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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 13 septembre 2012 - Strasbourg
 Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil ***
 Accord UE-Algérie sur la coopération en matière scientifique et technologique ***
 Transmission au Parlement européen et traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
 18e rapport "Mieux légiférer" - Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2010)
 Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union
 Exclusion de certains pays des préférences commerciales ***I
 Accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie ***I
 Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles ***I
 Fonds d'entrepreneuriat social européens ***I
 Fonds européens de capital-risque ***I
 Mise en œuvrede la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***I
 Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord d'association UE-Amérique centrale ***I
 Utilisations autorisées des œuvres orphelines ***I
 Préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan ***I
 Situation en Syrie
 Utilisation politique de la justice en Russie
 Propositions relatives à une union bancaire européenne (UBE)
 Afrique du Sud: massacre des mineurs en grève
 Persécution des musulmans Rohingya en Birmanie
 Azerbaïdjan: le cas de Ramil Safarov
 Lutte contre la sclérose en plaques en Europe
Textes (529 kb)
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