Procédure : 2015/2220(INI)
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A8-0051/2016

Débats :

PV 12/04/2016 - 18
CRE 12/04/2016 - 18

Votes :

PV 13/04/2016 - 11.11

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0121

RAPPORT     
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8 mars 2016
PE 567.841v02-00 A8-0051/2016

sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale

(2015/2220(INI))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Tamás Meszerics

AMENDEMENTS
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale

(2015/2220(INI))

Le Parlement européen,

–  vu le quatrième rapport d'étape du 13 janvier 2015 sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale, adoptée en 2007,

  vu les conclusions du Conseil sur la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale, telles qu'adoptées par le Conseil des affaires étrangères le 22 juin 2015,

–  vu les engagements annoncés lors de la réunion ministérielle UE-Asie centrale qui a eu lieu à Bruxelles le 20 novembre 2013,

–   vu le communiqué conjoint de la cinquième conférence de haut niveau UE-Asie centrale sur la coopération dans les domaines de l'eau et de l'énergie organisée à Milan les 12 et 13 octobre 2015,

–  vu les résultats de la réunion de mise en œuvre de la dimension humaine de l'OSCE qui a eu lieu à Varsovie du 21 septembre au 2 octobre 2015,

–   vu le processus d'Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan, lancé en Turquie en 2011, et la conférence ministérielle du "Cœur de l'Asie", organisée à Kaboul le 14 juin 2012 en vue de sa mise en application,

–   vu le soutien témoigné par la commission des affaires étrangères au nouveau représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale, M. Peter Burian, et l'évaluation positive qu'elle a rendue à son sujet lors de son audition, le 1er juin 2015,

–  vu ses résolutions antérieures sur la région, en particulier celles du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale(1) et du 15 décembre 2011 sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale(2),

–  vu sa résolution du 29 avril 2015 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2013, et en particulier sa partie II sur le rapport spécial n° 13/2013 de la Cour des comptes intitulé "Aide au développement de l'Union européenne en faveur de l'Asie centrale"(3),

–  vu sa décision du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission et agences exécutives, et en particulier son paragraphe 240(4),

–  vu sa résolution du 12 juin 2012 intitulée "S'investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d'un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif"(5),

–  vu sa résolution du 22 novembre 2012 sur le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles(6),

–  vu sa résolution du 13 mars 2014 sur les priorités de l'Union pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies(7),

–  vu sa résolution du 13 décembre 2012 sur la révision de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme(8),

–  vu sa résolution du 13 décembre 2012 sur le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière(9),

–   vu sa résolution du 17 juin 2010 sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme(10),

–   vu sa résolution du 8 septembre 2015 concernant les droits de l'homme et la technologie: incidences des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers(11),

–   vu sa résolution du 11 décembre 2012 sur une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union(12),

–  vu sa résolution du 11 novembre 2010 sur le renforcement de l'OSCE – un rôle pour l'Union(13),

–  vu sa résolution du 22 novembre 2012 contenant ses recommandations au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations en vue d'un accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan(14),

–  vu sa résolution du 15 mars 2012 sur le Kazakhstan(15),

–  vu sa résolution du 18 avril 2013 sur les droits de l'homme au Kazakhstan(16),

–  vu sa résolution du 15 janvier 2015 sur le Kirghizstan et sa loi sur la propagande homosexuelle(17),

–  vu sa résolution législative du 22 octobre 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize(18),

–  vu sa résolution du jeudi 8 juillet 2010 sur la situation au Kirghizstan(19),

–  vu sa résolution du 6 mai 2010 sur la situation au Kirghizstan(20),

–  vu sa résolution du 17 septembre 2009 sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part(21),

–  vu sa résolution du 23 octobre 2014 sur les droits de l'homme en Ouzbékistan(22),

–  vu sa résolution du 15 décembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles(23),

–  vu sa résolution du 14 mars 2013 sur les relations UE-Chine(24),

–   vu le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2015-2019, adopté par le Conseil le 20 juillet 2015,

–   vu les orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne, adoptées par le Conseil des affaires étrangères le 12 mai 2014,

–   vu la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies A/RES/53/144 intitulée "Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus", mieux connue comme la "déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme",

–   vu les révisions en cours de la stratégie globale de l'Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité et de la politique européenne de voisinage,

–   vu l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE),

–  vu l'article 52 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires étrangères et les avis de la commission du développement, de la commission du commerce international et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A8-0051/2016),

A.  considérant que la stratégie UE-Asie centrale a été adoptée dans le contexte de l'importance croissante de la région et du renforcement de l'engagement de l'Union européenne en Afghanistan, pays voisin, de l'extension de la politique européenne de voisinage à la région de la mer Caspienne, de l'aide que l'Union continue d'apporter à la réforme et à la modernisation des sociétés post-soviétiques ainsi que des intérêts de l'Union en matière de sécurité énergétique; qu'elle reconnaît également les menaces et les défis pour la sécurité requérant une coopération renforcée entre l'Asie centrale et l'Union ainsi que ses États membres; que cette stratégie est appliquée depuis près de huit ans;

B.   considérant que, malgré son passé commun, l'Asie centrale est une région hétérogène, avec une composante multiethnique et multiconfessionnelle; que l'absence de confiance mutuelle et les tensions persistantes au sujet de l'utilisation et du partage des ressources naturelles ont, jusqu'à présent, compromis la mise en place d'une véritable coopération régionale;

C.   considérant que le respect de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme est une condition essentielle à un approfondissement de la coopération entre l'Union européenne et les cinq pays d'Asie centrale dans des domaines d'intérêt commun, selon le sens même du terme "partenariat" que le lui confèrent les accords de partenariat et de coopération; que la situation de la démocratie et des droits de l'homme dans la région demeure, à des degrés divers, précaire et inquiétante;

D.   considérant que des défaillances graves de l'état de droit concernant les droits de l'homme et les libertés fondamentales compromettent les possibilités de développement durable et de bonne gouvernance pour les pays d'Asie centrale, au détriment de leurs sociétés;

E.   considérant que les liens entretenus dans les domaines du commerce et de l'énergie consolident les relations entre l'Union et l'Asie centrale et promeuvent des valeurs communes, telles que l'état de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme; que le système de préférences généralisées (SPG) a pour objectif d'assurer la diversification des économies d'Asie centrale;

F.   considérant que certains États membres ont développé et approfondi des relations bilatérales avec certains pays d'Asie centrale; que l'Union européenne doit suivre une stratégie logique et cohérente dans la région afin d'éviter tout chevauchement et de ne pas envoyer de messages contradictoires et peu clairs;

G.   considérant que l'aide au développement accordée par l'Union à l'Asie centrale, essentiellement au titre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), est passé à 1 milliard d'euros pour la période 2014-2020, soit une augmentation de 56 % par rapport à la période de programmation 2007-2013;

H.   considérant que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) représente un important outil de financement destiné à soutenir les organisations de la société civile et la démocratisation;

I.  considérant que la région fait face à un fanatisme religieux grandissant, qui se traduit par un soutien à l'EI, à Al-Qaïda en Afghanistan et à Hizb-ut-Tahrir ainsi que par des départs massifs de personnes qui rejoignent l'EI en Syrie et en Iraq;

J.   considérant que la région est une importante voie de transit pour les drogues entre l'Afghanistan et la Russie et que certains clans gèrent ce commerce lucratif qui leur permet d'exercer une influence politique importante grâce à la corruption et aux conflits d'intérêts;

K.   considérant que l'éducation joue un rôle crucial pour favoriser le développement stable, sûr et durable de la région;

L.  considérant qu'en juin 2015, le Conseil des affaires étrangères a renouvelé son engagement en faveur des droits des femmes et a conclu que l'émancipation des femmes en Asie centrale était un élément essentiel à la stabilité à long terme et à une bonne gouvernance;

M.   considérant que les pays d'Asie centrale doivent améliorer les dispositions juridiques et administratives de leur politique d'asile et que des processus consultatifs régionaux, comme le processus d'Almaty, coordonné par le HCR et l'OIM, peuvent y contribuer;

N.   considérant que les effets du réchauffement climatique sur l'Asie centrale restent en grande partie inconnus, mais qu'il est clair dès aujourd'hui que les problèmes d'approvisionnement en eau s'aggraveront encore dans les basses terres;

O.   considérant que la Russie et la Chine entretiennent des liens étroits avec la région et qu'elles y exercent une grande influence, qu'il reste cependant une marge d'amélioration considérable pour l'action de l'Union et sa coopération avec les pays d'Asie centrale;

P.  considérant les diverses associations de collaboration régionale, telles que l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et l'Union économique eurasiatique (UEE), qui comptent également parmi leurs membres plusieurs pays d'Asie centrale et qui sont dominées par la Russie ou la Chine;

Q.   considérant que la région a été intégrée dans l'initiative "One Belt, One Road" (une ceinture, une route), et en particulier dans le cadre de "The New Silk Road Economic Belt" (la nouvelle ceinture économique de la route de la soie), ce qui renforce son importance stratégique;

R.   considérant que si l'Asie centrale englobe les républiques d'Asie centrale de l'ancienne Union soviétique, elle est aussi largement influencée par la Russie, la Chine, la Mongolie, l'Iran et l'Afghanistan;

Dispositions générales sur les engagements de l'Union européenne

1.  souligne le vif intérêt stratégique, économique et politique que l'Union voit dans le renforcement de ses relations bilatérales et multilatérales avec l'ensemble des pays d'Asie centrale, sur la base des valeurs communes affirmées dans les accords de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan ainsi que dans l'accord avec le Turkménistan, lequel n'est cependant pas encore entré en vigueur;

2.   réaffirme le vif intérêt que l'Union témoigne envers l'Asie centrale en tant que région prospère, pacifique, démocratique, stable et solidaire qui se montre durable sur les plans tant économique qu'environnemental, comme l'affirme la stratégie de 2007;

3.   souligne que l'initiative stratégique menée jusqu'à présent afin de mieux définir les relations avec les États d'Asie centrale ne s'est avérée viable et couronnée de succès que dans une mesure limitée; constate que les relations économiques entre l'Union européenne et les pays bénéficiaires de la stratégie pour l'Asie centrale n'ont pas progressé de manière significative, que l'objectif de promotion de la coopération et de l'intégration régionales des États d'Asie centrale basé sur un transfert d'expérience et de normes de l'Union stagne et que l'Union n'a pas non plus été en mesure d'apporter à ce jour une contribution utile, fondée sur ses valeurs et ses modèles et concepts sociaux, ni aux graves problèmes socio-économiques et environnementaux des sociétés d'Asie centrale ni à la modernisation de celles-ci;

4.   considère que des progrès considérables restent à accomplir dans les domaines décrits dans ce rapport, mais a bon espoir que les parties concernées, à savoir l'Union et ses États membres ainsi que les cinq États d'Asie centrale, redoubleront sérieusement d'efforts afin d'atteindre les buts et objectifs énoncés dans les traités et documents officiels, qui constituent la base juridique des relations bilatérales et multilatérales de l'Union avec, respectivement, les États du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan;

5.   se félicite de la révision de la stratégie UE-Asie centrale menée par le SEAE, la Commission et le Conseil en 2015; estime néanmoins que les priorités et les objectifs devraient être pensés davantage en fonction des intérêts, des besoins et de la situation générale des États partenaires d'Asie centrale, compte tenu des différences entre les pays de la région et de leurs spécificités, et qu'ils devraient par conséquent être définis plus précisément au moyen de plans d'action individualisés et adaptés à chaque pays, et assortis de critères et d'indicateurs dans un délai crédible, de sorte que lesdits plans puissent, le plus rapidement possible, être plus facilement adaptés à la situation générale de la région;

6.   convient que la stratégie adoptée en 2007 et les domaines prioritaires à long terme qu'elle définit (respect des droits de l'homme et de l'état de droit, bonne gouvernance et démocratisation, jeunesse et éducation, développement économique, commerce et investissement, énergie et transports, viabilité environnementale et eau, menaces et défis communs en matière de sécurité et dialogue interculturel) sont toujours d'actualité et restent nécessaires en vue d'un engagement européen concret dans la région, conformément aux objectifs fixés dans la stratégie de l'Union; se félicite toutefois de la démarche plus ciblée adoptée dans le cadre de la révision de la stratégie;

7.   prend note avec satisfaction du caractère plutôt ambitieux de la révision de la stratégie et partage la décision du Conseil de désigner la région comme une région revêtant une importance stratégique, et convient par conséquent de renforcer dans les faits la coopération politique, diplomatique et commerciale et de soutenir la transition démocratique; dans ce contexte, se félicite de l'augmentation de 56 % de l'aide au développement de l'Union à la région ainsi que du ciblage plus spécifique de l'aide pour la période 2014-2020 par rapport à la période précédente;

8.   se félicite que la révision ait fait l'objet de discussions lors de la rencontre ministérielle UE-Asie centrale qui s'est tenue le 21 décembre 2015 à Astana; appuie l'organisation d'un sommet UE-Asie centrale pour promouvoir les objectifs européens dans la région et aborder les questions préoccupantes et l'enjeu de coopération;

9.   partage le point de vue selon lequel il convient d'adopter une stratégie différenciée, conditionnelle et fondée sur des mesures incitatives pour parvenir à de meilleurs résultats à l'échelon bilatéral et régional; estime que les programmes régionaux, tels que ceux en matière de gestion des frontières, de lutte contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains, de transport et d'énergie, devraient être adaptés de manière à cibler les parties intéressées, notamment les pays de l'ensemble de la région comme l'Afghanistan, l'Iran, la Mongolie et l'Azerbaïdjan;

10.   demande à l'Union de s'engager dans une collaboration ad hoc plus étroite avec les pays d'Asie centrale qui souhaitent aller au-delà de la stratégie de l'Union pour cette région;

11.   souligne que le renforcement de la coopération régionale permettrait d'améliorer à la fois la situation de l'économie et de la sécurité dans la région; étant donné qu'il n'existe que peu de liens interrégionaux en Asie centrale, invite le SEAE et la Commission à élaborer des projets favorisant ce type de coopération pour les pays souhaitant développer davantage ces liens;

12.   souligne que l'utilisation des fonds de l'Union devrait clairement reposer sur des mesures incitatives et des résultats, et tenir compte des réalisations évaluées à l'aune de plusieurs critères de référence établis pour chaque pays, et en fonction de progrès mesurables dans les domaines, notamment, de la démocratisation, de la prévention de la corruption et de la lutte contre ce phénomène, de l'organisation d'élections libres et régulières, des droits de l'homme, de l'éradication du trafic de drogues, du respect du droit du travail, de la bonne gouvernance, de l'état de droit, du développement, de la sécurité humaine ainsi que des relations de bon voisinage;

