Procédure : 2017/2116(INI)
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A8-0121/2018

Débats :

PV 16/04/2018 - 25
CRE 16/04/2018 - 25

Votes :

PV 17/04/2018 - 6.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0095

RAPPORT     
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27 mars 2018
PE 610.905v02-00 A8-0121/2018

sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen

(2017/2116(INI))

Commission de l’agriculture et du développement rural

Rapporteur: Jean-Paul Denanot

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
 INFORMATIONS SUR L’ADOPTIONPAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen

(2017/2116(INI))

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 8 mars 2011 sur le «déficit de l’Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien?»(1),

–  vu le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil, dit «Omnibus», concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et l’amendement y relatif visant à y inclure une demande à la Commission de publier un «plan protéine» d’ici à la fin de 2018(2),

–  vu la «déclaration sur le soja européen», présentée le 12 juin 2017 au Conseil Agriculture par l’Allemagne et la Hongrie, et signée ensuite par 14 États membres(3),

–  vu la décision du Conseil 93/355/CEE du 8 juin 1993 relative à la conclusion du mémorandum d’accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT(4),

–  vu le document intitulé «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030», adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, et notamment les objectifs de développement durable 2, 12 et 15 y figurant,

–  vu la décision prise par l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 68e session de proclamer officiellement l’année 2016 «Année internationale des légumineuses» (AIL), sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)(5),

–  vu l’étude du Parlement européen sur «Le rôle environnemental des protéagineux dans la nouvelle politique agricole commune»(6),

–  vu l’audition tenue au Parlement européen sur «l’amélioration de l’approvisionnement de l’Europe en protéagineux»,

–  vu la déclaration Soja du Danube du 19 janvier 2013,

–  vu l’article 52 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0121/2018),

A.  considérant que l’Union européenne souffre d’un déficit important en protéines végétales, en raison des besoins de son secteur de l’élevage, qui dépend des importations d’aliments pour animaux en provenance de pays tiers, et que cette situation ne s’est hélas guère améliorée malgré les multiples intentions annoncées et les initiatives prises dans ce domaine depuis plus de quinze ans et malgré l’utilisation de coproduits issus de la production de biocarburants; considérant que la situation actuelle, caractérisée par des importations de protéines végétales (principalement du soja) en provenance d’Amérique du Sud, n’est pas viable et démontre qu’il conviendrait de prendre davantage de mesures énergiques, notamment en vue de renforcer la viabilité de ces importations;

B.  considérant qu’il est essentiel de réduire la forte dépendance de l’Union vis-à-vis des importations de protéagineux, lesquelles sont principalement destinées à l’alimentation animale; que, mises à part les incidences sur l’environnement dans les régions productrices de soja, la situation actuelle comporte des risques majeurs, en particulier pour le secteur de l’élevage européen, étant donné que la volatilité des prix sur les marchés internationaux s’est fortement accrue;

C.  considérant que le Parlement européen s’est plusieurs fois exprimé sur les protéines et sur la nécessité de mettre en place un plan protéines européen, sans que ses initiatives n’aient été réellement suivies d’effets susceptibles de changer la donne sur la dépendance européenne vis-à-vis de ses approvisionnements en protéines végétales;

D.  considérant qu’en réponse à la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l’Europe a interdit à juste titre l’utilisation de farines animales dans les aliments pour animaux(7), mais que cette interdiction a entraîné une forte augmentation de l’importation de soja depuis l’Amérique latine;

E.  considérant, par conséquent, que l’Union européenne ne consacre que 3 % de ses terres arables à la culture de protéagineux et qu’elle importe plus de 75 % de son approvisionnement en protéines végétales, principalement du Brésil, de l’Argentine et des États-Unis;

F.  considérant que les filières de l’élevage de l’Union sont extrêmement sensibles à la volatilité des prix et aux distorsions de la concurrence, et dépendent des importations de protéines végétales abordables et de grande qualité, ce qui représente un véritable défi pour les exploitations européennes;

G.  considérant que les cultures protéagineuses en Europe génèrent des sous-produits oléagineux qui peuvent contribuer à l’économie circulaire et servir utilement à la consommation humaine, à la production d’énergie renouvelable ou à la production de produits chimiques écologiques; considérant que la coproduction de protéines et de sous-produits en Europe permettent de réduire à la fois les importations de protéagineux provenant de la culture d’OGM et celles de biocarburants qui contribuent à la déforestation;

H.  considérant que le problème des protéines végétales utilisées dans l’alimentation animale a trop souvent été analysé sous le seul angle des matières riches en protéines, associé à celui de notre déficit en protéines végétales et à celui de la recherche de matières premières destinées à compléter les rations des animaux d’élevage;

I.  considérant qu’il est nécessaire d’adopter une analyse plus globale de la question des protéines végétales en Europe afin d’élaborer une stratégie à long terme et de se donner le maximum de leviers d’action pour agir plus efficacement sur la réduction de notre dépendance aux importations de ces protéines; que cette stratégie contribuera à la transition vers des systèmes agroalimentaires plus durables;

J.  considérant que les protéines, qu’elles soient d’origine végétale ou animale, sont des éléments essentiels de notre alimentation, au même titre que l’énergie;

K.  considérant que les protéines végétales sont au centre des enjeux de la sécurité et de la souveraineté alimentaires (pour l’alimentation humaine et animale), de la protection de l’environnement, du réchauffement climatique et des énergies renouvelables; qu’elles sont indispensables à la vie et sont présentes dans tous les aliments consommés, aussi bien par l’homme que par les animaux;

L.  considérant que la production européenne totale de matières riches en protéines est passée de 24,2 à 36,3 millions de tonnes (+ 50 %) de 1994 à 2014, mais qu’en même temps, la consommation totale est passée de 39,7 à 57,1 millions de tonnes (+ 44 %); que le déficit protéique global de l’Union (20,8 millions de tonnes en 2014) est donc en augmentation; considérant que le marché mondial des protéines végétales, associé à celui du soja et des tourteaux de soja, a connu une évolution considérable au cours des cinquante dernières années et que la consommation de ces matières premières s’est envolée dans tous les États membres de l’Union européenne, la consommation de soja étant passée de 2,42 millions de tonnes en 1960 à près de 36 millions de tonnes aujourd'hui; considérant que le secteur de l’élevage européen dépend largement des importations de fèves et de tourteaux de soja en provenance des pays tiers, en particulier d’Amérique du Sud; que, pour être satisfaite, la demande de soja dans l’Union requiert l’exploitation de 15 millions d’hectares de terres, dont 13 millions se situent en Amérique du Sud;

M.  considérant que la culture de protéagineux génère une valeur ajoutée significative pour l’environnement, qui n’est pas menacée par l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui y est liée;

N.  considérant que la Chine est devenue ces dernières années le plus gros importateur mondial de soja et a mis sur pied sa propre stratégie de sécurisation de ses approvisionnements, qui est dépourvue de la moindre transparence, qui échappe aux mécanismes classiques de marché et qui repose sur des contrats de production avec le plus gros fournisseur mondial de soja au monde, le Brésil, où elle investit massivement, au détriment de l'environnement, dans la production et dans les infrastructures de transformation (trituration) et de transports portuaires; considérant que cette stratégie d’internationalisation des filières agro-industrielles chinoises pourrait demain menacer les approvisionnements en soja et en oléagineux de l’Union, qui est aussi un client important du Brésil, et déstabiliser les marchés européens;

O.  considérant que la plupart du soja importé dans l’Union, en particulier des Amériques, est issu de cultures génétiquement modifiées et qu’il existe une défiance chez les consommateurs européens vis-à-vis de cette technologie; que ceux-ci affichent un intérêt croissant pour les produits locaux sans OGM et sont davantage préoccupés par l’empreinte carbone laissée par les importations; que, dans l’Union, les producteurs et les transformateurs de graines de soja, les producteurs d’aliments pour animaux, les acteurs de l’industrie alimentaire (les producteurs de viande, de lait, d’œufs et d’autres consommateurs de graines de soja), les chaînes de magasins et d’autres organisations sont nombreux à soutenir des systèmes durables de production de graines de soja certifiées sans OGM;

