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Textes adoptés
Jeudi 12 novembre 2009 - BruxellesEdition définitive
 Ressortissants de pays tiers soumis à une obligation de visa pour franchir les frontières extérieures ou exemptés de cette obligation *
  Résolution législative du Parlement européen du 12 novembre 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2009)0366 – C7-0112/2009 – 2009/0104(CNS))
  Annexe
 Programme de travail annuel Progress pour 2010 et liste des activités par domaine
 Sommet UE - Russie le 18 novembre 2009 à Stockholm
 Programmation conjointe des activités de recherche pour lutter contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer
 Activités du médiateur européen (2008)
 Orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Textes
Edition définitive (99 kb)
Dernière mise à jour: 2 septembre 2010Avis juridique