13.   convient qu'un engagement concret et constructif et l'adoption de programmes gouvernementaux et de réformes démocratiques peuvent être considérés comme des indicateurs contribuant à évaluer les réalisations accomplies dans de nombreux domaines; prie toutefois instamment la Commission et le SEAE de fonder leurs évaluations sur des faits établis sur le terrain;

14.   réaffirme la nécessité d'accroître le rayonnement politique de l'Union dans la région d'Asie centrale; prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'exprimer d'une seule voix et de s'abstenir de négociations bilatérales qui souvent donnent moins d'importance aux conditions des droits de l'homme, et ce pour promouvoir la cohérence et la coordination de la politique étrangère dans la région, et instaurer ensemble une programmation conjointe de l'aide et des projets avec les États membres afin d'exploiter tout le potentiel et de créer des synergies; prie instamment le Conseil, le SEAE et la Commission d'adopter un plan d'action concret, assorti de critères de référence mesurables, permettant d'évaluer correctement les progrès accomplis à l'avenir; se félicite de la participation et de l'appropriation accrues que manifestent les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie;

15.   se félicite du rétablissement du poste de représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour l'Asie centrale après une année de vacance, et attend du nouveau RSUE qu'il apporte une contribution substantielle à la mise en œuvre de la stratégie pour les pays d'Asie centrale et à la définition des relations avec ces pays, en veillant au respect de la cohérence des actions extérieures de l'Union dans la région et en informant les dirigeants politiques et les sociétés d'Asie centrale des positions adoptées par l'Union européenne;

16.   demande au RSUE de se concentrer sur les actions visant à renforcer la démocratie, l'état de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à promouvoir la coopération régionale et à faciliter le dialogue et la résolution pacifique des questions litigieuses restées en suspens, à développer les relations avec les gouvernements et les parlements, mais aussi la société civile et les médias, à contribuer à la prévention des conflits et à promouvoir la sécurité régionale et une bonne gestion de l'environnement et des changements climatiques, en particulier des ressources en eau et en hydrocarbures; demande au RSUE de rendre compte oralement et par écrit au Parlement européen des principaux défis, conformément à l'article 36 du traité sur l'Union européenne (TUE) et à son mandat;

17.   demande au SEAE, à la Commission et au RSUE d'accroître la présence de l'Union européenne en Asie centrale, en faisant mieux connaître l'Union dans la population et la société civile, les médias locaux, les entreprises et le monde universitaire; prie instamment le SEAE de compenser la diplomatie discrète par un renforcement de la diplomatie publique;

18.   demande au SEAE de fournir régulièrement des analyses sur l'Asie centrale, en prenant en considération le voisinage hétérogène de la région, notamment les questions relatives à l'intégration de l'Afghanistan et de l'Iran, et en adoptant une stratégie globale à l'égard de la mer Caspienne;

19.   demande à la Commission d'assurer la mise en place de synergies et la cohérence entre les actions conduites par les organisations internationales, comme l'OSCE, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le HCR, l'OIM, et entre les différents instruments de financement de l'action extérieure de l'Union dans la région, tels que l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (ISP), l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et l'instrument de partenariat (IP), et de renforcer la coordination avec la BERD et la BEI;

20.  demande à l'Union de collaborer aux projets de soutien et de développement déployés par les États-Unis dans les domaines de l'environnement, de l'éducation et de la politique climatique, afin d'améliorer leur efficacité et d'atteindre un public plus large;

21.   demande que l'Union européenne et l'OSCE collaborent plus étroitement en ce qui concerne l'Asie centrale, en particulier dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratisation et de la sécurité, afin de conjuguer et de compléter mutuellement, le cas échéant, les efforts qu'ils déploient dans la région;

22.   encourage les délégations de l'Union européenne en Asie centrale à exploiter leur potentiel au maximum pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union, en particulier concernant le soutien de la société civile et l'engagement auprès de celle-ci;

23.   soutient la coopération interparlementaire continue et souligne le rôle joué par sa délégation permanente pour les relations avec la région dans le suivi de l'application des accords de partenariat et de coopération conclus avec les pays de la région;

Démocratisation, droits de l'homme et état de droit

24.   prie instamment le Conseil, le SEAE et la Commission d'accorder une grande importance à la promotion et au renforcement de la démocratie, au respect des droits de l'homme civils, politiques et sociaux, notamment des droits codifiés dans le pacte social des Nations unies, au développement de l'état de droit et à l'action du gouvernement et de l'administration dans les pays d'Asie centrale, de faire preuve d'initiative dans tous ces domaines et, ce faisant, de créer également les conditions nécessaires à la sécurité et à la stabilité, au développement de sociétés ouvertes dans les pays concernés et, par conséquent, de communiquer les bonnes pratiques en vue de faire face à la pression et aux problèmes externes et internes dans les domaines de la politique, de la sécurité et de l'économie;

25.   souligne que les respect des droits de l'homme et de la démocratie doit être au cœur de la stratégie de l'Union eu égard au champ de la coopération envisagée pour les APC, que la clause sur les droits de l'homme et la démocratie doit donc être appliquée; regrette que les obligations juridiques reconnues dans les accords de partenariat et de coopération en matière de défense de la démocratie et l'état de droit n'aient pas été mises en œuvre de manière appropriée, à l'exception du Kirghizstan, où certains progrès ont été enregistrés;

26.   déplore que, dans l'ensemble, le respect des normes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne soit pas encore suffisant; regrette que la situation globale des droits de l'homme demeure préoccupante, mais souligne toutefois certaines évolutions positives enregistrées dans plusieurs pays de la région, qu'il s'agisse de réformes législatives, d'efforts accrus pour prévenir la torture ou bien encore de mesures en vue de l'éradication du travail des enfants et du travail forcé;

27.   met en exergue la valeur ajoutée et le potentiel de l'initiative pour l'état de droit, coordonnée par l'Allemagne et la France, avec le soutien actif de la Finlande et de la Lettonie, pour l'organisation de plusieurs événements portant sur le droit administratif et constitutionnel et la formation des juges; encourage les autres États membres à jouer un rôle plus proactif à cet égard; souligne cependant qu'il convient de renforcer cette initiative de sorte à englober les vrais problèmes en matière de démocratisation et de droits de l'homme; demande que la société civile soit pleinement associée à cette initiative et préconise à son égard une collaboration plus étroite dans ce domaine; invite les ambassades de l'Union européenne et des États membres à soutenir véritablement les partenaires non gouvernementaux indépendants;

28.   attire l'attention sur les écarts entre l'adoption de lois et l'application concrète de celles-ci, qui faussent l'évaluation des progrès accomplis; prie instamment le SEAE et la Commission d'évaluer ces progrès à l'aune des résultats concrets véritablement obtenus et non des législations ou des déclarations;

29.   recommande que l'Union européenne adapte sa politique des droits de l'homme et ses instruments de financement extérieur, en privilégiant davantage la mise en place de réformes démocratiques cohérentes à long terme comme fil conducteur de ses actions;

30.   condamne fermement les persécutions incessantes à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des personnalités politiques de l'opposition et des journalistes au Turkménistan, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Tadjikistan, ainsi qu'au Kirghizstan, et demande au SEAE d'intervenir promptement avec tous les moyens dont il dispose pour les défendre;

31.   condamne les attaques ciblées contre des représentants de l'opposition en exil par certains des régimes d'Asie centrale, notamment les assassinats et l'usage abusif des procédures d'extradition via Interpol; presse les États membres d'offrir une meilleure protection à ces personnes et d'éviter de les expulser, conformément au principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer vers son persécuteur une personne qui a véritablement fait l'objet de persécutions;

32.   presse le SEAE, à cet égard, de condamner sans détour les mesures répressives prises par les régimes d'Asie centrale sous prétexte de préserver la sécurité publique, tout en reconnaissant l'existence de préoccupations légitimes en matière de sécurité;

33.   invite le Conseil, le SEAE et la Commission à exiger, dans leurs futures relations avec les États partenaires d'Asie centrale, que ceux-ci ratifient au plus tôt le statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu'ils approuvent et appliquent les normes fondamentales de l'OIT et les autres normes de cette organisation qui restent en suspens;

34.   comprend le risque pour la sécurité que représente le retour des combattants étrangers partis se battre dans les rangs de l'État islamique, mais exprime sa profonde inquiétude face à l'augmentation constante de la répression à l'égard de la société civile sous le couvert de la sécurité et de la stabilité, qu'il considère comme n'étant pas une réponse appropriée à cette menace; qu'il s'agisse d'accusations douteuses d'activité terroriste ou de vagues accusations d'incitation à la haine sociale, de l'adoption de législations relatives aux "agents étrangers", qui stigmatisent et limitent les activités d'ONG légitimes bénéficiant de financements étrangers, et de l'utilisation accrue des technologies de contrôle, de surveillance, de censure et de filtrage rappelle aux pays partenaires qu'une démocratie pleinement opérationnelle doit respecter la liberté d'expression et la pluralité des médias; souligne, dans ce contexte, que la suppression de la liberté d'expression ne contribue en aucune façon à préserver la stabilité interne; rappelle que les instruments de l'Union, tels que l'organisation de séminaires réguliers avec la société civile et l'échange renforcé avec celle-ci devraient contribuer à donner plus de poids à l'opinion publique, et que bon nombre des communautés concernées ont actuellement plus tendance à se reposer sur les interactions de groupes, de clans ou de réseaux régionaux, lesquelles sont dirigées par l'élite au pouvoir;

35.  demande aux pays de la région de ne pas considérer la présence d'ONG internationales comme une menace, mais bien comme un enrichissement de la société, et de leur donner un accès intégral aux établissements pénitentiaires, afin d'améliorer la transparence de l'exécution des peines, en ce qui concerne plus particulièrement la collaboration avec tous les organes des Nations unies et la Croix-Rouge internationale;

36.   s'inquiète du nombre croissant de lois qui, dans les pays de la région, restreignent la liberté des médias, la liberté d'expression ainsi que la liberté de réunion et d'association, et ciblent le financement de la société civile ("loi sur les agents de l'étranger") et la communauté LGBTI ("loi sur la propagande LGBTI"); estime à cet égard que l'Union devrait inscrire au nombre de ses priorités, outre les libertés mentionnées, la promotion de la liberté de religion et de conviction ainsi que des droits des femmes, des enfants et des minorités;

37.   invite les autorités à redoubler d'efforts pour protéger les minorités ethniques et religieuses ainsi que les personnes LGBTI dans les sociétés d'Asie centrale, à mettre fin à la discrimination à l'encontre de ces minorités et à faire respecter les droits des personnes vulnérables, en particulier des personnes handicapées;

38.   rappelle que la protection et la promotion des droits de l'enfant figurent parmi les objectifs clés de l'Union européenne et invite les autorités à appuyer la mise en œuvre de cet aspect conformément au droit et aux normes internationaux, en particulier la convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant;

39.   se réjouit de l'ouverture de dialogues sur les droits de l'homme avec les cinq pays d'Asie centrale; insiste cependant sur le manque de transparence du processus, et demande à la VP/HR de réexaminer le rôle, le mandat, les objectifs et le suivi des dialogues sur les droits de l'homme avec les pays de la région et, en particulier, d'associer toutes les parties prenantes, notamment les mouvements politiques réformateurs islamiques qui s'opposent à l'extrémisme, et de mettre en place des mécanismes systématiques de surveillance des droits de l'homme, ainsi que des plans d'urgence pour l'amélioration de ces mécanismes en cas de manquements graves; note que les dialogues sur les droits de l'homme sont d'importants outils dont dispose l'Union pour négocier avec les pays d'Asie centrale, et qu'ils permettent de mettre en place des stratégies intelligentes et devraient donc, à ce titre, être utilisés comme il se doit; demande que ces dialogues fassent partie d'un engagement global en faveur des droits de l'homme dans la région; invite à cet égard à soulever et à communiquer les préoccupations relatives aux droits de l'homme à tous les niveaux, notamment à celui des chefs d'État ou de gouvernement; prie instamment l'Union d'aborder les cas individuels concrets de façon cohérente et publique;

40.  souligne l'importance du mécanisme d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour mettre en œuvre de manière significative la protection des droits de l'homme, la démocratisation et l'état de droit au Turkménistan, en Ouzbékistan, au Tadjikistan, au Kazakhstan et au Kirghizstan;

41.   rappelle aux gouvernements d'Asie centrale leurs engagements pris au titre de la dimension humaine de l'OSCE;

42.   salue les déclarations du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, qui a mis en garde contre la réduction de l'espace démocratique lors de sa visite dans la région, en juin 2015;

43.   observe qu'il n'y a pratiquement aucune coordination entre les actions de l'Union européenne et des États-Unis en Asie centrale; encourage le développement de liens de coopération plus concrets à cet égard; estime qu'une action conjointe peut être bénéfique, en particulier dans des domaines tels que la sécurité humaine et la promotion des droits de l'homme;

Droits des femmes et égalité des sexes

44.  reconnaît que si l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et le Turkménistan doivent répondre à des enjeux distincts pour progresser en matière de droits fondamentaux, la prise en compte et l'action en faveur des droits des femmes et de l'égalité des sexes constituent un enjeu commun pour la région;

45.  relève que, bien que les cinq pays d'Asie centrale aient ratifié la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), leur culture reste très patriarcale et dominée par les hommes, d'importantes inégalités subsistent entre les hommes et les femmes dans de nombreux domaines, notamment en matière d'accès à l'enseignement supérieur, à divers secteurs du marché du travail ainsi qu'à la protection juridique et aux droits, et les violences à l'encontre des femmes restent très répandues dans de nombreuses régions d'Asie centrale sous des formes diverses, notamment la violence domestique, l'enlèvement des futures mariées, la traite, le mariage précoce et les agressions physiques; exhorte les cinq pays d'Asie centrale à respecter pleinement la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; rappelle que l'aide apportée par l'Union doit comprendre des mesures spécifiques visant à éradiquer la discrimination des femmes;

46.  constate que les femmes jouent un rôle à part entière et essentiel dans la production agricole et l'élevage dans tous les pays d'Asie centrale, le pourcentage moyen de femmes employées dans le secteur de l'agriculture atteignant 58 %(25); invite tous les pays d'Asie centrale à encourager l'emploi et l'entrepreneuriat des femmes, notamment dans les zones rurales; préconise d'ériger en objectif clé des relations que l'Union entretient avec ces pays l'action en faveur des droits socio-économiques et de l'émancipation des filles et des femmes ainsi que le suivi de cette action;

47.  prend acte des mesures prises par les pays d'Asie centrale pour améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que la modification des articles 154 et 155 du code pénal du Kirghizstan, entrée en vigueur en février 2014, qui durci les sanctions infligées pour la pratique traditionnelle largement répandue d'enlèvement de la future mariée; relève toutefois que la protection des droits des femmes et l'action en faveur de l'égalité des sexes restent problématiques dans la région; invite la Commission à soutenir davantage les pays d'Asie centrale dans l'élaboration de programmes en faveur des droits des femmes en vue de parvenir progressivement à l'égalité entre hommes et femmes et de permettre à tous, y compris aux personnes les plus vulnérables, de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux;

