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Procédure : 2014/2713(RSP)
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RC-B8-0027/2014

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Votes :

PV 17/07/2014 - 10.6
CRE 17/07/2014 - 10.6

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0010

Textes adoptés
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Jeudi 17 juillet 2014 - Strasbourg Edition définitive
Emploi des jeunes
P8_TA(2014)0010B8-0027, 0051, 0053 et 0058/2014

Résolution du Parlement européen du 17 juillet 2014 sur l'emploi des jeunes (2014/2713(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu sa position du 8 septembre 2010 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres: Partie II des lignes directrices intégrées "Europe 2020" (COM(2010)0193 – C7-0111/2010 – 2010/0115(NLE))(1) ,

–  vu la communication de la Commission du 20 décembre 2011 intitulée "Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes" (COM(2011)0933),

–  vu les conclusions du Conseil sur la promotion de l'emploi des jeunes pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, adoptées le 17 juin 2011 à Luxembourg,

–  vu la communication de la Commission sur la mise en œuvre de l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes (COM(2012)0727),

–  vu la proposition de la Commission du 5 décembre 2012 concernant une recommandation du Conseil sur l’établissement d’une Garantie pour la jeunesse (COM(2012)0729),

–  vu les conclusions du Conseil européen du 7 février 2013 sur une "Initiative pour l'emploi des jeunes",

–  vu la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse,

–  vu sa résolution du 11 septembre 2013 sur la lutte contre le chômage des jeunes: solutions envisageables(2) ,

–  vu sa résolution du 16 janvier 2014 sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'Union européenne(3) ,

–  vu sa position du 16 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (COM(2013)0430 – C7-0177/2013 – 2013/0202(COD))(4) ,

–  vu sa résolution du 6 juillet 2010 sur la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti(5) ,

–  vu la communication de la Commission sur la mise en œuvre de l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes (COM(2012)0727),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2013 sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse(6) ,

–  vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que le chômage est l'un des principaux facteurs d'inégalité et que les taux de chômage des jeunes ont atteint des niveaux sans précédent, s'établissant autour de 23% pour l'Union dans son ensemble; que le chômage des jeunes est inéquitablement réparti dans l'Union, le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans s'élevant à plus de 50% dans certains États membres;

B.  considérant qu'en mars 2014, 5,340 millions de jeunes (âgés de moins de 25 ans) étaient sans emploi dans l'UE-28, dont 3,426 millions dans la zone euro;

C.  considérant que les causes du chômage des jeunes varient d'un État membre de l'Union européenne à l'autre et peuvent être imputables à des problèmes structurels sous-jacents de nos économies qui affectent les marchés du travail; considérant que la situation et les problèmes des jeunes ne sont pas tous identiques, certaines catégories étant plus affectées que d'autres et requérant des solutions plus adaptées;

D.  considérant que la situation du marché du travail est particulièrement préoccupante pour les jeunes, indépendamment de leur niveau d'études, qui finissent souvent au chômage ou avec des contrats de travail à durée limitée tout en bénéficiant de salaires moins élevés et d'un niveau de protection sociale moins favorable, ou qui sont contraints d'accepter des contrats d'emploi précaire ou des stages non rémunérés;

E.  considérant qu'une garantie pour la jeunesse contribuerait à la réalisation de trois des objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans, l’abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10 %, et la réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes touchées par la pauvreté et l’exclusion sociale;

F.  considérant que 7,5 millions de jeunes Européens âgés de 15 à 24 ans ne sont ni employés, ni étudiants, ni en formation (ces jeunes sont désignés par l'acronyme "NEET") et que, dans l'UE-28 de 2012, 29,7 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans étaient menacés par la pauvreté et l'exclusion sociale(7) ;

G.  considérant que, du fait de l'importance qu'ils accordent aux compétences pratiques, le système de formation professionnelle en alternance et les diplômes combinant formation théorique et professionnelle mis en place dans certains États membres ont démontré leur valeur notamment pendant la crise, en maintenant le chômage des jeunes à des taux inférieurs grâce à l'amélioration de leur employabilité;

