Procédure : 2013/0141(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0293/2016

Textes déposés :

A8-0293/2016

Débats :

PV 25/10/2016 - 18
CRE 25/10/2016 - 18

Votes :

PV 26/10/2016 - 6.6
CRE 26/10/2016 - 6.6

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0415

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 354kWORD 53k
17 octobre 2016
PE 589.127v02-00 A8-0293/2016

relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil

(08795/2/2016 – C8-0364/2016 – 2013/0141(COD))

Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteure: Anthea McIntyre

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil

(08795/2/2016 – C8-0364/2016 – 2013/0141(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (08795/2/2016 – C8-0364/2016),

–  vu l'avis motivé soumis par le Conseil fédéral autrichien, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 10 décembre 2013(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0267),

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 76 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0293/2016),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)

JO C 170 du 5.6.2014, p. 104.

(2)

Textes adoptés du 15.4.2014, P8_TA(2014)0382.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Références

08795/2/2016 – C8-0364/2016 – 2013/0141(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

15.4.2014                     T7-0382/2014

Proposition de la Commission

COM(2013)0267 - C7-0122/2013

Date de l'annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

15.9.2016

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

AGRI

15.9.2016

 

 

 

Rapporteure

       Date de la nomination

Anthea McIntyre

1.9.2014

 

 

 

Date de l'adoption

13.10.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

28

1

6

Membres présents au moment du vote final

John Stuart Agnew, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Daniel Buda, Nicola Caputo, Viorica Dăncilă, Michel Dantin, Paolo De Castro, Albert Deß, Diane Dodds, Norbert Erdős, Edouard Ferrand, Luke Ming Flanagan, Beata Gosiewska, Martin Häusling, Anja Hazekamp, Esther Herranz García, Elisabeth Köstinger, Urszula Krupa, Zbigniew Kuźmiuk, Philippe Loiseau, Giulia Moi, Ulrike Müller, Maria Noichl, Marijana Petir, Jens Rohde, Bronis Ropė, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Marco Zullo

Suppléants présents au moment du vote final

Angélique Delahaye, Karin Kadenbach, Estefanía Torres Martínez, Ramón Luis Valcárcel Siso

Suppléant (art. 200, par. 2) présent au moment du vote final

Stanisław Ożóg

Date du dépôt

17.10.2016

Dernière mise à jour: 18 octobre 2016Avis juridique