Procédure : 2014/0195(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0367/2016

Textes déposés :

A8-0367/2016

Débats :

Votes :

PV 13/12/2016 - 5.1

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0482

RECOMMANDATION     ***
PDF 350kWORD 52k
5 décembre 2016
PE 578.686v02-00 A8-0367/2016

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union

(16152/2014 – C8-0152/2015 – 2014/0195(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Pier Antonio Panzeri

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union

(16152/2014 – C8-0152/2015 – 2014/0195(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16152/2014),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union (16150/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0152/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0367/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République algérienne démocratique et populaire.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Accord-cadre entre l’Union européenne et la République algérienne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne aux programmes de l’Union

Références

16152/2014 – C8-0152/2015 – COM(2014)03842014/0195(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

8.6.2015

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

11.6.2015

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

DEVE

11.6.2015

INTA

11.6.2015

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

DEVE

22.7.2014

INTA

3.9.2014

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Pier Antonio Panzeri

22.6.2015

 

 

 

Date de l’adoption

29.11.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

46

2

1

Membres présents au moment du vote final

Lars Adaktusson, Nikos Androulakis, Goffredo Maria Bettini, Elmar Brok, James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Afzal Khan, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ryszard Antoni Legutko, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Pier Antonio Panzeri, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Cristian Dan Preda, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés, Ivo Vajgl, Elena Valenciano, Hilde Vautmans

Suppléants présents au moment du vote final

Laima Liucija Andrikienė, Brando Benifei, Luis de Grandes Pascual, Mariya Gabriel, Ana Gomes, Takis Hadjigeorgiou, Urmas Paet, Soraya Post, Igor Šoltes, Renate Sommer, Eleni Theocharous, Bodil Valero, Marie-Christine Vergiat, Janusz Zemke

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Michel Reimon

Date du dépôt

5.12.2016

Dernière mise à jour: 8 décembre 2016Avis juridique