H.  considérant que le fait que la garantie pour la jeunesse soit actuellement limitée à 25 ans pose problème, car elle ne peut ainsi pas prendre en compte les 6,8 millions de NEET âgés de 25 à 30 ans;

I.  considérant que les PME présentent un potentiel important de création d'emplois et jouent un rôle essentiel pour la transition vers une nouvelle économie durable;

J.  considérant qu'en dépit du fait que le nombre de travailleurs se déplaçant d'un État membre à un autre soit passé de 4,7 millions en 2008 à 8 millions en 2008, cette hausse ne représente, en pourcentage, qu'un passage de 2,1% à 3,3% de la main d'œuvre totale;

K.  considérant que les États membres ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le chômage des jeunes, notamment par le biais de l'aide financière apportée par des instruments financés par l'Union européenne, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, le programme pour le changement social et l'innovation sociale (EaSI) et la garantie pour la jeunesse pour la période de programmation 2014-2020;

L.  considérant que l'Union européenne a alloué 6 milliards d'EUR pour soutenir l'emploi des jeunes âgés de moins de 25 ans;

M.  considérant que les causes du chômage des jeunes ne peuvent être réduites à l'inadéquation des compétences, puisque ce phénomène tient également à des éléments tels que le manque de nouveaux emplois dû à la désindustrialisation de l'Europe, l'externalisation et la spéculation, cette situation étant encore aggravée par la crise et les politiques d'austérité; que l'éducation et la formation ne suffiront pas à régler le problème du chômage des jeunes;

N.  considérant que les mesures ou programmes introduits en vue de favoriser l'emploi des jeunes devraient inclure la consultation et/ou la coopération de tous les acteurs concernés au niveau approprié, notamment les partenaires sociaux et les mouvements de jeunesse;

O.  considérant que 20,7 millions de PME représentent plus de 67 % des emplois du secteur privé dans l'Union européenne, dont 30 % au sein de micro-entreprises;

P.  considérant que les PME et les micro-entreprises, qui ont généré 85 % de l'ensemble des emplois créés récemment, ont un immense potentiel de création d'emplois;

Garantie pour la jeunesse - Emploi des jeunes

1.  insiste sur le fait que l'Union européenne ne connaîtra pas de véritable croissance économique durable tant que les inégalités ne seront pas réduites, et rappelle que la réduction du chômage, en particulier chez les jeunes, et de la pauvreté constitue un préalable essentiel à cet égard;

2.  appelle à une surveillance efficace de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse; invite la Commission à assurer un suivi étroit des défis relevés dans les recommandations par pays de 2014 en ce qui concerne la qualité des offres et le manque de mesures proactives en faveur des NEET, les capacités administratives des services public de l'emploi et le manque d'engagement véritable avec toutes les parties prenantes, tout en identifiant les meilleures pratiques qui pourraient servir de référence pour l'amélioration des programmes; réclame toutefois plus de transparence dans le suivi de la mise en œuvre et plus d'ambition de la part des États membres qui ne réalisent aucun progrès en la matière;

3.  appelle la Commission à proposer un cadre juridique européen comprenant des normes minimales contraignantes pour la mise en œuvre des garanties pour la jeunesse, y compris en ce qui concerne la qualité de l'apprentissage, des salaires décents pour les jeunes et l'accès aux services publics de l'emploi, et couvrant également les jeunes âgés de 25 à 30 ans, lorsque les recommandations existantes relatives aux garanties pour la jeunesse ne sont pas respectées par les États membres;

4.  demande que la réduction du chômage des jeunes soit intégrée en tant qu'objectif à part entière dans le cadre du semestre européen; souhaite également que des mesures de lutte contre le chômage des jeunes soient incluses dans les recommandations spécifiques par pays et les programmes nationaux de réforme; demande à la Commission d'effectuer un suivi et un contrôle attentifs de ces mesures; appelle, dans ce contexte, à une pleine participation du Parlement européen dans le cadre du semestre européen;

