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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 26 octobre 2011 - StrasbourgEdition définitive
 Position du Parlement sur le budget 2012 tel que modifié par le Conseil
 Conclusion et application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège ***
 Accord États-Unis d'Amérique/CE sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS ***
 Régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents *
 Règles financières applicables au budget annuel de l'Union ***I
 Agenda «Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois»
Textes
Edition définitive (687 kb)
Dernière mise à jour: 8 avril 2013Avis juridique