur la diversité biologique et de garantir sa bonne mise en œuvre;

3.  observe que la fragmentation, la dégradation et la destruction des habitats en raison des changements d'affectation des sols, du changement climatique, des modes de consommation non durables et de l'exploitation des milieux marins figurent parmi les principales causes et les principaux facteurs déclenchants de la perte de la biodiversité dans l'Union européenne et en dehors de ses frontières; souligne, par conséquent, la nécessité de repérer et d'établir des indicateurs qui mesurent sans équivoque et de façon scientifique l'état de la biodiversité dans une zone ou une région donnée et d'encourager l'utilisation rationnelle et durable des ressources tant au sein de l'Union qu'au niveau mondial, y compris dans les pays en développement, et prie instamment l'Union, en particulier, de mieux ancrer ses engagements internationaux en faveur de la biodiversité dans sa stratégie Europe 2020 et dans sa stratégie de lutte contre le changement climatique; souligne que l'Union pourrait réduire sa dépendance à l'égard des ressources naturelles, en particulier celles produites à l'extérieur de son territoire, si elle se dote d'une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources et si elle réduit sa surconsommation; rappelle également qu'une approche écosystémique des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique pourrait permettre de dégager des solutions rentables, autres que technologiques, et ajoute que les progrès de nombreuses sciences appliquées dépendent de la disponibilité à long terme des ressources naturelles et de leur diversité;

4.  demande que soient supprimées les subventions préjudiciables à l'environnement, conformément à la stratégie Europe 2020 et à l'Objectif 3 des objectifs d'Aichi pour la biodiversité;

5.  déplore que les mesures prises par l'Union pour rattraper la perte de biodiversité soient anéanties par les pressions persistantes et grandissantes sur cette biodiversité, comme les changements de l'affectation des sols, la pollution et le changement climatique; rappelle que la perte de biodiversité entraîne des coûts pour la société tout entière, en particulier pour les acteurs économiques des secteurs qui sont directement tributaires des services écosystémiques, comme les agriculteurs; demande à l'Union européenne d'intégrer la biodiversité dans tous les secteurs de son économie et de faciliter les synergies dans la mise en œuvre des divers accords internationaux multilatéraux dans le domaine de l'environnement;

6.  estime que la valeur économique de la biodiversité devrait être reflétée dans les indicateurs qui orientent les prises de décisions (sans conduire à la marchandisation de la biodiversité) et qui vont au-delà du seul paramètre du PIB; est convaincu qu'une telle démarche sera bénéfique à la poursuite des objectifs de développement durable; demande, à cet égard, que les valeurs de la biodiversité soient intégrées systématiquement dans les systèmes de comptes nationaux dans le cadre du suivi desdits objectifs;

7.  rappelle que, pour éviter la perte de la biodiversité, il sera essentiel de limiter la hausse de la température induite par le changement climatique bien en deçà de 2 degrés Celsius par rapport à son niveau d'avant l'industrialisation; rappelle entretemps qu'une grande variété d'écosystèmes font office de tampon contre les risques naturels et contribuent ainsi à l'adaptation au changement climatique et à son atténuation;

8.  rappelle que les forêts abritent près de 90 % de la biodiversité terrestre et qu'elles procurent leurs moyens de subsistance à plus d'un milliard de personnes; constate avec inquiétude que la demande internationale croissante de biomasse ligneuse risque de menacer la biodiversité et les écosystèmes forestiers dont dépendent les populations pauvres pour leurs moyens de subsistance; redoute que la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis des exportations ne déclenche une déforestation généralisée dans les pays en développement, n'aggrave l'exploitation forestière illégale et n'affaiblisse les accords de partenariat volontaires portant sur l'application du plan d'action des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT); rappelle également qu'une utilisation accrue de biomasse peut entraîner une intensification de l'exploitation forestière et une réduction des stocks forestiers de CO2, ce qui compromettrait l'objectif de limiter l'augmentation de la température mondiale à 2 degrés Celsius; demande à l'Union d'élaborer un plan d'action européen sur la déforestation et la dégradation des forêts applicable à l'échelle mondiale, y compris dans les pays en développement, tout en poursuivant ses initiatives en faveur du renforcement de la bonne gestion des forêts, en particulier par le biais des accords FLEGT;

