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Jeudi 15 novembre 2018 - Strasbourg Edition provisoire
Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***I
P8_TA-PROV(2018)0462

Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COM(2017)0548 – C8-0324/2017 – 2017/0237(COD))

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Dernière mise à jour: 16 novembre 2018Avis juridique