48.  salue l'adoption par le Kazakhstan d'une stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes, laquelle est composée de 45 mesures de nature politique, sociale et économique; invite la Commission à soutenir davantage les pays d'Asie centrale dans l'élaboration de programmes en faveur des droits des femmes et réclame une mise en œuvre plus efficace de cette stratégie; déplore que les femmes soient si peu nombreuses dans les organes décisionnels des pouvoirs publics kazakhes alors même que la législation impose un quota de 30 % de femmes dans les institutions politiques;

49.  demande au SEAE, dans le contexte de la révision de sa stratégie pour l'Asie centrale et eu égard à ses priorités pour 2016-2020 ainsi qu'aux progrès déjà accomplis par les pays de la région, d'établir un plan d'action détaillé pour l'égalité hommes-femmes reposant sur des mesures concrètes visant à améliorer les droits et les conditions de vie des femmes; estime que tous les pays d'Asie centrale devraient être encouragés à adopter une législation qui interdise explicitement toutes les formes de violence et de discrimination à l'encontre des femmes, notamment de nature sexuelle, physique et psychologique, de même que les violences à caractère économique visant à les empêcher de travailler et de détenir un compte bancaire et des cartes de crédit ou d'emprunter les moyens de transport, entre autres moyens d'isolement; souligne que la sécurité financière est le premier facteur qui détermine la capacité d'une victime de violence domestique à se libérer et à rester à l'écart de nouveaux sévices; demande aux pays d'Asie centrale de criminaliser la violence contre les femmes, d'enquêter dûment sur tous les cas de violence déclarés, d'appliquer des mesures pour garantir que les victimes bénéficient de protection, d'assistance et d'un accès à la justice, ainsi que de mettre en place des mécanismes pour veiller à la mise en application de la loi; constate que le secteur des agences matrimoniales est relativement développé en Asie centrale et demande aux pays de la région d'envisager d'en réglementer les activités pour protéger au mieux les femmes vulnérables de l'exploitation; invite les pays d'Asie centrale à mener des campagnes éducatives sur le droit à une vie exempte violence, ainsi que des projets de sensibilisation de la société dans son ensemble, et des dignitaires religieux en particulier, sur l'exigence absolue de consentement des deux parties lors de la cérémonie de mariage;

50.  relève qu'il existe un décalage entre la loi et la pratique et que, tandis que le droit de certains pays garantit l'égalité des droits en ce qui concerne la répartition des biens, la discrimination persiste encore en faveur des héritiers masculins; est préoccupé par le fait que l'absence d'enregistrement légal des mariages au Tadjikistan met les femmes dans une situation de grande vulnérabilité en cas de divorce, comme en témoigne une étude de l'OSCE selon laquelle 80 % des femmes divorcées sont, de ce fait, privées de leurs droits de propriété et de pension alimentaire;

51.  presse l'Union de soutenir les organisations de la société civile qui œuvrent à défendre les droits fondamentaux et à promouvoir l'égalité entre les sexes dans les pays d'Asie centrale, et de collaborer activement avec les organisations internationales engagées dans le domaine de l'égalité hommes-femmes, comme l'OIT, l'OCDE et l'ONU, afin de créer des synergies favorables à l'émancipation des femmes;

52.  constate que les femmes sont faiblement représentées aux postes ministériels, à raison de 15 % au Kirghizstan et de 5,7 % au Turkménistan(26) en 2015; encourage les pays d'Asie centrale et la Commission à se concentrer également sur la participation des femmes aux prises de décision, notamment dans la sphère politique, et recommande d'introduire un système de quota pour favoriser la participation des femmes, principalement en tant que candidates;

53.  invite les pays d'Asie centrale à promouvoir l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication afin de réaliser le potentiel de renforcement de la croissance que représentent les femmes pour les économies locales et l'économie mondiale;

54.  recommande de sensibiliser et de former les professionnels de l'appareil judiciaire aux questions d'égalité hommes-femmes et souligne qu'il convient de punir les auteurs de violences à caractère sexiste;

55.  souligne qu'il convient d'organiser des formations sur la violence contre les femmes et la traite des êtres humains à l'intention des forces de l'ordre, du ministère public et du personnel judiciaire, ainsi que de mettre en place des centres d'accueil et des refuges proposant un soutien psychologique et juridique aux victimes;

56.  insiste sur l'importance de veiller au bon financement des institutions et des organes chargés de l'application des mesures en faveur de l'égalité des sexes, et de garantir l'autonomie et le financement des organisations de la société civile qui œuvrent pour les droits des femmes.

Éducation et jeunes: échanges interpersonnels

57.   souligne que l'éducation est l'un des domaines clés dans lesquels l'Union doit intervenir à long terme en Asie centrale; considère que l'éducation constitue un pilier crucial pour l'intégration, ainsi qu'un facteur de développement démocratique, économique et social pour tous les pays d'Asie centrale; soutient le travail accompli par la plateforme pour l'éducation en Asie centrale par l'intermédiaire de programmes institutionnels et éducatifs, accompagnés d'un appui technique et de discussions lors de séminaires (tels que Bichkek en 2014); se félicite à cet égard de l'initiative de la Lettonie d'organiser la première réunion ministérielle UE-Asie centrale sur l'éducation et de l'engagement pris par la Lettonie et la Pologne de diriger le programme régional sur l'éducation, ce que certains États membres ont regrettablement refusé de faire pendant longtemps; demande à l'Union et à ses États membres de contribuer activement à la concrétisation des objectifs présentés pendant la présidence lettone, au cours du premier semestre 2015; considère les investissements dans le domaine de l'éducation pour tous et de qualité comme le meilleur moyen d'améliorer peu à peu la situation socio-économique de la région;

58.   encourage la Commission à se pencher sur les insuffisances de la plateforme pour l'éducation en Asie centrale, telles qu'un accès équitable à l'éducation, les problèmes liés à la fuite des cerveaux et la formation des catégories défavorisées et vulnérables comme les filles, les enfants handicapés et les enfants des minorités;

59.   prie instamment l'Union d'accorder une attention accrue à la promotion d'une éducation de qualité auprès des jeunes dans les pays d'Asie centrale, compte tenu des effets positifs sur l'insertion sociale, la cohésion et la stabilité de la société, l'édification de sociétés démocratiques durables, et parce qu'il s'agit de la meilleure méthode de prévention de l'extrémisme violent et de la radicalisation chez les jeunes dans la région; estime qu'il s'agit d'une priorité en raison du défi démographique posé par l'augmentation rapide de la population de jeunes de 14 ans ou moins, qui constituent de 25 à 35 % de la population totale; demande qu'une attention accrue soit accordée aux projets transfrontaliers de réconciliation interculturelle et de développement dans la vallée de Ferghana;

60.   salue l'augmentation du nombre d'inscriptions dans l'enseignement primaire et secondaire, et signale qu'il importe de poursuivre dans cette voie; se félicite que le nombre de femmes terminant leurs études primaires et secondaires soit presque identique à celui des hommes; souligne l'importance de l'accès des femmes à la formation professionnelle et universitaire, particulièrement en Ouzbékistan et au Tadjikistan, où il existe encore un écart considérable entre le nombre de femmes et d'hommes qui poursuivent des études supérieures;

61.  souligne qu'il importe que les femmes accèdent à la formation professionnelle et à l'enseignement universitaire, et notamment qu'elles soient mieux représentées dans les filières scientifiques et technologiques, et presse le RSUE d'encourager la mise en place de mesures d'incitation à cet égard; estime que l'Union devrait renforcer son action dans ce domaine, par exemple en organisant des séminaires de formation d'enseignants et en fournissant des ressources pédagogiques; réclame la mise en œuvre de mesures visant à moderniser l'enseignement public, à promouvoir les échanges universitaires internationaux et à favoriser la participation des femmes sur un pied d'égalité; estime qu'il convient de concevoir des formations aux questions d'égalité hommes-femmes à l'intention du personnel enseignant;

62.   observe que le rôle positif joué par l'Union dans la région devrait être renforcé par l'éducation et les contacts entre les personnes; réaffirme l'importance du rôle joué par les programmes d'échanges internationaux de l'Union européenne, tels qu'Erasmus +, Erasmus Mundus et Erasmus Tempus, dans la promotion de la mobilité positive et du dialogue interculturel entre l'Union européenne et l'Asie centrale ainsi que dans l'offre de perspectives d'émancipation pour les étudiants bénéficiant de ces programmes, qui rapprochent les deux cultures; se réjouit que l'Union européenne ait prévu un budget de 115 millions d'euros pour le programme de coopération en matière d'éducation (Erasmus+) dans la région; invite toutes les parties prenantes au niveau de l'Union et des États membres à évaluer et à renforcer les mécanismes existants de programmes d'études et de bourses d'études ainsi que d'échanges entre jeunes professionnels entre l'Union européenne et la région d'Asie centrale, notamment dans les domaines des technologies et des sciences appliquées;

63.   se félicite que chacun des cinq pays d'Asie centrale ait scrupuleusement respecté le processus de Bologne jusqu'à présent en mettant en place de nombreuses réformes nationales au cours des dernières années;

64.   invite la Commission à promouvoir la participation des scientifiques, instituts et entreprises d'Asie centrale à des projets de recherche et d'innovation collaboratifs financés au titre du programme Horizon 2020;

Intégration économique, commerce et développement durable

65.  observe les caractéristiques communes liées à l'histoire ancienne, notamment à celle des routes de la soie, de la colonisation par les tribus turques et de l'arrivée de l'islam; ajoute que les cinq pays de la région ont atteint des niveaux de développement différents: le Kazakhstan se profile comme un acteur central dans la région, et les relations de l'Union avec ce pays font des progrès constants; la République kirghize et le Tadjikistan sont beaucoup plus pauvres, mais sont relativement ouverts, avec un certain degré de participation de la société civile; les relations de l'Union avec l'Ouzbékistan progressent également; tandis que le Turkménistan reste le pays le plus fermé de la région, n'ayant pas de société civile indépendante active;

66.  souligne le fait que la région présente également une grande diversité, notamment en ce qui concerne les ressources naturelles disponibles telles que les combustibles fossiles et les terres arables, et que cette situation explique en partie la variété des niveaux actuels de développement humain et économique des pays concernés; met en évidence l'importance de tenir compte, d'une part, des différences culturelles qui existent au sein de la région et, d'autre part, de l'interdépendance qui prévaut entre les pays;

67.   reconnaît l'incidence positive qu'un nouvel élan dans la coopération économique entre l'Union européenne et l'Asie centrale pourrait avoir sur les processus de modernisation et de démocratisation dans la région;

68.  est d'avis que la diversification économique de la région crée de la valeur ajoutée sur le plan du développement, de la stabilité et de la sécurité de la région, en respectant un équilibre entre les contraintes sociales, économiques et environnementales; estime qu'il est essentiel de moderniser et de développer les infrastructures locales durables dans les domaines des transports et de l'énergie, notamment dans les zones rurales, ainsi que d'améliorer l'accès à l'internet à haut débit et de faciliter la mise en place d'une connectivité interrégionale; estime que l'assainissement écologique et le développement durable devraient jouir d'un degré équivalent de priorité dans le cadre du développement de la région et souligne l'importance du commerce pour les promouvoir; est partisan de l'intensification des efforts de l'Union en faveur d'une meilleure gestion des ressources dans les pays d'Asie centrale, et demande d'encourager la coopération transfrontalière ces pays;

69.   juge préoccupants le manque de développement socio-économique, au point mort et inégal, l'absence de transparence et la corruption qui s'ensuit, la mauvaise gouvernance, la faiblesse des institutions, le manque de respect de l'état de droit et la faible participation de la société civile, qui favorisent le clientélisme et aggravent les problèmes de corruption et réduisent l'efficacité de l'État;

70.   insiste sur l'importance croissante des relations commerciales entre l'Asie centrale et l'Union, cette dernière étant désormais le premier partenaire commercial de la région; souligne la nécessité pour l'Union d'intensifier davantage ses relations avec les pays d'Asie centrale dans les domaines du commerce et des investissements; rappelle, à cet égard, la nécessité pour les pays d'Asie centrale d'accroître leurs efforts pour lutter contre la corruption et promouvoir un environnement stable afin d'attirer les investissements étrangers;

71.   est d'avis que les relations économiques et commerciales avec les pays d'Asie centrale doivent se développer en parallèle et jamais au détriment de l'état de droit, de la démocratie, des droits de l'homme ni des libertés fondamentales; rappelle à cet égard qu'il importe de recourir aux dispositions contenues dans les clauses prévues à cet effet des accords commerciaux signés par l'Union si l'autre partie contractante viole les droits de l'homme;

72.   fait observer que le développement économique généralisé et durable figure parmi les priorités fondamentales de la stratégie; souligne la nécessité pour les pays d'Asie centrale de promouvoir des politiques actives de réduction de la pauvreté et de lutte contre l'exclusion sociale; prend acte des répercussions particulièrement négatives qu'ont dans la région le ralentissement économique en Russie et en Chine, les tensions géopolitiques persistantes et le conflit en Ukraine; souligne, à cet égard, que la détérioration de la situation économique résultant de la baisse des prix des produits de base, de la dévaluation du rouble et de la diminution des fonds envoyés par les travailleurs émigrés en Russie dont bon nombre rentrent désormais chez eux sans emploi pose de graves problèmes socio-économiques à la région; fait remarquer que, dans ce contexte, le taux de croissance de la région depuis 2014 devrait être environ égal à la moitié du taux de croissance moyen de la décennie précédente;

73.   presse la Commission d'élaborer des programmes facilitant la réintégration sociale et l'emploi des émigrés revenus au pays, ainsi qu'un dialogue plus soutenu sur les questions de migration et de mobilité;

74.  souligne la nécessité de disposer d'une stratégie Union européenne-Asie centrale qui ne se fonde pas sur des intérêts géostratégiques, mais est conçue pour développer une société participative et démocratique, caractérisée par la liberté d'association pour les syndicats et une société civile active, et pour renforcer l'égalité entre femmes et hommes ainsi que l'autonomisation des femmes, en particulier dans les zones rurales;

75.  souligne que, malgré une croissance économique rapide au cours des dernières années, la région est confrontée à des taux de pauvreté élevés, à d'importantes inégalités de revenus et à une espérance de vie en recul, en particulier dans les zones rurales, où vit entre 80 et 90 % de la population; rappelle que le processus de privatisation qui accompagne la transition économique a, dans une large mesure, laissé les régions montagneuses à l'écart; souligne que les femmes sont particulièrement touchées dans ces régions, étant donné que beaucoup d'hommes migrent vers les villes à la recherche d'un emploi, laissant aux femmes l'ensemble du fardeau des travaux agricoles et des responsabilités familiales;