9.  insiste pour que les critères de durabilité sociale et environnementale pour la production de biomasse soient intégrés avec cohérence dans la directive sur les sources d'énergie renouvelables; considère qu'il est primordial d'élaborer des normes de durabilité pour l'ensemble des secteurs qui pourraient utiliser la biomasse, ainsi que des critères en matière de gestion durable des forêts afin de garantir que la bioénergie ne contribue pas au changement climatique ou ne devient pas une incitation supplémentaire à l'accaparement des terres, à l'insécurité alimentaire;

10.  demande à la Commission et aux États membres d'accorder d'urgence la priorité de l'action à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; demande l'adoption d'une approche multilatérale et souligne le rôle essentiel des acteurs régionaux et locaux dans ce processus; souligne à cet égard qu'une sensibilisation accrue du public et une meilleure acceptation, par ce dernier, de la biodiversité sont essentiels;

11.  rappelle que l'expansion des agrocarburants qui repose dans une large mesure sur l'expansion d'une monoculture industrielle à grande échelle et sur l'agriculture intensive, nuit à l'environnement, à la biodiversité, à la fertilité des sols et à la disponibilité en eau; prie instamment la Commission de veiller à ce que la politique européenne sur les biocarburants soit cohérente avec les engagements auxquels l'Union a souscrit dans le cadre de la convention sur la diversité biologique, avec la politique et les engagements en matière de climat (y compris ceux contractés lors de la COP 21), ainsi qu'avec les objectifs du programme de collaboration des Nations unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (programme ONU-REDD);

12.  constate avec inquiétude que 90 % des quantités d'huile de palme consommées dans le monde sont produites en Indonésie et en Malaisie au détriment des forêts de tourbières qui sont brûlées pour faire place à de grandes plantations d'acacias et de palmiers à huile; souligne le fait que, selon une étude menée par la Banque mondiale, l'Indonésie est devenue le troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre, précisément en raison des feux de forêt;

13.  souligne la nécessité de protéger la biodiversité agricole dans les pays en voie de développement dans le but d'assurer la sécurité alimentaire; demande par conséquent à la Commission d'investir dans l'agroécologie dans les pays en développement, comme le recommande le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation;

14.  constate que l'aide au développement de l'Union et les accords commerciaux qu'elle conclut avec les pays d'Afrique influent sur la réforme de la législation sur les semences dans ces pays, qui comporte des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle visant à faciliter le commerce transfrontalier de semences et à protéger les variétés commerciales de semences; demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour que les engagements de l'Union en matière de droits des agriculteurs au titre du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture soient reflétés dans l'assistance technique et le soutien financier apportés à l'élaboration d'une politique des semences; appelle l'Union, au titre de son cadre stratégique pour la sécurité alimentaire, à soutenir également les régimes de droits de la propriété intellectuelle qui favorisent la production de variétés de semences adaptées à l'échelle locale et de semences paysannes;

15.  demande de réévaluer l'état de la biodiversité dans l'agriculture en tenant compte des conclusions du Parlement lors de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune;

16.  rappelle que le changement climatique, la modification des habitats, la propagation d'espèces invasives, la pression due au pâturage, les modifications de l'hydrologie, l'accaparement des terres et la monoculture, la surconsommation de viande, l'expansion des infrastructures de transport et l'utilisation non durable de l'énergie exercent des pressions croissantes sur la biodiversité dans le monde entier, puisqu'ils sont à l'origine d'un morcellement des parcelles, de l'augmentation des niveaux de CO2 et d'une perte d'habitats;

