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Jeudi 29 mars 2012 - BruxellesEdition provisoire
 Groupe international d'études du caoutchouc ***
 Droits acquis des usagers des transports aériens
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris
 Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***II
  Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (06444/2/2012 – C7-0072/2012 – 2009/0127(COD))
  ANNEXE
 Contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II
 Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
  ANNEXE I
  ANNEXE II
 Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2012)0015 – C7–0020/2012 – 2012/0003(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l'adoption de la directive 2012/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
 Coopération administrative dans le domaine des droits d'accise *
 État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne
  Résolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0053 – C7-0044/2012 – 2012/2023(BUD))
  ANNEXE
 Modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux
 Situation en Biélorussie
 Fonds européen pour la démocratie
 Rapport sur l'élargissement à la Serbie
 Rapport sur l'élargissement au Kosovo
 Rapport sur l'élargissement à la Turquie
 Rapport sur l'élargissement au Monténégro
 Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes
 Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2010
 Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union
Textes
Edition provisoire (991 kb)
03/04/2012 15:12
 
Textes (Partie 1)
Edition provisoire (703 kb)
19/04/2012 17:06		  Textes (Partie 2)
Edition provisoire (672 kb)
19/04/2012 17:07		  Annexe 1
Edition provisoire (999 kb)
24/04/2012 09:58
 
Textes (Partie 1)
Edition provisoire (1287 kb)
09/04/2012 13:50		  Textes (Partie 2)
Edition provisoire (982 kb)
09/04/2012 13:50		  Annexe 1
Edition provisoire (548 kb)
23/04/2012 10:23
Dernière mise à jour: 3 avril 2012Avis juridique