P.  considérant que, pour répondre à nos besoins alimentaires, l’agriculture européenne a subi de profondes transformations dans le cadre de la politique agricole commune (PAC); qu’elle est devenue plus intensive et que des marchés de produits et de matières premières agricoles ont vu le jour, ce qui a accru la dépendance de l’Union vis-à-vis des importations de protéines végétales en provenance des Amériques; que la mondialisation a été à l’origine d’une convergence des habitudes alimentaires et d’une spécialisation des exploitations agricoles, ce qui a entraîné le déplacement massif d’intrants sur de longues distances pour la production de protéines (engrais azotés synthétiques ou matières premières riches en protéines pour l’alimentation du bétail), qui a des répercussions sur l’environnement et le climat;

Q.  considérant que la production de protéagineux importés (en particulier le soja) pour fabriquer des aliments pour animaux est un des principaux facteurs du changement d'affectation des sols et de la déforestation dans de nombreuses régions non européennes; que l’intensification de la culture de protéagineux en Europe pourrait compléter très utilement les mesures visant à promouvoir des chaînes d’approvisionnement en matières premières agricoles qui ne contribuent pas à la déforestation; qu’il est aujourd’hui encore plus important de relever le défi mondial de la déforestation et de la dégradation des forêts au regard du programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’accord de Paris sur le changement climatique;

R.  considérant que l’azote nécessaire à l’alimentation des plantes et à la fabrication de protéines végétales, à l’exception des légumineuses, est aujourd’hui surtout apporté par des engrais azotés de synthèse, dont la fabrication est coûteuse et énergivore, qui provoquent une pollution de l’air et de l’eau et qui ont une lourde empreinte écologique en raison du recours important aux combustibles fossiles lors de leur fabrication; que cet état de fait ne contribue pas à la stratégie en faveur de l’économie circulaire ni à l’utilisation plus efficace de nos ressources et de nos flux de déchets; qu’il importe, dans ces circonstances, de repenser la question des protéines, du stade de la production jusqu’à celui de la consommation, sous l’angle des performances productives et environnementales et sur la base d’une meilleure gestion du cycle de l’azote, qui passe notamment par l’utilisation et la fabrication d’engrais organiques azotés, comme les nutriments issus du recyclage de déchets organiques, comme les fumiers d’animaux;

S.  considérant que la réduction de la dépendance de l’Union vis-à-vis des importations de protéines végétales suppose de privilégier non seulement les cultures riches en protéines qui peuvent répondre aux besoins des ruminants et des non-ruminants, mais aussi toutes les autres cultures (y compris les surfaces fourragères et les prairies) qui, malgré leur plus faible teneur protéique, sont cultivées sur des surfaces importantes partout dans l’Union; que l’alimentation des ruminants basée sur le pâturage comporte de multiples avantages pour les agriculteurs, y compris la réduction des coûts des intrants;

T.  considérant que la production de protéines végétales ne continuera à croître que si la rentabilité de tels végétaux suit la même tendance à la hausse, et que la mise en œuvre d’un plan stratégique, efficace et ambitieux d’approvisionnement en protéines végétales est aujourd’hui nécessaire pour soutenir le développement durable de l’agriculture européenne; qu’un tel plan requiert la mobilisation de plusieurs politiques de l’Union, et en premier lieu de la PAC;

U.  considérant qu’au cours des dernières décennies, l’Union européenne a utilisé trois leviers principaux pour soutenir l’objectif d’indépendance en matière de production de protéines, à savoir les aides couplées volontaires aux cultures protéiques et oléo-protéagineuses, la politique européenne en matière de biocarburants et la conditionnalité de 30 % des aides directes introduite par la dernière réforme de la PAC en faveur de la mise en œuvre de mesures de verdissement, notamment l’obligation de consacrer 5 % des terres arables à des surfaces d’intérêt écologique (SIE) et la décision d’y permettre la culture de plantes fixatrices d’azote et de cultures dérobées;

V.  considérant que les agriculteurs s’intéressent de plus en plus aux cultures fixatrices d’azote et riches en protéines, parce que celles-ci leur permettent de répondre aux exigences définies dans le cadre du verdissement, et que cet intérêt encouragera les transformateurs à reprendre ou à intensifier leurs activités relatives à ces cultures;

W.  considérant qu’au cours de la période 2000-2013, les mesures introduites par la PAC ne sont pas parvenues, à elles seules, à inverser la tendance au recul ou à la stagnation de la production de protéines en Europe, mais que depuis 2013, la combinaison de ces aides avec la mesure de «verdissement» autorisant la culture de protéagineux sur les SIE a entraîné une forte croissance de la production de protéagineux dans l’Union;

X.  considérant que l’accord politique relatif à la PAC conclu par le Parlement, le Conseil et la Commission en 2013 envisage la possibilité de cultiver des plantes fixatrices d’azote sur des SIE;

Y.  considérant que les recherches indiquent que les fabricants de fourrage ajoutent souvent plus de protéines au fourrage que les quantités jugées nécessaires, et qu’une détermination plus précise de la teneur en protéines nécessaire à l’espèce concernée permettrait de réaliser des gains d’efficacité;

Z.  considérant qu’en raison du faible pourcentage des cultures de protéagineux dans l’Union, le nombre de programmes de recherche sur les protéines végétales est en baisse, au même titre que la formation, l’innovation et l’acquisition d’expériences pratiques dans l’Union; que l’innovation doit être plus efficace et la politique de recherche en faveur des protéines doit être amplifiée, mais que ces mesures ne seront fructueuses que si elle sont soutenues par des engagements politiques à moyen et à long terme; que les recherches sur les protéines doivent aussi porter sur les légumineuses adaptées aux conditions locales;

AA.  considérant qu’à l’avenir, il importera de soutenir les activités de sélection végétale afin de développer de nouvelles variétés de protéagineux susceptibles de contribuer à la hausse de la production de protéines dans l’Union; que des activités de sélection végétale efficaces exigent une politique de recherche durable, bénéficiant d’un financement adéquat, et un cadre réglementaire propice à l’innovation;

AB.  considérant que la Commission a d’ores et déjà financé et continue de financer divers projets pertinents, y compris les projets entrant dans le cadre du programme intitulé «SFS-44-2016: A joint plant breeding programme to decrease the EU’s and China’s dependency on protein imports» (programme conjoint de sélection végétale en vue de diminuer la dépendance de l’Union européenne et de la Chine vis-à-vis des importations de protéines); que la communication, la diffusion et l’exploitation adéquates des résultats de tels projets doivent être garanties afin que les décisions politiques futures dans ce domaine soient fondées sur des éléments concrets;

AC.  considérant que le prix du soja a pratiquement doublé en valeur réelle depuis 2007;

1.  estime qu’il est temps de mettre en œuvre un vaste plan stratégique européen de production et d’approvisionnement en protéines végétales, reposant sur le développement durable de toutes les cultures présentes dans toute l’Union; ajoute que ce changement implique une modification substantielle de nos systèmes de production, afin de préserver les moyens de subsistance des agriculteurs et de créer les conditions propices à l’économie circulaire et à une production agricole durable, sur la base de principes tels que l’agroécologie et d’autres pratiques respectueuses de l’environnement, notamment des stratégies d’alimentation des ruminants nécessitant peu d’intrants, basées sur des pâturages tant permanents que temporaires sur des terres arables;

2.  invite la Commission à agir immédiatement afin d’éviter toute réduction du niveau actuel de la production de protéagineux, en tenant dûment compte des avantages environnementaux que procurent les cultures conventionnelles fixatrices d’azote sur les surfaces d’intérêt écologique;

3.   observe que les protéagineux peuvent avoir une incidence positive sur l’environnement en raison de leur capacité à fixer l’azote atmosphérique; ajoute qu’ils permettent aussi de réduire la consommation d’engrais fabriqués au moyen de combustibles fossiles, d’améliorer la qualité et la fertilité des sols, de faire baisser la prévalence des maladies dues aux monocultures continues et de protéger la biodiversité; souligne également que la capacité de ces cultures à fixer l’azote biologique contribue à réduire les frais d’intrants et les retombées environnementales potentiellement négatives de l’utilisation excessive d’engrais;

