Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/0145(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0180/2008

Textes déposés :

A6-0180/2008

Débats :

PV 07/07/2008 - 19
CRE 07/07/2008 - 19

Votes :

PV 08/07/2008 - 8.16
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0330

Textes adoptés
WORD 34k
Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg Edition définitive
Additifs alimentaires ***II
P6_TA(2008)0330A6-0180/2008
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (16675/2/2007 – C6-0141/2008 – 2006/0145(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen ,

—  vu la position commune du Conseil (16675/2/2007 – C6-0141/2008(1) ),

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0428),

—  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2007)0673),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0180/2008),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 111 E du 6.5.2008, p. 10.
(2) Textes adoptés du 10.7.2007, P6_TA(2007)0321.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
P6_TC2-COD(2006)0145

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 1333/2008.)

Dernière mise à jour: 8 juin 2010Avis juridique