Procédure : 2016/2121(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0295/2016

Textes déposés :

A8-0295/2016

Débats :

Votes :

PV 25/10/2016 - 7.1

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0401

RAPPORT     
PDF 342kWORD 50k
17 octobre 2016
PE 589.108v03-00 A8-0295/2016

relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions

(12600/2016 – C8-0409/2016 – 2016/2121(BUD))

Commission des budgets

Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Gérard Deprez

AMENDEMENTS
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions

(12600/2016 – C8-0409/2016 – 2016/2121(BUD))

Le Parlement européen,

–  vu l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil(1), et notamment son article 41,

–  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, définitivement adopté le 25 novembre 2015(2),

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020(3),

–  vu l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière(4),

–  vu le projet de budget rectificatif nº 3/2016 adopté par la Commission le 30 juin 2016 (COM(2016)0310),

–  vu la position sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 adoptée par le Conseil le 11 octobre 2016 et transmise au Parlement européen le 11 octobre 2016 (12600/2016 – C8-0409/2016),

–  vu la lettre adressée le 7 juin 2016 par le Président du Parlement européen au Président de la Commission, et notamment son paragraphe 3,

–  vu sa déclaration sur l'application du point 27 de l'accord interinstitutionnel faisant partie des conclusions communes convenues le 14 novembre 2015 dans le cadre de la procédure de conciliation relative au budget 2016,

–  vu les articles 88 et 91 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des budgets (A8-0295/2016),

A.  considérant que les récents attentats terroristes ont poussé les institutions de l'Union à revoir leurs besoins en matière de sécurité et à recenser les besoins de ressources supplémentaires dès 2016;

B.  considérant que le projet de budget rectificatif nº 3/2016 propose par conséquent de relever d'un montant total de 15,8 millions d'euros le budget consacré à la sécurité des écoles européennes, du Parlement européen, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes européenne, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du Service européen pour l'action extérieure;

C.  considérant, en particulier, que le projet de budget rectificatif nº 3/2016 vise à créer 35 postes permanents supplémentaires pour le recrutement de nouveaux agents de sécurité au Parlement européen; que ces postes devraient être maintenus dans le budget 2017 et exemptés de l'objectif de 5 % de réduction des effectifs, car ils correspondent à une nouvelle activité; que le Parlement respecte pleinement sa déclaration sur la réduction de 5 % des effectifs annexée aux déclarations communes relatives au budget 2016;

1.  prend acte du projet de budget rectificatif nº 3/2016 présenté par la Commission;

2.  approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016;

3.  charge son Président de constater que le budget rectificatif nº 3/2016 est définitivement adopté et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne;

4.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)

JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(2)

JO L 48 du 24.2.2016.

(3)

JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

(4)

JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.


RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l'adoption

28.9.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

26

7

0

Membres présents au moment du vote final

Nedzhmi Ali, Jonathan Arnott, Jean Arthuis, Richard Ashworth, Reimer Böge, Lefteris Christoforou, Jean-Paul Denanot, Gérard Deprez, José Manuel Fernandes, Eider Gardiazabal Rubial, Jens Geier, Esteban González Pons, Ingeborg Gräßle, Monika Hohlmeier, Bernd Kölmel, Zbigniew Kuźmiuk, Vladimír Maňka, Ernest Maragall, Siegfried Mureşan, Andrey Novakov, Urmas Paet, Pina Picierno, Paul Rübig, Petri Sarvamaa, Patricija Šulin, Eleftherios Synadinos, Paul Tang, Indrek Tarand, Isabelle Thomas, Inese Vaidere, Monika Vana, Auke Zijlstra

Suppléants présents au moment du vote final

Marco Valli

Dernière mise à jour: 19 octobre 2016Avis juridique