17.  invite l'Union à réduire son empreinte sur la biodiversité dans le monde, conformément au principe de la cohérence des politiques au service du développement et à l'inscrire dans les limites écologiques des écosystèmes en progressant sur la voie de la réalisation des grands objectifs en matière de biodiversité et en honorant ses engagements vis-à-vis de la protection de la biodiversité; demande également à l'Union européenne de soutenir les efforts des pays en développement pour protéger la biodiversité et en garantir l'exploitation viable;

18.  demande à la Commission d'inclure dans les accords internationaux qu'elle conclut les questions qui concernent l'environnement et le changement climatique et de procéder à des analyses environnementales axées sur les perspectives de protection et d'amélioration de la biodiversité; souligne l'importance de définir et d'évaluer de manière systématique les effets potentiels sur la biodiversité; demande à la Commission de donner suite aux conclusions de l'étude sur l'identification et l'atténuation des effets négatifs, sur la biodiversité des pays tiers, de la demande de l'Union visant à obtenir certaines matières premières ("Identification and mitigation of the negative impacts of EU demand for certain commodities on biodiversity in third countries"), en proposant des solutions susceptibles de contribuer à éviter ou à réduire la perte de biodiversité dans le monde consécutive à certains modes de production et de consommation dans l'Union.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l’adoption

1.12.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

20

0

0

Membres présents au moment du vote final

Beatriz Becerra Basterrechea, Doru-Claudian Frunzulică, Maria Heubuch, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Arne Lietz, Linda McAvan, Norbert Neuser, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Lola Sánchez Caldentey, Elly Schlein, György Schöpflin, Pedro Silva Pereira, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Rainer Wieland

Suppléants présents au moment du vote final

Jordi Sebastià

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Pál Csáky, José Inácio Faria, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández

RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

22.12.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

60

3

1

Membres présents au moment du vote final

Marco Affronte, Margrete Auken, Pilar Ayuso, Zoltán Balczó, Catherine Bearder, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Lynn Boylan, Cristian-Silviu Buşoi, Soledad Cabezón Ruiz, Alberto Cirio, Miriam Dalli, Seb Dance, Angélique Delahaye, Jørn Dohrmann, Stefan Eck, Bas Eickhout, Eleonora Evi, José Inácio Faria, Karl-Heinz Florenz, Francesc Gambús, Elisabetta Gardini, Gerben-Jan Gerbrandy, Jens Gieseke, Sylvie Goddyn, Matthias Groote, Françoise Grossetête, Jean-François Jalkh, Giovanni La Via, Peter Liese, Norbert Lins, Susanne Melior, Massimo Paolucci, Gilles Pargneaux, Piernicola Pedicini, Bolesław G. Piecha, Michèle Rivasi, Annie Schreijer-Pierik, Renate Sommer, Dubravka Šuica, Tibor Szanyi, Jadwiga Wiśniewska, Damiano Zoffoli

Suppléants présents au moment du vote final

Nikos Androulakis, Simona Bonafè, Nicola Caputo, Mark Demesmaeker, Herbert Dorfmann, Luke Ming Flanagan, Elena Gentile, Martin Häusling, Jan Huitema, Merja Kyllönen, Mairead McGuinness, Ulrike Müller, James Nicholson, Alojz Peterle, Christel Schaldemose, Jasenko Selimovic, Keith Taylor

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Lucy Anderson, Michał Boni, Monika Hohlmeier, Sander Loones

(1)

http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/fitness_check/docs/consultation/public%20consultation_FINAL.pdf

(2)

JO L 317 du 4.11.2014, p. 35.

(3)

JO L 347 du 20.12.2013, p. 347.

(4)

JO L 347 du 20.12.2013, p. 487.

(5)

JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.

(6)

JO C 258 E du 7.9.2013, p. 99.

(7)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0600.

(8)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0109.

(9)

http://www.foresteurope.org/fr/information-generales

Dernière mise à jour: 2 février 2016Avis juridique