5.  demande à la Commission européenne d'accélérer la mise en place de l'Initiative pour l'emploi des jeunes et de publier, avant la fin de 2014, une communication sur sa mise en œuvre;

6.  encourage les États membres à envisager d'étendre la garantie pour la jeunesse aux jeunes âgés de moins de 30 ans;

7.  souligne la nécessité d'une politique de l'emploi active, globale et intégrée, assortie de mesures spéciales à destination des jeunes;

8.  prie instamment les États membres de prendre des mesures témoignant d'une ferme résolution à lutter contre le chômage des jeunes, notamment par des actions préventives contre l'abandon précoce des études ou par la promotion des cursus de formation et d'apprentissage (par exemple, en mettant en place un système éducatif à deux filières, ou tout autre système tout aussi performant), d'élaborer des stratégies globales pour les NEET et de mettre en œuvre les mécanismes de garantie pour les jeunes dans leur intégralité;

9.  souligne que l'Initiative pour l'emploi des jeunes ne devrait pas empêcher les États membres d'utiliser le Fonds social européen pour financer des projets plus vastes liées aux jeunes, en particulier sur la pauvreté et l'inclusion sociale; invite la Commission à surveiller l'utilisation des fonds du Fonds social européen pour des projets liés à la jeunesse;

10.  est fermement convaincu que les fonds de l'Union européenne, notamment au titre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes, ne devraient pas être utilisés pour remplacer les approches nationales, mais pour apporter, selon la décision des États membres, un soutien supplémentaire aux jeunes de manière à compléter et renforcer les programmes nationaux;

11.  est d'avis que les programmes de l'Union doivent offrir aux États membres la souplesse nécessaire à la mise en œuvre d'un soutien individuel correspondant aux besoins locaux afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés dans les domaines où le chômage des jeunes est le plus élevé et les financements sont les plus urgents, sans pour autant négliger la surveillance et le contrôle;

12.  souligne que l'Initiative pour l'emploi des jeunes ne devrait pas empêcher les États membres d'utiliser d'autres programmes de l'Union, notamment le Fonds social européen ou Erasmus+, pour financer des projets plus vastes liés aux jeunes, consacrés en particulier aux jeunes entrepreneurs, à la lutte contre la pauvreté et à l'inclusion sociale; souligne qu'il est important que les États membres octroient le cofinancement nécessaire à cet égard; invite la Commission à surveiller l'utilisation des fonds du Fonds social européen pour des projets liés à la jeunesse;

Enseignement et formation professionnels

13.  rappelle que les 6 milliards d'EUR alloués à l'Initiative pour l'emploi des jeunes ne sont pas suffisants pour lutter contre le chômage des jeunes de manière durable; demande ainsi à la Commission et aux États membres de faire de la garantie pour la jeunesse une priorité et d'augmenter son budget pour la période 2014-2020 dans le contexte de la révision post-électorale obligatoire du CFP 2014-2020, qui devrait être menée au plus tard à la fin de 2016;

14.  appelle les États membres à mettre en place des systèmes d'enseignement technique et de formation professionnelle, ou à les améliorer; souligne que, pour faciliter la transition de l'école à l'emploi, un cadre européen pour la formation en alternance devrait être établi en se fondant sur les meilleures pratiques existantes dans ce domaine; suggère à nouveau de recourir largement aux programmes "brise-glace", qui offrent une expérience professionnelle pratique à des jeunes diplômés et à des jeunes issus de l'enseignement professionnel, les entreprises les recrutant pour une période de 6 à 12 mois afin de résoudre un problème spécifique centré sur l'innovation et le développement;

