Procédure : 2012/0340(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0269/2016

Textes déposés :

A8-0269/2016

Débats :

PV 25/10/2016 - 17
CRE 25/10/2016 - 17

Votes :

PV 26/10/2016 - 6.5
CRE 26/10/2016 - 6.5

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0414

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 488kWORD 53k
29 septembre 2016
PE 589.314v02-00 A8-0269/2016

relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

(09389/1/2016 – C8-0360/2016 – 2012/0340(COD))

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Rapporteure: Dita Charanzová

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

(09389/1/2016 – C8-0360/2016 – 2012/0340(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (09389/1/2016 – C8-0360/2016),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 22 mai 2013(1),

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2012)0721),

–  vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 76 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0269/2016),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

4.  charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1)

JO C 271 du 19.9.2013, p. 116.

(2)

Textes adoptés du 26.2.2014, P7_TA(2014)0158.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Accessibilité des sites web d’organismes du secteur public

Références

09389/1/2016 – C8-0360/2016 – 2012/0340(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

26.2.2014                     T7-0158/2014

Proposition de la Commission

COM(2012)0721 - C7-0394/2012

Date de l’annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

15.9.2016

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

IMCO

15.9.2016

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Dita Charanzová

17.7.2014

 

 

 

Examen en commission

22.1.2015

 

 

 

Date de l’adoption

26.9.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

28

2

0

Membres présents au moment du vote final

Dita Charanzová, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Dalton, Nicola Danti, Vicky Ford, Evelyne Gebhardt, Sergio Gutiérrez Prieto, Liisa Jaakonsaari, Philippe Juvin, Roberta Metsola, Eva Paunova, Virginie Rozière, Christel Schaldemose, Andreas Schwab, Olga Sehnalová, Igor Šoltes, Ivan Štefanec, Catherine Stihler, Richard Sulík, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Mylène Troszczynski, Anneleen Van Bossuyt, Marco Zullo

Suppléants présents au moment du vote final

Birgit Collin-Langen, Julia Reda, Marc Tarabella

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Tim Aker, Franc Bogovič, Albert Deß, Sofia Ribeiro

Date du dépôt

29.9.2016

Dernière mise à jour: 12 octobre 2016Avis juridique