Procédure : 2015/0278(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0188/2017

Textes déposés :

A8-0188/2017

Débats :

PV 13/09/2017 - 16
CRE 13/09/2017 - 16

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.1
CRE 14/09/2017 - 8.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0347

RAPPORT
PDF 2940kWORD 382k
8 mai 2017
PE 597.391v02-00 A8-0188/2017
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
(2015/0278(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Morten Løkkegaard
ERRATA/ADDENDA
Avis juridique