Procédure : 2016/0807(NLE)
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A8-0258/2016

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PV 13/09/2016 - 4.9
CRE 13/09/2016 - 4.9

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P8_TA(2016)0328

RAPPORT     
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8 septembre 2016
PE 585.438v02-00 A8-0258/2016

sur la nomination proposée de Lazaros Stavrou Lazarou comme membre de la Cour des comptes

(C8-0190/2016 – 2016/0807(NLE))

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur: Igor Šoltes

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 ANNEXE: CURRICULUM VITÆ de Lazaros Stavrou Lazarou
 ANNEXE 2: RÉSUMÉ DE L'EXPÉRIENCE DE LAZAROS STAVROU LAZAROU EN TANT QUE MEMBRE DE LA COUR ET OBJECTIFS D'UN FUTUR MANDAT
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la nomination proposée de Lazaros Stavrou Lazarou comme membre de la Cour des comptes

(C8-0190/2016 – 2016/0807(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0190/2016),

–  vu l'article 121 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0258/2016),

A.  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

B.  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 5 septembre 2016, à une audition du candidat proposé par le Conseil au poste de membre de la Cour des comptes;

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Lazaros Stavrou Lazarou membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.  


ANNEXE: CURRICULUM VITÆ de Lazaros Stavrou Lazarou

Né à Liopetri – Famagusta, à Chypre, en 1958.

Qualifications professionnelles

Membre de l'Association des comptables agréés (ACCA) depuis 1987.

Membre de l'Institut des comptables publics certifiés de Chypre depuis 1988.

Diplômes et formation

Master en administration publique à la Kennedy School of Government, université d'Harvard, 1996.

Diplômé du programme de fiscalité internationale de la faculté de droit d'Harvard, 1996.

Licence (Bachelor of science) en économie de l'université de Hull, Royaume-Uni, 1982.

Parcours professionnel

Depuis le 2 novembre 2010: membre de la Cour des comptes européenne.

Depuis juin 2016: doyen de la chambre V "Financement et gestion de l'Union" et membre responsable du rapport annuel.

Février 2014 - mai 2016: membre permanent de la chambre CEAD "Coordination, évaluation, assurance et développement", responsable de la déclaration d'assurance.

Novembre 2011 - février 2014: membre non permanent de la chambre CEAD, représentant d'abord la chambre I, puis la chambre II.

Mai 2012 - février 2014: membre de la chambre II "Politiques structurelles, transports et énergie".

Novembre 2010 - avril 2012: membre de la chambre I "Conservation et gestion des ressources naturelles".

Janvier 2000 - octobre 2010: comptable général de la République de Chypre et, à ce titre, chef de l'autorité de certification pour les fonds de l'Union, chef de l'autorité compétente pour les marchés publics et membre du Conseil national d'audit interne de la République de Chypre.

Septembre 1989 - décembre 1999: administration fiscale de la République de Chypre, atteint le poste de directeur du service des ressources.

Février 1988 - août 1989: responsable d'audit dans un cabinet d'audit à Chypre.

  Septembre 1982 - janvier 1988: à la suite d'une formation, exerce comme comptable/auditeur professionnel dans différents cabinets d'audit au Royaume-Uni.

  De 2004 à 2013: membre élu du conseil d'administration de l'ACCA.


ANNEXE 2: RÉSUMÉ DE L'EXPÉRIENCE DE LAZAROS STAVROU LAZAROU EN TANT QUE MEMBRE DE LA COUR ET OBJECTIFS D'UN FUTUR MANDAT

Expérience en tant que membre de la Cour des comptes européenne

De ma nomination en novembre 2010 à avril 2012, j'ai été membre de la chambre I "Conservation et gestion des ressources naturelles" et ai été rapporteur pour les rapports spéciaux sur l'audit de la performance ci-après:

•  RS 5/2010 – Mise en œuvre de l'approche Leader pour le développement rural.

•  RS 12/2011 – Les mesures prises par l'UE ont-elles contribué à l'adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?

•  RS 9/2012 – Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques (complété par un autre membre).

De mai 2012 à janvier 2014, j'ai été membre de la chambre II "Politiques structurelles, transports et énergie" et ai été rapporteur pour les rapports spéciaux sur l'audit de la performance ci-après:

•  RS 3/2012 – Fonds structurels: la Commission a-t-elle remédié de manière satisfaisante aux déficiences décelées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres?

•  RS 25/2012 – Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés?

•  RS 6/2014 – L'aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats? (complété par un autre membre).

•  RS 12/2014 – Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la "stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020"? (complété par un autre membre), et, de septembre 2013 à janvier 2014, j'ai été membre rapporteur pour le rapport annuel 2013 – chapitre 5 sur la politique régionale, les transports et l'énergie.

Parallèlement, de janvier 2011 à janvier 2014, j'ai été membre non permanent de la chambre horizontale CEAD "Coordination, évaluation, assurance et développement", représentant d'abord la chambre I, puis la chambre II.