15.  prie instamment les États membres de mettre en œuvre des mesures témoignant d'une ferme résolution à combattre le chômage des jeunes et l'exclusion précoce du marché du travail, notamment par des mesures préventives contre l'abandon précoce des études ou de cursus de formation et d'apprentissage (par exemple, en mettant en place un système éducatif à deux filières, ou tout autre système tout aussi performant);

16.  appelle les États membres à réformer, en particulier, les normes d'enseignement et de formation pour les jeunes, de manière à améliorer sensiblement leurs possibilités d'emploi et leurs perspectives d'épanouissement personnel;

17.  invite la Commission et les États membres à améliorer davantage la transparence et la reconnaissance des certifications au sein de l'Union, en particulier dans le cadre du système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'enseignement et la formation professionnels, d'Europass et du cadre européen des certifications;

18.  souligne qu'il importe que les jeunes acquièrent des compétences transversales, telles que des compétences informatiques, des compétences d'encadrement, l'esprit critique et des compétences linguistiques, également grâce à des séjours d'étude à l'étranger, afin d'améliorer leurs perspectives sur le marché du travail et leur adaptabilité à l'évolution de celui-ci et de renforcer leur participation active à la société;

19.  invite les États membres à concentrer leurs efforts sur les secteurs dotés d'un fort potentiel de croissance et de création d'emplois et à adopter des mesures pour renforcer la place des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques dans les programmes d'enseignement, afin de répondre aux évolutions attendues du marché du travail, et ce dans le cadre du passage à une économie efficace dans l'utilisation des ressources;

20.  invite la Commission et les États membres à soutenir de nouvelles formes d'économies, notamment l'entreprenariat social, le travail en commun et l'externalisation ouverte, et à fournir des mesures de soutien aux coopératives de jeunes et aux jeunes entreprises sociales;

21.  invite les États membres à favoriser les mesures de stimulation de la croissance et réclame des actions à l'échelle de l'Union en faveur d'une stratégie européenne de la croissance, au titre de laquelle des emplois durables seront créés grâce à des investissements et à des développements dans des secteurs clés tels que le marché numérique, les télécommunications et la communauté énergétique;

22.  déplore que les priorités du Conseil, publiées par le Conseil européen le 27 juin 2014 en tant que programme stratégique pour l'Union et la nouvelle Commission, ne comprennent pas de mesures ciblées pour contribuer à la création d'emplois de qualité pour les jeunes;

23.  souligne qu'afin de réaliser les objectifs fixés par la garantie pour la jeunesse, il est nécessaire de mettre en place les réformes stratégiques nécessaire pour opérer la transition la plus efficace possible de l'école au marché du travail;

24.  invite instamment chacun des États membres à renforcer et à réformer son système d'agences pour l'emploi;

25.  fait valoir que, compte tenu des modifications rapides du marché du travail qui devraient survenir, il est plus que jamais nécessaire d'investir dans l'éducation et la formation; rappelle que les mesures visant à favoriser l'acquisition de compétences doivent non seulement être perçues comme un moyen de répondre aux besoins du marché de l'emploi, mais également reconnaître les compétences acquises par l'éducation non formelle, soutenir la mise en œuvre des stratégies de formation tout au long de la vie et, à terme, être intégrées dans une approche globale de l'éducation;

26.  invite la Commission et les agences, telles qu'Eurofound et Cedefob à analyser les systèmes existants de formation professionnelle duale pour fournir ces informations à d'autres États membres qui sont intéressés par ces systèmes sur une base volontaire, sans abaisser les normes d'éducation qui existent déjà;

27.  reconnaît le rôle joué par la famille en tant que système de soutien efficace des jeunes confrontés au chômage, à la pauvreté et à l'exclusion sociale;

28.  prie instamment les États membres de renforcer la formation professionnelle, les contrats d'apprentissage et les stages et de supprimer les obstacles transfrontaliers existants, afin de faire mieux correspondre l'offre et les possibilités de formation basées sur la demande qui s'offrent aux jeunes et d'améliorer ainsi la mobilité et l'employabilité, en particulier dans les régions frontalières;