4.  demande la mise en place d’une plate-forme européenne, sous l’égide de l’Observatoire européen du marché des cultures arables, qui permette de délimiter les régions propices à la culture de protéagineux en Europe, par catégorie de culture et par lieu, d’élaborer des références techniques accessibles à tous les agriculteurs, de déterminer les capacités européennes de production de protéines afin d’en faciliter la commercialisation, et de recenser tous les travaux de recherches sur les protéines entrepris par le secteur public et par le secteur privé;

5.  recommande de mettre l’accent sur toutes les sources de protéines végétales, et donc sur les cultures servant à la fois à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale, et sur un soutien réglementaire à la mise au point et à la commercialisation de nouvelles protéines d’origine végétale; estime toutefois qu’il faut intensifier les recherches sur les autres sources de protéines;

6.  constate que la production de soja en Amérique du Sud est une des causes principales du changement d’affectation des sols et de multiples problèmes écologiques, tels que la contamination des eaux souterraines par les pesticides, l’érosion des sols, la diminution des ressources en eau et la déforestation, autant d’éléments qui entraînent une perte dévastatrice de biodiversité; observe également que la production de soja a des conséquences sanitaires et sociales négatives dans les pays producteurs, auxquelles s’ajoutent la précarité des droits fonciers, l’accaparement des terres, les expulsions forcées et d’autres violations des droits de l’homme;

7.  rappelle que la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les années 1990 et l’interdiction d’utiliser des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux, instaurée par le règlement (CE) nº 999/2001, ont dopé la demande de protéines végétales en Europe; observe que d’autres sources de protéines alimentaires européennes, telles que la farine de poisson, sont utilisées dans le secteur de l’élevage piscicole européen;

Les multiples objectifs du plan

8.  estime que ce plan doit maximiser une production durable de biomasse sur les surfaces agricoles pertinentes en développant des couverts végétaux permanents, dont une part peut être consacrée à la culture protéique;

9.  estime nécessaire d’analyser plus spécialement le potentiel des cultures de légumineuses, qu’elles soient à graines ou fourragères, car cette famille céréalière présente de multiples avantages agronomiques, économiques et environnementaux, les principaux étant leur capacité à fixer l’azote atmosphérique grâce à leur système symbiotique, ce qui permet de réduire l’usage d’engrais azotés de synthèse, et leurs très faible besoin de pesticides; souligne que les légumineuses laissent derrière elle une structure de sol favorable aux cultures ultérieures et dotée d’une teneur en azote susceptible de générer un rendement de 10 % à 20 % supérieur au rendement précédent; ajoute que la rotation des cultures est bénéfique à la qualité des sols, réduit la prévalence des maladies et préserve la biodiversité;

10.  souligne en outre le fait que dans les systèmes de rotation des cultures comprenant des légumineuses, les cycles de reproduction des organismes nuisibles et pathogènes sont interrompus, ce qui réduit a prévalence des pathologies végétales et la nécessité de recourir aux pesticides; observe qu’un atout supplémentaire de ces systèmes réside dans l’augmentation de la biodiversité, car elle rompt le cycle des monocultures continues;

11.  recommande de soutenir la culture du soja en Europe, notamment dans le cadre de la PAC, en assurant sa rentabilité et sa compétitivité, étant donné que cette culture, grâce à de nouvelles variétés, ouvre aujourd’hui de nouvelles perspectives aux quelques régions où cette culture peut s’adapter, mais ajoute que cela ne doit pas occulter l’intérêt pour d’autres cultures protéiques à graines (lupins, fèves, féveroles, pois, pois chiches, arachides, etc.); estime que cette grande variété d’espèces permettrait de maximiser la production de protéines dans toutes les régions d’Europe, en fonction de leurs conditions climatiques

12.  demande qu’une plus grande attention soit portée à la gestion des cultures herbagères et des cultures de trèfles qui, vu leur importance en surfaces, contribuent fortement aux besoins en protéines dans l’alimentation animale (mais uniquement pour les ruminants); observe que les herbages sont propices à la culture de légumineuses, telles que les trèfles;

13.  recommande la réintroduction de cultures de protéines végétales, comme le soja, la luzerne, la féverole à petits grains, les pois et d’autres cultures comme le trèfle, le sainfoin et bien d’autres légumineuses, dans les systèmes de grandes cultures et les systèmes fourragers;

14.  estime qu’il est nécessaire de développer des filières locales et régionales de production et de transformation de protéines en créant des groupements d’agriculteurs et en rapprochant entre les céréaliers et les éleveurs (contrats d’approvisionnement et d’échange, construction de petites et moyennes bioraffineries décentralisées de protéines «vertes»), afin de permettre des échanges de connaissances sur les variétés de légumes les plus pertinentes, sur la rotation des cultures et sur l’utilisation des sols; juge utile, à cette fin, d’accompagner, par l’intermédiaire de la PAC, les prises de risques des agriculteurs qui se lancent dans des circuits d’approvisionnement courts d’alimentation humaine et animale à base de protéines; souligne l’importance de la conclusion de contrats directs entre agriculteurs et producteurs d’alimentation animale;

15.  encourage la promotion de la production de protéines végétales de qualité et sans OGM, grâce à une traçabilité et à un étiquetage clairs, tant en ce qui concerne le lieu de production que les méthodes utilisées, pour répondre à l’intérêt des consommateurs européens pour des produits sans OGM;

16.  estime nécessaire de soutenir une plus grande autonomie à l’échelle des exploitations et des régions quant à la production d’aliments pour animaux, pour les ruminants comme pour les animaux monogastriques (fabrication d’aliments à la ferme comprise);

17.  estime souhaitable de minimiser les pertes de récoltes et les volumes de déchets et d’augmenter la qualité nutritive par l’amélioration des conditions de récolte, de conservation et de traitement (séchage, enrubannage, etc.);

18.  considère que l’amélioration de la production de protéines végétales passe par l’augmentation de la rentabilité de ces cultures et le développement de pratiques telles que la rotation des cultures (par cycles minimaux de 3 ans) et les sous-semis de légumineuses, et par davantage d’associations de variétés et de cultures dans les secteurs de production à graines (trèfle, triticale, pois, etc.) et fourragères (graminées légumineuses, méteils, etc.), pour amorcer la transition vers un système agroalimentaire plus durable et promouvoir l’abandon des monocultures gourmandes en intrants, au sein de l’Union et en dehors, au profit de systèmes agroécologiques diversifiés;

19.   demande que soient engagés des travaux de recherche sur la faisabilité de la rotation des cultures et de la polyculture, sur la sélection de variétés et d’espèces nouvelles qui donnent une certaine souplesse aux agriculteurs quant à leur adaptation au changement climatique, sur la résistance au stress, sur le mélange des cultures, sur l’amélioration des rendements, sur les teneurs en protéines et la digestibilité des aliments pour animaux (graines germées, colza, etc.), sur l’amélioration de la résistance des plantes aux maladies, sur la biologie de la germination des adventices afin de mieux les maîtriser, sur la conversion des aliments et sur les biostimulants; souligne la nécessité de doter les agriculteurs d’une «boîte à outils» comprenant un ensemble cohérent de méthodes et de techniques de gestion de la lutte contre les mauvaises herbes, les parasites et les autres facteurs qui peuvent avoir des effets négatifs sur le rendement et la croissance des cultures;

20.  plaide pour des investissements généreux dans la recherche, notamment celle sur les variétés de cultures, afin d’en améliorer le rendement, de redonner un intérêt économique aux cultures protéiques, qui peuvent souffrir de la comparaison avec les marges dégagées par d’autres cultures, de sécuriser les rendements, de résoudre les problèmes agronomiques qui entravent les cultures protéiques, et de garantir des volumes suffisants, autant d’éléments indispensables à la structuration des filières de production et de distribution; souligne qu’il est également nécessaire de développer des cultures protéagineuses plus adaptée au climat de l’Europe, d’améliorer leur valeur protéique et de garantir la sécurité des investissements afin de stimuler la recherche;

