Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (16673/2/2007 – C6-0138/2008 – 2006/0143(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
— vu la position commune du Conseil (16673/2/2007 – C6-0138/2008)(1),
— vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0423),
— vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2007)0672),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 62 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0179/2008),
1. approuve la position commune telle qu'amendée;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° 1331/2008.)