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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0105(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0059/2017

Textes déposés :

A8-0059/2017

Débats :

PV 25/10/2017 - 3
CRE 25/10/2017 - 3

Votes :

PV 25/10/2017 - 7.6

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0412

Textes adoptés
PDF 241kWORD 48k
Mercredi 25 octobre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l’utilisation du système d'entrée/de sortie ***I
P8_TA(2017)0412A8-0059/2017
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (COM(2016)0196 – C8-0134/2016 – 2016/0105(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0196),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 77, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0134/2016),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 21 septembre 2016(1) ,

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 12 juillet 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0059/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 487 du 28.12.2016, p. 66.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie
P8_TC1-COD(2016)0105
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/2225.)

Dernière mise à jour: 30 juillet 2018Avis juridique