29.  salue la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages, adoptée le 10 mars 2014, et appelle les États membres à la mettre en œuvre au plus vite à l'égard de ses destinataires, et souligne que les programmes des États membres destinés à promouvoir les stages et à en proposer peuvent bénéficier du concours financier des Fonds européens;

Un nouvel environnement pour l'emploi

30.  insiste sur la nécessité, pour l'Union, de créer un cadre favorable aux PME, offrant notamment les meilleures conditions financières et juridiques aux nouvelles entreprises, dans la mesure où les PME représentaient 66,5 % de l'ensemble des emplois de l'Union en 2012(8) ;

31.  affirme à nouveau la nécessité de garantir une formation large et aisée ainsi que l'accès à internet, aux informations en ligne et aux compétences numériques; appelle les États membres à encourager et faciliter, conformément aux objectifs de la stratégie numérique, la numérisation des services et des possibilités de formation à destination des jeunes, de façon à leur permettre d'accéder à des emplois dans le secteur du numérique;

32.  souligne que, depuis quelque temps, des entreprises rapatrient leurs activités de production et de services en Europe, créant ainsi des possibilités de création d'emplois, notamment pour les jeunes; pense que les économies de l'Union disposent là d'une chance unique d'accélérer cette tendance à la relocalisation;

33.  insiste sur la nécessité d'une réindustrialisation de l'Europe fondée sur une stratégie cohérente et sa mise en œuvre, afin de promouvoir des politiques favorables à la croissance et à la création d'emplois;

34.  prie instamment les États membres de combiner les mesures en faveur de l'emploi des jeunes à des contrats de travail durables et de qualité afin de lutter contre le sous‑emploi et la précarité, qui sont de plus en plus structurels;

35.  appelle les États membres à veiller à ce que les jeunes puissent accéder à des emplois de qualité qui respectent leurs droits, notamment leur droit à la stabilité et à la sécurité, acquis grâce à un emploi qui offre une rémunération leur permettant de subvenir à leurs besoins ainsi qu'une protection sociale et qui leur offre une vie digne en toute sécurité et autonomie, afin de protéger les jeunes travailleurs des discriminations et de l'exploitation;

36.  est convaincu que les jeunes entrepreneurs et les PME orientées vers la croissance sont indispensables à l'innovation et à la création d'emplois;

37.  estime que les entreprises ne créeront de nouveaux emplois et ne recruteront de nouveaux employés que si l'environnement économique encourage la croissance et si elles peuvent compter sur une main d'œuvre qualifiée;

38.  demande instamment à la Commission et aux États membres d'adopter une approche fondée sur les droits en ce qui concerne les jeunes et l'emploi; souligne que, en particulier en période de crise, l'aspect qualitatif du travail pour les jeunes ne peut être remis en cause et que les normes clés en matière de travail, de même que d'autres normes liées à la qualité du travail, comme le temps de travail, la sécurité sociale, ainsi que la santé et la sécurité au travail, doivent être au cœur des efforts réalisés; souligne qu'il convient de mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge;

39.  souligne qu'il importe de reconnaître et de respecter les divers systèmes sociaux et économiques des États membres;

40.  invite les États membres et la Commission européenne à soutenir et à promouvoir les mécanismes de mobilité, en particulier EURES, qui facilitent la recherche d'emploi dans d'autres États membres;

41.  demande aux États membres de tirer pleinement parti des services publics de l'emploi afin d'équilibrer l'offre et la demande d'emploi et les qualifications requises entre les États membres;

42.  invite la Commission à soutenir les initiatives et à entretenir d'autres formes de coopération avec le secteur privé pour endiguer le chômage des jeunes;