76.   souligne l'importance d'assurer la cohérence de la stratégie avec les engagements pris à l'échelle mondiale, en particulier avec le programme de développement durable à l'horizon 2030, tel qu'il a été adopté le 25 septembre 2015 lors du sommet des Nations unies sur le développement durable;

77.   encourage l'intégration des objectifs de développement durable (ODD) dans le programme de développement de l'Union européenne dans la région; réaffirme que l'inclusion des ODD engendrera un développement durable plus global dans la région d'Asie centrale;

78.  souligne qu'il importe pour l'Union de saisir l'occasion offerte par la coopération au développement pour promouvoir le respect des droits de l'homme et la réalisation des ODD afin d'accroître les échanges et les investissements dans tous les pays de la région et de renforcer le rôle et les activités des partenaires sociaux en tant qu'acteurs de la société civile;

79.   est d'avis que l'aide au développement devrait être versée uniquement aux pays prenant réellement l'engagement de réduire la pauvreté, de favoriser le progrès socio-économique durable et équitable et de respecter les droits de l'homme, et estime que ces pays doivent faire preuve de l'efficacité de leurs politiques de lutte contre la corruption et permettre à l'Union de contrôler l'application des mesures y afférentes; met en doute, à cet égard, la logique et le rapport coût/efficacité de l'aide octroyée au Turkménistan et à l'Ouzbékistan; appelle à une révision de la politique si des évolutions devaient intervenir; encourage la VP/HR à contribuer à encourager les progrès dans ce domaine; regrette que la capacité d'absorption de l'aide soit très faible et ses effets positifs très limités en raison des niveaux élevés de corruption et d'une bureaucratie inefficace;

80.   observe que la révision actuelle a été volontairement déconnectée de l'exercice de programmation 2014-2020 de l'instrument de financement de la coopération au développement pour l'Asie centrale adopté en 2014, afin d'éviter toute confusion ou tout chevauchement, tout en préservant la cohérence des actions de l'Union dans cette région;

81.   insiste pour que l'aide au développement soit axée sur le développement rural et l'agriculture durable, notamment pour encourager l'abandon des monocultures, telles que la culture du coton;

82.   invite l'Union à contrôler l'efficacité de son aide technique et financière en faveur de la réforme du secteur public dans les pays d'Asie centrale;

83.  appelle de ses vœux la coordination des politiques européennes de développement avec les activités des États membres dans la région; appelle à une coopération étroite de la politique de développement avec les États-Unis, dans le cadre de notre partenariat de développement durable; préconise en outre une coopération avec la Chine et la Russie aux fins du développement de la région de l'Asie centrale;

84.  tient compte de l'assurance affichée par la Chine dans la région et de l'évolution de son rôle, qui est passé de celui de partenaire commercial extérieur à celui de médiateur en matière de gouvernance économique régionale, notamment pour l'approvisionnement régional en biens collectifs;

85.   est d'avis que les synergies entre le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et l'initiative chinoise "One Belt, One Road" (une ceinture, une route) constitueront un outil essentiel pour favoriser le développement économique et social dans la région;

86.   note également que deux pays, à savoir le Kazakhstan et le Kirghizstan, ont adhéré à la nouvelle Union économique eurasiatique créée à l'initiative de la Russie;

87.  demande une coopération étroite de l'Union européenne avec les fonds et agences des Nations unies ainsi qu'avec la Banque mondiale;

88.   prend acte de la prolongation de l'appui budgétaire sectoriel au Kirghizstan et au Tadjikistan, et invite la Commission et le SEAE à définir et à appliquer des conditions rigoureuses et objectivement vérifiables pour tout programme d'appui budgétaire continu en particulier; souligne toutefois que cet appui doit s'accompagner de critères plus stricts, comprenant un programme de réforme solide et des mesures anticorruption efficaces; souligne que l'appui budgétaire européen ne devrait pas être utilisé pour financer directement les services publics de base (tels que l'enseignement primaire et secondaire, les soins de santé élémentaires et les infrastructures de base), dont la responsabilité première incombe aux gouvernements nationaux; considère que l'aide européenne devrait plutôt être liée à l'efficacité de ces gouvernements dans ce domaine; ajoute que l'appui budgétaire européen devrait encourager le développement des services publics avancés, comme la recherche, l'innovation, l'enseignement universitaire, les infrastructures innovantes, etc.;

89.  salue l'augmentation de l'aide macrofinancière et demande que l'instrument en question soit mis en œuvre selon des critères rigoureux fondés sur le rapport coûts/bénéfices et sur une analyse précise de ses incidences et de ses retombées sur les pays bénéficiaires; souligne, sur la base des conclusions des rapports intermédiaires sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour l'Asie centrale, qu'il est important que les États membres participent au déploiement de l'aide européenne afin d'en maximiser les effets et les résultats;

90.  salue la demande du Kirghizstan visant à bénéficier du système des préférences généralisées SGP+ et espère que le Tadjikistan et l'Ouzbékistan suivront cet exemple;

91.   considère essentielle l'observance des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par les États d'Asie centrale ainsi que l'adhésion à l'OMC;

92.  reconnaît, à la suite des constats de l'OCDE, l'importance spécifique que revêtent les programmes visant à relier les investissements étrangers directs (IED) et les PME, car ils encouragent la diversification de l'économie et maximisent les retombées des investissements en permettant aux pays d'Asie centrale de lier plus étroitement les IED à leurs économies, d'améliorer leur compétitivité et d'accéder aux marchés internationaux, aux financements étrangers et à davantage de capacités dans les domaines de la technologie et de la gestion; invite à cet égard les gouvernements des États d'Asie centrale à mettre lesdits programmes en œuvre et, là où ils existent déjà, à accroître la participation des acteurs concernés; souligne la nécessité de mettre en place des mesures complémentaires pour garantir la conformité des productions locales avec les normes de qualité internationales, telles que des programmes d'approfondissement des compétences pour le personnel des PME ou des mesures qui aident les PME à adopter lesdites normes;

93.  rappelle qu'il est crucial, en vue d’un développement économique durable dans la région, d'approfondir l'intégration régionale et d'accroître le commerce intrarégional, de se concentrer sur les réseaux de transport et de services logistiques, et d'améliorer le climat des affaires ainsi que le cadre législatif et réglementaire, tout particulièrement en ce qui concerne les PME;

94.  rappelle les nombreux cas de tuberculose infectieuse dans la région d'Asie centrale; souligne l'importance de la continuité du déploiement de traitement antituberculeux dans les pays émergents qui ne bénéficient plus de l'aide bilatérale de l'Union eu égard au développement de résistances aux médicaments de certaines souches de la tuberculose;

Énergie, environnement, eau et transports

95.   insiste sur la nécessité d'un dialogue plus intensif sur le développement des infrastructures, notamment des réseaux d'énergie et de transport, ainsi que des connexions internet à haut débit;

96.   reconnaît que la coopération énergétique est un secteur prioritaire des relations entre l'Union et l'Asie centrale; considère la région comme une source potentielle supplémentaire de sécurité énergétique pour l'Union, en particulier le potentiel de coopération accrue avec le Kazakhstan et le Turkménistan; rappelle qu'il est important que l'Union européenne dispose d'un approvisionnement énergétique sûr, stable et abordable, conformément à son union de l'énergie et compte tenu également de l'intérêt qu'un tel approvisionnement représente pour la sécurité générale de l'Union; souligne par conséquent que l'approvisionnement et la diversification énergétiques doivent être au cœur de la stratégie UE-Asie centrale, et demande à l'Union d'intensifier ses efforts en vue de l'intégration du marché de l'énergie, qui représente un intérêt mutuel pour la diversification énergétique; demande à cet égard de redoubler d'efforts pour atteindre l'objectif d'extension du corridor sud vers l'Asie centrale et de développement du gazoduc transcaspien; souligne toutefois que les accords énergétiques et les dialogues portant sur l'énergie doivent être conjugués à des éléments solides en matière de droits de l'homme;

97.   prend note du soutien accordé par l'Union en faveur de projets énergétiques susceptibles de prolonger le corridor gazier sud-européen, notamment par les voies transcaspienne et, éventuellement, iranienne; invite cependant l'Union à réaliser des études de faisabilité complètes pour ces projets, y compris des analyses d'impact environnemental et social;

98.   soutient la promotion par l'Union européenne de l'énergie renouvelable, de l'efficacité énergétique et de l'intégration des marchés de l'énergie en Asie centrale et avec les pays voisins, ainsi qu'avec l'Union;

99.   réaffirme que le réinvestissement des revenus provenant des ressources naturelles est crucial pour assurer un développement socio-économique durable;

100.  incite à une meilleure coordination ainsi qu'à des efforts accrus dans le cadre de la plate-forme régionale de l'eau et de l'environnement, essentielle, qui est dirigée par l'Italie et la Roumanie;

101.   plaide en faveur d'un rôle proactif renforcé pour l'Union en ce qui concerne le développement écologiquement durable; souligne, dans ce contexte, l'importance des principes de viabilité environnementale lors de l'extraction et de la transformation des ressources naturelles dans la région promus par l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE); note que le Kazakhstan et le Kirghizstan sont les seuls pays de la région qui se conforment à l'ITIE, tandis que le statut de candidat du Tadjikistan a été provisoirement suspendu en 2015;

102.   constate avec préoccupation que, outre les incidences de plus en plus marquées du changement climatique, de multiples problèmes environnementaux hérités de la période soviétique persistent, notamment ceux relatifs à une contamination nucléaire continue et non contrôlée au cours des dernières décennies et à l'assainissement d'urgence des sites d'essais nucléaires, aux activités industrielles et minières, à l'exploitation non durable des ressources naturelles, à la pollution atmosphérique, à la dégradation des sols et des écosystèmes, à la désertification et avant tout à une mauvaise gestion de l'eau, qui s'est poursuivie de manière alarmante; prie instamment la Commission, à cet égard, de mettre en place une assistance technique, de contribuer à la mobilisation des ressources et d'apporter le savoir-faire et les meilleures pratiques européens sur la manière de traiter ces problèmes;

103.   prie instamment l'Union européenne de continuer à fournir une aide financière et technique afin de remédier aux problèmes de santé, humanitaires, environnementaux, économiques et de sensibilisation liés aux conséquences des essais nucléaires effectués par le passé par l'URSS sur le site d'essais nucléaires de Semipalatinsk, au nord-est du Kazakhstan, près de la ville de Semey autrefois connue sous le nom de Semipalatinsk;

104.   accueille favorablement et encourage les efforts supplémentaires en matière d'adaptation et de résilience face au changement climatique et prie instamment les pays d'Asie centrale de contribuer de façon constructive à la réussite de la conférence de Paris sur le climat de 2015;

105.   demande à l'Union de continuer à renforcer ses programmes de réduction des risques de catastrophe et de renforcement de la résilience en Asie centrale, région particulièrement exposée au catastrophes naturelles qui menacent l'environnement et le climat;

106.   exprime sa vive inquiétude quant aux décès massifs de troupeaux d'antilopes saïgas au Kazakhstan en mai 2015; presse l'Union européenne de prendre des mesures de protection de l'environnement et de mener des recherches pour contribuer à empêcher tout risque de répétition de ce phénomène à l'avenir;

107.   demande à l'Union européenne d'intensifier ses efforts pour encourager la coopération entre les pays d'Asie centrale en matière de gestion de l'eau;

108.   encourage l'Union européenne à établir un ordre de priorité et à élargir la mise en œuvre de sa "diplomatie de l'eau" afin de contribuer à l'amélioration de la gestion transfrontalière de l'eau et de jouer un rôle de médiateur dans le règlement des différends, y compris par la promotion d'un cadre efficace et ouvert, en particulier dans le cas du barrage de Rogoun; dans ce contexte, demande instamment à l'Union européenne de promouvoir et d'accélérer davantage l'adhésion aux conventions internationales et principes législatifs relatifs aux ressources en eau partagées;

109.  invitent les pays de la région, s'ils ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier les conventions d'Espoo et d'Århus des Nations unies relatives aux conflits pour l'eau et à faire participer la société civile à leur mise en application;

110.   demande des efforts renouvelés pour faire face et remédier aux conséquences dramatiques de la catastrophe écologique que représente l'assèchement de la mer d'Aral; prie instamment la Commission d'accroître son soutien au Fonds international pour la mer d'Aral et invite le SEAE à faire de cette question l'une des priorités absolues dans ses rapports réguliers avec l'Ouzbékistan;

111.  rappelle que la création d'une infrastructure ferroviaire et routière stratégique, moderne et interopérable le long de la route de la soie revêt un intérêt majeur pour la Chine, l’Union et la Russie; ajoute que la réussite de l’intégration de cette région grâce à une infrastructure moderne et fiable ouvrirait la voie non seulement à une plus grande intégration économique régionale mais également à la promotion de la mobilité des personnes et des échanges multiculturels, ce qui créerait un meilleur environnement pour faire progresser l’état de droit et la démocratie;

112.   réaffirme que l'Union européenne est prête à offrir son expérience et son savoir-faire pour encourager l'adoption et l'application de normes environnementales, de sécurité et de sûreté dans tous les modes de transport et faciliter l'établissement de liens le long du couloir de transport Europe Caucase Asie centrale; soutient en particulier les efforts que déploie constamment l'Union en faveur de transports aériens et maritimes sûrs en Asie centrale;

113.   encourage le renforcement de la coordination de l'Union avec la politique des transports menée par la Chine dans la région;

Coopération régionale, problèmes de sécurité et gestion des frontières

114.   encourage l'Union européenne à intensifier son dialogue sur l'Asie centrale avec les organisations régionales et internationales compétentes ainsi qu'avec les voisins des pays d'Asie centrale et les autres États actifs dans la région;

115.   encourage l'Union européenne à améliorer la connectivité en recensant, en collaboration avec les pays d'Asie centrale, les domaines de coopération renforcée, en particulier en ce qui concerne les transports et l'énergie; souligne qu'il convient de donner la priorité à l'intégration des pays d'Asie centrale entre eux, ainsi que dans les corridors et sur les marchés internationaux;

116.  estime que l'Union devrait, en coopération avec les États membres, continuer de favoriser l'intégration régionale et poursuivre ses politiques spécifiques de développement de la confiance, mais également récompenser les progrès accomplis par des pays ou groupes de pays d'Asie centrale par un renforcement de la coopération; ajoute que l'action de l'Union devrait être adaptée aux besoins et aux spécificités des différents pays concernés; insiste sur la nécessité d'approfondir les initiatives en faveur du dialogue politique et de promouvoir des mesures de renforcement de la confiance entre les États de la région;

117.   estime que l'approfondissement de l'intégration économique régionale est un élément important pour la stabilité et la consolidation de la paix dans la région;

