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Procédure : 2012/0288(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0025/2015

Textes déposés :

A8-0025/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 4
CRE 28/04/2015 - 4

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.4

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0100

Textes adoptés
PDF 242kWORD 70k
Mardi 28 avril 2015 - Strasbourg Edition définitive
Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***II
P8_TA(2015)0100A8-0025/2015
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (10710/2/2014 – C8-0004/2015 – 2012/0288(COD)) (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (10710/2/2014 – C8‑0004/2015),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 17 avril 2013(1) ,

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2012)0595),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 1er avril 2015, d'approuver la position arrêtée par le Parlement européen en deuxième lecture, conformément à l'article 294, paragraphe 8, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 69 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0025/2015),

1.  arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 198 du 10.7.2013, p. 56.
(2)Textes adoptés du 11.9.2013, P7_TA(2013)0357.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 28 avril 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
P8_TC2-COD(2012)0288
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2015/1513.)

Dernière mise à jour: 23 mars 2016Avis juridique