Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0247(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0070/2009

Textes déposés :

A7-0070/2009

Débats :

PV 23/11/2009 - 17
CRE 23/11/2009 - 17

Votes :

PV 24/11/2009 - 4.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0068

Textes adoptés
PDF 64kWORD 33k
Mardi 24 novembre 2009 - Strasbourg Edition définitive
Réseaux et services de communications électroniques ***III
P7_TA(2009)0068A7-0070/2009

Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (PE-CONS 3677/2009 – C7-0273/20092007/0247(COD))

(Procédure de codécision: troisième lecture)

Le Parlement européen ,

–  vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (PE-CONS 3677/2009 – C7-0273/2009),

–  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0697),

–  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2008)0724),

–  vu sa position en deuxième lecture(2) sur la position commune du Conseil(3) ,

–  vu l'avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune (COM(2009)0420),

–  vu l'article 251, paragraphe 5, du traité CE,

–  vu l'article 69 de son règlement,

–  vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A7-0070/2009),

1.  approuve le projet commun;

2.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

3.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

4.  charge son Président de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés du 24.9.2008, P6_TA(2008)0449.
(2) Textes adoptés du 6.5.2009, P6_TA(2009)0361.
(3) JO C 103 E du 5.5.2009, p. 1.

Dernière mise à jour: 2 septembre 2010Avis juridique