118.   souligne l'importance de la coopération avec l'OSCE et les Nations unies dans tous les domaines politiques;

119.  demande à l'Union d'associer également la Mongolie de manière ad hoc à certains aspects de la stratégie européenne pour l'Asie centrale;

120.   reconnaît que les principales menaces et les principaux problèmes identifiés dans la stratégie pour l'Asie centrale restent d'actualité;

121.   est d'avis que l'Union européenne devrait encourager la coopération régionale, en particulier en ce qui concerne les problèmes et les défis communs, et que l'intérêt commun devrait prévaloir sur l'hétérogénéité des pays concernés;

122.   observe que les questions ethniques non résolues, l'absence de perspectives de succession pacifique et la gestion des affaires publiques insuffisamment axée sur l'intégration dans les pays d'Asie centrale risquent d'entraîner l'instabilité et l'extrémisme, et que, dans ce contexte, la poursuite des intérêts fondamentaux de l'Union inscrits dans la stratégie pour l'Asie centrale se trouve fortement remise en cause;

123.   soutient l'objectif à long terme de l'Union de transformer les prémices du dialogue UE-Asie centrale de haut niveau en matière de sécurité en un véritable forum de coopération pour faire face aux défis communs en matière de sécurité dans la région et au-delà, tels que les effets indirects de la guerre en Afghanistan, dont la menace de l'État islamique, le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, l'extrémisme violent et le terrorisme ainsi que les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; souligne l'importance et l'effet positif des programmes de coopération régionale, à l'instar des programmes de renforcement de la coopération transnationale et de la sécurité aux frontières, tels que le programme pour la gestion des frontières en Asie centrale (BOMCA) et le programme d'action contre les drogues en Asie centrale (CADAP); estime que la nécessité de placer l'accent sur la sécurité des personnes, et non uniquement sur celle des États, doit être intégrée au dialogue; réaffirme la détermination de l'Union à développer les dialogues régionaux et bilatéraux sur la sécurité avec les pays d'Asie centrale, ce qui permettra une participation accrue de l'Afghanistan en coopération avec les partenaires régionaux concernés, en particulier le centre régional des Nations unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale (UNRCCA);

124.  prend acte de l'adoption du plan d'action antidrogue UE-Asie centrale pour 2014-2020; s'alarme cependant des records atteints dans la culture et le trafic de l'opium organisé au départ de l'Afghanistan via l'Asie centrale; demande au SEAE et à la Commission de réfléchir à la question de l'implication des organisations criminelles et des élites dans ce trafic, ainsi qu'aux effets négatifs sur la santé publique dans la région;

125.  recommande de nouveau que le BOMCA et le CADAP soient mis en œuvre au titre de l'ISP et non de l'ICD;

126.   invite instamment l'Union européenne à poursuivre les programmes de soutien régionaux visant à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, notamment la promotion de la réconciliation intercommunautaire et interethnique, ainsi qu'à une définition claire des frontières en Asie centrale, programmes financés par l'ISP;

127.   salue le projet de "coopération transfrontalière pour la paix et le développement durables", parrainé par la Suisse et le PNUD et visant à créer un environnement plus propice à la paix et au développement durable dans les zones transfrontalières situées entre le Kirghizstan et le Tadjikistan;

128.   souligne le rôle de l'UNRCCA, basé à Achgabat depuis 2007, ainsi que de l'OSCE, dans la prévention des conflits dans la région;

129.  demande à l'Union de prêter son concours aux initiatives de l'UNRCCA et, sous la supervision de cet organe, d'accorder son attention à la question de l'eau et au lancement du dialogue entre les cinq États en ce qui concerne la prise en charge de la pollution transfrontalière;

130.  demande à la Commission d'être attentive aux incidences défavorables que les problèmes d'accès aux réserves d'eau peuvent avoir sur la stabilité et la sécurité en Asie centrale et de suivre de près les évolutions dans ce domaine;

131.  constate avec inquiétude que le rapport annuel de 2015 sur la traite des êtres humains(27) place le Turkménistan et l'Ouzbékistan sur la liste des pays à surveiller, ce qui signifie que le nombre de victimes de la traite y est en augmentation; invite le coordinateur de l'Union pour la lutte contre la traite des êtres humains à soutenir les efforts déployés par le Turkménistan et l'Ouzbékistan pour combattre ce phénomène, qui constitue un affront à la dignité humaine souvent associé à la terreur psychologique et la violence physique, et qui doit donc être éradiqué; demande aux États membres de soulever ce problème important dans le contexte des relations qu'ils entretiennent avec ces pays;

132.   rappelle l'importance de la coopération entre l'Union et les pays d'Asie centrale en matière de lutte contre le terrorisme; se déclare vivement préoccupé par la hausse du nombre de citoyens d'Asie centrale qui, sous l'effet entre autres de la marginalisation politique et de la morosité des perspectives économiques, se rendent au Moyen-Orient pour y combattre ou pour y soutenir d'une autre façon des organisations terroristes et extrémistes telles que l'EI et le Front Al-Nosra; reconnaît que, si une partie significative des citoyens radicalisés d'Asie centrale rentrent dans leur pays d'origine, ils risquent de compromettre la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de l'Asie centrale, de l'Afghanistan, de l'Iran, de la Russie, de la Chine et de l'Inde;

133.   encourage l'Union européenne à relever avec les gouvernements d'Asie centrale les défis communs que constituent le recrutement de combattants et de partisans par l'État islamique, en se concentrant sur les failles politiques et administratives et en promouvant par exemple la liberté religieuse tout en préservant les constitutions laïques, ainsi qu'en révisant les lois et politiques discriminatoires, en appliquant des programmes de sensibilisation destinés aux hommes comme aux femmes, ou encore en mettant l'accent sur l'emploi des jeunes défavorisés, en accordant la priorité à une réforme de la police et en garantissant une meilleure coordination des services de sécurité, mais aussi en tirant les enseignements des expériences européennes ou asiatiques en matière de réadaptation et de réinsertion des islamistes radicaux;

134.   considère que la coopération internationale, notamment avec la Russie et la Chine, est essentielle pour faire face à la menace croissante de la radicalisation islamiste en Asie centrale; invite tous les acteurs internationaux qui exercent une influence dans la région à encourager les États d'Asie centrale à agir de concert pour mieux coordonner la coopération entre leurs services de sécurité, y compris en ce qui concerne les échanges de renseignements; souligne qu'une telle coopération devrait respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l'homme;

135.   exprime sa vive préoccupation face à la détérioration sécuritaire dans le nord de l'Afghanistan et aux risques de répercussions sur la stabilité militaire et politique de la région; se félicite des améliorations apportées à la cohérence entre les stratégies de l'Union européenne pour l'Afghanistan et l'Asie centrale; souligne cependant la nécessité de lier plus étroitement la stratégie européenne de l'Asie centrale à l'Afghanistan et d'adapter les politiques existantes à la stratégie pour l'après-2014 en Afghanistan; encourage la participation de l'Afghanistan aux programmes visant à assurer la stabilité et la sécurité dans la région; encourage les gouvernements des États d'Asie centrale à jouer un rôle plus proactif et à collaborer plus largement aux fins de la stabilité en Afghanistan; souligne la nécessité de coordonner les stratégies en matière de sécurité humaine, de lutte contre le terrorisme, d'immigration et de lutte contre le trafic de stupéfiants à l'échelle régionale;

136.   demande au Conseil, à la Commission et au SEAE de mettre l'accent en priorité, dans leurs relations avec les États d'Asie centrale, sur la réforme du secteur de la sécurité, notamment l'amélioration du financement et de la formation, la promotion de la liberté de religion dans le cadre des constitutions laïques, la dimension préventive du contre-terrorisme et les efforts visant à réhabiliter les anciens djihadistes dans le cadre d'une stratégie globale pour remédier au problème de l'extrémisme islamiste; regrette que, malgré la nécessité urgente d'une réforme du secteur de la sécurité (RSS) dans les pays d'Asie centrale, l'Union européenne n'ait pas été en mesure de l'intégrer dans sa stratégie; salue, à cet égard, les progrès accomplis au Kazakhstan, qui pourraient servir de base à une réforme au niveau régional; invite l'Union européenne à élaborer des programmes de RSS spécifiques pour le Kirghizstan et, éventuellement, le Tadjikistan, en mettant l'accent sur la primauté des normes en matière d'état de droit et de droits de l'homme dans les domaines de la justice pénale et de la police civile;

137.  reconnaît la poursuite de la mise en œuvre de la zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale par les cinq pays de la région;

138.   demande aux États membres d'interpréter et d'appliquer de façon plus homogène les huit critères énoncés dans la position commune de l'Union de 2008 sur le contrôle des exportations d'armes, et de les respecter de manière stricte; soulève, à cet égard, la question du contournement de cette position commune par des entreprises européennes à la suite d'accords bilatéraux par certains États membres;

139.   demande aux États membres de mettre fin à l'exportation de systèmes de surveillance intrusifs clés en mains destinés aux pays de la région, s'il existe des raisons suffisantes de croire que ces systèmes pourraient être utilisés contre des journalistes, des responsables politiques ou des défenseurs des droits de l'homme; invite la Commission à revoir le système de contrôle des exportations européennes afin d'empêcher ces systèmes intrusifs de tomber entre de mauvaises mains;

Questions spécifiques aux différents pays

140.  souligne que les paragraphes relatifs à un seul pays ne portent que sur des questions prioritaires et ne sont, dès lors, pas exhaustifs;

Kazakhstan

141.   souligne que l'approfondissement des relations politiques et économiques devrait reposer sur des valeurs communes; observe que le Kazakhstan est le premier partenaire d'Asie centrale avec lequel l'Union européenne a négocié et signé un accord de partenariat et de coopération renforcé; escompte que la signature de cet accord débouchera sur un engagement actif et concret du Kazakhstan en matière de réformes politiques et démocratiques, découlant de ses obligations et engagements internationaux; constate que le "programme en 100 étapes" est une tentative d'appréhender les réformes urgentes dans ce pays;

142.   souligne à cet égard les recommandations du Parlement européen du 22 novembre 2012(28) relatives aux négociations pour un accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan, qui sont cruciales pour que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du nouvel accord renforcé de partenariat et de coopération et à la coopération future entre l'Union européenne et le Kazakhstan;

143.   se dit profondément inquiet de la détérioration croissante de la situation dans les domaines de la liberté des médias, de la liberté d'expression et de la liberté d'association et de réunion; rappelle et souligne que les progrès concrets et tangibles des réformes politiques sont liés aux progrès effectués dans la négociation du nouvel accord; invite le Kazakhstan à faire tout son possible pour veiller à ce que sa législation respecte les normes du Conseil de l'Europe et garantisse la pleine mise en œuvre des libertés fondamentales sans aucune autorestriction imposée; invite les autorités kazakhes à prendre des mesures concrètes et efficaces pour mettre en œuvre les recommandations formulées en janvier 2015 par le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion pacifique et d'association dans le rapport final relatif à sa mission au Kazakhstan; encourage à cet égard le Kazakhstan à revoir et à modifier ses nouveaux codes pénaux relatifs à la criminalisation de la diffamation, car ceux-ci portent atteinte aux libertés fondamentales; exprime sa profonde préoccupation face à la loi sur les organisations à but non lucratif, qui sape l'indépendance et menace l'existence même des ONG au Kazakhstan, et appelle à sa révision;

144.   rappelle au Kazakhstan les engagements qu'il a pris, vis-à-vis de l'OSCE, à entreprendre des réformes démocratiques, et l'exhorte à se montrer à la hauteur de ses ambitions en matière de politique étrangère en procédant, en tant que membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour 2013- -2015, pays accueillant l'Exposition internationale de 2017 et candidat à un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies pour 2017-2018, à d'importantes réformes politiques internes;

145.   encourage la mise en œuvre pleine et entière de l'ensemble des recommandations de l'OSCE/BIDDH avant les prochaines élections législatives, prévues pour la fin 2016 ou janvier 2017;

146.   appelle à la libération de tous les prisonniers politiques, notamment le chef du parti d'opposition Alga!, Vladimir Kozlov;

147.   reconnaît le rôle positif joué par le Kazakhstan en organisant et en facilitant les négociations E3 + 3 de 2013 sur l'Iran, qui portaient sur le programme nucléaire iranien, ainsi que la contribution du pays aux initiatives mondiales en matière de sécurité et de sûreté nucléaires, notamment par l'accueil de la nouvelle banque internationale de combustible nucléaire gérée par l'AIEA, qui entamera ses opérations en 2017, son rôle de médiation provisoire en ce qui concerne la crise entre la Russie et l'Ukraine, et les bons offices offerts aux consultations entre mouvements de l'opposition syrienne;

148.  se félicite que le Kazakhstan soit parvenu depuis 2015 au stade final de son processus d'adhésion à l'OMC;

Kirghizstan

149.   déplore la régression enregistrée au Kirghizstan, pays de la région dans lequel l'Union européenne avait placé ses plus grandes espérances pour ce qui est de la poursuite d'ambitions démocratiques;

150.   félicite le Kirghizstan des progrès qu'il a montrés à l'occasion des récentes élections législatives; reconnaît le déroulement pacifique de ces élections ainsi que les améliorations significatives de la transparence lors de ce scrutin; se félicite des conclusions de la mission de l'OSCE chargée d'observer les élections législatives du 4 octobre 2015 au Kirghizstan, qui ont mis en évidence l'existence d'un large choix proposé aux électeurs et d'une campagne électorale concurrentielle; exprime toutefois sa préoccupation quant au fait que l'enregistrement obligatoire des données biométriques constitue une condition préalable à l'exercice du droit de vote, ce qui entraîne des problèmes importants en ce qui concerne le caractère inclusif des listes électorales; souligne que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour instaurer une démocratie parlementaire pleinement fonctionnelle, en dépit des premiers signes encourageants témoignés par la République kirghize à poursuivre les réformes démocratiques et à s'engager sur la voie d'un véritable multipartisme, le Kirghizstan étant à cet égard l'un des pays pilotes pour le soutien que l'Union apporte à la démocratie;

151.   se félicite que Kirghizstan ait retiré le projet de loi discriminatoire sur les agents de l'étranger et les personnes LGBTI, et lui demande de rejeter toute législation discriminatoire à l'encontre des personnes LGBTI et de la société civile;

152.   salue l'élection réussie du Kirghizstan au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour la période 2016-2018, et invite le pays à utiliser de manière constructive son adhésion prochaine pour aborder les questions de droits de l'homme;

153.   invite instamment la Commission et le SEAE à aider le Kirghizstan à rendre justice aux victimes des affrontements ethniques de 2010;