En février 2014, à la demande du président de la Cour et de mes collègues, je suis devenu membre responsable de la déclaration d'assurance sur les comptes de l'Union européenne, et par conséquent membre permanent de la chambre CEAD. Je suis chargé de la coordination des travaux liés à notre rapport annuel et veille au respect de la méthode d'audit de la Cour et à la cohérence des travaux sous-jacents à la déclaration d'assurance – je suis membre rapporteur pour les travaux ci-après:

•  Rapport annuel 2013 – chapitre 1 sur la déclaration d'assurance et les informations à l'appui de celle-ci.

•  Rapport annuel 2013 et 2014 – chapitre 1 sur la déclaration d'assurance et les informations à l'appui de celle-ci et chapitre 2 sur la gestion budgétaire et financière (anciennement intégré au chapitre 1).

•  Agriculture et cohésion: vue d'ensemble des dépenses de l'UE au cours de la période 2007-2013, document publié en novembre 2014, sous la forme d'une initiative (avec la fréquence des erreurs détectées par État membre dans le chapitre 1) sur les informations spécifiques par pays ou selon les zones géographiques.

•  Rapport annuel 2014+: réforme du rapport annuel 2014 et au-delà, adopté par la Cour en avril 2015. Ce processus graduel, qui s'appuie sur les intérêts et les préoccupations des parties prenantes, a pour objectif de faire progressivement de nos rapports annuels un outil à plus forte valeur ajoutée pour nos parties prenantes. J'ai présidé un groupe de travail interne pour cette mission et ai procédé à une série d'échanges de vues avec la commission CONT et le Conseil.

•  Avis nº 4/2015, publié en mars 2015, concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013.

•  Rapport spécial sur les modalités de gouvernance à la Commission européenne, publication prévue à l'automne 2016.

J'ai par ailleurs coopéré avec la Commission européenne, j'ai joué un rôle moteur pour:

•  élaborer une convention d'entente sur la quantification des erreurs dans les marchés publics, en mars 2015;

•  avancer la date de publication de notre rapport annuel et assurer le suivi des avancées vers cet objectif. Le rapport annuel 2015 sera publié le 13 octobre 2016, soit environ un mois plus tôt que prévu précédemment.

Dans le cadre de la réforme de la Cour en vue d'en faire une organisation axée sur la réalisation de tâches, au début du mois de juin 2016, la chambre CEAD est devenue la chambre V, laquelle a repris les travaux de la chambre CEAD et de la chambre IV "Recettes, recherche et politiques internes, et institutions et organes de l'Union européenne". La chambre V, dont j'ai été élu doyen et, en cette qualité, membre du comité administratif, s'occupe principalement du volet "Financement et gestion de l'Union". Elle est également la chambre de coordination pour le rapport annuel et, par décision de la Cour, j'ai conservé mes fonctions de membre responsable du rapport annuel, membre rapporteur pour le chapitre 1 sur la déclaration d'assurance et les informations à l'appui de celle-ci.

Objectifs personnels pour un futur mandat en tant que membre de la Cour des comptes européenne

Dans l'hypothèse où j'ai l'honneur de remplir un second mandat, mes objectifs personnels sont de poursuivre ma contribution constructive aux travaux de la Cour et de faire de nos produits des outils à plus forte valeur ajoutée pour nos parties prenantes, en tenant compte de leurs intérêts et de leurs préoccupations. Plus précisément:

•  en ma qualité de doyen de la chambre V, préparer et présider les réunions, allouer et coordonner les tâches et veiller à ce que la chambre fonctionne sans heurt et efficacement;

•  en ma qualité de membre du comité administratif et de la Cour, contribuer à la mise en œuvre de notre stratégie 2013-2017, en fixant les priorités de notre programme de travail annuel, et à l'élaboration et à la mise en œuvre de notre stratégie 2018-2022;

•  en ma qualité de membre pour le rapport annuel, contribuer aux prochaines étapes du développement de notre rapport annuel. À cette fin, je poursuivrai les échanges de vues réguliers et la relation de travail constructive avec le Parlement européen (via la commission CONT) et d'autres parties prenantes. Je continuerai aussi à encourager la Commission à mettre davantage l'accent sur la performance et à fournir plus d'informations fiables sur la conformité afin que nous puissions nous appuyer sur ses travaux pour notre rapport annuel.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes – candidat CY

Références

09186/2016 – C8-0190/2016 – 2016/0807(NLE)

Date de consultation / demande d'approbation

25.5.2016

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

CONT

6.6.2016

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Igor Šoltes

2.6.2016

 

 

 

Date de l'adoption

5.9.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

19

1

1

Membres présents au moment du vote final

Nedzhmi Ali, Inés Ayala Sender, Zigmantas Balčytis, Martina Dlabajová, Luke Ming Flanagan, Dan Nica, Georgi Pirinski, Petri Sarvamaa, Claudia Schmidt, Igor Šoltes, Bart Staes, Marco Valli, Derek Vaughan, Joachim Zeller

Suppléants présents au moment du vote final

Brian Hayes, Karin Kadenbach, Julia Pitera, Miroslav Poche, Patricija Šulin

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Anne Sander, Alfred Sant

Date du dépôt

8.9.2016

Dernière mise à jour: 9 septembre 2016Avis juridique