(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (16367/1/2006 – C6-0089/2007) et la déclaration connexe du Conseil et du Parlement européen,

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)0122)(2) et sur la proposition modifiée (COM(2006)0230)(3),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 67 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6-0147/2007),

1.  approuve la position commune et confirme la déclaration annexée à la présente résolution législative;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 305 E du 14.12.2006, p. 75. (2) Non encore parue au Journal officiel. (3) Non encore parue au Journal officiel.

DÉCLARATION DU CONSEIL ET DU PARLEMENT EUROPÉEN

La violence et la menace de violence constituent une atteinte au droit à la vie, à la sécurité, à la liberté, à la dignité et à l'intégrité physique et émotionnelle et une menace sérieuse pour la santé physique et mentale des victimes de ces actes. Les effets de cette violence n'épargnent aucune région de la Communauté et constituent une véritable violation des droits fondamentaux ainsi qu'un véritable fléau sur le plan sanitaire et un obstacle à l'exercice sûr, libre et juste de la citoyenneté. Le programme Daphné III a pour objectif de prévenir et de combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et de protéger les victimes et les groupes à risque. En vue de renforcer ces objectifs, le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission européenne à envisager la possibilité d'une initiative pour une Année européenne de lutte contre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes.