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Jeudi 1 juin 2006 - BruxellesEdition définitive
 Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil (COM(2005)0112 – C6-0089/2005 – 2005/0032(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture 1er juin 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil
 Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (COM(2005)0121 – C6-0098/2005 – 2005/0050(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1 er juin 2006 en vue de l'adoption de la décision n° …/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)
 PME dans les pays en développement
 Médicaments à usage pédiatrique ***II
  Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004 (15763/3/2005 – C6-0087/2006 – 2004/0217(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 1 er juin 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004
 Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***II
 Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***I
  Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (COM(2005)0467 – C6-0311/2005 – 2005/0203(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1 er juin 2006 en vue de l'adoption de la décision n° …/2006/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)
 Modalités d'exécution du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
 Interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants *
 Crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l'Union
 Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis
 Relations économiques transatlantiques: UE-États-Unis
 Élargissement de la zone euro
 État prévisionnel du Parlement européen pour 2007
 Politiques commerciales visant à maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté
 Efficacité énergétique (Livre vert)
 Situation des femmes roms dans l'Union européenne
 Situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit
Textes
Edition définitive (828 kb)
Dernière mise à jour: 5 décembre 2006Avis juridique