Tadjikistan

154.  invite instamment le Tadjikistan à respecter les engagements internationaux en matière de droits de l'homme et à protéger la liberté de réunion et l'indépendance des professions juridiques; attire l'attention sur la situation problématique des médias après la signature par le président d'un nouveau règlement disposant que toutes les informations relatives aux manifestations officielles sont transmises par l'agence d'information de l'État, limitant ainsi l'accès à d'autres médias; appelle le Tadjikistan à s'abstenir de toute ingérence indue dans le travail des ONG et à ne pas appliquer la législation récemment adoptée sur le financement des ONG;

155.   exprime sa profonde préoccupation face à la décision d'interdire le parti de la renaissance islamique du Tadjikistan à la suite d'une inquiétante tendance consistant à éliminer les forces politiques légitimes et à réduire au silence les voix critiques pour des motifs sécuritaires; invite les autorités du Tadjikistan à respecter les engagements de l'accord de paix de 1997 et à adopter les mesures nécessaires pour garantir la liberté d'expression, le pluralisme et l'instauration d'un contexte politique libre et ouvert;

156.   prend note des conclusions de la mission d'observation électorale de l'OSCE/BIDDH pour les élections législatives du 1er mars 2015 au Tadjikistan, selon lesquelles ces élections "se sont déroulées dans un espace politique restreint et n'ont pas offert aux candidats une égalité de chances";

157.  demeure préoccupé par l'inefficacité de l'aide au développement apportée par l'Union européenne dans le pays; exhorte le SEAE et la Commission à accorder la priorité aux programmes visant à empêcher la torture dans les centres de détention et à défendre la liberté des médias au Tadjikistan;

158.   salue l'adhésion du Tadjikistan à l'OMC en mars 2013;

Turkménistan

159.   souligne que le Turkménistan est partie prenante à la plupart des grands accords internationaux et se trouve donc dans l'obligation de respecter et de protéger les droits de l'homme en toutes circonstances; exprime sa volonté d'accroître le soutien de l'Union européenne dans le domaine des principes démocratiques et des droits de l'homme, en particulier par la pleine utilisation de l'IEDDH ainsi que d'autres moyens visant à soutenir le processus de réforme dans le pays;

160.   déplore qu'au cours de la période considérée, la situation en matière d'état de droit, de droits de l'homme et de libertés fondamentales n'ait pratiquement pas évolué, en dépit de quelques efforts législatifs dans les domaines politique, judiciaire, économique, social et éducatif; estime que la nouvelle législation devrait être examinée par des experts internationaux à la lumière des obligations internationales en matière de droits de l'homme;

161.   demande à la VP/HR et à la Commission de nouer le dialogue avec les autorités turkmènes afin d'obtenir des mesures concrètes visant à améliorer la situation des droits de l'homme et de l'état de droit, conformément à l'article 21 du TUE; demande par ailleurs de continuer de soulever les questions des droits de l'homme à tous les niveaux, en dehors du dialogue en cours sur les droits de l'homme; invite de nouveau, à cet égard, le SEAE à transformer aussi rapidement que possible le bureau de liaison à Achgabat en délégation à part entière de l'Union au Turkménistan, entre autres en vue d'interagir avec la société civile et de surveiller la situation des droits de l'homme;

162.   souligne l'importance d'un dialogue permanent au sujet des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la pression constante en faveur de la libération des personnes détenues pour des motifs politiques, ainsi que la divulgation du sort des prisonniers disparus;

163.   reconnaît que l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan aiderait à développer le plein potentiel de la relation déjà établie;

164.   demande dans ce contexte à la VP/HR d'honorer l'accord qui avait été conclu avec son prédécesseur relativement à un mécanisme de suivi permettant au Parlement d'être correctement informé par le SEAE au sujet de la mise en œuvre de l'APC, à compter de son entrée en vigueur;

165.   se félicite du dialogue, récemment renforcé, du Turkménistan avec l'Union européenne dans des domaines qui préoccupent les deux parties; prend acte de la présence du pays à la réunion de l'OSCE de 2015 sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine, ainsi que de la présence à haut niveau de la partie turkmène lors de la 15e réunion annuelle du comité mixte dans le cadre de l'accord commercial intérimaire, en octobre 2015;

166.   invite le Turkménistan à cesser son actuelle campagne visant à confisquer les antennes paraboliques et à bloquer l'accès à certains sites internet, et à mettre fin à l'intimidation et au harcèlement des journalistes indépendants et des militants de la société civile;

Ouzbékistan

167.   déplore que l'Union ne soit pas en mesure s'engager efficacement en faveur de la poursuite de la démocratisation en Ouzbékistan et réaffirme qu'il attend de l'Union qu'elle œuvre activement en faveur de cet objectif dans le pays; constate que le gouvernement ouzbek refuse de mener des réformes significatives; encourage la VP/HR à élaborer une politique fondée sur un dialogue critique, constructif, conditionnel et cohérent vis-à-vis de ce pays;

168.   déplore la violation systématique et régulière des droits et libertés fondamentaux, malgré l'adoption de lois améliorées en la matière et la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; prie instamment les autorités ouzbèkes de prendre des mesures concrètes afin de répondre pleinement à ces préoccupations et de mettre en œuvre efficacement toutes les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, du comité contre la torture et de la commission des droits de l'homme;

169.   exige des autorités ouzbèkes qu'elles libèrent tous ceux qui ont été emprisonnés en représailles de leur exercice pacifique de la liberté d'expression, d'association et de réunion, et souligne la nécessité de la prévention et des enquêtes sur les cas de torture en prison; exprime sa préoccupation devant les prolongations arbitraires de peines de prison; demande aux autorités ouzbèkes de laisser les ONG indépendantes de défense des droits de l'homme travailler sans entrave;

170.   salue les progrès accomplis par le pays en matière d'éradication du travail des enfants et se félicite en particulier de l'interdiction prise dans ce sens par le gouvernement; rappelle l'importance d'un suivi indépendant et objectif de l'application de cette interdiction; rappelle la nécessité d'éliminer le recours au travail forcé pendant la récolte annuelle du coton, tout en encourageant le gouvernement à s'engager à poursuivre ses efforts concrets, par exemple au moyen d'un plan d'action, afin d'éradiquer le travail forcé, et ce dans le respect des recommandations de l'OIT et de la Banque mondiale;

171.  rappelle que le Parlement a décidé de ne pas marquer son accord sur le protocole à l'APC UE-Ouzbékistan qui étend les dispositions de cet accord au commerce bilatéral dans le secteur textile tant que la mise en œuvre de réformes concrètes n'a pas été confirmée et que celles-ci n'ont pas donné de résultats notables qui montrent que le recours au travail forcé et au travail des enfants est réellement en voie d'éradication en Ouzbékistan;

172.   estime à cet égard qu'une partie de l'aide au développement fournie dans le passé par l'Union européenne à l'Ouzbékistan, notamment au renforcement des capacités de son Parlement, a été mal dirigée et devrait plutôt être réorientée vers des domaines plus importants, tels que le développement rural et la gestion de l'environnement et de l'eau;

173.   exprime sa profonde préoccupation face aux activités du Mouvement islamique d'Ouzbékistan, qui a prêté allégeance au groupe "État islamique" en août 2015 et qui fédère des milliers de djihadistes en Asie centrale;

174.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au SEAE, au représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements respectifs du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan.

3.12.2015

AVIS de la commission du développement

à l'intention de la commission des affaires étrangères

sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale

(2015/2220(INI))

Rapporteur: György Schöpflin

SUGGESTIONS

La commission du développement invite la commission des affaires étrangères, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  souligne que la Stratégie de 2007 pour l’Asie centrale doit être revue afin de tenir compte des nouvelles réalités et des engagements de l'Union européenne en faveur des valeurs fondamentales; rappelle l'importance du principe de cohérence des politiques de développement; invite la Commission européenne ainsi que les États membres à faire en sorte qu'aucune des politiques de l'Union, notamment les politiques de commerce et d'investissement, ne porte atteinte aux droits de l’homme en Asie centrale ni à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD); rappelle que la région d'Asie centrale est marquée par son climat, sa géographie, l'aridité des terres et l'absence d'un débouché sur la mer, ainsi que par la domination soviétique et ses anciennes structures administratives transformées en bureaucraties oligarchiques, liées à des clans ou à des familles; relève que l'Union joue un rôle relativement faible dans la région d'Asie centrale et que, malgré le faible niveau des échanges, elle constitue un important partenaire commercial de chacun des pays de la zone;

2.  souligne l'importance que revêt la région de l'Asie centrale pour l'Union européenne pour ce qui est du potentiel économique, de la diversification de l'énergie, ainsi que des intérêts géostratégiques et de sécurité;

3.  observe les caractéristiques communes liées à l'histoire ancienne, notamment à celle des routes de la soie, de la colonisation par les tribus turques et de l'arrivée de l'islam; ajoute que les cinq pays de la région ont atteint des niveaux de développement différents: le Kazakhstan se profile comme un acteur central dans la région, et les relations de l'Union avec ce pays font des progrès constants; la République kirghize et le Tadjikistan sont beaucoup plus pauvres, mais sont relativement ouverts, avec un certain degré de participation de la société civile; les relations de l'Union avec l'Ouzbékistan progressent également, tandis que le Turkménistan reste le pays le plus fermé de la région et ne dispose pas de société civile indépendante active;

4.  souligne le fait que la région présente également une grande diversité, notamment en ce qui concerne les ressources naturelles disponibles telles que les combustibles fossiles et les terres arables, et que cette situation explique en partie la variété des niveaux actuels de développement humain et économique des pays concernés; met en évidence l'importance de tenir compte, d'une part, des différences culturelles qui existent au sein de la région et, d'autre part, de l'interdépendance qui prévaut entre les pays;

5.  souligne qu'il existe des liens traditionnels de coopération entre les États d'Asie centrale et demande le renforcement de ces réseaux de coopération régionale;

6.  appelle de ses vœux la coordination des politiques européennes de développement avec les activités des États membres dans la région; appelle à une coopération étroite de la politique de développement avec les États-Unis, dans le cadre de notre partenariat de développement durable; prône en outre une coopération avec la Chine et la Russie en ce qui concerne le développement de la région de l'Asie centrale;

7.  appelle à une coopération étroite de l'Union européenne avec les fonds et agences des Nations unies ainsi qu'avec la Banque mondiale;

8.  relève les faiblesses des systèmes politiques des pays de l'Asie centrale et le manque de participation des citoyens à la vie politique; attire l'attention sur les inégalités croissantes entre leurs peuples, en dépit des immenses réserves de ressources naturelles; remarque que la guerre civile qui a fait rage au Tadjikistan dans les années 1990, le manque d'engagement en faveur du développement humain et la réticence à s'investir dans une coopération régionale ont ralenti, voire dans certains cas bouleversé, la transformation économique et sociale; souligne le problème de la dépendance du Tadjikistan, du Kirghizstan et, dans une moindre mesure, de l'Ouzbékistan par rapport aux envois de fonds des travailleurs migrants depuis la Russie, le Kazakhstan et l'Europe; relève également que la dépendance économique vis-à-vis de la Chine ainsi que d'autres économies émergentes s'accentue rapidement;

9.  souligne que les pays d'Asie centrale font actuellement face à des chocs externes, tels que le ralentissement économique en Russie et en Chine, les tensions géopolitiques persistantes et le conflit en Ukraine; souligne en outre que la baisse des prix des matières premières a des répercussions sur les pays exportateurs de pétrole de la région; fait remarquer que dans ce contexte, et selon les prévisions, le taux de croissance de la région à partir de 2014 devrait être environ égal à la moitié du taux de croissance moyen de la décennie précédente;

10.  souligne que, malgré une croissance économique rapide au cours des dernières années, la région est confrontée à des taux de pauvreté élevés, à d'importantes inégalités de revenus et à une espérance de vie en recul, en particulier dans les zones rurales, où vit entre 80 et 90 % de la population; rappelle que le processus de privatisation qui accompagne la transition économique a, dans une large mesure, laissé les régions montagneuses à l’écart; souligne que les femmes sont particulièrement touchées dans ces régions, étant donné que beaucoup d'hommes migrent vers les villes à la recherche d'un emploi, laissant aux femmes l'ensemble du fardeau des travaux agricoles et des tâches familiales;

11.  rappelle qu'il est crucial, en vue d’un développement économique durable dans la région, d'approfondir l'intégration régionale et d'accroître le commerce intrarégional, de se concentrer sur les réseaux de transport et de services logistiques, et d'améliorer le climat des affaires ainsi que le cadre législatif et réglementaire, tout particulièrement en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises;

12.  souligne qu'il importe pour l'Union de saisir l'occasion offerte par la coopération au développement pour promouvoir le respect des droits de l'homme et la réalisation des ODD afin d'accroître les échanges et les investissements dans tous les pays de la région et de renforcer le rôle et les activités des partenaires sociaux en tant qu'acteurs de la société civile;

13.  met en exergue le fait que l'Asie centrale est une région exposée à une variété de risques naturels et que, cette région étant l’une des zones sismiquement les plus actives au monde, les tremblements de terre demeurent la menace prédominante, au moment même où le changement climatique représente un défi écologique; insiste sur la nécessité de former et de préparer les populations de la région à la gestion des urgences liées aux calamités provoquées par le changement climatique, qui pose des problèmes majeurs; ajoute que d'importants événements sismiques ne sont pas à exclure dans le sud-est de l'Asie centrale; fait ressortir le fait que le changement climatique engendre de graves menaces, susceptibles d'accroître les inégalités et de contraindre les personnes à migrer;

14.  est conscient des nombreuses difficultés que rencontre la région en raison notamment du lien endémique entre les affaires et la politique, de la corruption, de la détermination des gouvernements ouzbek et turkmène à contrôler avec rigueur les activités politiques, de la mauvaise répartition des richesses et des ressources, des performances médiocres en matière de normes du travail et des mauvaises relations entre certains pays, qui entravent les progrès en matière de coopération régionale; se prononce par ailleurs en faveur de l'élaboration de mécanismes locaux de règlement des conflits, en particulier dans le but d'assurer à la population un accès aux ressources en eau dans la région et de garantir l'accès universel et gratuit pour tous; considère que, dans ses programmes de développement, l'Union doit également promouvoir la mise en œuvre de l'économie circulaire, de l'agriculture durable et de la gestion publique des ressources hydriques; demande que les mesures d'aide et les allocations de fonds apportées par l'Union soient mieux adaptées à ces circonstances;

15.  rappelle les nombreux cas de tuberculose infectieuse dans la région d'Asie centrale; souligne l'importance de la continuité du déploiement de traitement antituberculeux dans les pays émergents qui ne bénéficient plus de l'aide bilatérale de l'Union eu égard au développement de résistances aux médicaments de certaines souches de la tuberculose;

16.  invite la Commission et les États membres à coordonner avec la Chine, la Russie et l'Inde la lutte contre le trafic de stupéfiants, afin d'identifier les causes qui l'alimentent et de prendre les mesures appropriées en la matière;