21.  recommande un plus grand usage de l’agriculture de précision, en particulier à l’aide des technologies numériques, pour ajuster au plus près les apports azotés des plantes ainsi que les rations des animaux, afin de limiter les gaspillages et certaines pollutions; recommande également l’utilisation de méthodes mécaniques d’élimination des adventices;

22.  entend favoriser l’acquisition de nouvelles connaissances, les transferts de savoir, la formation initiale et continue, ainsi que le soutien à toutes les formes d’innovations et de recherches appliquées, concernant aussi bien l’alimentation humaine que l’alimentation animale;

23.  plaide pour un soutien à toutes les formes d’innovations et de recherches appliquées, par la mutualisation des expériences et des savoirs et par le recours aux acteurs de terrain qui disposent de solutions innovantes;

24.  demande l’application de critères de viabilité aux importations d’alimentation animale afin de garantir une production durable des protéagineux dans les pays tiers sans que cela n’engendre des incidences négatives sur l’environnement ou la société;

25.  souligne que l’éducation à la nutrition peut influencer fortement la demande alimentaire; souligne la nécessité d’adopter, à l’échelle de l’Union ou des États membres, des orientations nutritionnelles visant à promouvoir une alimentation saine et répondant, parallèlement, aux inquiétudes environnementales liées à la production alimentaire;

26.  considère indispensable de renforcer les services d’assistance technique et de conseils au profit des agriculteurs en vue de promouvoir la production durable de protéines à graines et fourragères;

Les instruments du plan

27.  estime que ce plan nécessite la mobilisation et la mise en cohérence de plusieurs politiques de l’Union: la PAC; la politique de recherche; les politiques environnementale et climatique; la politique de l’énergie; la politique de voisinage et la politique commerciale;

28.   considère important que la PAC soutienne les cultures protéiques à l’aide de diverses mesures, notamment le paiement couplé volontaire, qui ne devrait pas être restreint aux cultures et régions en difficulté et qui permettrait de faire davantage, ainsi que le paiement de verdissement, mais aussi à l’aide du second pilier, grâce notamment aux mesures agroenvironnementales sur l’agriculture biologique et sur d’autres types d’agriculture, à la qualité des investissements, au système de conseil agricole (SCA), à la formation, sans oublier l’innovation via le PEI; souligne que l’introduction d’un paiement couplé a stimulé la production de protéagineux dans certains États membres;

29.  est d’avis que des enseignements utiles doivent être tirés de la récente interdiction de l’utilisation de pesticides dans les surfaces d’intérêt écologique, malgré le fait qu’en 2016, ces dernières représentaient 15 % des terres arables d’Europe (8 millions d’hectares) et que presque 40 % de ces surfaces sont utilisées pour la culture de plantes fixatrices d’azote ou de cultures dérobées; estime que dans le cadre de la mobilisation générale de l’ensemble des surfaces agricoles utilisables prévue dans le plan d’autonomie en protéines végétales, les SIE peuvent être mobilisées pour la production de protéines, aussi bien en agriculture conventionnelle recourant à la protection intégrée – compte tenu du fait que les agriculteurs qui cultivent ces plantes sur des SIE n’ont pas toujours la garantie de pouvoir réagir aux invasions d’organismes nuisibles – qu’en agriculture biologique, mais d’une manière marginale, étant donné que pour remplacer les importations de soja dans l’Union, il y faudrait l’équivalent de près de 17 millions d’hectares consacrés à cette culture; estime que les surfaces d’intérêt écologique sont par ailleurs indispensables au renforcement de la biodiversité, qui est menacée, et à notre sécurité alimentaire, puisque cette biodiversité, en particulier par l’amélioration de la pollinisation, peut augmenter les rendements de l’ordre de 20 % des cultures avoisinantes, lesquelles peuvent concerner des cultures de protéines;

30.  recommande une adaptation de la modalité du verdissement sur le maintien des prairies permanentes, de manière à mieux prendre en compte, dans certaines régions, la spécificité de la luzerne, seule ou en mélange avec des graminées sur des prairies temporaires existant depuis au moins cinq ans, cette limite de durée les faisant entrer dans la catégorie des prairies permanentes définie par la législation, laquelle limite leur labourage au-delà de cette durée de cinq ans, alors que leur réimplantation permet de produire beaucoup de protéines fourragères et d’assurer une plus grande autonomie protéique des exploitations concernées;

31.  se félicite que, dans le cadre de la révision «omnibus» de la PAC, le Parlement européen ait obtenu la revalorisation du coefficient de conversion des cultures fixatrices d’azote de 0,7 à 1 pour compenser l’interdiction d’utiliser des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique;

32.  estime qu’une stratégie européenne en faveur des protéines devrait tenir compte de la refonte de la directive sur les énergies renouvelables, du double usage des protéines et du rôle de leurs sous-produits et de leurs déchets et résidus dans l’économie circulaire, et devrait encourager la rotation des cultures et l’utilisation des jachères conformément aux mesures de verdissement prévues par la PAC;

33.  estime qu’il importe que la future PAC prenne en compte les propositions complémentaires pour soutenir la culture de protéines végétales, comme celle de proposer des rotations minimales de trois ans sur des terres arables pouvant accueillir des légumineuses; souligne à cet égard que les États membres où les maladies liées au temps humide sont répandues pourraient avoir besoin de périodes de rotation plus longues; considère également qu’il est particulièrement opportun de créer un paiement écosystémique plus souple que le paiement de verdissement, afin de valoriser les avantages des légumineuses et des graines oléagineuses pour la biodiversité, notamment pour l’alimentation des pollinisateurs, de mettre en place des mécanismes de couverture des risques pour les agriculteurs innovants et d’ouvrir une sous-priorité en faveur des protéines dans la politique de développement rural;

34.  insiste pour que soient élaborés des instruments nouveaux pour soutenir la croissance de l’approvisionnement en protéines végétales, en particulier en soja, et pour que ces instruments soient proposés dans tous les États membres sans distinction;

35.  est d’avis que la recherche actuelle sur la stratégie concernant les protéagineux est fragmentée et incohérente; demande que soient intensifiés les efforts de recherche, en particulier publique, sur les cultures protéiques peu développées, adaptées à la fois à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale, qui n’intéressent pas ou peu les investisseurs privés, ainsi que que les sources alternatives de protéines, comme les insectes et les algues; demande une coopération plus importante entre les établissements de recherche publics et privés; insiste sur la nécessité d’un cadre réglementaire soutenant les programmes de recherche et d’innovation en vue d’obtenir une production de protéines accrue et compétitive;

36.  recommande une augmentation des investissements dans les projets de recherche agricoles et industriels axés sur l’amélioration de la qualité et de la diversité des protéines fonctionnelles pour la consommation humaine;

37.  estime nécessaire de sécuriser notre autonomie en approvisionnements de soja en coopérant davantage avec notre voisinage, et de diversifier l’origine des protéines produites à l’extérieur de l’Union, en particulier avec ses voisins qui ont fait le choix de l’Europe et qui produisent du soja pouvant être acheminé dans l’Union par le Danube; demande que ces importations respectent les mêmes normes sociales et environnementales que les productions intra-européennes et rappelle que les consommateurs sont attachés à la production de soja sans OGM;

38.  est conscient que les pratiques agricoles sont aujourd’hui impensables sans le soja, mais constate que cette légumineuse extrêmement importante avait, ces dernières années, presque disparu de la culture européenne, alors que sa culture a augmenté, passant de 17 millions de tonnes en 1960 à 319 millions de tonnes en 2015;

39.  demande que des aménagements soient apportés au deuxième pilier de la PAC, afin de mieux prendre en considération la contribution de ces cultures à l’alimentation des insectes pollinisateurs au moment le plus important de la saison (plantes à floraison précoce au printemps) et leur participation à la lutte contre la disparition des pollinisateurs, et aussi de mieux la rémunérer;

40.  est favorable à la mise en place de systèmes transparents d’étiquetage des produits sur la base de normes de production certifiée, tels que celles sur le soja du Danube et le soja européen;

41.  considère que, même si les accords de Blair House de 1992 sont encore en vigueur, ils sont, de fait, dépassés et ne devraient pas entraver le développement durable des cultures protéiques en Europe;

°

°  °

42.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1)

JO C 199E du 7.7.2012, p. 58.

