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Textes adoptés
Mercredi 8 juin 2005 - StrasbourgEdition définitive
 Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013
  Résolution du Parlement européen sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (2004/2209(INI))
  Annexe
 Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (14843/1/2004 – C6-0038/2005 – 2002/0132(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juin 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
 Produits soumis à accise *
 Espace de liberté, de sécurité et de justice
 Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie
Textes
Edition définitive (226 kb)
Dernière mise à jour: 24 janvier 2006Avis juridique