17.  note qu'il existe un potentiel important d'amélioration de l'efficacité énergétique et de déploiement des sources d'énergie renouvelables; ajoute qu'il est extrêmement souhaitable de renforcer la coopération dans ces domaines, étant donné que l'Union a acquis une grande expertise politique et a mis en place une solide industrie de l'énergie durable, et de développer la coopération dans la région afin d'assurer une transparence accrue en matière de recettes gouvernementales provenant des sources d’énergie et de consolider le rôle de la société civile;

18.  rappelle que la création d'une infrastructure ferroviaire et routière stratégique, moderne et interopérable le long de la route de la soie revêt un intérêt majeur pour la Chine, l’Union et la Russie; ajoute que la réussite de l’intégration de cette région grâce à une infrastructure moderne et fiable ouvrirait la voie non seulement à une plus grande intégration économique régionale mais également à la promotion de la mobilité des personnes et des échanges multiculturels, ce qui créerait un meilleur environnement pour faire progresser l’état de droit et la démocratie;

19.  souligne l'importance d'une approche cohérente et systématique de l'Union européenne vis-à-vis de cette région afin d'éviter que des mesures ne se chevauchent ou que des signaux contradictoires et confus ne soient envoyés; appelle, dans un contexte d'autoritarisme généralisé, à l'intensification des contacts qu'entretient l'Union avec les organisations de la société civile et du soutien qu'elle leur fournit en vue de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit en tant que fondements du développement;

20.  souligne l'importance d'une éducation de qualité en tant que moyen élémentaire en vue d'édifier des sociétés démocratiques durables et de prévenir l'extrémisme violent; invite instamment l'Union européenne à considérer ce volet comme une priorité compte tenu de la forte proportion de jeunes en Asie centrale;

21.  estime que la forte prévalence des monocultures, par exemple la culture du coton, est très problématique, et demande instamment à l'Union européenne de se concentrer sur le développement rural et l'agriculture durable dans le cadre de ses programmes de développement;

22.  estime que la poursuite du soutien budgétaire sectoriel apporté au Kirghizistan et au Tadjikistan doit être accompagnée de critères plus stricts, notamment d'un programme de réforme solide et de mesures anti-corruption;

23.  met en exergue le potentiel que renferme une coopération accrue avec le Kazakhstan et le Turkménistan en ce qui concerne la sécurité énergétique de l'Union; souligne toutefois que les accords énergétiques et les dialogues portant sur l’énergie doivent inclure des éléments solides en matière de droits de l'homme; demande à l'Union européenne de mener des études de faisabilité complètes relatives aux projets énergétiques de façon à élargir le corridor gazier sud-européen, notamment des études d'impact environnemental et social;

24.  invite l'Union européenne à étendre ses programmes de réduction des risques de catastrophe en Asie centrale, région régulièrement frappée par des catastrophes naturelles;

25.  demande à l'Union européenne de mettre l'accent sur le développement écologiquement durable dans ses programmes de développement destinés à la région; souligne le rôle important que l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) peut jouer dans la région en vue de promouvoir l'extraction et le traitement écologiquement rationnels des ressources naturelles, et invite l'Union européenne à promouvoir le respect de celle-ci au sein de la région; met également en exergue les défis que pose la gestion durable de l'eau, qui risquent de se trouver aggravés par le changement climatique;

26.  recommande une nouvelle fois que le programme de gestion des frontières pour l'Asie centrale ainsi que le plan d'action anti-drogue pour l'Asie centrale soient inscrits dans le cadre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix, plutôt que dans celui de l'instrument de financement de la coopération au développement;

27.  se déclare préoccupé par la fréquence des cas de travail forcé des enfants dans la région; invite instamment l'Union européenne à promouvoir le respect par tous les États d'Asie centrale de leurs engagements internationaux, notamment en ce qui concerne la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'âge minimum et la convention de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants;

28.  recommande instamment le lancement d'une initiative européenne visant à soutenir la poursuite des ODD et à garantir de manière effective les droits de l'homme, les normes internationalement reconnues en matière sociale et environnementale ainsi que la dignité des peuples dans la région;

29.  souligne la nécessité de disposer d'une stratégie Union européenne-Asie centrale qui ne se fonde pas sur des intérêts géostratégiques, mais est conçue pour développer une société participative et démocratique caractérisée par la liberté d'association pour les syndicats et par une société civile active, et pour renforcer l'égalité entre femmes et hommes ainsi que l'autonomisation des femmes, en particulier dans les zones rurales; appelle en outre à la mise en œuvre et au suivi d'une stratégie Union européenne-Asie centrale conforme aux ODD et aux aspirations des citoyens des pays concernés.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l'adoption

1.12.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

19

0

2

Membres présents au moment du vote final

Beatriz Becerra Basterrechea, Doru-Claudian Frunzulică, Heidi Hautala, Maria Heubuch, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Stelios Kouloglou, Arne Lietz, Linda McAvan, Norbert Neuser, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Lola Sánchez Caldentey, Elly Schlein, György Schöpflin, Pedro Silva Pereira, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Rainer Wieland

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Pál Csáky, José Inácio Faria, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández

10.12.2015

AVIS de la commission du commerce international

à l'intention de la commission des affaires étrangères

sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale

(2015/2220(INI))

Rapporteur: David Borrelli

SUGGESTIONS

La commission du commerce international invite la commission des affaires étrangères, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  reconnaît l'importance de tisser des relations stratégiques plus étroites entre la région d'Asie centrale et l'Union européenne et insiste sur le renforcement des liens et des échanges commerciaux entre elles, sur la base des valeurs communes inscrites dans les accords bilatéraux de partenariat et de coopération (APC); rappelle que l'Union est le deuxième partenaire commercial des pays de cette région; demande à l'Union de promouvoir dans cette région la liberté et l'équité des échanges commerciaux, l'ouverture et la diversification des économies sociales de marché, les normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les principes du commerce international; lui demande également d'adopter une démarche plus volontariste face à la progression de l'influence régionale de la Russie et de la Chine;

2.  souligne l'importance de la conclusion d'un accord renforcé de partenariat et de coopération avec le Kazakhstan et invite la Commission à intensifier ses relations bilatérales avec les autres pays de la région; insiste sur l'importance de suivre une approche globale qui englobe un dialogue solide sur le plan politique et sur celui des droits de l'homme, en plus du renforcement des relations économiques et commerciales; rappelle que l'avancement des négociations dépend des progrès accomplis sur les plans des réformes politiques, du respect des droits de l'homme et de l'état de droit; estime que l'adhésion à l'OMC, à l'Organisation internationale du travail (OIT) et à d'autres agences des Nations unies joue également un rôle important à cet égard et demande à l'Ouzbékistan et au Turkménistan de suivre l'exemple des autres États d'Asie centrale;

3.  exhorte la Commission européenne à intensifier ses relations politiques et diplomatiques avec le Turkménistan afin qu'elle puisse conclure rapidement l'APC avec ce pays et mettre en place une délégation à Achgabat;

4.  souligne que l'Asie centrale est un partenaire stratégique pour l'Union, qui cherche à diversifier ses sources d'approvisionnement énergétique et à garantir sa sécurité énergétique; est convaincu que la future stratégie de l'Union pour l'Asie centrale devra adopter une perspective plus large, au-delà du secteur de l'énergie, qui pourra également s'étendre à des pays comme l'Azerbaïdjan et l'Iran, voire la Mongolie, conformément aux engagements de l'Union en faveur du développement durable et de la "décarbonisation" et dans le but de réduire la dépendance aux exportations de combustibles fossiles et d'autres ressources naturelles et d'améliorer la diversification de l'économie; souligne que l'Union devrait contribuer à résoudre les litiges autour de la mer Caspienne afin de pouvoir exploiter son potentiel énergétique et de faciliter la construction d'une nouvelle infrastructure énergétique qui relie l'Asie centrale aux autres régions;

5.  est d'avis que la diversification économique de la région crée de la valeur ajoutée sur le plan du développement, de la stabilité et de la sécurité de la région, en respectant un équilibre entre les contraintes sociales, économiques et environnementales; estime qu'il est essentiel de moderniser et de développer les infrastructures locales durables dans les domaines des transports et de l'énergie, notamment dans les zones rurales, ainsi que d'améliorer l'accès à l'internet à haut débit et de faciliter la mise en place d'une connectivité interrégionale; estime que l'assainissement écologique et le développement durable devraient jouir d'un degré équivalent de priorité dans le cadre du développement de la région et souligne l'importance du commerce pour les promouvoir; est partisan de l'intensification des efforts de l'Union en faveur du développement des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la meilleure gestion des ressources en énergie dans les pays d'Asie centrale, et demande que soit encouragée la coopération transfrontalière entre eux;

6.  souligne que la région ne dispose pas d'une main-d'œuvre professionnelle suffisamment qualifiée et que cette pénurie pèse sur sa compétitivité et sur son développement économique et limite les perspectives des investissements étrangers; demande par conséquent à la Commission et aux États membres de mettre davantage l'accent sur les aides aux réformes de l'enseignement supérieur, qui doivent aller de pair avec des mesures en faveur du marché du travail, de la formation professionnelle, des échanges d'étudiants, de l'octroi de bourses et du partage de savoir-faire, le tout axé sur la jeune génération; souligne que l'enseignement et la formation professionnelle sont aussi essentiels que les investissements et le développement économique pour l'épanouissement social et démocratique des pays d'Asie centrale et de leurs citoyens; estime que la coopération avec l'Europe dans ce domaine devrait se poursuivre à travers un programme qui a fait ses preuves, comme Erasmus+;

7.  salue la demande du Kirghizstan visant à bénéficier du système des préférences généralisées SGP+ et espère que le Tadjikistan et l'Ouzbékistan suivront cet exemple;

8.  préconise de poursuivre les efforts en faveur de la modernisation et de la diversification des économies de ces pays et de les aider à mettre en place un contexte favorable pour les investissements étrangers, grâce au renforcement de l'état de droit, au respect des droits de l'homme, des droits fondamentaux et des droits des minorités, au recours efficace à la clause de non-exécution, à la réduction des contraintes administratives ainsi que de l'ingérence de l'administration dans les activités des entreprises, à l'amélioration du climat économique, à l'élimination des obstacles aux commerce transfrontalier à la réforme du système judiciaire; souligne la nécessité de garantir la protection complète des droits de propriété et des investissements étrangers tout en luttant contre la corruption et en dispensant des formations; relève que la corruption demeure un des principaux obstacles aux investissements étrangers dans cette région;

9.  salue l'augmentation de l'aide macrofinancière et demande que l'instrument en question soit mis en œuvre selon des critères rigoureux fondés sur le rapport coûts/bénéfices et sur une analyse précise de ses incidences et de ses retombées sur les pays bénéficiaires; souligne, sur la base des conclusions des rapports intermédiaires sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour l'Asie centrale, qu'il est important que les États membres participent au déploiement de l'aide européenne afin d'en maximiser les effets et les résultats;

10.  reconnaît, à la suite des constats de l'OCDE, l'importance spécifique que revêtent les programmes visant à relier les investissements étrangers directs (IED) et les PME, car ils encouragent la diversification de l'économie et maximisent les retombées des investissements en permettant aux pays d'Asie centrale de lier plus étroitement les IED à leurs économies, d'améliorer leur compétitivité et d'accéder aux marchés internationaux, aux financements étrangers et à davantage de capacités dans les domaines de la technologie et de la gestion; invite à cet égard les gouvernements des États d'Asie centrale à mettre lesdits programmes en œuvre et, là où ils existent déjà, à accroître la participation des acteurs concernés; souligne la nécessité de mettre en place des mesures complémentaires pour garantir la conformité des productions locales avec les normes de qualité internationales, telles que des programmes d'approfondissement des compétences pour le personnel des PME ou des mesures qui aident les PME à adopter lesdites normes;

11.  estime que l'Union devrait, en coopération avec les États membres, continuer de favoriser l'intégration régionale et poursuivre ses politiques spécifiques de développement de la confiance, mais également récompenser les progrès accomplis par des pays ou groupes de pays d'Asie centrale par un renforcement de la coopération; ajoute que l'action de l'Union devrait être adaptée aux besoins et aux spécificités des différents pays concernés; insiste sur la nécessité d'approfondir les initiatives en faveur du dialogue politique et de promouvoir des mesures de renforcement de la confiance entre les États de la région;

12.  constate que la coopération de l'Ouzbékistan avec l'OIT dans le domaine de la culture du coton enregistre des progrès encourageants, de même que sur la question du recours systématique au travail des enfants; estime cependant que ces progrès doivent être approfondis, car l'existence du travail forcé et de mesures d'intimidation et de coercition à l'égard des ONG de défense des droits de l'homme et des droits des travailleurs a encore été constatée lors de la supervision de la récolte du coton en 2015;

13.  rappelle que le Parlement a décidé de ne pas marquer son accord sur le protocole à l'APC qui étend les dispositions de cet accord au commerce bilatéral dans le secteur textile tant que la mise en œuvre de réformes concrètes n'a pas été confirmée et que celles-ci n'ont pas donné de résultats notables qui montrent que le recours au travail forcé et au travail des enfants est réellement en voie d'éradication en Ouzbékistan.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l'adoption

10.12.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

34

0

2

Membres présents au moment du vote final

Maria Arena, David Borrelli, David Campbell Bannerman, Daniel Caspary, Santiago Fisas Ayxelà, Karoline Graswander-Hainz, Ska Keller, Jude Kirton-Darling, Gabrielius Landsbergis, Bernd Lange, Emmanuel Maurel, Emma McClarkin, Artis Pabriks, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Viviane Reding, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Marietje Schaake, Helmut Scholz, Adam Szejnfeld, Hannu Takkula, Iuliu Winkler

Suppléants présents au moment du vote final

Klaus Buchner, Dita Charanzová, Nicola Danti, Sander Loones, Lola Sánchez Caldentey, Ramon Tremosa i Balcells, Marita Ulvskog, Wim van de Camp, Jarosław Wałęsa

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Edward Czesak, Eleonora Evi, Maurice Ponga, Dario Tamburrano, Derek Vaughan, Flavio Zanonato

3.12.2015

AVIS de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

à l'intention de la commission des affaires étrangères

sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale

(2015/2220(INI))

Rapporteure: Julie Girling

SUGGESTIONS

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres invite la commission des affaires étrangères, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

–  vu le document de travail conjoint des services de la Commission intitulé "Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l'Union européenne en 2016-2020",

A.  considérant qu'en juin 2015, le Conseil des affaires étrangères a renouvelé son engagement en faveur des droits des femmes et a conclu que l'émancipation des femmes en Asie centrale était un élément essentiel à la stabilité à long terme et à une bonne gouvernance;