(2)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil.

(3)

Secrétariat général du Conseil (OR. en) 10055/17, Bruxelles, 7 juin 2017.

(4)

JO L 147 du 18.6.1993, p. 25.

(5)

Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), «Année internationale des légumineuses» (AIL): «Nutritious Seeds for a Sustainable Future».

(6)

IP/B/AGRI/IC/2012-067 (PE 495.856).

(7)

Règlement (CE) nº 999/2001.


EXPOSÉ DES MOTIFS

I. ÉTAT DES LIEUX

Ces 15 dernières années, notre Parlement s’est plusieurs fois exprimé sur les protéines et sur la nécessité de mettre en place un plan protéines européen. Ces initiatives n’ont hélas jamais reçu de suites positives et la dépendance de l’Union européenne vis à vis de ses approvisionnements en protéines végétales demeure. Il semble que le contexte actuel soit plus favorable à un réexamen de la question. Puisqu’aujourd’hui, le PE, le Conseil et la Commission l’ont inscrit à leur ordre du jour. En juin dernier, le Conseil l’a fait au travers de sa «déclaration soja» et la Commission par l’annonce d’une initiative du commissaire Hogan sur une «stratégie protéine» pour l’Europe.

De par le passé le problème de la protéine utilisée dans l’alimentation animale n’a été abordé que sous le seul angle des matières riches en protéines et de notre déficit en protéines végétales, que nous avons cherché à combler par des importations de soja principalement. Afin de penser autrement le thème de la protéine en Europe il est aussi important de rappeler la place de la protéine dans l’alimentation humaine.

La problématique protéines est en effet plus complexe. Elle se trouve en effet au centre de deux grands enjeux auquel il nous faut aujourd’hui répondre: Un enjeu de sécurité alimentaire et un enjeu environnemental et climatique.

1.  La protéine au centre de deux grands enjeux

a)  Un enjeu de sécurité alimentaire

Les flux d’approvisionnement en protéines végétales importées sont nécessaires aux besoins des animaux d’élevage.

Le marché mondial des protéines associé à celui des tourteaux de soja, a connu ces dernières années une évolution considérable, susceptible de générer demain des tensions, certaines régions du monde étant devenues de très grosses consommatrices de protéines et en particulier sous forme de viande.

Depuis déjà plus de 50 ans, la consommation de soja s’est envolée dans tous les pays agricoles, cette matière première occupant désormais 45 % du marché mondial des protéines. En Europe, la consommation de soja est passée de 2,42 millions de tonnes en 1960 à près de 36 millions de tonnes aujourd’hui. Ailleurs et en particulier en Chine, la consommation chinoise a récemment littéralement explosé. Ce pays est aujourd’hui le premier importateur du monde de soja, qu’elle fait venir principalement de chez le plus gros producteur et exportateur au monde, qu’est le Brésil. Et il convient d’être très attentif à un fait. La Chine qui absorbe plus des 2/3 de la production du Brésil, a mis sur pied une stratégie de sécurisation de ses approvisionnements qui peut demain venir menacer nos propres et celui d’autres acheteurs de soja.

Demain notre facture de soja pourrait donc considérablement s’alourdir et nous courrons le risque de ne plus être ou mal approvisionnés.

b)  Un enjeu environnemental

La production de protéines végétales par l’utilisation de l’azote, apporté sous forme d’engrais de synthèse a aussi un impact environnemental considérable car il génère des pollutions (par un effet de cascade) des hydro-systèmes et produit des gaz à effet de serre lors de sa fabrication. Un meilleur bouclage du cycle de l’azote suppose de repenser fondamentalement la durabilité de nos systèmes de production agricole et alimentaire.

Nous le voyons, la problématique de la protéine questionne le développement de notre agriculture de notre modèle alimentaire. Notre système alimentaire ne peut plus se satisfaire de simples ajustements en besoin de matières premières végétales riches en protéines importées et d’une production massive d’engrais azotés de synthèse, ces ajustements pouvant entraîner des déséquilibres locaux et des tensions internationales. Il nous appartient de repenser en profondeur un système agricole alimentaire durable dans lequel la protéine doit trouver toute sa place, afin de nous donner le plus possible de marge de manœuvre et d’action pour réduire notre dépendance en protéines végétales

2.  Un besoin de s’intéresser à toutes les sources de protéines

a)  Un bilan protéique pour l’alimentation animale déséquilibré

Chaque année, 477 millions de tonnes de matières premières entrent dans l’alimentation animale, dont environ 50 % proviennent de la production fourragère et herbagère des exploitations, le restant étant issu des grandes cultures et des produits importés.

La demande en protéines végétales, sans les fourrages, s’élève à environ 45 millions de tonnes de protéines brutes par an. Ces besoins sont couverts à 60 % par des coproduits sous forme de tourteaux et à 40 % par des cultures céréalières et d’oléagineux protéagineux à grains.

L’Union a un taux d’autosuffisance de 38 % pour l’ensemble de ses protéines entrant dans l’alimentation animale. Ce taux de 5 % est particulièrement bas pour les tourteaux de soja qui représentent environ 1/3 de ces approvisionnements protéiques.

b)  Un potentiel disponible

La recherche d’une meilleure autonomie suppose de s’intéresser prioritairement aux cultures riches en protéines, mais aussi à toutes celles qui, à plus faible teneur protéique, sont cultivées sur des surfaces importantes dans tous les territoires de l’Union. Cet élargissement à toutes les sources de protéines permet d’engager toutes les régions d’Europe dans un processus collectif de développement durable et de réduction de notre dépendance protéique.

Un très large choix de cultures et de variétés existe dans l’Union. Il y a d’abord les légumineuses à graines comme les oléagineux (colza, le tournesol, le soja) et les protéagineux (pois, pois chiche, haricot, lupin, féverole). Ces dernières années, les volumes de tourteaux de colza ont significativement augmenté en raison du développement des agro-carburants. La production de soja est restée modeste, mais celle-ci pourrait retrouver un gain d’intérêt du fait de variétés plus adaptées, de meilleurs rendements et d’un plus grand intérêt économique par rapport aux céréales. Elle peut aussi trouver de la valeur ajoutée dans l’alimentation humaine (lait, tofu). Les autres productions à graines telles que le pois protéagineux, la féverole, le lupin, le pois chiche ne doivent pas être négligées pour peu que la recherche mette à jour de nouvelles variétés et des moyens de lutter contre certains bio-agresseurs. Il y a ensuite les légumineuses fourragères souvent moins évoquées mais qui, en culture pure ou en association, peuvent jouer un rôle majeur dans l’autonomie des élevages et l’amélioration des pratiques agricoles. Enfin, l’amélioration de la qualité des céréales doit aussi être prise en compte dans nos bilans protéines.

II. UN PLAN STRATÉGIQUE AMBITIEUX ET LARGE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES CULTURES DE PROTÉINES EN EUROPE

Plusieurs politiques communautaires ayant une incidence sur les protéines doivent être mobilisées et mises en cohérence pour venir étayer ce plan protéines européens.

a)  La PAC

Dans le cadre actuel

Il apparaît opportun de privilégier un soutien direct à la protéine, via les dispositifs du premier pilier afin de permettre une mise en œuvre du plan protéines dans toute l’Union.

Diverses modalités du verdissement ont un intérêt pour la production de protéines, à commencer par la diversification des cultures, l’agriculture biologique et les régimes de certification, qui tous deux promeuvent des formes d’agriculture pratiquant des rotations et une diversité d’assolements favorables aux cultures de protéines. Les surfaces d’intérêt écologique (SIE) peuvent marginalement être utilisées pour produire des protéines sans qu’il soit toujours nécessaire de recourir aux pesticides.