43.  invite la Commission européenne à jouer un rôle de premier plan en lançant une initiative pour la réindustrialisation de l'Europe, qui améliorerait la compétitivité industrielle sans imposer de charges réglementaires excessives aux entreprises, favoriserait la création d'emplois et la lutte contre le chômage et offrirait de plus larges possibilités aux jeunes pour monter leur propre entreprise ou trouver un emploi;

44.  recommande que toute évaluation à venir, par la Commission européenne, de mesures pertinentes du Fonds social européen dans le domaine de l'emploi des jeunes aille au-delà du coût et du nombre de participants, tienne compte des incidences sur le marché de l'emploi des jeunes en termes réels durant une longue période, et cherche avant tout à comprendre comment et pourquoi des initiatives sont couronnées de succès;

45.  invite les États membres, aux fins de la lutte contre le chômage, à supprimer les démarches administratives inutiles pour les indépendants, les micro-entreprises et les petites entreprises, à adopter des politiques fiscales favorables, à créer un climat plus propice aux investissements privés et à réviser les dispositions en matière de faillite qui sont trop punitives; les PME représentent une part importante de l'économie européenne et elles peuvent jouer un rôle déterminant pour sortir rapidement et durablement de la crise économique et créer de nouveaux emplois, y compris pour les jeunes;

46.  invite les États membres à améliorer la coopération entre les entreprises et le secteur de l'éducation à tous les niveaux afin de mieux accorder les programmes aux demandes du marché du travail;

47.  souligne que l'économie européenne nécessite que des efforts soient déployés pour étendre la liberté de circulation et la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'Union, et non pas pour la restreindre, et invite les États membres à garantir la libre circulation de l'ensemble des citoyens et des travailleurs de manière à permettre la mise en place d'un véritable marché du travail de l'Union, d'éliminer les goulets d'étranglement et de permettre aux travailleurs de l'Union de se rendre dans les régions où leurs compétences sont requises; souligne que la liberté de circulation est un droit fondamental; souligne que les jeunes devraient également avoir la possibilité de trouver un emploi au sein de leur propre communauté;

48.  appelle les États membres à porter une attention toute particulière au taux de chômage plus élevé parmi les groupes défavorisés et à accorder la priorité à l'accès au marché du travail et à l'intégration sur celui-ci, ainsi qu'à la prise en compte systématique des politiques d'accès et d'intégration, puisque l'emploi est la clé d'une intégration réussie;

49.  estime que les États membres doivent satisfaire les besoins spécifiques des jeunes handicapés en mettant à leur disposition les outils et services de soutien adéquats, afin de créer un contexte marqué par l'égalité et de renforcer fortement l'employabilité des jeunes handicapés sur le marché du travail, dans l'éducation et la formation;

50.  souligne l'importance de placer l'accent sur l'encouragement à l'entrepreneuriat, notamment parmi les jeunes et les diplômés, en promouvant les stages pour diplômés et les recrutements dans les petites entreprises et les micro-entreprises en vue d'accroître l'expérience des jeunes en matière d'entreprise, de leur faire prendre conscience des possibilités et de les rendre capables de créer leurs propres entreprises;

51.  souligne que, compte tenu des conséquences de la crise sur la jeunesse, les États membres se doivent d'améliorer la situation des jeunes en renforçant leur engagement et en assurant un meilleur suivi; demande dans ce contexte aux États membres d'aborder la question du chômage des jeunes au cours du prochain Conseil informel EPSCO des 17 et 18 juillet 2014 à Milan et d'aller au‑delà des déclarations en élaborant des mesures et des plans d'action;

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52.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.

(1) JO C 308 E du 20.10.2011, p. 116.
(2) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0365.
(3) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0037.
(4)Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0435.
(5) JO C 351 E du 2.12.2011, p. 29.
(6) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0016.
(7) Eurostat: http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=yth_incl_010&lang=fr
(8)http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/performance-review/files/supporting-documents/2013/annual-report-smes-2013_en.pdf - Rapport (disponible uniquement en anglais).

Dernière mise à jour: 2 mars 2016Avis juridique