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Procédure : 2005/0042B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0408/2006

Textes déposés :

A6-0408/2006

Débats :

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.4
CRE 12/12/2006 - 14.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0534

Textes adoptés
PDF 190kWORD 33k
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
Programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs (2007-2013) ***II
P6_TA(2006)0534A6-0408/2006

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (13241/1/2006 – C6-0420/2006 – 2005/0042B(COD))

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