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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 26 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive
 Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
 Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement "OCM unique") *
 Accord de libre-échange UE-Inde
 Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production
 Prix des denrées alimentaires en Europe
 Impact de l'urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l'environnement et l'application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues
 L'état des relations transatlantiques suite aux élections aux Etats-Unis
 Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet
 Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Textes
Edition définitive (305 kb)
Dernière mise à jour: 9 décembre 2009Avis juridique