À la lumière du nombre d’États qui y ont eu recours, le paiement couplé volontaire est l’outil le plus approprié au développement des cultures protéiques et pourrait être étendu à condition qu’il ne se limite pas aux secteurs et régions en difficulté.

Le pilier développement rural offre toute une série de soutiens profitables au développement des protéines: les MAE, les mesures aux investissements sur les exploitations pour la production et la transformation, à la qualité, au conseil, à la formation, à l’innovation, à l’agriculture biologique.

Dans le cadre d’aménagements ou de réforme de la PAC

Nous pouvons suggérer quelques adaptations de certains outils existants. Ainsi pour le paiement verdissement, l’obligation de rotation (d’une durée minimum de 3 ans) des cultures pourrait s’avérer un complément utile à la diversification. Ce qui présenterait de gros bénéfices agronomiques et environnementaux (meilleure lutte contre les ennemis des cultures, amélioration de la qualité des sols...); le mélange des cultures pourrait aussi être pris en compte. Le paiement couplé devrait ne plus voir s’appliquer le critère secteur et région en difficulté lorsqu’il est utilisé pour soutenir des cultures protéiques, il doit être assoupli afin de faciliter l’emploi des enveloppes disponibles.

D’autres dispositifs peuvent aussi être envisagés dans le cadre d’une réforme de la PAC: une aide du premier pilier aux services éco-systémiques pour les cultures de légumineuses; un soutien spécifique à la prise de risques afin de lancer des filières protéiques sur les territoires. On peut aussi imaginer combiner tous ces soutiens agricoles avec des financements FEDER.

b)  La politique de recherche

L’Union n’a jamais affiché une grande détermination à conduire des actions de recherche s’inscrivant dans la durée en faveur de solutions visant à réduire notre dépendance en protéines végétales. L’investissement dans la recherche publique est très important pour les cultures peu développées qui n’intéressent pas ou peu le secteur privé.

c)  La politique de voisinage

Certaines régions situées aux portes de l’Union comme l’Ukraine disposent de conditions de productions et climatiques favorables au développement du soja déjà présent dans ce pays très agricole. Une coopération dans le domaine des protéines avec ce pays qui est en conflit avec son voisin la Russie et qui a fait le choix de l’Europe aurait du sens, alors que nous importons déjà des tonnes de céréales de cette région qui viennent concurrencer nos propres producteurs.

d)  La politique commerciale

Dans les années 60, la Communauté européenne a conclu des accords du GATT qui ont favorisé une importation massive de protéines en provenance des pays tiers et surtout d’Amérique permettant à ces matières premières d’entrer en franchise douanière sur le territoire européen car nous en avions besoin. Ces accords ont été repris dans les accords de Blair House de 1992 sans qu’il y ait eu de rééquilibrage sur les taxations à nos frontières alors que nous croulions sous nos excédents de céréales. En outre à la même époque un mémorandum a été négocié avec les USA en vue de limiter le soutien que la Communauté européenne était autorisée à apporter à ses cultures d’oléo-protéagineux. Je voudrais simplement profiter de mon rapport pour dire que ces accords sont aujourd’hui dépassés et ne correspondent plus à la réalité de notre temps en particulier sur les défis mondiaux sur l’environnement et le réchauffement climatique qui nous poussent à repenser nos mode de production et de consommation.


AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (11.12.2017)

à l’intention de la commission de l’agriculture et du développement rural

sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineux et de légumineuses dans le secteur agricole européen

(2017/2116(INI))

Rapporteur pour avis: György Hölvényi

SUGGESTIONS

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission de l’agriculture et du développement rural, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:

A.  considérant qu’historiquement, le déficit européen en protéagineux remonte d’une part à des accords anciens conclus en matière de commerce international, notamment avec les États-Unis, qui autorisaient la Communauté européenne à protéger sa production céréalière, mais prévoyaient en retour une importation libre de taxes des protéagineux et oléagineux dans l’Union (accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et accord Blair House UE-États-Unis de 1992); que sont venus s’y ajouter les progrès significatifs accomplis sur le plan de l’efficacité de la production de protéagineux dans les pays tiers, qui ont entraîné un désavantage concurrentiel pour les agriculteurs européens, pour lesquels la production de protéagineux n’est pas suffisamment intéressante d’un point de vue économique;

B.  considérant que les récoltes en provenance du Brésil, de l’Argentine et des États-Unis ne sont pas soumises aux mêmes contraintes environnementales, sanitaires et réglementaires, ou en matière d’OGM, que les récoltes européennes;

C.  considérant que la sécurité juridique, la stabilité et la cohérence des politiques publiques européennes constituent un volet essentiel de toute stratégie crédible à long terme en matière de protéines;

D.  considérant qu’au cours des dernières décennies, l’Union européenne a utilisé trois principaux leviers pour soutenir l’objectif d’indépendance en matière de production de protéines, à savoir les aides couplées volontaires aux cultures protéiques et oléo-protéagineuses, la politique européenne en matière de biocarburants et la conditionnalité de 30 % des aides directes introduite par la dernière réforme de la politique agricole commune (PAC) en faveur de la mise en œuvre de mesures de verdissement, notamment l’obligation de consacrer 5 % des terres arables à des surfaces d’intérêt écologique (SIE) et la décision d’y permettre la culture de plantes fixatrices d’azote et de cultures dérobées;

E.  considérant qu’en raison du faible pourcentage des cultures de protéagineux dans l’Union, le nombre de programmes de recherche sur les protéines végétales est en baisse, au même titre que la formation, l’innovation et l’acquisition d’expériences pratiques dans l’Union; considérant qu’une politique de recherche n’a de perspectives de réussite que si elle est soutenue par des engagements politiques à moyen et à long terme;

1.  rappelle que l’Union européenne ne consacre que 3 % de ses terres arables à la culture de protéagineux et importe plus de 70 % de son approvisionnement en protéines végétales, principalement du Brésil, de l’Argentine et des États-Unis, dont la majeure partie sont issues de la culture d’OGM; souligne que la promotion de la culture des protéagineux est nécessaire afin de réduire la dépendance de l’Union aux importations et de réduire l’empreinte carbonique et écologique de l’agriculture;

2.  est d’avis que la promotion de la culture des protéagineux, dans le cadre de la rotation des cultures, peut également constituer un précieux outil dans la transition vers des systèmes agroalimentaires plus durables, dans la mesure où elle soutient le passage de monocultures qui utilisent un apport élevé en intrants, notamment sous la forme de produits chimiques de synthèse, et qui ont une lourde empreinte écologique, à des systèmes agroécologiques diversifiés; ajoute que l’encouragement de la culture des protéagineux peut contribuer à rétablir un environnement propice et à augmenter le bol alimentaire des pollinisateurs, éléments essentiels de la biodiversité;

3.  insiste sur le fait que la disponibilité de statistiques relatives au secteur producteur de protéagineux, au commerce de ceux-ci, aux préférences des consommateurs dans ce domaine et aux initiatives d’agriculteurs désireux de cultiver des protéagineux, ainsi qu’aux conséquences de ces cultures sur l’environnement, la santé et l’alimentation humaine, revêt une importance capitale pour pouvoir élaborer, introduire, mettre en œuvre et conduire une stratégie européenne de promotion des cultures de protéagineux;

4.  attire l’attention sur le fait que les protéagineux incluent non seulement le soja, mais également les légumineuses à grain et les légumineuses fourragères, qui peuvent être cultivés dans un large éventail de conditions agroclimatiques et dans de nombreux types de sols dans l’ensemble de l’Europe; observe que les protéagineux sont utilisés en tant que denrées alimentaires, aliments pour animaux et carburants; estime qu’il est important de soutenir la conservation et la culture des variétés autochtones;

5.  rappelle que la crise de l’encéphalite spongiforme bovine (ESB) dans les années 1990 et l’interdiction d’utiliser des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux, instaurée par le règlement (CE) nº 999/2001, ont dopé la demande de protéines végétales en Europe; observe que d’autres sources de protéines alimentaires européennes, telles que la farine de poisson, sont utilisées dans le secteur de l’élevage piscicole européen;

