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Textes adoptés
Mercredi 13 juin 2001 - Strasbourg Edition définitive
Protection des forêts dans la Communauté ***II
A5-0179/2001

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (14645/1/2000 REV 1 - C5-0073/2001 - 1999/0160(COD) )

(Procédure de codécision : deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-  vu la position commune du Conseil (14645/1/2000 REV 1 -C5-0073/2001 )(1) ,

-  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1999) 379 )(3) ,

-  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2000) 864 )(4) ,

-  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

-  vu l'article 78 de son règlement,

-  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A5-0179/2001 ),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge sa Présidente de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés européennes;

5.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 97 du 27.3.2001, p. 5.
(2) JO C 121 du 24.4.2001, p. 416.
(3) JO C 307 E du 26.10.1999, p. 33.
(4) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 365.

Dernière mise à jour: 17 mai 2004Avis juridique