Procédure : 2015/0114(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0382/2016

Textes déposés :

A8-0382/2016

Débats :

Votes :

PV 15/02/2017 - 7.4
CRE 15/02/2017 - 7.4

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0032

RECOMMANDATION     ***
PDF 348kWORD 52k
12 décembre 2016
PE 589.229v02-00 A8-0382/2016

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part

(08919/2016 – C8-0218/2016 – 2015/0114(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Helmut Scholz

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part

(08919/2016 – C8-0218/2016 – 2015/0114(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (08919/2016),

–  vu le projet d’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (07902/1/2011),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0218/2016),

–  vu sa résolution non législative du ...(1) sur le projet de décision,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l’article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0382/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Mongolie.

(1)

  Textes adoptés de cette date, P8_TA-PROV(2016)0000.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part

Références

08919/2016 – C8-0218/2016 – COM(2015)02262015/0114(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

13.6.2016

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

22.6.2016

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

DEVE

22.6.2016

INTA

22.6.2016

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

DEVE

23.6.2015

INTA

15.6.2015

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Helmut Scholz

12.7.2016

 

 

 

Date de l’adoption

5.12.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

25

3

0

Membres présents au moment du vote final

Lars Adaktusson, Petras Auštrevičius, Amjad Bashir, Goffredo Maria Bettini, Klaus Buchner, James Carver, Georgios Epitideios, Eugen Freund, Tunne Kelam, Janusz Korwin-Mikke, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Andrejs Mamikins, Francisco José Millán Mon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés, Hilde Vautmans

Suppléants présents au moment du vote final

Laima Liucija Andrikienė, Miroslav Poche, Helmut Scholz, Traian Ungureanu

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Mairead McGuinness, Susanne Melior, Tomáš Zdechovský

Date du dépôt

12.12.2016

Dernière mise à jour: 1 février 2017Avis juridique