Procédure : 2016/0809(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0259/2016

Textes déposés :

A8-0259/2016

Débats :

Votes :

PV 13/09/2016 - 4.10

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0329

RAPPORT
PDF 542kWORD 79k
8 septembre 2016
PE 587.475v02-00 A8-0259/2016
sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes
(2016/0809(NLE))
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur: Igor Šoltes
Avis juridique