6.  est d’avis qu’il faut créer les conditions propices au développement d’une culture viable et durable de protéagineux à l’intérieur de l’Union européenne, ce qui générerait non seulement des avantages économiques pour les exploitants agricoles, les producteurs d’aliments pour le bétail et de denrées alimentaires pour les consommateurs, mais aussi de nombreux avantages environnementaux et climatiques, comme la capacité à fixer l’azote présent dans l’atmosphère, la réduction des émissions de CO2 consécutive à celle de la fabrication d’engrais chimiques de synthèse, qui est en outre gourmande en énergie, la diminution des émissions de dioxyde d’azote produites par la culture des légumineuses, l’amélioration des propriétés du sol et de la gestion des ressources en eau, le recul des maladies dues aux monocultures persistantes et la protection de la biodiversité; ajoute que les cultures associant céréales et protéagineux sur les mêmes parcelles, une caractéristique courante de l’agriculture biologique, ont démontré leur utilité et ne devraient pas être marginalisées;

7.  attire l’attention sur le fait que, dans le cadre des systèmes de culture par rotation incluant les légumineuses, les cycles reproductifs des parasites et des pathogènes sont interrompus, amoindrissant ainsi les risques pour les végétaux de contracter des maladies; constate en outre que la disparition des monocultures renforce également la biodiversité;

8.  observe que les légumineuses attirent les insectes pollinisateurs, mais que l’utilisation de pesticides sur ces cultures peut entraîner la mort de ces insectes;

9.  rappelle que 75 % des graines de soja sont utilisés pour nourrir les animaux et que les cultures de soja génétiquement modifié occupent plus de 90 millions d’hectares dans le monde, soit 82 % de la surface totale qui leur est consacrée; rappelle également qu’aux États-Unis, les cultures de soja génétiquement modifié représentent bien plus de 90 % des terres réservées à la culture de cette plante;

10.  rappelle que l’Union européenne dépend de l’importation massive de matières premières pour aliments pour animaux riches en protéines, en majeure partie du soja génétiquement modifié résistant aux herbicides, ce qui n’est pas souhaitable;

11.  souligne le fait que la dépendance excessive à l’égard de l’importation de soja du continent américain, où les normes réglementaires et en matière de santé animale s’écartent de celles appliquées en Europe, associée à une demande accrue de protéines de soja de la part de la Chine, menace la sécurité d’approvisionnement de l’Europe, notamment dans le cadre de l’accroissement de la demande dû à la hausse de la population mondiale et de la consommation de viande;

12.  souligne que ces importations présentent une empreinte carbonique marquée et sont à l’origine de graves problèmes environnementaux dans les pays d’origine, comme la déforestation, la perte de biodiversité, la dégradation de l’écosystème, des effets écotoxicologiques, y compris sur des espèces non visées, la dégradation de la santé des travailleurs locaux, ainsi que des effets néfastes sur l’utilisation des sols dans les zones de production du soja;

13.  observe que la majeure partie du soja génétiquement modifié importé dans l’Union européenne est tolérant à un ou plusieurs herbicides, comme le glyphosate, que l’on retrouve alors sous forme de résidus dans les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux;

14.  souligne que l’Union profiterait d’une production à grande échelle de protéagineux, car elle comblerait son déficit en protéines végétales; reconnaît que les rendements relativement faibles et les prix peu compétitifs des légumineuses concernées par rapport aux produits importés constituent des obstacles majeurs;

15.  observe que les vaches et autres ruminants ont évolué conjointement à des bactéries bénéfiques qui transforment l’herbe et d’autres végétaux en sources de nourriture riche en protéines; souligne toutefois qu’il conviendrait, d’un point de vue environnemental, sanitaire ou économique, de nourrir ces animaux avec des aliments produits localement plutôt qu’avec du soja importé de pays lointains;

16.  prend acte du fait que le délaissement du fourrage au profit du soja et du maïs importés pour nourrir les ruminants a provoqué la destruction de forêts tropicales, de prairies permanentes, de prés et de pâturages, ce qui a entraîné une perte dévastatrice de la biodiversité ainsi qu’une baisse des stocks de CO2 en raison du changement d’affectation des terres;

17.  estime qu’il conviendrait d’encourager le pâturage en Europe et de mettre en place des mesures d’incitation à cet égard, afin de réduire la dépendance au soja importé, principalement utilisé dans l’alimentation animale;

18.  observe qu’il existe, en sus du pâturage, d’autres solutions sous forme de graines ou de fourrage dans des prairies temporaires, telles que des mélanges graminées-trèfles, et faisant l’objet d’un semis sous couverture de légumineuses, comme la vesce et les lupins, et de légumineuses à grains, comme la luzerne;

19.  soutient les objectifs de la déclaration sur le soja européen et d’autres initiatives visant à stimuler la production de soja non génétiquement modifié et la culture d’autres protéagineux en Europe, sous réserve qu’ils soient mis en œuvre de façon responsable et qu’ils respectent les objectifs visant à développer des systèmes agricoles durables, socialement équitables et écologiquement viables;

20.  souligne la nécessité de susciter l’intérêt des agriculteurs à l’égard de la culture de protéagineux;

21. observe qu’il est nécessaire que la culture de protéagineux soit financièrement rentable pour que les agriculteurs soient incités à pratiquer cette activité;

22.  rappelle que la PAC a une influence déterminante sur la décision des agriculteurs de se lancer dans la culture des protéagineux ou, au contraire, de l’abandonner, et qu’elle devrait par conséquent être pleinement exploitée dans le cadre des objectifs européens dans le domaine du développement durable et dans le respect des diverses initiatives nationales relatives à la production de protéagineux et de légumineuses;

23.  observe que l’introduction de paiements couplés volontaires pour les protéagineux a contribué à une hausse de la production dans les États membres qui appliquent ce système, et demande aux États membres d’en faire plein usage;

24.  estime que la prochaine PAC devrait prévoir un soutien financier en faveur des cultures de protéagineux et de légumineuses et faire un meilleur usage, plus ciblé, des mesures relatives aux protéagineux, en privilégiant les mesures d’encouragement plutôt que les sanctions;

25.  est d’avis que les agriculteurs devraient recevoir un soutien afin de cultiver leur propre fourrage riche en protéines et de laisser leurs animaux paître, ce qui accroîtrait leur autosuffisance et conduirait à l’instauration de normes plus élevées en matière de bien-être des animaux;

26.  souligne qu’il est essentiel de créer des conditions de concurrence équitables pour la production de protéagineux dans l’Union et, par conséquent, de garantir l’égalité des chances pour les agriculteurs dans tous les États membres;

27.  constate le maintien en vigueur de l’accord de Blair House, en dépit du faible volume de protéagineux actuellement produits dans l’Union; estime que la nécessité de cet accord devrait être réévaluée et observe également que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit l’application de clauses d’exemption aux mesures de soutien avantageuses sur les plans social et environnemental;

28.  estime qu’il conviendrait de tirer les enseignements utiles de la récente interdiction de l’utilisation des pesticides sur des surfaces d’intérêt écologique quelques années après son entrée en vigueur;

29.  signale que cette interdiction vise essentiellement à renforcer les processus écologiques en stimulant la biodiversité; observe qu’elle répond donc aux objectifs législatifs;

30.  rappelle que les sous-produits de la production de denrées alimentaires et de biocarburants et certaines protéines animales transformées constituent d’importantes autres sources possibles de protéines pour l’alimentation animale et que leur utilisation devrait être encouragée; souligne que les biocarburants s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire lorsqu’ils sont fabriqués à partir de coproduits, de déchets ou de résidus, qu’ils occupent une part mineure des terres agricoles, qu’ils participent à la rotation et à la diversification des cultures agricoles ou à l’utilisation des jachères selon les mesures vertes de la PAC, et qu’ils n’entrainent pas, à eux seuls, une augmentation du prix des denrées alimentaires;

