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Jeudi 10 juillet 2008 - StrasbourgEdition définitive
 Instructions consulaires communes : éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (COM(2006)0269 – C6-0166/2006 – 2006/0088(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche *
 Flotte de pêche de l'UE affectée par la crise économique *
 Création en Italie d'une base de données d'empreintes digitales dédiée aux Roms
 Situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques
 Document de stratégie de 2007 de la Commission concernant l'élargissement
 Situation au Zimbabwe
 Espace et sécurité
 Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde
 Situation au Bangladesh
 Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis
Textes
Edition définitive (198 kb)
Dernière mise à jour: 31 mars 2009Avis juridique