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Procédure : 2013/0441(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0149/2016

Textes déposés :

A8-0149/2016

Débats :

PV 07/06/2016 - 14
CRE 07/06/2016 - 14

Votes :

PV 08/06/2016 - 12.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0262

Textes adoptés
PDF 238kWORD 59k
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) ***
P8_TA(2016)0262A8-0149/2016

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 – C8-0061/2015 – 2013/0441(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (05431/2015),

–  vu le projet d'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (15616/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0061/2015),

–  vu sa résolution non législative du 8 juin 2016(1) sur le projet de décision,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0149/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République des Philippines.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0263.

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