31.  attire l’attention sur le fait que la législation relative aux protéines animales transformées est souvent désuète et qu’il conviendrait de l’adapter aux objectifs poursuivis, afin de doter le cadre réglementaire d’une flexibilité permettant de faciliter l’utilisation d’autres sources de protéines, telles que les protéines d’insectes;

32.  observe que l’étude Globiom de la Commission européenne mentionne d’ores et déjà, dans les estimations recommandées pour les émissions liées au changement indirect d’affectation des sols, les effets bénéfiques de la coproduction d’aliments pour animaux et de biocarburants sur les émissions de gaz à effet de serre;

33.  insiste sur le fait que les légumineuses sont une source précieuse de protéines végétales et jouent donc également un rôle important pour garantir des régimes alimentaires sains et durables pour l’alimentation humaine; est d’avis que l’Union doit revoir à la hausse la quantité de protéagineux naturels de qualité supérieure cultivés sur son territoire, afin de répondre à l’intérêt croissant des consommateurs pour les régimes alimentaires végétariens et à l’accroissement de la demande qui en résulte;

34.  souligne que l’éducation à la nutrition peut influencer fortement la demande alimentaire; souligne la nécessité d’adopter, à l’échelle de l’Union ou des États membres, des orientations nutritionnelles visant à promouvoir une alimentation saine et répondant, parallèlement, aux inquiétudes environnementales liées à la production alimentaire;

35.  souligne que la faiblesse des prix des protéines à l’échelle mondiale, les conditions climatiques difficiles, les coûts de production élevés et la compétitivité des protéagineux en provenance de pays tiers constituent autant de défis à relever;

36.  relève que, dans le contexte du changement climatique, la recherche scientifique indépendante est particulièrement importante pour la stabilisation des rendements et la résistance des cultures au stress;

37.  rappelle qu’afin de rendre la culture de protéagineux plus attrayante pour les agriculteurs de l’Union, la recherche doit également mettre l’accent sur le rendement, les protéines et les taux d’alcaloïdes et sur la mise au point de systèmes de culture durables, en particulier ceux fondés sur la rotation des cultures de protéines;

38.  souligne que les structures en place, comme le système de conseil agricole (SCA) et le partenariat européen pour l’innovation, peuvent être de précieuses sources de conseils et de formation sur la culture de protéagineux pour les agriculteurs, notamment dans le contexte de la rotation des cultures;

39.  est favorable à la mise en place de systèmes transparents d’étiquetage des produits sur la base de normes de production certifiée, tels que celles sur le soja du Danube et le soja européen;

40.  appelle de ses vœux l’extension des règles d’étiquetage des OGM aux produits issus d’animaux principalement nourris d’aliments génétiquement modifiés;

41.  relève que la diffusion des connaissances, l’échange des bonnes pratiques et le développement du marché ont aussi cruellement besoin d’investissements; souligne l’importance d’une connaissance des sols et des variétés de légumineuses adaptées aux échelles locale et régionale;

42.  insiste sur le besoin d’innovation et de développement des méthodes et techniques de gestion de la lutte contre les mauvaises herbes, les parasites et autres facteurs qui peuvent avoir des effets négatifs sur le rendement et la croissance des cultures.

INFORMATIONS SUR L’ADOPTIONPAR LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l’adoption

7.12.2017

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

45

1

1

Membres présents au moment du vote final

Marco Affronte, Zoltán Balczó, Ivo Belet, Biljana Borzan, Paul Brannen, Soledad Cabezón Ruiz, Nessa Childers, Miriam Dalli, Angélique Delahaye, Stefan Eck, Bas Eickhout, Karl-Heinz Florenz, Gerben-Jan Gerbrandy, Arne Gericke, Jens Gieseke, Julie Girling, Sylvie Goddyn, Françoise Grossetête, Jytte Guteland, Karin Kadenbach, Urszula Krupa, Peter Liese, Norbert Lins, Susanne Melior, Rory Palmer, Piernicola Pedicini, Pavel Poc, John Procter, Julia Reid, Michèle Rivasi, Annie Schreijer-Pierik, Jadwiga Wiśniewska, Damiano Zoffoli

Suppléants présents au moment du vote final

Jørn Dohrmann, Herbert Dorfmann, Luke Ming Flanagan, Martin Häusling, Krzysztof Hetman, Merja Kyllönen, Gesine Meissner, Nuno Melo, Ulrike Müller, Gabriele Preuß, Bart Staes, Claude Turmes

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Norbert Erdős, Sven Schulze

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

45

+

ALDE

Gerben-Jan Gerbrandy, Gesine Meissner, Ulrike Müller

ECR

Jørn Dohrmann, Arne Gericke, Urszula Krupa, John Procter, Jadwiga Wiśniewska

EFDD

Piernicola Pedicini

ENF

Sylvie Goddyn

GUE/NGL

Stefan Eck, Luke Ming Flanagan, Merja Kyllönen

NI

Zoltán Balczó

PPE

Ivo Belet, Angélique Delahaye, Herbert Dorfmann, Norbert Erdős, Karl-Heinz Florenz, Jens Gieseke, Françoise Grossetête, Krzysztof Hetman, Peter Liese, Norbert Lins, Nuno Melo, Annie Schreijer-Pierik, Sven Schulze

S&D

Biljana Borzan, Paul Brannen, Soledad Cabezón Ruiz, Nessa Childers, Miriam Dalli, Jytte Guteland, Karin Kadenbach, Susanne Melior, Rory Palmer, Pavel Poc, Gabriele Preuß, Damiano Zoffoli

Verts/ALE

Marco Affronte, Bas Eickhout, Martin Häusling, Michèle Rivasi, Bart Staes, Claude Turmes

1

-

EFDD

Julia Reid

1

0

ECR

Julie Girling

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention


INFORMATIONS SUR L’ADOPTIONPAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

20.3.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

35

1

6

Membres présents au moment du vote final

John Stuart Agnew, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, José Bové, Daniel Buda, Nicola Caputo, Matt Carthy, Jacques Colombier, Michel Dantin, Paolo De Castro, Jean-Paul Denanot, Albert Deß, Herbert Dorfmann, Norbert Erdős, Luke Ming Flanagan, Beata Gosiewska, Martin Häusling, Anja Hazekamp, Esther Herranz García, Jan Huitema, Peter Jahr, Ivan Jakovčić, Jarosław Kalinowski, Zbigniew Kuźmiuk, Norbert Lins, Philippe Loiseau, Mairead McGuinness, Ulrike Müller, Maria Noichl, Marijana Petir, Laurenţiu Rebega, Bronis Ropė, Ricardo Serrão Santos, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Maria Gabriela Zoană

Suppléants présents au moment du vote final

Paul Brannen, Stefan Eck, Julie Girling, Elsi Katainen, Anthea McIntyre, Annie Schreijer-Pierik, Thomas Waitz


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

35

+

ALDE

Jan Huitema, Ivan Jakovčić, Elsi Katainen, Ulrike Müller

ECR

Beata Gosiewska, Zbigniew Kuźmiuk, Anthea McIntyre

ENF

Jacques Colombier, Philippe Loiseau

GUE/NGL

Luke Ming Flanagan

NI

Laurenţiu Rebega

PPE

Daniel Buda, Michel Dantin, Albert Deß, Herbert Dorfmann, Norbert Erdős, Julie Girling, Esther Herranz García, Peter Jahr, Jarosław Kalinowski, Norbert Lins, Mairead McGuinness, Marijana Petir, Annie Schreijer-Pierik, Czesław Adam Siekierski

S&D

Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Paul Brannen, Nicola Caputo, Paolo De Castro, Jean-Paul Denanot, Maria Noichl, Ricardo Serrão Santos, Marc Tarabella, Maria Gabriela Zoană

1

-

EFDD

John Stuart Agnew

6

0

GUE/NGL

Matt Carthy, Stefan Eck, Anja Hazekamp

Verts/ALE

Martin Häusling, Bronis Ropė, Thomas Waitz

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 14 avril 2018Avis juridique