Procédure : 2015/0265(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0065/2016

Textes déposés :

A8-0065/2016

Débats :

Votes :

PV 10/05/2016 - 6.5

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0210

RECOMMANDATION     ***
PDF 332kWORD 66k
21 mars 2016
PE 576.981v02-00 A8-0065/2016

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

(05977/2016 – C8-0116/2016 – 2015/0265(NLE))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Gianluca Buonanno

(Procédure simplifiée – Article 50, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

(05977/2016 – C8-0116/2016 – 2015/0265(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (05977/2016),

–  vu le projet d'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (11516/2006),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 172 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0116/2016),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, ainsi que l'article 50, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0065/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Corée.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL

EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Procédure simplifiée – date de la décision

28.1.2016

Date de l'adoption

17.3.2016

 

 

 

Dernière mise à jour: 1 avril 2016Avis juridique