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Textes adoptésAutres formats
Mardi 13 janvier 2009 - StrasbourgEdition définitive
 Accord CE/États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile *
 Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbulmine (Version codifiée) *
 Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire (version codifiée) *
 Régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'UE *
 Relations économiques et commerciales avec les Balkans occidentaux
 La politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale
 Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne
 Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative
 La PCP et l'approche écosystémique de la gestion de la pêche
 Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***II
  Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (6124/2008 – C6-0323/2008 – 2006/0132(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***II
  Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (11119/8/2008 – C6-0326/2008 – 2006/0136(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
 Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (COM(2008)0458 – C6-0287/2008 – 2008/0153(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 janvier 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte)
 Les finances publiques dans l'UEM - 2007 et 2008
 La fibromyalgie
Textes
Edition définitive (224 kb)
Dernière mise à jour: 27 avril 2010Avis juridique