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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0435(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0046/2014

Textes déposés :

A8-0046/2014

Débats :

PV 28/10/2015 - 5
CRE 28/10/2015 - 5

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.6

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0380

Textes adoptés
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Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Nouveaux aliments ***I
P8_TA(2015)0380A8-0046/2014
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 – C7-0487/2013 – 2013/0435(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0894),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0487/2013),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu la position du Conseil et celle du Parlement européen du 29 mars 2011, consécutives à l'échec de la conciliation sur les nouveaux aliments,

–  vu les avis motivés soumis par l'Assemblée nationale française et le Sénat français, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 30 avril 2014(1) ,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission du commerce international et de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0046/2014),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 311 du 12.9.2014, p. 73.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission
P8_TC1-COD(2013)0435
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2015/2283.)

Dernière mise à jour: 4 mai 2016Avis juridique