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Mardi 30 mars 2004 - StrasbourgEdition définitive
 Véhicules à moteur (homologation des feux d'angle) ***
 Abrogation de la directive 72/462/CEE *
 Balance des paiements, commerce international des services et des investissements directs étrangers ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (COM(2003) 507 – C5-0402/2003 – 2003/0200(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
 Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***II
 Titre exécutoire européen pour les créances incontestées ***II
 Solvants organiques ***II
 Services aériens entre États membres et pays tiers ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers (13732/1/2003 – C5-0013/2004 – 2003/0044(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2004 du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers
 Mobilisation du Fonds de solidarité
  Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en Résolution du Parlement euroépen sur l'application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2004) 168 - C5-0134/2004 - 2004/2025(ACI))
  ANNEXE
 Projet de budget rectificatif n° 5/2004
 Demandes d'avis aux agences européennes (modification du règlement)
 Comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels ***I
  Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels (COM(2003) 789 – C5-0645/2003 – 2003/0296(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels
 Taxation des produits énergétiques et de l'électricité *
 Accord CE/Suisse sur l'imposition des revenus de l'épargne *
 Paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents *
 Tribunal de la fonction publique européenne *
 Statut de la Cour de justice *
 Règlement de procédure de la Cour de justice (régime linguistique) *
 Règlement de procédure du Tribunal de première instance (recours directs) *
 Importations communautaires d'ongulés vivants *
 Données sur la dette publique trimestrielle *
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella
 Immunité parlementaire de M. Schulz
 Immunité parlementaire de M. Lehne
 Marchés d'instruments financiers ***II
  Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (13421/3/2003 – C5-0015/2004 – 2002/0269(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil
 Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (13599/1/2003 – C5-0016/2004 – 1992/0449C(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
 Égalité entre les femmes et les hommes (programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen) ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (16185/1/2003 – C5-0068/2004 – 2003/0109(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision n° …/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes
 Egalité des sexes dans la coopération au développement ***II
 Hygiène des denrées alimentaires ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (10543/2/2002 – C5-0008/2004 – 2000/0178(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
 Hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5420/2/2003 – C5-0009/2004 – 2000/0179(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
 Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (hygiène et règles sanitaires) ***II
 Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (contrôles officiels) ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (11583/1/2003 – C5-0011/2004 – 2002/0141(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
 Émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (COM(2003) 138 – C5-0151/2003 – 2003/0045(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 Accès et fourniture de biens et services: égalité de traitement entre femmes et hommes *
 Protection des animaux *
 Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (2002)
Textes
Edition définitive (1669 kb)
Dernière mise à jour: 18 octobre 2004Avis juridique