Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (C8-0333/2017 – 2017/0817(NLE))
(Consultation)
Le Parlement européen,
– vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0333/2017),
– vu l’article 121 de son règlement intérieur,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0343/2017),
A. considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
B. considérant que, lors de sa réunion du 26 octobre 2017, cette commission a procédé à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;
1. rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo membre de la Cour des comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.