B.  considérant qu'une interprétation commune de la démocratie, de l'état de droit et des droits des femmes est une condition préalable indispensable au renforcement de la coopération entre l'Union et les cinq pays d'Asie centrale; que l'Union doit notamment avoir pour priorités le respect de la liberté d'association, d'expression et de religion ainsi que l'action en faveur des droits des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des minorités; que le respect des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés fondamentales continue d'être défaillant dans les pays d'Asie centrale; que la situation globale des femmes dans la région reste préoccupante au regard de l'accès à l'éducation et à la santé ainsi que des perspectives économiques et culturelles dont elles disposent; qu'une coopération plus étroite avec l'Union ouvrira la voie à des améliorations dans ces domaines;

C.  considérant que l'action en faveur des droits de la femme et de l'égalité des sexes fait partie des missions de Peter Burian, représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale;

D.  considérant que la situation des femmes en Asie centrale s'améliore progressivement, comme en témoignent le recul du taux de mortalité liée à la maternité et du taux de grossesse des filles âgées de 15 à 19 ans, la proportion de filles achevant les cycles scolaires primaire et secondaire, qui se rapproche de celle des garçons, ainsi que le taux d'emploi des femmes par rapport à celui des hommes(29); considérant qu'un écart important existe encore entre le nombre de femmes et d'hommes poursuivant des études supérieures en Ouzbékistan et au Tadjikistan, alors qu'au Kazakhstan, les femmes sont plus nombreuses dans l'enseignement supérieur que les hommes(30);

E.  considérant qu'un meilleur niveau général d'éducation contribuera à lutter contre la possible radicalisation des jeunes et à réduire les violences à caractère sexiste;

F.  considérant qu'il existe des différences significatives entre la situation des femmes qui vivent en zone rurale et celle des femmes qui vivent en zone urbaine; qu'il est difficile d'en tirer des généralités, les femmes vivant dans les zones rurales ayant davantage de difficultés à jouir des droits que leur assure la législation nationale;

G.  considérant que l'Union doit adopter de toute urgence une politique étrangère qui tienne compte des questions d'égalité entre les hommes et les femmes en vue d'appuyer le programme d'action en matière d'égalité des sexes à l'échelon mondial après 2015;

H.  considérant qu'au Kazakhstan, en dépit de l'adoption d'une stratégie en faveur de l'égalité des sexes pour la période 2006-2016, les institutions des Nations unies ne font état que d'une évolution négligeable de la situation des femmes; que les femmes sont confrontées à des difficultés économiques spécifiques et à la discrimination en matière d'emploi, et restent exposées à la traite, en particulier à des fins d'exploitation sexuelle;

I.  considérant que diverses formes de violence contre les femmes sont largement répandues en Ouzbékistan, qui n'a pas de législation interdisant les violences domestiques, au Tadjikistan, où la traite d'êtres humains, notamment la traite à des fins d'exploitation sexuelle et le trafic de main-d'œuvre, est particulièrement préoccupante, ainsi qu'au Kirghizstan, où l'enlèvement de futures mariées, les viols conjugaux et les violences domestiques ont encore cours;

J.  considérant que peu de données sont recueillies sur les droits des femmes au Turkménistan, et que les problèmes tels que le mariage forcé, la discrimination des femmes séparées ou divorcées, la violence domestique et la traite des femmes et des filles y restent très répandus;

1.  reconnaît que si l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et le Turkménistan doivent répondre à des enjeux distincts pour progresser en matière de droits fondamentaux, la prise en compte et l'action en faveur des droits des femmes et de l'égalité des sexes constituent un enjeu commun pour la région;

2.  relève que, bien que les cinq pays d'Asie centrale aient ratifié la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, leur culture reste très patriarcale et dominée par les hommes, d'importantes inégalités subsistent entre les hommes et les femmes dans de nombreux domaines, notamment en matière d'accès à l'enseignement supérieur, à divers secteurs du marché du travail ainsi qu'à la protection juridique et aux droits, et les violences à l'encontre des femmes restent très répandues dans de nombreuses régions d'Asie centrale sous des formes diverses, notamment la violence domestique, l'enlèvement des futures mariées, la traite, le mariage précoce et les agressions physiques; exhorte les cinq pays d'Asie centrale à respecter pleinement la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; rappelle que l'aide apportée par l'Union doit comprendre des mesures spécifiques visant à éradiquer la discrimination des femmes;

3.  recommande de sensibiliser et de former les professionnels de l'appareil judiciaire aux questions d'égalité hommes-femmes et souligne qu'il convient de punir les auteurs de violences à caractère sexiste;

4.  constate que les femmes jouent un rôle à part entière et essentiel dans la production et l'exploitation agricoles dans tous les pays d'Asie centrale, où le pourcentage moyen de femmes employées dans le secteur de l'agriculture atteint 58 %(31), mais déplore la pratique persistante du travail forcé dans l'agriculture, en particulier dans le secteur du coton en Ouzbékistan; invite les pays d'Asie centrale à encourager l'emploi et l'entrepreneuriat des femmes, notamment dans les zones rurales; préconise d'ériger en objectif clé des relations que l'Union entretient avec ces pays l'action en faveur des droits socio-économiques et de l'émancipation des filles et des femmes ainsi que le suivi de cette action;

5.  souligne qu'il convient d'accorder la priorité aux programmes d'investissement susceptibles d'avoir l'incidence la plus sensible dans la région, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et de l'égalité entre les sexes;

6.  souligne qu'il importe que les femmes accèdent à la formation professionnelle et à l'enseignement universitaire, et notamment qu'elles soient mieux représentées dans les filières scientifiques et technologiques, et presse le représentant spécial de l'Union d'encourager la mise en place de mesures d'incitation à cet égard; estime que l'Union devrait renforcer son action dans ce domaine, par exemple en organisant des séminaires de formation d'enseignants et en fournissant des ressources pédagogiques; réclame la mise en œuvre de mesures visant à moderniser l'enseignement public, à promouvoir les échanges universitaires internationaux et à favoriser la participation des femmes sur un pied d'égalité; estime qu'il convient de concevoir des formations aux questions d'égalité hommes-femmes à l'intention du personnel enseignant;

7.  prend acte des mesures prises par les pays d'Asie centrale pour améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que la modification des articles 154 et 155 du code pénal du Kirghizstan, entrée en vigueur en février 2014, qui durci les sanctions infligées pour la pratique traditionnelle largement répandue d'enlèvement de la future mariée; relève toutefois que la protection des droits des femmes et l'action en faveur de l'égalité des sexes restent problématiques dans la région; invite la Commission à soutenir davantage les pays d'Asie centrale dans l'élaboration de programmes en faveur des droits des femmes en vue de parvenir progressivement à l'égalité entre hommes et femmes et de permettre à tous, y compris aux personnes les plus vulnérables, de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux;

8.  salue l'adoption par le Kazakhstan d'une stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes, laquelle est composée de 45 mesures de nature politique, sociale et économique; invite la Commission à soutenir davantage les pays d'Asie centrale dans l'élaboration de programmes en faveur des droits des femmes et réclame une mise en œuvre plus efficace de cette stratégie; déplore que les femmes soient si peu nombreuses dans les organes décisionnels des pouvoirs publics kazakhes alors même que la législation impose un quota de 30 % de femmes dans les institutions politiques;

9.  demande au Service européen pour l'action extérieure, dans le contexte de la révision de sa stratégie pour l'Asie centrale et eu égard à ses priorités pour 2016-2020 ainsi qu'aux progrès déjà accomplis par les pays de la région, d'établir un plan d'action détaillé pour l'égalité hommes-femmes reposant sur des mesures concrètes visant à améliorer les droits et les conditions de vie des femmes; estime que tous les pays d'Asie centrale devraient être encouragés à adopter une législation qui interdise explicitement toutes les formes de violence et de discrimination à l'encontre des femmes, notamment de nature sexuelle, physique et psychologique, de même que les violences à caractère économique visant à empêcher les femmes qui en sont victime de travailler et d'avoir accès à un compte bancaire, à des cartes de crédit ou encore à des moyens de transport, entre autres moyens d'isolement; souligne que la sécurité financière est le premier facteur qui détermine la capacité d'une victime de violence domestique à se libérer et à rester à l'écart des sévices; demande aux pays d'Asie centrale de criminaliser la violence contre les femmes, d'enquêter dûment sur tous les cas de violence déclarés, d'appliquer des mesures pour garantir que les victimes bénéficient de protection, d'assistance et d'un accès à la justice, ainsi que de mettre en place des mécanismes pour veiller à la mise en application de la loi; constate que le secteur des agences matrimoniales est relativement développé en Asie centrale et demande aux pays de la région d'envisager d'en réglementer les activités pour protéger au mieux les femmes vulnérables de l'exploitation; invite les pays d'Asie centrale à mener des campagnes éducatives sur le droit à une vie exempte violence, ainsi que des projets de sensibilisation de la société dans son ensemble, et des dignitaires religieux en particulier, sur l'exigence absolue de consentement des deux parties lors de la cérémonie de mariage;

10.  relève qu'il existe un décalage entre la loi et la pratique et que, tandis que le droit de certains pays garantit l'égalité des droits en ce qui concerne la répartition des biens, la discrimination persiste encore en faveur des héritiers masculins; est préoccupé par le fait que l'absence d'enregistrement légal des mariages au Tadjikistan met les femmes dans une situation de grande vulnérabilité en cas de divorce, comme en témoigne une étude de l'OSCE selon laquelle 80 % des femmes divorcées sont, de ce fait, privées de leurs droits de propriété et de pension alimentaire;

11.  presse l'Union de soutenir les organisations de la société civile qui œuvrent à défendre les droits fondamentaux et à promouvoir l'égalité entre les sexes dans les pays d'Asie centrale, et de collaborer activement avec les organisations internationales engagées dans le domaine de l'égalité hommes-femmes, comme l'OIT, l'OCDE et l'ONU, afin de créer des synergies favorables à l'émancipation des femmes;

12.  constate que les femmes sont faiblement représentées aux postes ministériels, à raison de 15 % au Kirghizstan et de 5,7 % au Turkménistan(32) en 2015; encourage les pays d'Asie centrale et la Commission à se concentrer également sur la participation des femmes aux prises de décision, notamment dans la sphère politique, et recommande d'introduire un système de quota pour favoriser la participation des femmes, principalement en tant que candidates;

13.  condamne toute législation, réglementation ou pression des autorités visant à restreindre indûment la liberté d'expression, en particulier celle des femmes et des autres sexes;

14.  soutient que l'engagement et l'aide financière de l'Union devraient être liés aux progrès mesurables accomplis dans les pays d'Asie centrale dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés fondamentales;

15.  constate avec inquiétude que le rapport annuel 2015 sur la traite des êtres humains(33) place le Turkménistan et l'Ouzbékistan sur la liste des pays à surveiller, ce qui signifie que le nombre de victimes de la traite y est en augmentation; invite le coordinateur de l'Union pour la lutte contre la traite des êtres humains à soutenir les efforts déployés par le Turkménistan et l'Ouzbékistan pour combattre ce phénomène, qui constitue un affront à la dignité humaine souvent associé à la terreur psychologique et la violence physique, et qui doit donc être éradiqué; demande aux États membres de soulever ce problème important dans le contexte des relations qu'ils entretiennent avec ces pays;

16.  invite les pays d'Asie centrale à promouvoir l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication afin de réaliser le potentiel de croissance que représentent les femmes pour les économies locales et l'économie mondiale;

17.  souligne qu'il convient d'organiser des formations sur la violence contre les femmes et la traite des êtres humains à l'intention des forces de l'ordre, du ministère public et du personnel judiciaire, ainsi que de mettre en place des centres d'accueil et des refuges proposant un soutien psychologique et juridique aux victimes;

18.  insiste sur l'importance de veiller au financement adéquat des institutions et des organes chargés de la mise en œuvre des mesures en faveur de l'égalité des sexes ainsi qu'à l'indépendance et au financement des organisations de la société civile qui œuvrent pour les droits des femmes.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l'adoption

3.12.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

25

0

1

Membres présents au moment du vote final

Daniela Aiuto, Maria Arena, Catherine Bearder, Malin Björk, Anna Maria Corazza Bildt, Iratxe García Pérez, Anna Hedh, Mary Honeyball, Elisabeth Köstinger, Angelika Mlinar, Maria Noichl, Terry Reintke, Jordi Sebastià, Beatrix von Storch, Jadwiga Wiśniewska, Anna Záborská, Inês Cristina Zuber

Suppléants présents au moment du vote final

Izaskun Bilbao Barandica, Eleonora Forenza, Mariya Gabriel, Julie Girling, Kostadinka Kuneva, Constance Le Grip, Dubravka Šuica, Julie Ward

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Claudiu Ciprian Tănăsescu, Kristina Winberg

RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

23.2.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

48

4

4

Membres présents au moment du vote final

Michèle Alliot-Marie, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Petras Auštrevičius, Goffredo Maria Bettini, Klaus Buchner, Fabio Massimo Castaldo, Javier Couso Permuy, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Ulrike Lunacek, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Tamás Meszerics, Javier Nart, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Tonino Picula, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés

Suppléants présents au moment du vote final

Luis de Grandes Pascual, Neena Gill, Ana Gomes, Andrzej Grzyb, Takis Hadjigeorgiou, Mike Hookem, Juan Fernando López Aguilar, Norica Nicolai, Marietje Schaake, Jean-Luc Schaffhauser, Dubravka Šuica, Janusz Zemke

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Werner Kuhn, Jeroen Lenaers

(1)

JO C 184 E du 4.8.2009, p. 49.

(2)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0588.

(3)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0119.

(4)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0118.

(5)

JO C 332 E du 15.11.2013, p. 28.

(6)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0458.

(7)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0252.

(8)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0504.

(9)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0503.

(10)

JO C 236 E du 12.8.2011, p. 69.

(11)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0288.

(12)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0470.

(13)

JO C 74 E du 13.3.2012, p. 12.

(14)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0459.

(15)

JO C 251 E du 31.8.2013, p. 93.

(16)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0190.

(17)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0008.

(18)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0426.

(19)

JO C 351 E du 2.12.2011, p. 92.

(20)

JO C 81 E du 15.3.2011, p. 80.

(21)

JO C 224 E du 19.8.2010, p. 12.

(22)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0040.

(23)

JO C 168 E du 14.6.2013, p. 195.

(24)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0097.

(25)

Statistiques de la Banque mondiale, 2012.

(26)

Statistiques quinquennales de la banque mondiale (2011-2015).

(27)

Rapport du département d'État des États-Unis.

(28)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0459.

(29)

Données et statistiques sur l'égalité femmes-hommes, Banque mondiale, 2015.

(30)

Institut de statistique de l'Unesco.

(31)

Statistiques de la Banque mondiale, 2012.

(32)

Statistiques quinquennales de la banque mondiale (2011- 2015).

(33)

Rapport du département d'État des États-Unis.

Dernière mise à jour: 30 mars 2016Avis juridique