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Mercredi 16 juin 2010 - StrasbourgEdition définitive
 Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM(2009)0610 – C7-0263/2009 – 2009/0169(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l'adoption de la décision n° …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres
 Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2009)0139 – C7-0103/2009 – 2009/0047(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil établissant l'Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil
 Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) (2011–2013)***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (COM(2009)0223 – C7-0037/2009 – 2009/0070(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013)
 Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) ***
 Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ***
 Adoption par l'Estonie de l'euro au 1 er janvier 2011 *
 Projet de budget rectificatif 4/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus)
 Décharge 2008: budget général UE, Conseil
 Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (00001/2010 – C7-0005/2010 – 2010/0801(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l'adoption de la directive 2010/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
 Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I
 Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (COM(2008)0040 – C6-0052/2008 – 2008/0028(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, les directives 94/54/CE et 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE, les directives 2002/67/CE et 2004/77/CE de la Commission et le règlement (CE) n°608/2004 de la Commission
  ANNEXE I
  ANNEXE II
  ANNEXE III
  ANNEXE IV
  ANNEXE V
  ANNEXE VI
  ANNEXE VII
  ANNEXE VIII
  ANNEXE IX
  ANNEXE X
  ANNEXE XI
  ANNEXE XII
 UE 2020
 Gouvernance économique
 Création et composition numérique de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
Textes
Edition définitive (373 kb)
Dernière mise à jour: 14 juin 2011Avis juridique